Y-a-t-il un danger de se porter caution pour son entreprise ?
Cet article va vous révéler le fonctionnement de la caution bancaire.
Alors l’entrepreneur qui démarre est souvent amené à se porter caution pour son entreprise. Mais attention à vos déclarations ! Donc lorsque la personne qui se porte caution donne de fausses informations au banquier sur son patrimoine et ses revenus, elle ne peut pas invoquer un cautionnement disproportionné. On sait qu’un créancier professionnel (un banquier le plus souvent) ne peut pas actionner un cautionnement qui aurait été, au moment de sa souscription, manifestement disproportionné aux biens et revenus de l’intéressé. A moins que les moyens de cette personne ne lui permettent de faire face à son engagement. Et cela au moment où elle est appelée à payer en lieu et place du débiteur.
Rappel :
Il s’agit là d’une mesure visant à protéger les personnes physiques qui se portent caution. Donc caution pour leur société ou pour une autre personne envers un créancier professionnel. Et cela se passe souvent en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Mais le cautionnement est un acte qui peut s’avérer lourd de conséquences. Ainsi les sommes que la caution est amenée, le cas échéant, à verser au créancier pouvant être importantes.
Alors, le créancier doit se préoccuper de la situation patrimoniale de la personne qui s’apprête à se porter caution. Et cela, au moment où il fait souscrire le cautionnement. Mais, sauf anomalies apparentes, il n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des biens et revenus qu’elle déclare.
Ainsi, dans une affaire récente, le gérant d’une SARL s’était porté caution pour sa société envers une banque. Une caution bancaire à hauteur de 20000 €. Il avait fait figurer, sur la fiche de renseignements remise au banquier, son ancienne situation professionnelle. Et il avait fait aussi figurer son ancien salaire. Ainsi il lui avait indiqué qu’il possédait 40000 € de valeurs mobilières.
Donc pour échapper ensuite à ses obligations. Il avait fait valoir qu’en réalité, il était au chômage au moment de la signature du cautionnement. Et en conséquence, le cautionnement souscrit était disproportionné à ses biens et revenus. Donc dépourvu de toute efficacité. Alors il n’a pas obtenu gain de cause en justice. Mais les juges ont estimé que la banque avait légitimement pu considérer que le cautionnement n’était pas disproportionné. Et cela au regard des éléments fournis.
Cassation commerciale, 14 décembre 2010, n° 09-69807.
Christophe Pitaud – [ 18/02/11 – 10H00 – Les Echos Entrepreneur ]
Nb : Rappelons à tous par la même occasion :
– L’OSEO permet d’obtenir un cautionnement mutuel sur votre prêt professionnel. Et cela à hauteur de 50 à 70%. Mais il existe aussi d’autres possibilités pour les femmes avec le FGIF.
– La caution physique (= c’est à dire d’un individu) est TOUJOURS actionné avant la caution mutuelle par le banquier en cas de défaillance. Donc il est plus important de chercher un partenaire bancaire. Un partenaire bancaire qui ne vous demande pas de caution physique en plus de la caution mutuelle que de ne regarder “que” le taux du prêt.
– Si vous signez une caution physique en plus d’une souscription à une caution mutuelle, vérifiez le montant de la caution physique. Elle doit être égale au 30 à 50% restant à garantir… Car si le montant de votre garantie est de 100%, votre caution mutuelle ne sera pas du tout sollicitée en cas de défaillance.
Vidéo sélectionné sur la caution bancaire et ses risques
Maître Ketty Leroux explique que se porter caution personnelle est risqué pour le dirigeant d’entreprise, et qu’un conseiller juridique devient nécessaire pour négocier avec les banques si la caution personnelle est actionnée.
Les 6 avantages clés pour fidéliser les talents de ses salariés
Vous êtes chef d’entreprise et vous cherchez des solutions pour fidéliser les talents ? Une culture d’entreprise fondée sur le respect mutuel, des conditions de travail optimales ainsi que le bien-être de ses salariés permet d’attirer et de retenir les meilleurs employés. Mobiliser des moyens pour améliorer le quotidien de ses salariés est un moyen efficace de renforcer leur motivation, leur efficacité et leur engagement envers l’entreprise. Voici les différents avantages que les entreprises peuvent proposer à leurs salariés pour les aider à se sentir valorisés dans leur travail.
1. Favoriser la communication interne entre la direction et les salariés
Pour maintenir un climat de confiance dans l’entreprise et améliorer les conditions de travail, il est important de favoriser une communication saine entre direction et employés. Il est possible de passer par le CSE ou de dialoguer directement avec les salariés.
Le CSE : Une bonne communication avec le Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé de la gestion des relations sociales dans l’entreprise. Si l’existence de cette instance de représentation des salariés est obligatoire, il est en revanche pertinent de prendre des dispositions efficaces pour améliorer le dialogue. Un CSE efficace est la clé d’une bonne communication entre la direction et les salariés : si l’entreprise n’est pas au clair sur le rôle de chacun, vous pouvez vous appuyer sur ce guide de Leeto pour les CSE. Gardez à l’esprit que le CSE a un rôle de représentation des salariés et doit donc être consulté sur les sujets qui les concernent. Il est donc important de prendre en compte les avis et les propositions du CSE dans la prise de décision. N’entretenez pas les malentendus et soyez clair lorsque vous rapportez les décisions et projets d’entreprise au CSE. Il est également recommandé d’envoyer un compte-rendu écrit de chaque réunion pour éviter toute confusion.
La communication directe avec les salariés : de même qu’il est nécessaire de faire preuve de transparence concernant les grandes directions de l’entreprise, Il est important d’être à l’écoute des salariés pour favoriser une communication efficace. Les chefs d’entreprise doivent être disponibles pour répondre aux questions, écouter les suggestions et prendre en compte les préoccupations des salariés. Cela permet de créer un climat de confiance à long terme.
2. Améliorer l’environnement de travail
Vos salariés seront plus efficaces dans un environnement de travail à la fois dynamique et confortable. Cela comprend à la fois l’environnement physique (bureaux, locaux, accessibilité) et la qualité du milieu dans lequel évolue l’employé.
Favoriser l’inclusion : améliorez la lutte contre le sexisme via des formations et le renforcement des dispositions prises sur le sujet. Il convient aussi de faciliter l’échange et l’écoute afin de lutter contre les tabous. Enfin, il est important de vérifier l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite et d’aménager les postes de travail si nécessaire
Améliorer les équipements : assurez-vous que l’espace de travail de vos salariés est bien éclairé, ventilé et ergonomique. Des sièges confortables, des bureaux adaptés à la taille et à la hauteur des employés et des accessoires tels que des souris ergonomiques, des repose-pieds peuvent aider à réduire les tensions musculaires et à améliorer la posture des salariés.
Favoriser un environnement de travail positif : Sachez reconnaître et récompenser les succès, encouragez l’esprit d’initiative. Il est possible d’aménager des temps conviviaux au bureau, par exemple en célébrant les anniversaires et les occasions spéciales, en organisant des activités sociales, etc.
3. Permettre l’aménagement des horaires et des conditions de travail plus souples
De plus en plus de salariés recherchent des emplois qui leur permettent de concilier leur travail et leur vie privée. Les entreprises peuvent permettre des horaires de travail flexibles, améliorer sa politique en terme de télétravail, allonger les congés de maternité/paternité, permettre les congés sans solde, etc. Cela permet aux employés de mieux gérer leur temps et de trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Notons que la souplesse des horaires est l’un des critères les plus importants pour un candidat au moment de postuler.
4. Encourager la formation et le développement professionnel
Les employés apprécient les opportunités de formation et de développement professionnel pour améliorer leurs compétences et progresser dans leur carrière. Les entreprises peuvent offrir des avantages tels que des formations en interne ou en externe, des programmes de mentorat, des sessions de coaching, etc. Cela permet de renforcer les compétences du salarié, de favoriser son épanouissement, et, à terme, de le fidéliser dans l’entreprise. Développer l’esprit entrepreneurial de vos équipes fait partie aussi des actions qui permettent d’attirer les meilleurs éléments. Là-dessus, nous pouvons vous accompagnement à travers la mise en place d‘atelier interne avec notre coach expert Antonella VILAND.
5. Offrir des avantages financiers aux employés
Les avantages financiers peuvent participer à améliorer la situation financière de vos employés. Ils peuvent prendre différentes formes :
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- Une augmentation de salaire régulière : Les candidats potentiels seront plus susceptibles de considérer votre entreprise comme un employeur de choix si vous offrez des salaires compétitifs.Par ailleurs, augmenter la paie de vos employés déjà présents est la meilleure manière de les fidéliser. Il est important de maintenir les salaires à jour avec les normes du marché. Si vos concurrents offrent des salaires plus élevés, vous risquez de perdre vos meilleurs employés. Par ailleurs, un salarié dont le salaire stagne se sentira plus facilement démotivé et moins investi dans ses tâches. Les employés satisfaits sont également plus susceptibles de travailler ensemble de manière efficace, car vous leur montrez que vous appréciez leur travail et que vous êtes prêt à récompenser leur engagement.
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- Des primes : il existe plusieurs types de primes qui récompensent l’investissement et les bonnes pratiques de vos salariés. La prime de performance récompense un travail ou des résultats exceptionnels : elle se base sur les ventes réalisées ou les objectifs atteints. La prime de fidélité est offerte aux employés qui travaillent depuis longtemps dans l’entreprise. La prime de référence est offerte aux employés qui recommandent de nouveaux candidats pour des postes vacants dans l’entreprise. La prime de sécurité est souvent offerte aux employés qui travaillent dans des environnements dangereux ou qui effectuent des tâches à haut risque, pour récompenser leur vigilance et leur respect des règles de sécurité. Enfin, la prime de vacances est souvent offerte aux employés à l’approche des vacances ou pour célébrer des événements spéciaux, tels que Noël ou le Nouvel An.
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- Des stock-options : ce contrat permet à un employé d’acheter une quantité spécifique d’actions de l’entreprise à un prix préférentiel, inférieur à la valeur actuelle des actions sur le marché.
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- Des programmes de participation aux bénéfices : la participation est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Si votre entreprise est plus petite, il est quand même possible de proposer une participation à vos employés. Vous pouvez aussi augmenter la valeur de leur participation afin de favoriser la redistribution des bénéfices et améliorer l’engagement des salariés envers l’entreprise.
Ces avantages aident les employés à se sentir valorisés et à se concentrer sur leur travail plutôt que sur leurs problèmes financiers.
6. Offrir des activités sociales et culturelles
Les activités sociales et culturelles sont des avantages intéressants à offrir à ses employés afin de les fidéliser. Vous pouvez offrir :
Des avantages pour vos salariés et leurs familles : billetterie, abonnements Netflix ou Disney +, chèques-vacances, places de cinéma, tarifs réduits pour des lieux de loisirs ou des spectacles, cours de sport ou de théâtre offerts, voyages à tarifs attractifs
Des événements et activités d’entreprise : ils renforcent les liens entre employés et leur engagement envers l’entreprise. Les employés peuvent par exemple participer à des tournois de football ou de basketball inter-services. Il est possible pour une entreprise d’organiser des sorties pour aller faire du bowling, du karting ou encore du paintball. Ces activités permettent aux employés de se détendre et de s’amuser tout en renforçant leur esprit d’équipe.
