L’imposition du bénéficiaire de dividendes peut être atténuée grâce au système du quotient.
Alors l’imposition du bénéficiaire de dividendes peut être atténuée grâce au système du quotient. Et cela lorsqu’un contribuable perçoit des revenus qui, par nature, ne sont pas susceptibles d’être perçus annuellement. Ainsi il peut réduire l’impôt sur le revenu supplémentaire généré par ce revenu grâce au système du quotient. Alors clarifions plus sur impôt sur les dividendes.
Pour cela, le montant de ces revenus exceptionnels doit être supérieur à la moyenne des revenus nets selon le contribuable. Aussi que ce contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au cours des trois dernières années.
En pratique, ce mécanisme présente l’avantage, dans de nombreux cas. En effet, il permet d’éviter la progressivité de la taxe. C’est-à-dire d’éviter que le revenu global (ordinaire et exceptionnel) ne soit soumis à un taux d’imposition. L’impôt plus élevé que celui auquel le contribuable aurait été soumis en l’absence de revenus exceptionnels.
Précision :
En principe, l’application du système du quotient nécessite une demande expresse du contribuable au moment du dépôt de la déclaration annuelle de revenus. L’option consiste à remplir les rubriques concernées de celle-ci (case 0XX de la déclaration n° 2042).
Et bonne nouvelle ! Le Conseil d’État vient de juger que des dividendes versés à des associés d’une société de location immobilière peuvent être considérés comme des revenus exceptionnels. Alors pour aboutir à cette décision, il a relevé que la distribution de dividendes n’avait donc plus qu’une activité de location résiduelle. Notons bien que cette distribution de dividendes provenait du prix de vente d’une partie importante du patrimoine immobilier de la société.
Dans ce contexte, le Conseil d’État a estimé que les dividendes perçus par les associés de la société n’étaient pas susceptibles d’être recueillis annuellement par ces derniers. Et les associés pouvaient en conséquence bénéficier du système du quotient.
Article du 08/04/2011 – © Copyright SID Presse – 2011.
