choisir son statut juridique : Pourquoi vous devriez dévorer cet article

Choisir le statut juridique pour votre entreprise : le casse-tête ultime !  De la paperasse spécifique aux contraintes juridiques à vous rendre chauve, c’est un vrai casse-tête !  Mais attendez, il y a plus : votre situation personnelle, votre emploi actuel, votre santé – tout peut se mêler à cette joyeuse partie de prise de décision.

Mais attendez, ce n’est pas tout ! Vous avez des ambitions de chiffre d’affaires à faire pâlir un magnat de l’argent, un besoin de financement digne de la prochaine licorne, et ne parlons même pas de l’impératif de crédibilité – c’est comme si vous deviez devenir le prochain Jeff Bezos en un clin d’œil !

Et tenez-vous bien, car il y a encore plus à considérer ! Êtes-vous dans l’idée de créer votre petit empire avec une équipe, ou préférez-vous faire cavalier seul, comme un cow-boy solitaire ? Eh oui, tout ceci impacte sérieusement le choix entre entreprise individuelle et société.

Mais rassurez-vous, chers entrepreneurs perdus, cet article est là pour vous aider ! Avec des réponses concrètes, il vous guide vers le statut juridique qui vous convient le mieux. Ne manquez pas cette opportunité en or d’avoir un avenir prospère. Alors, qu’attendez-vous ? Foncez, lisez ce bijou d’article et retenez les points suivants : 

• Contraintes juridiques liées au métier envisagé
• Situation personnelle influençant le choix du statut juridique
• Ambition de chiffre d’affaires et création d’emploi
• Mode de financement pour la mise de départ de l’entreprise
• Impératifs de crédibilité et choix du statut juridique
• Choix entre entreprise individuelle et société
• Options fiscales et sociales
• Statut d’assimilé-salarié
• Préparation préalable avant de prendre une décision
• Résumé en vidéo du choix du statut juridique.

          Avoir une étude de marché solide et comprendre les bases de la gestion sont nécessaires pour prendre une décision éclairée. Si vous avez des difficultés à répondre à ces questions, cela peut indiquer que votre projet n’est pas suffisamment mature ou que vous avez besoin de vous former pour entreprendre.

Comment choisir son statut juridique ?

Ci-dessous tout ce que vous devez savoir.

Lorsqu’on crée son entreprise, le choix du statut juridique fait partie des questions épineuses. Prenons les choses dans l’ordre. Listons d’abord les questions que vous devez vous poser pour apporter ensuite les premiers éléments de réponse.

Table des matières

Comprenez bien  qu’on choisit avant tout un statut juridique (Entreprise individuelle OU Société = EURL, SARL, SA, SAS, …). Et après seulement les options fiscales et sociales (le régime micro et micro-social, la franchise en base de TVA, l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu…).

Y a-t-il des contraintes juridiques par rapport au métier envisagé ?

– Certaines professions par exemple doivent obligatoirement exercer en entreprise individuelle. C’est le cas des bureaux de tabac par exemple. Sur ce point, consultez la réglementation pour exercer votre activité (Chambre de commerce ou de métier ou APCE).

– Dans la même veine, si vous n’avez pas le diplôme requis pour exercer, il vous faut choisir entre l’association ou la reprise des études / validation des acquis.

Choisir son statut juridique.

Quelle est votre situation personnelle ?

– Votre  situation actuelle (fonctionnaire, retraité, …) limite peut-être vos choix ou votre rémunération complémentaire, vous poussant à  prélever plutôt des dividendes dans votre société que des revenus qui viendraient diminuer votre pension de retraite.

– Au chômage à plus de 50 ans, le système d’aide de pôle emploi, appelé « maintien partiel des allocations », vous permet de cumuler votre nouvelle rémunération avec vos allocations chômage jusqu’à la fin de vos droits (36 mois dans ce cas au lieu de 23). Hors votre nouvelle rémunération correspond à vos bénéfices en entreprise individuelle. Et cela tandis qu’en société, c’est vous qui fixez le montant de la rémunération que vous pouvez vous  allouer. Si vous ne pouvez pas vous rémunérer, vos allocations sont alors maintenues à 100%, ce qui est un bon coup de pouce pour se lancer.

– Certains ont un patrimoine important qu’il vaut mieux protéger. Malgré les récentes évolutions de la loi, le statut de société s’impose tout de même. Attention d’ailleurs à tous ceux qui sont mariés sans contrat de mariage. Une modification est judicieuse car la faillite de l’entreprise peut avoir de graves conséquences sur le couple… Mais sachez également que le contraire n’est pas mieux. La séparation du couple peut mettre en péril l’entreprise si rien n’a été pensé au préalable.
– Une santé fragile vous poussera vers la société en privilégiant un statut social d’assimilé salarié.

De votre ambition de Chiffre d’affaires découle le choix du statut juridique

Autrement dit :

– Créez-vous votre emploi ?
– ou votre entreprise avec des salariés à terme ?

Dans le cas numéro 2, vous envisagez de créer de la richesse, de l’activité économique, des emplois en plus du vôtre, un patrimoine à transmettre, un capital à valoriser pour la revente… peut-être même un concept à franchiser plus tard ! La société s’impose naturellement dans ce cas alors que l’entreprise individuelle correspond mieux à la première situation.

Quel est le mode de financement pour la mise de départ de votre entreprise ?

– Le choix du statut juridique présuppose que vous êtes au clair avec votre prévisionnel financier. Si l’enveloppe budgétaire à mobiliser est réduite et essentiellement composé de biens matériels, l’entreprise individuelle semble adéquate.

• En revanche, certains projets demandent un investissement plus ou moins important et difficile à faire financer par des partenaires bancaires classiques ( qui, rappelons-le, financent essentiellement les biens corporels = véhicule, matériel, …  vous laissant le soin d’apporter un financement en fonds propre pour vos acquisitions incorporelles, pour votre publicité, pour votre besoin en fonds de roulement… ) : vous serez rapidement amené à envisager de faire appel à des associés pour consolider vos fonds propres et donc à opter pour la société  : reste à choisir entre SARL, SAS, SA, etc.

Choisir son statut juridique en fonction des impératifs et de la clientèle

Quelles sont les impératifs de crédibilité de votre marché visé ? De votre clientèle ? Quel impact sur le choix de votre statut juridique ?

– Par exemple, mieux vaut parfois choisir l’entreprise individuelle lorsqu’on vise une clientèle de très grand compte en tant que consultant car votre chiffre d’affaires reste alors inconnu de tous… Ce qui peut être un avantage pour ne pas se décrédibiliser avec des résultats trop faibles.

Dans le cas contraire

– A contrario, pour pénétrer certains marchés ou répondre à certains appels d’offre, il vous faut une crédibilité maximale avec une société et un capital social en corrélation avec votre cible. Autrement dit, même s’il n’y a plus de minimum de capital social dans la plupart des formes juridiques de société. Et que vous pouvez très simplement injecter de l’argent dans votre société par le biais du compte courant d’associé (CCA). Les anciens seuils gardent une certaine valeur psychologique. Créer une SARL au capital de 500 € ou une SAS au capital de 2000 € quand les anciens seuils étaient de 7500 ou 37500 €. Cela risque de vous desservir.

– Concernant ce point, cela présuppose donc que vous êtes au clair avec votre étude de marché. Vous connaissez votre cible clientèle, votre stratégie commerciale par rapport aux attentes de la cible. Et cela concerne aussi vos atouts par rapport à vos concurrents clairement identifiés.

A l’issue de ses 5 réponses, vous devriez avoir choisi entre Entreprise individuelle et Société. La SARL (et EURL) est un choix fréquent. C’est la forme juridique de société la plus souple et la plus adapté à la majorité des projets. Pour autant, consulter les synthèses des statuts de l’APCE pour vous éclairer : http://www.apce.com/pid952/juridique-structures.html?espace=1

Notez bien que :

– En entreprise individuelle, avec un projet qui demande très peu d’investissement et de charges, vous pouvez opter pour le régime fiscal et social micro pour un Chiffre d’affaires visé maximal de  81 500 € (vente) ou 32 600 € (service).

– En société, sachez qu’il est également possible d’être en franchise en base de TVA si votre CA n’excède pas les mêmes plafonds mais avant de cocher cette option, assurez-vous d’avoir compris les tenants et aboutissants : une formation en comptabilité s’impose car sans vous transformer en expert-comptable, vous devez maitriser les bases de la gestion pour assurer votre fonction de gérant de société. Nul n’est sensé ignoré la loi

– Le statut d’assimilé-salarié est possible en SARL si vous êtes gérant minoritaire (pas plus de 50% des parts sachant que les autres doivent être détenus par des associés qui ne sont pas des membres de votre famille), ou en SA, SAS et enfin en SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle. Pensez bien que le coût de votre protection sociale sera plus élevé et que le formalisme lié à la société est à respecter.

Certains d’entre vous auront du mal à répondre à ces questions :

C’est alors le signe que le projet n’est pas assez mûri pour décider. La bonne compréhension des termes utilisés, les conclusions de l’étude de marché et la réalisation du prévisionnel sont des préalables indispensables pour bien choisir son statut juridique. Inutile donc de consulter un juriste trop tôt car pour vous fournir une réponse efficace et être sûr de la comprendre, il vous faut avancer sur les préalables. Votre reconversion vers le métier d’entrepreneur se prépare au même titre qu’un changement de poste !

Pour aller plus loin, vous pouvez en savoir plus sur les 6 étapes clés par lesquelles il faut passer pour réussir sa création d’entreprise en cliquant ici.

Choisir son statut : résumé en vidéo

Veille d’Antonella VILAND, coach pour les entrepreneurs depuis 2005

• Le conseiller juridique pour tous ; la franchise guide juridique et pratique ; Laurent Gimalac, Stéphane Grac

Autres articles qui pourraient vous intéresser :

• Connaître les lois qui encadrent l’ouverture d’un restaurant
• Tout savoir sur la surveillance rapprochée des auto-entrepreneurs
• Comprendre comment faire le buzz marketing
• Explications complètes sur le délai de rétractation
• Découvrez les avantages et les limites du statut Micro-entreprise
•  Utiliser à bien un reclassement professionnel 
•  Commencez par consulter cet article pour pouvoir monter votre entreprise
•  Un business plan micro-crèche pour vous aider à exécuter l’idée
•  Les éléments qu’il faut avoir pour pouvoir monter une entreprise innovante
• Avez vous des difficultés à trouver un financement pour votre auto-entreprise? Cet article est fait spécialement pour vous
• Voulez-vous tout découvrir sur la prolongation accre ? (Acre)