Guide complet : comment créer sa SASU en cette année 2024 ?
La SASU
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La SASU se positionne actuellement en tant que choix privilégié par de nombreux entrepreneurs qui se lance seul dans l’aventure. Mais avant de se plonger dans le grand bain de la création d’une SASU, il vous faudra comprendre les caractéristiques de ce statut et pourquoi est-il si attrayant en 2024. Quelle signification cache l’acronyme SASU ? Quels avantages spécifiques la SASU offre-t-elle ? Découvrez à travers notre guide les réponses à toutes ces questions en suspens.

La SASU en quelques mots

La SASU, acronyme de “Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle”, représente une forme juridique au sein de laquelle un seul associé détient l’intégralité des parts sociales. En tant que structure commerciale polyvalente, la SASU offre la possibilité d’exercer une large gamme d’activités économiques. Les dispositions régissant la SASU sont détaillées aux articles L 227-1 et suivants du Code de commerce. Son attrait réside sans aucun doute dans sa popularité auprès des jeunes entrepreneurs individuels, constituant en 2022 65 % des nouvelles créations de sociétés, que ce soit en tant qu’entités unipersonnelles ou avec plusieurs associés. Mais quelles sont les raisons de ce succès fulgurant ? Très probablement du fait qu’elle se démarque par sa souplesse aussi bien lors de la phase de création que dans la gestion quotidienne, offrant des avantages à la création d’une société avec Pole Societes.

Les avantages indéniables de ce statut

La SASU offre aux jeunes entrepreneurs de réels avantages, en commençant par sa simplicité de fonctionnement. L’associé unique a la liberté de définir les statuts de la société, avec pour seule contrainte la nomination d’un président. Les règles de fonctionnement de la SASU sont flexibles, permettant des ajustements en fonction des besoins organisationnels de chacun. Ses avantages se distinguent à travers le régime social des dirigeants, notamment lors du versement d’une rémunération au président de la SASU.

Dans ce cas de figure, il bénéficie du statut d’assimilé salarié, jouissant d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception des indemnités chômage. Quant à la responsabilité limitée de l’associé unique, elle constitue un point fort en limitant son engagement financier au montant de son apport. Elle préserve ainsi son patrimoine personnel des poursuites des créanciers de la SASU. À noter : si l’associé unique assume également la fonction de président, sa responsabilité demeure limitée, sauf en cas de faute de gestion. Concernant l’entrée de nouveaux associés, la SASU la facilite. Les règles applicables à la SAS sont en grande partie transposables à la SASU, simplifiant la transition entre les deux formes juridiques.

Créer sa SASU en quelques étapes : déterminer le nom et l’activité principale

Maintenant que vous avez les clefs en main sur ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’une SASU, il vous faudra suivre plusieurs étapes de création. La première concerne le choix de sa dénomination sociale. Ce nom permettra de distinguer votre SASU et qu’elle ai une véritable identité propre. Bien que ce choix reste libre à l’entrepreneur, il est soumis à certaines règles. Pour être enregistré, le nom doit être libre, distinctif, et licite. Afin d’éviter toute confusion chez les consommateurs quant à la qualité du produit désigné, le nom ne doit pas être trompeur.

Nous vous conseillons donc de prendre le temps de la réflexion pour assurer à votre SASU une identité claire et conforme aux normes légales. Il vous faudra par la suite définir l’objet social de votre SASU. Il s’agit de l’essence même de votre activité principale. Et cela s’avère déterminant quant à la génération de chiffre d’affaires dans le but de réaliser des bénéfices. Nous vous recommandons d’opter pour un objet social aussi précis que possible. Cela car il encadre les pouvoirs du président. Mais cela peut être un facteur de dissolution de la société et influe sur le code APE délivré par l’INSEE. Le non-respect des règles liées à l’objet social vous expose à la cessation immédiate de la société ainsi que la nécessité de modifier l’objet social en cas de non-concordance avec les activités spécifiées dans les statuts.

Le dépôt du capital social

Vous devrez maintenant vous concentrer sur l’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de votre SASU, destiné à recevoir son capital social. Bien que la SASU ne soit pas soumise à un montant minimum de capital social, nous vous recommandons d’éviter des montants trop symboliques, comme un euro, pour garantir la solidité financière de l’entreprise.

La taille du capital social, adaptée à la nature de votre projet, revêt d’une véritable importance. Une société disposant d’un capital social modeste pourrait éprouver des difficultés à couvrir ses dépenses, pouvant affecter sa crédibilité aux yeux des clients, investisseurs et partenaires potentiels. Ajustez judicieusement le capital social en fonction des besoins spécifiques de votre activité, sans oublier de prendre en considération les charges financières et la nature de l’entreprise.

Pourquoi publier une annonce de création ?

Une fois que le capital de votre SASU est bloqué, vous devez publier la constitution de votre SASU dans les jours qui suivent la signature des statuts. L’associé unique recevra alors une annonce à annexer à la demande d’immatriculation de la société, à déposer auprès du tribunal de commerce. Cette annonce légale doit être diffusée dans un journal autorisé à publier de telles annonces dans le département où vous avez choisi d’établir le siège social. Le coût de cette annonce légale s’élève à 138 euros, et sa publication doit être réalisée dans le mois qui suit la signature des statuts. Cette étape vous est obligatoire. C’est car la création d’une SASU doit être officialisée pour informer les tiers de l’arrivée de cette nouvelle entité sur le marché.

L’immatriculation de votre SASU

Avant d’obtenir le Kbis de votre SASU, il vous faudra l’immatriculer en ligne. Plusieurs pièces justificatives sont à réunir ; dont un formulaire MO en ligne dûment rempli et signé ; un intercalaire relatif à la déclaration du bénéficiaire effectif (M’BE sociétés), les statuts de la société signés ; une attestation de dépôt des fonds (fournie par la banque lors du dépôt du capital social) ; une attestation de parution d’un avis dans un journal d’annonces légales ; la pièce d’identité du président de la SASU ; une attestation de non-condamnation du président ; un justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ; et l’original de la liste des souscripteurs.

À savoir : vous pouvez faire appel à un avocat dans votre création d’entreprise, ce dernier vous offrira une expertise juridique personnalisée.

Pour réussir ces étapes, je vous propose de consulter ces dossiers qui devraient vous aider :

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