723 commentaires sur “ACRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? 🤔 Mise à jour 2024”

1. Bonjour
   je vous remercie pour cet article très détaillé
   j’aurai une question juridique concernant le calcul de l’ARCE
   Ayant 61 ans et au chômage depuis 6 mois j’ai reçu une notification d’ARE pour 1035 jours
   Quant je demande le montant de l’ ARCE à pole emploi, ils réduisent de façon conservatoire à 209 jours sous prétexte de l’atteinte de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans et 3 mois me concernant .
   peuvent-ils réduire ainsi mon capitale restant alors qu’ils n’ont pas d’information sur ma carrière et sur mes droits de départ en retraite à taux plein .
   En raccourci pole emploi peut-il restreindre des droits avant la date de mes 62 ans et trois mois .

   Cordialement

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   1. Philippe, je n’ai pas de retour d’expérience suffisamment récent à ce propos pour vous apporter une réponse fiable. J’en suis navrée. Auriez-vous la gentillesse de venir partager de nouveau votre expérience ici ensuite ? Cela aidrait sans doute beaucoup de personnes.

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2. Bonjour

   Merci pour votre article. J’ai une question : comment les lois ont récemment évolués (dégressivité des 30% à partir du 7eme mois si on était salarié au delà de 4500€ brut de salaire mensuel) etc ..

   1/ Est-ce que cette dégressivité est valable uniquement pour les ARE qui bénéficient d’un versement mensuel ou également à l’ARCE (choix de récupérer 45% des indemnités en 2 versements)
   2/ la loi a également réduit la durée d’exonération des charges pour les micro-enterprise de 3 ans à une année .. pensez vous qu’il est encore intéressant de bénéficier de ce régime en le combinant avec ACRE et ARCE ou est-ce que la SASU IS devient encore plus intéressante avec ces changements juridiques

   Par avance merci pour votre aide et votre temps

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   1. Bonjour A1808 🙂
      J’ai un peu l’impression de répondre à une plaque d’immatriculation avec un pseudo pareil…. Ne me le refaites pas svp !
      Concernant vos questions :

      1 / Le montant de l’ARCE est calculé sur le montant restant à percevoir si on restait à l’ARE. Si vous aviez un salaire supérieur à 4500 euros brut avant rupture du contrat de travail et que pendant vos 6 premiers mois d’allocation chômage, vous n’avez pas suivi une formation longue comme nous pouvons le faire ensemble pour vous préparer à démarrer votre projet, alors votre montant restant sur les mois suivants doit être calculé avec la dégressivité. Ensuite on fera le calcul de l’ARCE en prenant 45% de ce montant et en le versant en 2 parties.
      Si en revanche vous suivez une formation création entreprise de 6 mois par exemple (c’est le max), vous repoussez la dégressivité de 6 mois et donc dans votre calcul de montant restant à percevoir pour l’ARE, la dégressivité ne s’appliquera que 6 mois plus tard.

      Petite précision selon la date de démarrage de votre ARE :

      REMISE À ZÉRO DU COMPTEUR DE LA DÉGRESSIVITÉ LE 1ER JUILLET 2021

      Après une suspension de la mesure entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet 2021. En pratique, la dégressivité interviendra, pour les allocataires concernés, au plus tôt à partir du mois de mars 2022.

      Est-ce que c’est ok pour vous ?

      2/ le statut de micro-entreprise a en effet pris du plomb dans l’aile avec cette mesure. Rappelons les faits :

      Depuis le 1er janvier 2020, peuvent bénéficier de l’Acre (ex Accre) en micro-entreprise : 
      – les chômeurs indemnisés
      – les chômeurs non indemnisés justifiant d’une inscription à Pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
      – les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
      – les jeunes de moins de 25 ans révolus ;
      – les jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour avoir droit à l’allocation retour à l’emploi (ARE) ;  
      – les personnes licenciées d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
      – les créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
      – les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

      Durée d’ACRE : 12 mois max

      Mais les plafonds de CA éléevés lui confère quand même un certain avantage pour ceux qui veulent de la simplicité à condition que leur activité présente un taux de MARGE suffisant pour que les pourcentages appliqués ne leur soit pas défavorables.

      Il est donc difficile de faire une réponse tranchée à votre question : tout dépend du projet, de son potentiel, de sa structure de coût et de votre situation sociale. La SASU à l’IS présente de nombreux avantages d’optimisation fiscale et sociale mais pour un projet avec un petit CA, une marge très forte, cela n’est pas forcément pertinent et cela peut même provoquer plus d’imposition que dans d’autres cas. Je pense par exemple à une cliente qui vend des bougies : sa marge est très confortable. Elle vise un CA modeste sur les 2 premières années… Cela ne fait aucun sens d’aller vers la SASU IS car elle paierait plus d’impôts, taxes et charges dans ce cas. Le mieux c’est de faire un vrai diagnostic sur mesure pour répondre. C’est d’ailleurs ce qu’on fait quand on vous accompagne.

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3. Bonjour,
   Je me permet de laisser un commentaire car j’ai quelques petites question concernant l’éligibilité àl’ACCRE et l’obtention de l’ARCE.

   Je doit reprendre la ferme de mon père au 1 Juin 2022 et je quitte mon travaille actuel suite à une rupture conventionnelle le 15 Mai 2022, ce qui me laisse 2 semaines sans emplois.

   Mais plusieurs personnes m’ont dit que ce délais de 2 semaines était trop court pour pouvoir bénéficier de l’ARCE (du fait du temps de monter les dossiers). Est ce que c’est vrai? et si oui combien de temps faudrait-il entre mon arrêt d’activité salariale la date de mon installation?

   Je vous remercie par avance,
   Cordialement,
   Benjamin Tirel.

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   1. Bonjour Benjamin,
      Pour bénéficier de l’ARCE il faut que vous soyez ELIGIBLE à l’indemnisation : donc aucun problème pour vous.
      En revanche pour que l’ARCE soit effectivement versée, il faudra le temps de finir les dossiers… donc vous aurez un peu de patience à avoir le temps de finaliser vos dossiers.

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4. Bonjour. Merci pour cet article. J’ai une question : je suis designer graphique, j’ai un revenu salarié (40k annuel brut), je vais faire un extra en free-lance pour lequel je crée une micro-entreprise, j’ai moins de 26 ans … je pensais demander l’ACRE juste pour cette activité sup’ … mais en fait je ne sais pas, car il y’a la condition ‘revenu’ : c’est tout le revenu qu’ils regardent, ou seulement le revenu de la micro-entreprise ? Merci

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   1. Il s’agit des revenus liés à l’activité indépendante pour laquelle l’ACRE a été mobilisée.

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5. Bonjour, je vous remercie pour votre article.
   Actuellement en CDI et ayant moins de 25 ans je souhaiterais savoir si je pouvais bénéficier de l’ACRE pour la création de mon auto entreprise tout en continuant mon activité de salarié en activité principale.
   Je vous remercie de votre aide.

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   1. A moins de 25 ans on peut bénéficier de l’ACRE ( exonération de charges sociales) mais en revanche il n’y aura pas d’ARCE (versement en capital d’un montant correspondant à la moitié de vos droits au chômage acquis) puisque votre CDI n’est pas rompu. Ou alors il faudrait que cet emploi soit rompu et qu’après quelques mois vous repreniez cet emploi.
      Avant de prendre une décision pareil, regardez donc ceci : Votre activité sur les rails dès les prochains mois avec notre accompagnement expert « Entreprendre en simplicité »

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6. Bonjour,
   je vais faire une rupture conventionnelle et créer une auto-entreprise. La fin du contrat est le 31 juillet.
   Si je m’inscrit au pôle emploi (après la fin de contrat) disons le 1 er Août, je peux demander l’ACRE même avant d’être indemnisé par pôle emploi (délai différé..)?
   Et si je commence l’activité une semaine après l’inscription au pôle emploi, aurai-je l’ARCE?
   Merci d’avance

   Répondre

   1. Du moment que l’immatriculation intervient pour un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ( ce qui sera ton cas), tu peux avoir l’ARCE. En revanche le temps que ton inscription à Pole Emploi soit effective et que tout soit fait pour ta demande d’ARCE, compte 1 bon mois d’attente.
      Tu peux regarder mon programme Entreprendre en Simplicité pour être sûr de démarrer vite et bien. C’est ici : Votre activité sur les rails dès les prochains mois avec notre accompagnement expert « Entreprendre en simplicité »

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7. Bonjour,
   j’ai 60 ans en fin d’année et je voudrai créer ma micro entreprise, je projette une rupture conventionnelle en Octobre cette année. J’aimerai obtenir l’ARCE pour financer mon lancement. Aujourd’hui je ne sais pas si je vais pouvoir partir en carrière longue. Mais si cela est possible, pourrai-je décaler de quelques mois ce départ en retraite pour obtenir l’aide.
   Je vous remercie par avance de m’éclairer.

   Cordialement
   Philippe C.

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   1. Philippe, c’est une bonne question.
      Vous avez lu cet article ? https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/carriere-longue-retraite/retraite-anticipee-carriere-longue#:~:text=Les%20conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20pour%20b%C3%A9n%C3%A9ficier,qui%20varient%20selon%20les%20cas.
      et celui ci : https://autoentrepreneur.net/article/peut-on-creer-une-micro-entreprise-lorsque-l-on-a-pris-sa-retraite-de-facon-anticipee#:~:text=avoir%20effectu%C3%A9%20une%20carri%C3%A8re%20longue,57%20ans%20et%208%20mois.
      Dans tous les cas, il faudrait créer votre entreprise AVANT de partir en retraite anticipée et APRES votre rupture conventionnelle pour pouvoir mobiliser l’ARCE.
      Je pense qu’il n’y aucun problème à décaler votre départ en retraite anticipée.
      Voir https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/1785034-repousser-depart-retraite#:~:text=Robert,-Niveau%203%204001&text=Bonjour%20Jean%2DLuc%2C%20En%20principe,d%C3%A9part%20%C3%A0%20la%20retraite%20retraite.

      Répondre

8. Bonjour,bravo pour votre éclairage
   j’ai créé mon auto entreprise en 2019 décembre,en parallèle de mon CDI en tant que salarié,sachant que je ne dégage aucun revenus d’activités,puis je encore bénéficier des aides ou est il trop tard,si par exemple je décide de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur et que je serai indemnisé via pole emploi?
   Merci
   Thierry

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   1. Vous pourrez prétendre au maintien ARE mais pas au versement en capital Thierry.

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9. Bonjour,
   Tout d’abord merci pour cet article.
   Je vais reprendre une activité en EURL seul gérant à 100% en capital et soumis à Impôt sur les Sociétés.
   Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé (111.55 brut/jour) et il me reste 23 mois.
   Que dois-je faire ne pas me dégager de rémunération pour toucher mon indemnité intégralement ? (Si oui quel sera le montant de mon indemnité et la durée)
   Demander un versement en capital ?
   Quel est pour vous la solution la plus avantageuse ?
   Merci beaucoup

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   1. Bonjour Anthony
      sans une hésitation, il vaut mieux ne pas prendre de rémunération sur la société et demander le maintien ARE.
      La durée sera de 23 mois.
      Le montant sera impacté par la dégressivité à partir du 7 ème mois : voir le détail ici : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/mon-ancien-salaire-brut-mensuel

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10. Bonjour ,
    Étant actuellement salarié à temps plein dans une société et ayant toujours des droits aux chômage (je m’actualise chaque mois sur pôle emploi car je suis encore en période d’essai) puis je avoir droit à mon capital chômage (les 45% restants) pour ouvrir ma sociéte?

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    1. Paul, il faut être indemnisé ou indemnisable : je ne pense pas que vous rentrez dans cette case là tant que vous êtes en période d’essai.

       Répondre

11. Bonjour je souhaite créer une société sous la forme EURL en étant le gérant associé unique et en choisissant le régime fiscal IR. Puis je bénéficier de l’ACRE ?

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    1. Geoffroy, vous êtes demandeur d’emploi également ?

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       1. Non pas encore actuellement, mais je le serai au moment de la création de la société. C’est pour dans quelques mois. Merci par avance.

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          1. Dans ce cas Goeffroy, oui vous aurez le droit à l’ACRE.

             Répondre

12. Bonjour et merci pour votre article
    Je suis en creation d’une EIRL soumise a l’IS , je termine une période de cdd qui va me donner droit à 6 mois de chômage et environ 1100€/mois ,
    – Je peux donc prétendre a une indemnisation total si je rédige un PV
    – je peux aussi opter pour le capital
    Donc si j ai bien compris:
    Indemnité total= 1100/mois x 6= 6600€
    Capital = 6600×0.45=2970 € versés en 2 fois . c’est (2×1485) ou(2×2970€)
    A qui dois je adresser ce Pv et qui le rédige? (mon comptable par exemble)
    A qui dois je faire ma demande ACRE?
    Est ce que je peux enregistrer entreprise 15 jour avant la fin de mon cdd et ma demande ARE pole emplois?

    Répondre

    1. Antoine,
       Désolé pour le délai de ma réponse.

       Les bonnes réponses dans l’ordre :
       a- (2×1485)
       b- A qui dois je adresser ce Pv : c’est un document que vous transmettez à votre agence pole emploi
       c- qui le rédige? vous avec un modèle, votre expert comptable ou un avocat. Il y en a dans mon guide gratuit sur les aides.
       d- pole emploi
       e- il vaut mieux immatriculer qd vous êtes indemnisable.

       Répondre

       1. Bonjour, merci pour cet article !! je n’ai pas trouvé le lien de ton guide sur les aides…peux tu me l’indiquer en réponse. A priori pas possibilité de le télécharger. Merci

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          1. Il est actuellement en refonte 😉 Bientôt !

             Répondre

13. Bonjour,

    Merci pour ce superbe article très complet.

    J’aurais une question pour laquelle je ne trouve pas la réponse : J’anticipe une rupture conventionnelle et une demande d’ARCE qui suivra d’ici fin 2020/début 2021 dans l’optique de devenir freelance.

    En attendant que se passe t’il si je me déclare en tant qu’auto entrepreneur (en // de mon CDI) aujourd’hui avec dans l’idée de démarrer mon business avant de quitter mon emploi. Est-ce que je me verrais refuser l’ARCE parce que mon entreprise aura déjà été déclarée ?

    Merci par avance

    Répondre

    1. Dans ce cas Pierre vous pourrez avoir un maintien ARE mais pas d’ARCE sous forme de capital. Parlez moi plus de votre projet et je vous aiderai à avancer.

       Répondre

14. Bonjour,

    Je veux rentrer dans le capitale d’une société à 20 %. Est ce que j’ai le droit à l’ARCE et ACRE ?

    Merci

    Répondre

    1. Julien
       pour être éligible il faut exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

       soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
       soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
       Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :

       qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
       qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
       et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
       Ex. : le “plus grand associé” détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

       Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

       Répondre

15. Bonjour,
    Quel est le délai passé la création de l’entreprise pour demander ces aides s’il vous plaît?
    Ayant créé ma micro entreprise en juillet 2019 puis-je encore prétendre à l’une des aides ?
    Je vous remercie

    Répondre

    1. Pas plus de 45 jours après immatriculation. C’est trop tard.

       Répondre

16. Bonjour, Merci pour cet article intéressant. J’aurai besoin d’un éclaircissement si possible… je suis salariée en CDI mais actuellement bénéficiaire de la PrePARE à 80% donc à temps partiel. Il est indiqué que ce statut fait normalement de moi une bénéficiaire de l’ACre (t donc de l’ARCE). Je ne trouve aucune précision sur le fait qu’il faille ou pas être en PrePARE + chômage ou si PrePARE + salariat partiel ça marche… Pouvez-vous m’éclairer ?

    Répondre

    1. Julie, Le statut PrePARE + salariat donne bien le droit à l’ACRE depuis ce début d’année sans problème mais il ne peut donner lieu à L’ARCE puisqu’il faut une indemnisation pour cela … Je vous avoue ne jamais avoir eu le cas mais cela devrait marcher comme cela. Si ce n’est pas le cas, merci de revenir faire un commentaire ici pour nous aider tous ensemble à avancer !

       Répondre

17. Bonsoir, petite question : je vais devenir gerant d’une SARL avec 49% des parts, puis je, Delon vous, bénéficier de l’arce ? Merci beaucoup

    Répondre

    1. Hubert
       Si vous êtes le gérant, même avec 49% c’est OK pour mobiliser cette aide.

       Répondre

18. Bonjour Antonella,
    Merci pour votre cet article très intéressant.
    J’ai besoin de vos lumières sur un sujet bien précis : la dégressivité des ARE concernant les personnes percevant plus 4500€brut/mois suite à la nouvelle réforme de l’UNEDIC.
    Je suis actuellement salarié (moins de 5 ans d’ancienneté) et sur un projet de création d’entreprise (avec une rupture conventionnelle quasi actée) , et je souhaiterais savoir si ce statut de créateur d’entreprise, faisait parti des cas particuliers permettant de ne pas être impacté par cette nouvelle évolution réglementaire.

    D’avance merci de votre aide.

    J’oubliais je plus important… très bonne année 2020 🙂

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    1. Jérémy
       La dégressivité des ARE s’applique que vous choisissiez le maintien ARE ou le versement en capital…. 🙁

       Répondre

19. Bonjour Antonella, pourriez vous répondre a mes quelques questions:
    Je viens d’être licenciée (economique) car la societe est en liquidation judiciaire. Je souhaite reprendre l’activité de cette société(vente complément alimentaire) Déjà faut il que j’accepte le Csp ou pas au vu de mon projet?
    Dans quel ordre faire les démarches auprès de la cci, de pôle emploi …?
    Je travaillerai seule dans mon entreprise quel meilleur statut choisir en vue des aides ?
    En vous remerciant par avance

    Répondre

    1. Andel,
       Mieux vaut prendre la CSP car cela va vous laisser le temps de préparer cette reprise d’entreprise ou votre création d’entreprise avec une meilleure indemnisation. Lors de la reprise effective ou creation, vous sortirez automatiquement de la CSP pour passer à l’ARE.
       Pour vos autres questions, je réponds à tout cela ici : https://intro.macreationdentreprise.Fr => regardez la conférence et ensuite laissez moi un email.

       Répondre

20. Bonjour,
    Merci pour votre article très clair et bien fait. Pourriez-vous m’apporter des précisions concernant ma situation ?
    Je suis inscrits à pole emploi depuis le moisde mars 2019. En aout 2019, j’ai repris un emploi (moins bien payé) dans le cadre du cumul ARE/reprise d’emploi) tout en demeurant demandeur d’emploi (actualisation chaque mois etc…).
    Je souhaiterai créer ma propre EURL et bénéficier du dispositif ACRE et NACRE avec le versement des 45%.
    Je suis actuellement toujours tenu par mon contrat de travail d’appoint dirons-nous. Puis-je déjà créer mon EURL dès maintenant en faisant ma demande ACRE et après NACRE, ou ma situation fait-elle que je ne suis pas éligible à ces dispositifs ? Je n’ai trouvé aucune réponse pour le moment et je ne sais pas si je peux obtenir l’aide NACRE.
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre

    1. Salomon
       Il y a plusieurs aides dans l’aide NACRE mais pour en mobiliser une il faut au préalable avoir rencontré la structure porteuse du NACRE dans votre ville. Commencez par là donc avant toute immatriculation.

       Répondre

21. Bonjour Antonella et merci pour cet article et vos réponses.
    J’ai une question qui n’a pas encore été abordée ici et sur d’autres forums

    Il s’agit de la possibilité de recouvrir à l’ARE après cessation d’une autoentreprise où j’avais pris l’ARCE au départ. J’ai vu sur Service Public.fr que c’était tout à fait possible d’y prétendre mais quand est-il si on décide de rouvrir une entreprise 3 mois à la suite de la cessation + réinscription au Pôle Emploi? Bénéficie-t-on toujours du maintient des ARE?

    Dans ma situation cela fait 2 ans que j’exerce et n’arrivant pas encore à me verser un salaire, j’aimerai la clôturer pour toucher mes reliquats restants puis rouvrir quelques mois après ma boîte. Souhaitant encore poursuivre l’aventure dans le but de passer le cap des 3 ans à tenir dans la vie d’une entreprise, cette dernière commençant à peine à se développer, j’aurai aimé avoir une réponse sur cette démarche et savoir si cela était “autorisé”.

    En gros Il me reste 7 mois de reliquats (diminué de l’Arce déjà perçue) et cela me permettrait d’avoir un petit sursis de 7 mois d’ARE (mes finances me permettant actuellement que 3 mois de continuité)

    Merci pour votre réponse

    Répondre

    1. Js,
       C’est possible en effet mais il va falloir changer un peu l’activité principale déclarée pour que ça passe…
       Vous êtes dans quel domaine d’activité ? pour voir si on peut faire autrement…

       Répondre

       1. Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis fabricant de bière (brasseur)

          Répondre

22. Bonjour Antonella,
    Merci pour vos articles très intéressants. J’ai une interrogation pour le maintien de l’ARE dans le 2nd cas que vous traitez (EURL IS dans mon cas) : est-ce qu’il n’est pas pertinent d’avoir une rémunération (exonérée de charge avec l’ACCRE la 1ière année) à hauteur de ses bénéfices, complété par l’ARE ? En effet, même s’il peut être intéressant de constituer une trésorerie, ça risque au final d’être taxé au niveau de l’IS (15% sur la 1ière tranche) donc pas si intéressant que ça… Dans ce cas, est-ce que les modalités de calcul sont les mêmes que dans le 1er cas (allocation – (rémunération*70%))? Si oui, quelles formalités juridiques (un PV fixant le montant de la rémunération?)?
    En vous remerciant par avance pour votre aide,
    Bien cordialement,
    Thomas

    Répondre

    1. Thomas
       Je ne pense pas que ce soit judicieux car il n’est pas sûr qu’il y ait assez de résultat pour qu’il y ait un impôt… Si vous prenez une rémunération que vous devez réinjecter en compte courant l’année suivante, vous avez tout perdu.
       Ensuite certains endroits permettent de ne pas avoir d’IS pendant 5 ans.
       Ceci étant dit si vous voulez faire ainsi vous le pouvez. indiquez que le pV le montant de la rémunération. Les modalités de calcul pour réajustement seront les mêmes.

       Répondre

23. Bonjour Antonella,

    Tout d’abord, un grand MERCI pour cet article qui apporte pas mal d’infos ! Auriez-vous la gentillesse de répondre à une question svp ? 🙂

    Voici mon cas : j’ai été salarié en Irlande pendant 1 an et suis revenu en France il y a peu. J’attends le formulaire U1 d’Irlande qui pourra faire valoir mes droits au chômage en France (il faut aussi que je travaille une journée en France pour que Pôle Emploi puisse calculer un salaire de référence).

    J’aimerais créer une entreprise de services dans le domaine du marketing et je me demande :
    1) Est-ce que je créé mon entreprise de suite, puis quand je recevrai ce formulaire U1 en fin d’année je demanderai le cumul chômage-activité auto-entrepreneur?
    2) Est-il plus intéressant d’attendre de recevoir le U1, faire les démarches pour toucher le chômage et ensuite seulement créer mon entreprise et demander le cumul chômage/activité auto-entrepreneur ?

    Par ailleurs, petit détail important. Avec les fêtes de fin d’année qui approchent, il m’est possible de réaliser un Chiffre d’Affaires intéressant sur Novembre-Décembre.

    Dernière chose, vous avez écrit : “Soit dit entre parenthèse démarrez sa boite au 1er décembre n’a pas beaucoup de sens car vos cotisations sociales seront dûes pour tout le trimestre et vous allez avancer d’un an votre taxe de cotisation foncière des entreprises. Bref vous allez perdre sans aucun doute au moins 500 euros au total ( chiffre très variable selon les communes)… Mieux vaut attendre le 2 janvier de l’année suivante.”

    Avec tous ces éléments en tête, qu’en dites-vous ?

    Merci mille fois pour votre réponse,

    Répondre

    1. Chaque cas est unique Florent .. et tout dépend du niveau d’expertise de votre conseiller indemnisation à pole emploi ! J’aurai tendance à dire :
       1- Si vous pensez faire quelques centaines d’euros ou moins de 3000 euros, attendez le formulaire U1 pour être tranquille et pour cette fin d’année, ne travaillez qu’avec des gens de confiance qui vous paieront en Janvier… ou alors passez par un paiement via une plateforme tierce comme Malt, Upwork, Fiver.. qui ne demande pas trop de papier ( à voir selon leurs évolutions) ..
       2- Mais si vous pouvez faire au moins 10 000 € de CA avec certitude alors cela vaut le coup de lancer maintenant malgré tout.

       Répondre

24. Bonjour Antonella,

    Tout d’abord, merci beaucoup pour tous tes précieux conseils.

    J’ai une question à mon tour,

    Je suis actuellement secrétaire intérimaire, mon contrat se termine courant décembre, je souhaiterais me lancer juste après dans ma passion, la création de ma société (statut autoentrepreneur) de réalisation de buffet sucré/salé pour professionnels et particuliers ainsi que de gateaux designs et candy bar….

    Pour ce faire, je souhaiterais obtenir l’ARCE, avoir cet argent en capital me permettra de m’acheter un puissant robot, de belles décorations pour mes buffets, plateaux etc

    Cependant, j’apprends en lisant ton article que si l’ACCRE m’est refusée alors je n’aurai pas le droit à l’ARCE…

    Peux-tu me dire quels sont les motifs de refus à l’ACCRE (si tu en connais), si il est fréquent que des demandes soient rejetées ?

    J’aimerais tellement pouvoir enfin creer la société qui me passionnera.

    Merci beaucoup par avance.

    Répondre

    1. Il n’y a plus aucun motif de refus de l’ACCRE depuis quelques mois. Toutefois je te recommande de ne pas utiliser son capital pour l’achat de ton ROBOT et décoration. Ce n’est pas le bon choix. Tu peux faire autrement. Suis ma conférence ici : https://intro.macreationdentreprise.fr et écris moi pour que nous parlions et définissions un bon plan d’action.

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       1. Bonjour,
          Un super article mais je n’ai pas tout compris.
          Je me permets de vous parler de mon cas. Je suis en cdi 15h semaine je bénéficie du complément de salaire pole emploi, j’ai également l’aide prépare je pense de pajemploi.
          Je souhaite devenir agent commercial. Quel aide puis je demander afin de conserver mon complément de salaire ?

          Répondre

          1. Je vous conseille vivement d’attendre la fin du PREPARE avant de démarrer une activité d’agent co.

             Répondre

25. Bonjour,
    J’ai aussi un cas particulier :
    Mes 3 aines sont en train de racheter un fonds de commerce de restaurant : ILs ont signés le compris et vont signer al vente définitive entre le 15/10 et le 15/11, mais pour une ouverture seulement en mars/avril 2020
    Ils sont tous en poste et vont donc soit arriver au bout de leur CDD soit négocier un transactionnel pour ceux qui sot en CDI, puis s’inscrire à pôle emploi afin de bénéficier de l’ARE afin de ne pas grever le restaurant de leurs salaires le temps de mettre en route; Cependant j’ai un doute sur le calendrier : Pour aller au bout du prêt sur le fonds, ils vont devoir immatriculer leur SARL vers mi – octobre, alors qu’ils ne seront, au moins pour 2 d’entre eux, à pole emploi, pas avant au moins la fin de l’année : est-ce qu’ils seront qd même considérés en “création d’entreprise” si elle a été immatriculée avant?

    Merci par avance
    Anne Laure

    Répondre

    1. Dans ce cas ils ne pourront pas prendre de versement en capital mais ils pourront avoir un maintien ARE. je suppose que vos fils sont dans le métier de la restauration. Les projets de restaurants sont des projets difficiles, je ne peux que vous recommander de les pousser à se former sur leur futur métier de dirigeants, d’autant plus que gérer à 3 demandent encore plus d’efforts pour pouvoir réellement copiloter. Avez-vous regardé ici le programme de la formation MBA Entrepreneur et ses conférences gratuites ? https://intro.macreationdentreprise.Fr

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    2. Bonjour, actuellement en attente de mon attestation employeur pour ouvrir mes droits chomage, j’ai également le projet de micro entreprise, puis-je commencer l’immatriculation et l’activité en parallèle de l’ouverture de mes droits, ou dois-je attendre l’ouverture des droits pôle emploi avant d’immatriculer la micro entreprise pour prétendre au maintien d’indemnisation ?
       Merci

       Répondre

       1. Vous n’avez pas besoin d’attendre pour être sûr d’être indemnisée. Toutefois j’ai peur que vous soyez partie un peu vite tête baissée dans le projet.
          Regardez ma conférence ici pour vous éclairer sur les choses à faire avant de démarrer : https://intro.macreationdentreprise.fr

          Répondre

26. Bonjour Antonella,
    Merci pour ce précieux article et l’ensemble des réponses qui nous permettent d’y voir plus clair dans ce labyrinthe administratif.
    Je suis inscrit à pôle emploi depuis février et mes droits aux allocations courent jusqu’en Avril 2021;
    Je suis en train de finaliser la reprise d’une Sas (3 salariés) avec objectifs de recrutement important. Mon business plan repose sur le fait de ne pas me salarier jusqu’en avril 2021 et de bénéficier du maintient de l’Are.
    Dans ce schéma, l’accre offre t il un intérêt? Étant inscrit depuis février, pensez-vous que la dégressivité des allocations chômage risque de m’impacter?
    Je vous remercie par avance,
    Bien à vous,
    Niko

    Répondre

    1. Bonjour Niko
       Désolé pour ce long délai de réponse, j’étais en plein déménagement.
       L’ACRE n’a pas d’intérêt dans votre cas. Vous pouvez la refuser car elle est automatique.
       En ce qui concerne la dégressivité annoncé des indemnités il n’a pas encore été précisé le cas des entrepreneurs. Toutefois on sait déjà que ce sont uniquement les allocataires de moins de 57 ans qui ont perdu une rémunération supérieure à 6.450 euros brut – environ 5.000 euros net – qui seront réellement touchés par la baisse de 30% de leur allocation à partir du septième mois. En revanche, les personnes qui touchaient précédemment un salaire compris entre 4.500 et 6.450 euros brut par mois ne verront leur allocation diminuer que de 0 à 30% à partir du septième mois d’indemnisation (ce qui veut dire qu’elles toucheront les 2.261 euros net par mois du plancher). Vous êtes dans ce cas ?
       Comme c’est un projet d’envergure que vous visez là avec une équipe, je ne peux que vous inviter à regarder très très vite mes 2 conférences ici pour bien vous préparer : https://intro.macreationdentreprise.fr

       Répondre

27. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre excellent article.

    Actuellement salarié en CDI je fais une demande de formation pour reprendre une société à l’issue de celle-ci, (SARL, 2 associés)
    Le projet serait de :
    Entrer au capital de la société en rachetant les parts de l’associé minoritaire (35%) en fin d’année
    Suivre ma formation en début d’année
    à l’issue de la formation établir une rupture conventionnelle
    Demander la compensation de salaire
    Faire une période de tuilage avec le 1er associé jusqu’à la fin d’année sans versement de salaire/dividende avant de lui racheter ses parts pour être associé unique
    Puis donc à l’issue de ma rupture faire uen demande d’ARE de 24 mois ?
    La société pourra elle me verser dans ces conditions un remboursement de frais kilométrique sans poser de soucis ?
    Pourrais-je profiter de l’ARCCE et a quel moment en faire la demande ?

    Merci par avance pour vos réponses
    Cordialement

    Répondre

    1. Vincent,
       C’est un peu compliqué d’être sûr d’avoir bien compris l’ordre dans lequel vous imaginez faire les choses. Mais ce que je peux vous dire :
       – pour bénéficier de l’ACRE il faut :

       soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
       soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

       Ici ce n’est donc pas possible quand vous avez juste 35% et que vous n’êtes même pas co-gérant.

       Le remboursement des indemnités kilométriques ne posent pas de pb dès lors que l’individu (vous) est associé ou même plus tard si vous rédigez un état des actes accomplis par le gérant avant la reprise et que vous les déclarez.

       Votre montage me semble un peu alambiqué et risqué mais je ne connais pas tous les tenants et aboutissants encore.
       Je vous recommande de “perdre” une soirée pour regarder mon module 0 de formation pour être sûr de faire les choses dans le bon ordre et faire le point sur votre plan d’action. C’est ici : Regardez la Conférence en ligne « Les 6 étapes clés pour entreprendre en sécurité » Revenez vers moi à l’issue et nous confirmerons votre plan d’action.

       Répondre

28. Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations très utiles!

    Je me permettrais juste de poser une question sur le dispositif de l’ACRE, surtout sur sa version 2019.

    Peut-on créer une EI (régime auto-entrepreneur) pour faire du freelancing en parallèle d’un CDI pour démarrer une activité et “tâter” le terrain sans bénéficier de l’ACRE, et n’en faire la demande qu’au moment où on démarre vraiment l’activité à 100% quelques mois plus tard ? (Histoire de ne pas “perdre” plusieurs trimestres évidemment).

    Sinon, petit avis sur l’ARCE qui n’engage que moi mais je trouve dommage qu’on ne puisse bénéficier de ce dispositif seulement si la création d’entreprise se fait pendant la période de chômage… surtout aujourd’hui quand on a des dispositifs flexibles comme l’auto-entreprise. Je vois bien les arguments pour ce système là mais ça aurait pu être un sacré coup de pouce pour les créateurs d’entreprise.

    Cordialement,

    Dani

    Répondre

29. Entendu, je fais ça, merci pour vos conseils d’une pertinence absolue. Dernière question : sachant que je dépends du Pôle Emploi des Journalistes, mais que mes indemnités sont calculées par le Pôle Emploi de mon arrondissement (Paris), j’imagine que c’est au directeur de cette deuxième agence que je m’adresse n’est-ce pas ?

    Répondre

    1. Oui j’écrirai à l’agence qui gère les indemnités vu le sujet !

       Répondre

       1. D’accord. Encore une question subsidiaire si vous le permettez : je lis sur un autre site que l’ARE n’est accordée aux créateurs d’entreprise que s’ils en font la demande dans les douze mois qui suivent la perte involontaire de l’emploi : confirmez-vous ce point ? Je n’en vois mention nulle part ailleurs… Sachant que je suis au chômage depuis décembre 2017, j’aimerais savoir si j’y ai droit dans le cadre d’une création de ma société en juin 2019. Bien à vous.

          Répondre

30. Bonjour Antonella,

    Merci pour la rapidité de votre réponse, très appréciée.
    Concernant le point 1, avez-vous déjà été confrontée au cas de futurs employeurs qui auraient voulu utiliser successivement deux enveloppes indemnitaires ou pas du tout ? Et savez-vous auprès de qui je pourrais me renseigner pour obtenir une réponse ferme sur le sujet ? Il y a bien sûr Pôle Emploi, mais j’ai peur (par expérience) d’obtenir des réponses différentes selon les personnes que je contacte.
    Et voulez-vous que je vous tienne au courant si / quand j’arrive à obtenir des réponses à ces questions, puisque je semble constituer un cas à part ?
    Bien à vous

    Répondre

    1. Claire,
       Non je n’ai jamais vu ce cas non plus…
       La seule et unique manière d’avoir non pas une réponse JUSTE mais une réponse qui FAIT FOI consiste à écrire un rescrit par lettre recommandée avec AR au directeur de votre agence pole emploi : vous expliquez votre situation avec votre question clairement, vous formulez ce que vous pensez être la bonne réponse et demandez validation. Si sous 2 mois vous n’avez pas de réponse et que le cas se présente à vous et qu’on vous refuse l’utilisation comme vous aviez pensé qu’il s’agissait, vous pourrez produire votre rescrit qui en l’absence de réponse signifie que votre interlocuteur confirme vos dires. Cela rend donc opposable aux tiers votre cas de figure… Bref vous pouvez vous défendre.
       Et oui donnez moi des nouvelles !!!! J’aime apprendre comme vous vous en doutez !

       Répondre

31. Bonjour Antonella,

    En préambule, merci pour votre site qui est une vraie mine d’or et pour la qualité des informations que vous fournissez.
    Mon cas étant assez particulier, je me permets de vous le soumettre.
    Je suis journaliste, au chômage depuis décembre 2017 suite à une rupture conventionnelle avec conservation d’activité partielle (pige pour un magazine culturel depuis septembre 2013).
    J’envisage de créer ma société (média digital) dans les semaines qui viennent. L’expert comptable que j’ai consulté m’a conseillé d’opter pour une SASU sachant que je souhaite continuer à bénéficier de mon ARE à 100% (après rédaction du procès verbal dans lequel je m’engage à ne pas toucher à mes revenus, donc). A l’heure actuelle, j’ai encore droit à 7 mois d’indemnisation, lesquels sont régulièrement repoussés dans le temps de par mon activité partielle conservée. IMPORTANT : ces indemnités sont ” prélevées” sur un reliquat d’indemnisation obtenue suite à un licenciement économique intervenu en 2013, auquel je n’ai pratiquement jamais touché, ayant retravaillé très rapidement à 100% après ce licenciement (CDD, piges, etc), avant de retrouver un travail en CDI. Lors de ma réinscription au chômage en décembre 2017, la personne qui a réouvert mes droits au Pôle Emploi m’a conseillé de terminer d’utiliser ce premier reliquat, au lieu d’y renoncer au profit de ma deuxième enveloppe d’indemnisation générée par ma rupture conventionnelle de 2017.
    D’où les questions suivantes :
    1/ Dans le cadre de ma création d’entreprise, ai-je droit de bénéficier de bénéficier successivement de ces deux enveloppes d’indemnités en basculant sur la deuxième une fois que la première est tarie, d’ici 7 mois voire un peu plus ? Ou est-ce d’après vous totalement exclu ? Si c’est le cas, ces indemnités sont-elles capées dans le temps (15 mois ?) ou plus du tout ?
    2/ Sachant que je n’ai pas l’intention de me rémunérer dans le cadre de ma création d’entreprise, qu’en sera-t-il de mon activité partielle conservée ? Sera-t-elle défalquée de mes indemnités, et le maintien de cette activité partielle prolongera-t-elle mes droits, ou n’aura-t-elle aucune incidence sur les indemnités touchées, sachant qu’il s’agit d’une activité parallèle et antérieure à ma création d’entreprise ?
    3/ Concernant cette même activité conservée : pour l’instant, Pôle Emploi défalque mes piges de mes indemnités et prolonge, donc, ma période d’indemnisation dans le temps, ce que j’ai du mal à m’expliquer. En effet, comme je l’indique au début de ce message, le début de cette activité partielle (septembre 2013) est antérieur à la date de rupture conventionnelle (décembre 2017) qui m’a amenée à me réinscrire au chômage. Est-ce, dès lors, parce que l’enveloppe d’indemnisation prise en compte correspond à un licenciement intervenu en juin 2013 ? Je vous avoue être totalement perdue…
    Merci d’avance pour vos lumières, déjà très appréciées de par ce que je peux lire au fil des réponses ci-dessus.
    Bien à vous,
    Claire

    Répondre

    1. Claire
       Votre cas est bien difficile…
       1- Je n’ai jamais vu 2 enveloppes successives utilisées. Je ne compterai pas dessus par prudence..
       2- L’activité partielle conservée restant là, on doit toujours défalquer ce montant de vos indemnités. Il n’y a pas d’autres ajustements vu que la SASU ne vous paie pas.
       3- Je vous avoue que là c’est très compliqué d’être sûre de soi !! mais de manière générale, tout salaire et cotisation donne des droits.. si on est en cours d’indemnisation, cela se reporte sur le dossier en cours…

       Répondre

32. Bonjour Antonella,
    J’ai recherché dans les postes avant pour ne pas vouloir poser la même question, et j’ai vu une de Futur créateur de Nov 27, 2013 pour laquelle tes responses mon apporter beaucoup, alors merci déjà ! J’ai plusieurs questions autre:
    Il me reste quelques jours pour décider de prendre un CSP vs. faire mon période de préavis plus un peu de mes vacances + après ARE. Je sais déjà que je monte une entreprise en conseil, fort probablement SASU ou EURL, car à tout prix je veux protéger et garder mon patrimoine séparé, mais comme j’aurais potentiellement des associés plus tard (pas tout de suite, mais possible après 6 mois), je ne suis pas certaine encore pour le statut.
    1.) Après les conseils de Pole Emploi, les sites de service gouv, APEC et mes recherches, je ne reste pas persuadé que de faire le CSP est mieux que de aller directement ARE ou ACCRE (vs ASP? via CSP), surtout si je commencerai dans deux à trois moi de travailler à mon compte. Votre avis?
    2.) Entre SASU et EURL, y-t-il un statut plus favorable à protéger mes allocations et réduire mes charges pendant que je travaille à croître l’entreprise ? Comment faire (cad. j’entends qu’il faut-il être assimilé salarié ou travailleur non salarié??)
    3.) Pole Emploi expliquait qu’il y a une prime (50% du montant restant du période du CDP?) si tu trouves un emploi en moins de six mois après avoir commencé le CSP, mais rien si tu créer un entreprise, ce qui me semble défavorable quelques part pour ceux voulant prendre un circonstance bouleversant de leur vie pour créer la possibilité de booster l’emploi. ( pas vraiment une question, mais encore je vois cela comme un signe que le CSP va peut-être ne pas être fait pour aider l’entrepreneur vs. ceux suivre cherche à être salarié.
    Merci pour les articles et votre temps!

    Répondre

    1. Mimi
       Déjà commencez par regarder ceci intro.macreationdentreprise.fr et nous échangerons de vive voix ensuite.
       Ensuite :
       1- Pour 2 mois c’est sûr que la CSP ne vaut pas le coup.. mais il faut se former pour entreprendre ! Prenez votre temps.
       2- On peut avoir 100% de vos allocations dans les 2 cas mais cela dépend aussi de votre activité, de votre ambition pour le projet. On va en reparler. EURL est souvent le meilleur point de départ sauf très grosse rentrée d’argent rapide certaine.
       3- il n’y a pas de prime avec la CSP mais on sort de CSP pour basculer en ARE dès création et à ce titre on a le droit à l’ARCE avec versement en capital de 45% du montant restant de votre ARE.

       Répondre

33. Bonjour Antonella,
    Merci pour votre article rédigé avec brio, c’est très utile !
    Voici ma situation : je suis actuellement en cdi dans une ssii info (consultant sécurité réseau) et ayant un profil technique je souhaite désormais me lancer en freelance après avoir négocié une rupture conventionnelle. Je penche pour une SASU / dividendes / sans rémunération durant 1 an ou 2.
    J’ai également en parallele une petite société SASU créée en 2017 (activité secondaire dans un autre domaine qui n’a rien à voir avec le monde de l’informatique) pour laquelle je n’en me rémunère pas non plus (pas bcp de temps pour m’en occuper). Je n’ai jamais fait de demande d’accre ou autre pour celle-ci car j’avais mon emploi à temps plein en parallèle.
    Ma question serait quelle option serait là meilleur & mieux adaptée d’apres Votre expertise :
    1) nouvelle sasu info + accre + maintien are
    2) nouvelle sasu info + accre +

    N’y aura t il pas de problème à cause de la première sasu pour l’inscription au pôle emploi + demande des aides accre + (are ou arce) ?

    Je vous remercie d’avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.
    Amicalement
    George.

    Répondre

    1. Georges
       il n’y a pas de raison qu’il y ait un pb à cause de l’autre société.
       nouvelle sasu info + accre + maintien are me semble le plus évident.

       Répondre

34. bonsoir ,
    Etant dans un cas très particulier , je me permet de solliciter vos lumière car vous avez l’air d’en connaitre un rayon. Voila ma situation :

    actuellement employé dans une socièté , je souhaite créer une entreprise avec un de mes collègue de boulot pour racheter notre entreprise. (nous partirions sur une SAS)
    Nous souhaiterions bénéficier du maintien total de nos allocations .
    Le problème étant que notre patron ne peut pas se passer de nous toute la durée de notre création d’entreprise et des démarches qui y sont relative…
    Peut-on donc faire une rupture conventionnelle , s’incrire a pole emploi , à l’accre etc bénéficier des allocations tout en étant en stage par exemple pour pouvoir rester dans l’entreprise??

    j’espère avoir été clair , la situation étant compliqué a expliquer….
    merci d’avance

    Répondre

    1. Votre cas mérite un approfondissement… Mais bon le nerf de la guerre c’est de savoir si vous faites une création de société avec rachat de fonds ou si vous rentrez dans le capital de la société déjà existante.. et de savoir si la société est en difficulté ( redressement ou autre). Cela change les choses.

       Répondre

35. Bonjour,
    D’abord merci de prendre le temps de répondre à tous ces commentaires au cas par cas.
    Ma situation est la suivante :
    Depuis juin 2018 je suis gérant d’une EURL avec maintient des ARE donc un PV d’AG disant qu’aucune rémunération en m’est versée. J’ai fait une demande d’ACCRE qui a été acceptée pour une durée de 12 mois donc elle prend fin en juin 2019 alors que je bénéficierai toujours des ARE. Dans cette situation l’ACCRE ne me sert à rien. Pour en profiter, la solution peut-elle être de verser des dividendes (ils sont normalement soumis aux cotisations au-delà de 10% du capital + cc) ? pour que ça fonctionne il faudrait d’une part que l’ACCRE s’applique aux dividendes et d’autre part que le versement de dividendes ne remette pas en cause les ARE. Qu’en pensez-vous?
    Je vous remercie d’avance de votre retour.
    Cordialement,
    Nicolas

    Répondre

    1. Non Nicolas cela remettrait en cause votre maintien ARE de manière rétroactive.
       L’ACCRE vous a permis de ne payer que la CSG CRDS sur la partie du minium obligatoire de vos cotisations de première année (même si aucune rémunération de versée).

       Répondre

36. Bonjour Antonella, Tout d’abord bravo votre article est top et vos réponses sont claires, sincèrement je n’ai pas trouvé mieux sur le net.
    J’ai une question concernant la portabilité de la mutuelle, je souhaite créer une entreprise en IS (e commerce) et je ne compte prendre aucune rémunération avant la fin de mes droits mais je tiens à bénéficier de la portabilité, est-ce compatible avec le dispositif de l’ACCRE ? Merci par avance

    Répondre

    1. Oui Tatya c’est compatible !

       Répondre

37. Bonjour,

    Merci pour ce site intéressant et pour toutes ces informations qui aident à mieux comprendre et à mieux appréhender ces démarches malheureusement “assez tortueuses” mais nécessaires pour faire valoir ses droits.

    J’ai démarré une activité TNS (comme consultant informatique) en créant le 19/02 mon entreprise individuelle via “www.guichet-entreprises.fr” . Mon dossier validé a été transmis à l’URSSAF comme indiqué sur le site : “06 mars 2019 – Le dossier XXX a été traité le 27/02/2019 par le CFE URSSAF 63 sous la référence UXXXX. Siren / Siret indiqué : XXXX”

    En parallèle, j’ai informé mon conseillé Pole-Emploi de ce changement de situation et fait une demande ARCE (via le doc officiel). Pour ce dossier ARCE, Pole-Emploi me demandait un KBIS que je n’ai pas. J’ai donc fourni le document INSEE d’immatriculation SIREN/SIRET. Ma demande ARCE a été retournée avec la mention “document non recevable”.

    J’ai donc contacté mon “CFE” : l’URSSAF. Ma demande de justificatif (dédié à l’ARCE) a été enregistré mais l’URSSAF (mon CFE) m’a informé que mon compte n’était pas encore “activé”. En conséquence, plus d’un mois après le début de mes démarches, ma demande de justificatif pour l’ARCE n’est toujours pas traitée… Un peu perdu et très déçu par ce marathon administratif, je me pose quelques questions :

    – Quel(s) document(s) doit fournir un TNS (libéral, indépendant, EI) pour basculer le versement de ses ARE mensuelles vers le dispositif ARCE ? Un justificatif d’inscription (numéro SIRET / INSEE) n’est-il pas “suffisant” puisque l’ACRE est maintenant systématique et que ce numéro de SIRET identifie une activité sans ambiguïté ?

    – Ce délai pour “activer” mon compte URSSAF est-il standard ? Si c’est le cas, le dossier ARCE n’étant pas complet (et concrètement incomplet-able dans un délai “pratique” en rapport avec le début d’activité), ce dispositif ARCE est-il réellement effectif pour démarrer (ou reprendre) une activité ? Je suis en droit d’en douter et dans mon cas, ce délai dans le processus administratif met en péril mon activité.

    – Lors de l’actualisation mensuelle de fin de mois avec Pole-Emploi, j’ai déclaré avoir travaillé à partir du 18/03 (soit 2 semaines / 80h) avec un salaire de 1 Euros et ne plus être à la recherche d’un emploi. Cette déclaration est-elle incompatible avec ma demande ARCE en cours ? Quid de mes ARE pour le mois en cours : vais-je percevoir mes ARE normales pour la période jusqu’au 18/03 ?

    Cette situation de “latence administrative” (compte URSSAF non “activé” / justificatif ARCE) associée à ma déclaration Pole-Emploi de fin de mois est inquiétante. En effet, j’ai le pré-sentiment que cette aide ne sera pas rapidement effective (en attendant que je complète mon dossier ARCE avec le document CFE/URSSAF) et pire, je crains que mes ARE soient réduites comme j’ai déclaré avoir travaillé. Le statut de TNS ne semble pas être pris en compte par les différents acteurs impliqués dans l’ARCE et les informations ne sont pas nombreuses concernant ce cas.

    Je vous remercie donc par avance pour votre retour.

    Répondre

    1. latence administrative quand tu nous tiens…
       votre cas n’est pas rare mais selon les départements les choses varient.
       Donc reprenons :
       – normalement pour MARS vous allez toucher votre ARE sous forme de maintien vu votre déclaration
       – Quand le dossier sera bien enregistré, vous recevrez un KBIs qui pourra être présenté à Pole emploi ( certains pole emploi se contente du doc que vous aviez donné)
       – Comme je l’explique souvent : il ne faut jamais compter sur les aides pour assurer un démarrage car tout est trop long…

       Répondre

38. Bonjour, et un grand merci pour toutes ces informations précieuses.
    Pour ma part, je suis au chômage, célibataire sans enfants et je perçois l’ARE depuis 6 mois pour laquelle je ne suis pas imposable.
    Je vais créer ma micro entreprise le mois prochain en demandant l’ARCE. Dans quelle catégorie devrai-je déclarer les versements ARCE et serai-je imposée dessus (si je ne l’étais pas sur l’ARE)?
    Je vous remercie

    Répondre

    1. On déclare le versement en capital ARCE dans la case « autres revenus » de votre imprimé fiscal n° 2042 (case 1AP pour le chef de famille), juste en dessous des salaires.

       Répondre

39. Bonjour,

    Suite à l’ouverture des droits de télétravail de mon mari, nous quittons IDF et achètons notre résidence principale dans le sud. Il a le droit de travailler 2j par semaine à distance.

    Ma société actuelle refuse une rupture conventionelle. Du coup, je démissionne le 29 mars pour suivre mon mari. Je souhaite devenir agente commerciale immobilier et donc créer mon auto-entreprise.

    J’essaie donc de comprendre mes droits aux allocations chômage…concernant l’ARE, j’ai repris le travail en avril 2018 (temps partiel) après avoir élévé mes enfants et il me semble qu’il faut avoir travaillé au moins 28 mois ?

    J’ai lu des infos concernant le projet Macron. Ca a l’air complèxe mais dans mon cas specifique, ai-je le droit de toucher les indemnités chômage? Quid l’ARCE et l’ACRE ?

    Par avance, merci de votre conseil

    Répondre

    1. Sica
       Le demandeur d’emploi doit justifier au minimum de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus). C’est votre durée de cotisation qui détermine votre durée d’indemnisation .

       Au maximum, le versement de l’allocation chômage peut atteindre :

       – 24 mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans ;
       – 30 mois pour les les personnes de 53 ans à moins de 55 ans ;
       – 36 mois pour les seniors de 55 ans et plus.

       Répondre

40. Bonjour,
    J’ai demandé l’ARCE il y a 3 ans environ, afin de me lancer en tant qu’agent commercial, cela a plutôt bien fonctionné sauf que sur le dernier trimestre 2018 en cause des non paiements de facture assez important, m’ont contraint à me radier en tant qu’agent commercial.
    Je me suis à nouveau ré-inscrit à Pole Emploi afin de pouvoir vivre de ma réserve d’argent ARE qu’il me reste à toucher.
    Je souhaite désormais monter une entreprise type SASU, puis-je continuer à toucher l’ARE ( il me reste jusqu’en décembre 2019), si je me verse pas de salaire?
    Merci de votre réponse

    Répondre

    1. Oui Romeo c’est possible.

       Répondre

41. Bonjour et merci pour cet article.
    M’étant inscrit à pôle emploi à la fin 2017, j’avais signé un cdd 1 mois après qui s’est transformé en cdi depuis 1 an. Je me suis toujours actualisé et je suis toujours demandeur d’emploi malgré mon cdi.
    Ma question est la suivante: puis-je bénéficier du versement en capital si je crée une société en seconde activité sans démissionner de mon cdi ?
    Merci à vous

    Répondre

    1. Pierre
       Vous êtes donc toujours inscrit mais demandeur d’emploi non indemnisé à ce jour : c’est cela ?
       La réponse est non si c’est bien cela.

       Répondre

42. Bonjour,j’ai était licencié le 19/02/19 ,j avais une auto entreprise créer depuis 2017 que j ai toujours d’ailleur ,je souhaiterais bénéficier de l’acre ainsi que l arce pour créer une SARL ,je souhaiterais savoir comment procéder car Pôle emploi me dis que se n ‘est pas possible car j ai créer mon auto entreprise en 2017 .Y a t’il un délais de carence pour clôturer mon auto entreprise et créer mon sarl en bénéficient des 45% au quelle j ai droit.

    Répondre

    1. Le temps que tous les papiers soient fait… 1 à 2 mois..
       et si possible avec une autre activité principale ou un objet social légèrement différent.

       Répondre

43. Bonjour,
    3 mois après une création d’entreprise, j’ai bénéficié de l’accre et de l’are.(droit d’une 1 ère rupture conventionnelle) Puis je à ce jour demander l’arce ? (droits de ma seconde rupture conventionnelle)
    Merci pour votre aide et votre retour

    Répondre

    1. Oui Christelle, il n’y a pas de date limite.

       Répondre

44. Bonjour,
    Je tombe par hasard sur votre site, et tous les prodigieux conseils que vous transmettez.
    J’aurai aimé vous découvrir il y a quelques mois… mais pourriez vous m’aider dans cette impasse ?
    Je suis en création d’entreprise depuis le 01/11/2018 . En EI, en profession libérale Non réglementée. Je bénéficie de l’ACCRE depuis ma création et le maintien de mes droits mensuels ARE Pole emploi.
    Cette activité principale est en démarrage , elle ne me permet pas d’en vivre encore moins de bénéfices et financièrement assez juste avec mes ARE. (70 % de mon indemnisation, régularisé apres le premier bilan comptable)
    On me propose une activité complémentaire salariée, que j’accepte au 28/01/2019. Venant me mettre un ballon d’oxygène financier tout en maintenant mon activité principale. Enfin c’est ce que j’avais envisagé !
    Le 02/02/2019, un accident de travail survient et me porte démissionnaire de ce poste.
    Au regard de Pole emploi je suis démissionnaire de cette activité complémentaire, et me supprime mon ARE. Et ce même pour l’accompagnement de ma création d’entreprise. ! Je suis donc sans ressources ! J’ai saisi le médiateur Pole emploi et en attente de retour.
    Je suis dans l’incompréhension !?? On m’a répondu justifiez de vos recherches d’emploi !
    Pourriez vous m’aider ?
    De plus , à ma création au 01/11/2018, j’ai opté pour l’ARE car j’arrivais en fin de droits de ma première rupture conventionnelle. Ces droits en Février arrivent à termes, et repartent avec des droits de ma seconde rupture conventionnelle. puis je demander à bénéficier du capital (l’ ARCE ) ?
    Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter. Encore félicitations pour ce que vous faites !

    Répondre

    1. Christelle
       J’espère que depuis le commentaire vous avez eu une réponse du médiateur : votre histoire me semble être un enchainement de pas de chances mais il n’y a aucune raison que vous ne retrouviez pas vos 2nd droits rapidement si vous êtes tenace. N’hésitez pas à etre tres insistante avec le médiateur. Ils font un super travail.

       Répondre

45. Bonjour Antonella,

    Merci pour votre super site, j’ai une question je vais ouvrir mon auto-entreprise à partir de Mars suite a une fin de CDD. J’ai 2 question :
    – Je vais avoir droit a l’ARE mais je ne sais pas a partir de quelle date si j’ai bien compris j’aurai droit a l’ARCE (capitale) une fois que j’aurai la réponse de l’URSSAF pour l’ACCRE et le jour ou mes indemnité commence ?
    – Les indemnité ARCE versé par pôle emploi sont elles comptées dans le chiffre d’affaire de l’autoentreprise ?

    Cordialement,
    Vuillemin Jordan

    Répondre

    1. Oui l’ARCE ne peut pas être mobilisé avant la date de début d’indemnisation + reponse ACCRE. Comptez ensuite entre 7 et 30 jours pour le versement.
       Les indemnités ARCE ne sont pas compté dans votre CA d’AE mais vous devrez les déclarer pour votre impot sur le revenu.

       Répondre

46. Bonjour,
    Savez vous s’il y a un délai possible entre l’obtention de l’ACCRE et la demande de l’ARCE, car je vous detail mon questionnement : j’ai en ce moment un reliquat d’ARE de 2015 qui se termine le 20/05/2019 et après cela (ayant travaillé ces 2 dernières années) j’ai mes droit ARE qui se recharge pour un peu plus de 700 jours.
    j’ai crée mon auto entreprise courant fevrier 2019 avec ma demande d’ACCRE, combien de délai ai-je entre l’obtention de l’ACCRE et la demande de l’ARCE afin de pouvoir bénéficier d’un capital de 45% de 700 jours plutôt que 45% de 1 mois
    j’espère avoir été assez claire dans mon explication !! car mon cas à l’air assez unique !! Merci d’avance de votre réponse…Christophe

    Répondre

    1. Vous avez tout le temps que vous voulez. Attendez que vos nouveaux droits soient chargés et faites la demande

       Répondre

47. Bonjour
    Je travail actuellement en intérim et peut être bientôt en CDI .
    Je me demandai si je créé une autoentreprise tout en continuant de travailler pour mon patron , si je pouvais avoir droit à l acre et arce ?
    Car ca m’aiderait bien a investir dans le matériel nécessaire au développement de mon projet .

    Faut t il que je me reinscrive à pôle emploi ou pas besoin
    Merci de vos renseignement je suis à votre dispo pour toutes info complementaires

    Répondre

    1. Midon, si vous créez votre Auto-entreprise tout en continuant de travailler vous aurez le droit à l’ACRE ( exo de charges sociales) mais pas à l’ARCE pour lequel vous devez être demandeur d’emploi indemnisé.
       Regardez ma conférence ici et parlons en : https://intro.macreationdentreprise.fr

       Répondre

48. Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi depuis septembre, après mille péripéties. Je vais enfin créer ma société en auto-entreprise.Et je souhaiterais avoir mes indemnités restantes sous forme de capital. Donc si j’ai bien compris le processus on créer la société, on fait la demande ACCRE si c’est ok, on établi la demande à Pôle emploi pour le versement en capital. Est ce exacte ?

    Mais en attendant je continuerais à percevoir mon ARE ?
    Vaut-il mieux que je commence ma rémunération à compter de l’acceptation du versement en capital afin d’éviter de ne pas avoir de versement de ARE ?

    J’espère être compréhensive.

    Répondre

    1. Oui audrey vous avez tout compris.
       vous percevrez votre ARE en attendant. Il n’y a pas de versement de rémunération en AE de toute façon. Selon votre CA, le 1er mois pourra être ajusté.

       Répondre

49. Bonjour,
    j’ai créé ma boite début janvier, mais j’ai attendu la réponse de l’URSSAF pour l’ACCRE avant de faire ma demande ARCE. Je ne connaisais pas la nouvelle réglementation 2019.
    J’ai donc bénéficié de l’ARE pour janvier et j’ai déposé ce matin une demande d’ARCE.
    Ils vont calculé l’ARCE avec mes droits restant aujourd’hui ? Du jour de la création, déduire quelque chose ?

    Répondre

    1. Le calcul est fait à partir de vos droits restants ce jour. Pas de pb en soi.

       Répondre

50. Bonjour Antonella,

    Je trouve votre site bien fait et vous êtes très réactive.

    Je voudrais avoir votre retour svp sur le cas suivant qui est le mien.

    Suite à une rupture conventionnelle qui s’est achevé le 31/12/2018, je me suis inscrit à Pôle Emploi le 1 janvier 2019 et tout a été validé pour 730 jours et un montant d’indemnisation journalier qui démarrera officiellement après une longue carence, soit le 15 juillet prochain.

    J’ai réfléchi à créer mon entreprise (SASU) pour de l’audit commercial et j’ai trouvé un prospect susceptible de me faire travailler en indépendant pour un délai de 3 à 4 mois. Mais il faudrait que je commence à mi février.

    Je souhaite donc bénéficier de l’ARCE sauf que j’ai eu trois conseillers chez Pôle emploi avec trois sons de cloches différents :
    – J’ai le droit à l’ARCE à la création de mon entreprise même si mon indemnisation à l’origine est postérieure à la création d’entreprise (ex création de l’entreprise le 1er février / Début d’indemnisation pôle emploi si je reste en recherche d’emploi le 15 juillet)
    – J’ai le droit à l’ARCE mais les premiers 45% ne seront versés qu’au début de mes indemnisations, cad à partir du 15 juillet, même si je crée mon entreprise le 1 er février.
    – je n’ai pas le droit à l’ARCE car il faut que la création d’entreprise soit crée un jour après le début des indemnisations, cad le 8 juillet 2019. Et donc je ne dois pas prendre cette mission et ne pas travailler si je veux l’ARCE.

    Aucun des conseillers ne veut s’engager à l’écrit sur leurs dires… oraux. Ils reportent à leur site internet qui ne donne pas plus d’informations dans ce sens.

    Par ailleurs, accompagner vous les clients à la création d’entreprise?

    Merci d’avance.

    Cordialement,

    Gael

    Répondre

    1. Gael, pour avoir le droit à l’ARCE il faut avoir l’ACCRE. Si vous créez en Février vous serez “demandeur d’emploi non indemnisé mais susceptible de l’être (en juillet) “, vous avez le droit à l’ACCRE. Le versement de l’ARCE ne pourra en revanche pas intervenir avant 15 JUILLET + Traitement du dossier 30 jours.

       En revanche si vous démarrez en février une mission, vous n’aurez plus de temps pour bien vous préparer votre projet et vous risquez donc à terme de mal démarrer. N’y a-t-il pas moyen de repousser cette mission à septembre pour que vous puissiez vous organiser ? vous préparer ? être tranquille avec pole emploi …

       Il y a plusieurs manières de faire mais je ne pense pas que la manière que vous envisagez soit la meilleure.

       Oui j’accompagne mes clients à la création d’entreprise et leur développement : regardez mes 2 conférences ici : https://intro.macreationdentreprise.fr et envoyez moi un email à l’issue pour que nous fassions le point sur votre situation et dilemme.

       Répondre

51. Bonjour Antonella,

    Tout d’abords merci pour ton article très clair. Ayant lu plusieurs versions sur des forums, je me pose quelques questions que j’espère que vous pourrez m’éclairer.
    Voila je suis actuellement préavis de fin de contrat CDI (rupture conventionnelle) qui se termine le 28 février prochain. Afin d’anticipé je me suis inscrit sur pole emploi le 3 janvier et j’ai créer sur le site de l’Urssaf une micro entreprise qui à pris effet le 21 janvier. Ma question est est-ce que j’aurais droit à l’ARCE une fois mon contrat fini et que je devient indemnisable ? Certains disent que oui du moment que j’ai crée mon auto entreprise après inscription à pôle emploi même si j’ai pas encore droit à l’ARE. D’autre disent qu’ils fallait attendre la fin de contrat et créer a ce moment là.

    Voilà j’espère avoir été clair, et merci encore pour votre aide si précieuse pour nombre d’entre nous.

    Répondre

    1. Simon, dans le cas qui est le vôtre vous aurez le droit au maintien ARE mais pas à l’ARCE versement en capital. Je vous invite à me rejoindre sur https://intro.macreationdentreprise.fr

       Répondre

52. Merci Antonella,

    Non je n’ai pas suivi votre conférence, mais en complément de ce que je vous ai écrit, j’ai lors de ma dernière actualisation Pôle Emploi déclaré que j’étais toujours en recherche d’emploi, ce qui est vrai car cette création d’un société de conseil vise uniquement pour l’instant à pouvoir facturer des missions si j’arrive à en décrocher. Pensez-vous que déclarer “en recherche d’emploi” plutôt que “créateur d’entreprise” soit problématique ?

    Merci

    Répondre

53. Bonjour Antonella,

    Une fois obtenue l’Accre, savez-vous quel est le délai maximum pour demander l’Arce ?

    En effet pour l’instant je continue à toucher l’ARE car en parallèle de la structure que j’ai montée (société de conseil, pour laquelle je n’ai pas encore de clients) je poursuis mes recherches pour trouver un emploi salarié pour mettre toutes les chances de mon côté. Bref je ne suis pas encore très claire sur ce que je voudrais faire, mais si je choisis pour de bon le conseil via ma société d’ici quelque temps je ne voudrais pas me voir refuser le bénéfice de l’Arce.

    Merci beaucoup pour vos lumières !
    Bonne journée

    Claire

    Répondre

    1. Même si vous n’êtes pas clair Claire, vous avez immatriculé… Cela est donc très clair pour Pole emploi : vous devez stipuler que vous êtes créateur d’entreprise. Vous pouvez choisir de prendre le maintien ARE si vous le souhaitez ou de prendre le versement ARCE un peu plus tard car il n’y a pas de délai.
       Avez-vous suivi ma conférence ici ? https://intro.macreationdentreprise.fr ? Je pense que cela vous aiderait à clarifier les choses et nous pourrions échanger en Message privé ensuite.

       Répondre

54. Bonjour,
    Je bénéficie le l’accre mais j’ai demandé un versement mensuel de mes indemnités, mais j’ai changé d’avis et je souhaiterai l’ars , y a t’il un délai à respecter ?
    Merci
    Ophelie

    Répondre

    1. Non pas de délai officiel : vous pouvez le demander.

       Répondre

55. Bonjour Antonella
    Merci pour votre retour concernant la SCEA.
    Je voulais savoir comment il est possible de vous remercier plus “concrètement” pour la qualité de votre travail.
    🙂
    Laurence

    Répondre

56. Bonjour et merci pour cet article et ce site internet très utiles,

    Ma femme est professeur des écoles, et va être affectée à 60km de mon travail, je travail actuellement dans une entreprise de formation automobile (je suis formateur technique automobile). Nous habitons à 15 min de mon travail et du sien actuellement.

    Nous souhaiterions donc déménager près de son nouveau travail (soit 1h15 de voiture pour aller à mon travail actuel ) , et je voudrais de mon côté, devenir prestataire de mon entreprise actuelle ( qui travail souvent avec des presta ), et ainsi lancer mon entreprise comme ça je gérerais au mieux mes déplacements et allers retours domicile / travail.

    Ai- je le droit à l’ACCRE puis à l’ARCE (en 2 fois le capitale ) si je fais un départ à l’amiable + inscription brève en demandeur d’emploi puis demande ACCRE puis ARCE ?

    Si non, que me conseillers vous ?

    Merci beaucoup, car j’ai du mal à trouver l’info pour mon cas spécifique…

    Pascal

    Répondre

    1. Bonjour Pascal
       Même si ce n’est que pour démarrer, si vous n’avez qu’un seul client, votre ancien employeur, ceci est considéré comme une fraude à l’URSSAF. Et il ne va pas suffire d’en avoir quelques autres pour une minorité de votre Chiffre d’Affaires.
       Donc vous avez deux solutions : démarrer une vraie entreprise qui va a de nombreux clients différents, je vous explique comment faire ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
       soit négocier du télétravail avec votre employeur, de nouvelles loi viennent d’en faciliter la mise en place https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
       Si votre contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité en cas de déménagement du siège, vous pourrez refuser la nouvelle affectation et être licencié économique ce qui vous permettra de bénéficier de l’ACCRE et ARCE sans formalité particulière d’étude de cas ( car sinon il faut que la démission rentre dans les cases prévues), je vous explique comment ça marche ici :
       https://www.macreationdentreprise.fr/accre-et-arce/
       Mais surtout ne mésestimer pas le changement que représente le passage en prestataire, ce n’est pas si simple, regardez mes conférences Entreprendre en Sécurité : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

       Même si cela vous étonne que le fait de partir de son entreprise avec une rupture conventionnelle, puis de travailler en tant qu’auto entrepreneur avec celle ci soit frauduleux… parce que plusieurs de vos collègues ont quitté l’entreprise pour devenir prestataires, et ils travaillent pour une très grande majorité de leur activité avec cette même entreprise, cela reste une fraude POUR VOTRE EMPLOYEUR et un danger pour vous car vous êtes en grande précarité avec un seul contrat qui peut s’arrêter du jour au lendemain. Vous méritez mieux que cela, d’où mes recommandations.

       Répondre

57. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article détaillé et surtout mis à jour. Je bénéficie de l’ARE pour encore un peu plus de 12 mois. Je vais créer une SASU et je ne souhaite pas me rémunérer jusqu’à la fin de mes droits concernant l’ARE.

    Je vois que l’ “ACCRE” s’est transformé en “ACRE” depuis le 1er janvier 2019. Puisque la demande de maintien des ARE n’est pas soumis à l’obtention de l’ACRE (si j’ai bien compris), j’ai une questions théorique pour le cas personnel de président et actionnaire unique de SASU avec des droits ARE supérieurs à 12 mois : en quoi cette demande pourrait être intéressante dans mon cas puisque je ne compte pas me rémunérer et que mes droits vont au delà de 12 mois ? Cela serait juste dans le cas où je souhaiterais au final me rémunérer dans 6 mois par exemple ?

    Par ailleurs comme je vais passer par le service du CFE pour monter le dossier, la personne m’a dit qu’il fallait juste une copie des statuts et non plus tous les justificatifs qu’on demandait avant dans la notice de l’ACCRE.

    J’ai noté que je devais simplement fournir un PV d’AG de non rémunération à Pole Emploi dès enregistrement de la société pour continuer à toucher 100% de mon ARE pour la période d’indemnisation restante.

    Vous recommanderiez tout de même de souscrire à l’ACRE lorsque je ferai le dossier avec l’employé du CFE ?

    Merci pour vos réponses.

    Répondre

    1. Dans le cas de figure où vous prenez le maintien des allocations (et non le capital), que vous ne vous rémunérez pas avec un statut de salarié ( président SASU) alors l’ACRE n’a pas d’intérêt en effet. En revanche suivre ma conférence ici vous permettra d’être sûr de n’avoir rien oublié : https://intro.macreationdentreprise.Fr

       Répondre

58. Bonjour,

    Je suis fonctionnaire publique territoriale titulaire de mon poste, je souhaite démissionner pour création d,entreprise. Je sais que beaucoup de choses en janvier 2019 alors je me permets de vous demander. Puis je toucher le chômage ? Et bénéficier de l’accre ? Merci de votre aide.

    Répondre

    1. Bonjour Agnès
       A ce jour les décrets d’application ne sont pas encore parus. Si vous démissionnez vous aurez le droit à l’ACCRE mais pas au chômage. Il faut encore attendre quelques semaines : tenez bon ! ça vaut le coup !!!! Dans tous les cas, on sait que le gouvernement a d’ores et déjà fixé des barrières d’entrée, afin de limiter le nombre de ceux qui pourront prétendre à une allocation. La présentation d’un projet de reconversion ou de création d’entreprise solide sera une condition. Avez-vous tout bien ficelé ? Nous pouvons en parler en message privé. Sinon regardez ma conférence ici : https://intro.macreationdentreprise.Fr

       Répondre

59. Bonjour,
    Merci pour ce travail de pédagogie. Votre article est clair et complet, c’est une pépite !
    Savez-vous si l’ensemble des éléments dont vous parlez s’applique dans le cas d’une création de SCEA (société civile d’exploitation agricole) ?
    Merci d’avane de votre réponse.

    Répondre

    1. Laurence, merci pour votre gentil message. En tant que TNS à la MSA (dans le cadre de votre SCEA), vous avez le droit à l’ACCRE et l’ARCE dans les mêmes conditions.

       Répondre

60. Bonjour Antonella,

    Je suis actuellement en arrêt maladie (en rémission d’un cancer), mon arrêt maladie est prescrit jusqu’au 1er avril 2019. Losque mon arrêt maladie a débuté j’étais salarié depuis 6 ans, pendant mon arrêt maladie mon employeur a choisit de me licencier.
    Aujourd’hui je me sens bien et remise et je souhaite créer mon entreprise. Alors plusieurs questions, peut on rompre un arrêt de travail pour s’inscrire au pôle emploi? Car le but est de profiter des aides possibles à la création d’entreprise?
    Puis je créer la société avant la fin de mon arrêt maladie? Puis je faire le dossier accre également avant la fin de cet arrêt?
    Je ne souhaite pas profiter du système au contraire je souhaite créer mon entreprise au plus vite.
    Il s’agit d’une activité lié au tourisme alors un début d’activité en mai (le temps d’attendre une indemnisation pôle emploi) est handicapant.
    Merci de votre aide.

    Sincères salutations
    Julie

    Répondre

    1. Julie
       A compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à l’ACCRE. Cette aide prendra le nom d’ “exonération de début d’activité”.
       En revanche je vous déconseille de créer si vous n’avez pas été voir le médecin du travail pour valider la fin de l’arret de travail afin qu’il n’y ait pas de confusion dans vos allocations. Normalement c’est possible.
       Mais je dois vous dire que le meilleur chemin serait plutôt :
       – de rester en arrêt maladie le temps de peaufiner votre démarrage. On peut s’occuper de toute votre communication avec ce programme là : Start Me UP. Dans 99% des cas où les entrepreneurs me disent qu’ils sont prêts, on a encore une grosse partie à voir ensemble ici.
       – on peut commencer évidemment à communiquer un peu plus tôt même si on n’a pas le SIRET.
       – on commence l’ARE et l’ACCRE en Mai pour vous laisser 23 mois de chômage à taux plein.Ce ne sera pas de trop pour viabiliser un projet dans le tourisme, ces projets là étant par nature assez épineux.
       Je reste à votre écoute

       Répondre

61. Bonjour Antonella,
    Je vais être en portage salarial au 1er Mars 2019 chez un client. Je dois choisir un type de contrat :CDD renouvelable ou bien CDI. Sachant que je souhaite devenir auto-entrepreneur après une certaine période, Quel type de contrat est plus favorable à l’obtention de l’ACCRE. Sachant que j’ai travaillé pendant plus de 10 ans de façon continue et que si je quitte cette société de portage cela se fera certainement avec une rupture conventionnelle.
    Merci!

    Répondre

    1. Cela n’a pas d’impact Bernard pour l’ACCRE.

       Répondre

62. Bonjour,
    Je suis dans une situation complexe, j’ai eu le maintien de mes droits durant mes 2 premières années d’activité donc ARE sous demande d’accre, j’ai un PV de non rémunération de gérance qui allait jusqu’au 31/08/18 et mon dernier paiement de Pôle emploi a été effectué en août 2018 (fin de droits).
    Mon bilan cloturant au 30/09/18, est’il possible de me verser une prime de bilan assimilée à une rémunération de gérance assez conséquente sans impacter les aides que j’avais précédemment?

    J’éspère avoir été assez clair,

    Merci d’avance, bien cordialement,

    Répondre

    1. Non car si vous tombez sur un contrôle ( certes aléatoire), vous serez redevable.
       Vous avez déjà tout optimisé comme je l’explique ici ? Article évasion fiscale légale

       Répondre

63. Bonjour, merci pour cet excellent article.
    Je pense que vous devez être lassée des questions de cas spécifique mais je tente quand même de poser la mienne. 😉
    J’ai déjà créé mon entreprise de location de meublé en 2017 qui me rémunère en plus de mon job que je vais perdre en décembre. Est-ce que cette entreprise de location meublée peut compter pour l’obtention des aides citées ci-dessus ? Ou je dois considérer en créer une autre ?

    Répondre

    1. Sovattha,
       L’entreprise déjà crée vous permet de cumuler les revenus de cette activité avec votre chômage à taux PLEIN sans aucune régularisation. Vous n’avez pas l’ACCRE mais comme vous n’avez pas de régularisation pour le maintien de l’ARE c’est plutôt mieux 😉 Moralité : si vous continuez simplement de développer cette activité, ne changez rien.

       Répondre

64. Bonjour,

    Merci pour cet article ! Je vais bientôt signer une rupture conventionnelle et créer mon auto entreprise. Je souhaite demande l’arce pour m’aider à gérer les débuts d’activité et essayer de trouver un autre emploi à temps partiel le temps de sur mon auto entreprise fonctionne. Ayant un délai de carence suite a l’indemnité de rupture . Pourrais je bénéficier des l’arce après ce délai si j’ai entre temps trouvé un emploi à temps partiel?

    Merci!!

    Répondre

    1. Matthieu… j’en ai vu des cas…. mais celui-ci pas encore …
       Sur le principe ça ne devrait rien changer mais dans la pratique je ne suis pas certaine. Normalement cela devrait juste impacter le montant du calcul de l’ARCE à la hausse mais par prudence je ferai ma demande ARCE en premier puisqu’après il n’y a plus de déclaration à faire..

       Répondre

65. Bonjour Antonella et merci pour ces informations.

    Dans mon cas, j’ai ouvert depuis 1 an une EURL à L’IS. Je bénéficie du maintien ARE et je pointe mensuellement à PE avec une Rem à 0. J’ai envoyé à PE une attestation de mon EC précisant une non rem sur 2018.(PE ne m’a pas demandé de PV AG).

    Je souhaite exceptionnellement prendre une Rem sur novembre 2018, PE me précise que je devrait renvoyer une attestation de mon EC mais ne me répond pas sur l’impact de cette rem sur le montant et la durée de mon ARE.

    Avez-vous des informations sur ce sujet.

    Cordialement

    Yannick

    Répondre

    1. Yannick
       Dans ce cas le montant de votre maintien pole emploi sera recalculé et si votre rémunération est très grosse il peut même y avoir une demande de remboursement. Je ne sais pas de combien vous parlez mais le plus simple c’est quand même de ne pas mettre le bazar dans votre relation pole emploi. Avez-vous optimisé vos frais comme je l’explique ici ?

       Répondre

66. Bonjour.
    Super article !
    Je créé une Holding qui va me servir à acquérir une autre société (la fille).
    J’ai fais une demande d’Accre lors de l’immatriculation de ma holding mais je comptais me reumener sur la fille.
    Pourrais-je bénéficier de l’exoneration des charges sur mon salaire sur la fille ?
    La Holding et la fille sont toutes deux en SAS.
    Merci pour votre réponse

    Répondre

    1. Bonjour Xavier
       Non pas d’exonération de charges sociales sur la fille.

       Répondre

67. Bonjour,

    Je suis gérante majoritaire en SARL (sans rémunération), je bénéficie de l’ACCRE et perçois l’ARE.

    J’aimerais commencer à me rémunérer avant la fin de mes droits d’ARE. Puis je le faire? Et si oui, quelles sont les formalités?

    Par avance, merci.

    Marion

    Répondre

    1. Il suffit de déclarer mensuellement à pole emploi votre rémunération pour qu’un calcul d’ajustement soit fait.

       Répondre

68. Hello,

    Merci pour cet article.

    Savez-vous si je créé ma micro-entreprise sous peu, novembre/décembre 2018, pourrais-je bénéficier du nouveau statu de l’ACCRE en Janvier 2019 (en respectant les 45 jours de délais)?

    Bonne journée.
    Merci

    Répondre

    1. Sur le principe Florian si vous respectez les délais ça devrait… mais c’est à mon avis une grosse erreur d’immatriculer en fin d’année : vous allez payer une année de CFE pour rien car c’est exigible en année civile … c’est surement 500 euros de charges dont vous pourrez vous passer.

       Répondre

69. Bonjour,

    Je m’apprête à rentrer en tant qu’associé dans une société qui a 3 mois d’existence et où il y a déjà l’associé majoritaire qui bénéficie de l’accre. Je souhaite moi aussi bénéficié de l’accre, est-ce possible sans enlever les droits de l’autre associé ? si oui, que faut-il faire ?
    Par avance merci.

    Répondre

    1. Oui David c’est possible si vous respecter ces conditions :

       La personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

       soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
       soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

       Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :
       qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
       qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
       et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
       Ex. : le “plus grand associé” détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

       Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

       Répondre

70. JE SUIS AU RSA ET JDROIT AU VERSEMENT ACCRE

    Répondre

    1. Non Peggy

       Répondre

71. Bonjour,
    J’ai créer mon entreprise et démâter mon activité en septembre, je suis sous le régime ASS et je suis bénéficiaire de l’accre, puis je demander le versement comme décrit ici?

    Répondre

    1. Non ce n’est pas possible si vous êtes bénéficiaire de l’ASS.

       Répondre

72. bonjour

    Je suis fonctionnaire territoriale et souhaite demander une disponibilité pour devenir agent commercial.
    Puis-je prétendre à cette aide l’ACCRE ou l’ARE avec mon prochain statut de micro-entrepreneur dans un premier temps ?

    merci pour ‘information

    Répondre

    1. Non Olivia, Ce n’est pas compatible.Mais vous pouvez bénéficier d’une formation et d’un accompagnement comme ici

       Répondre

73. Bonjour,
    Bravo pour votre blog!
    J’ai 52 ans, au RSA inscris à PE depuis plus de 5 ans, aussi gérant majoritaire, non rémunéré d’une SARL en sommeil. Je suis actuellement, dans cadre de mon accompagnement, hébergé dans une couveuse, pour tester mon activité (libérale). Je souhaite maintenant lancer cette activité et savoir quel serait le statut idéal et les éventuelles aides, sachant que je ne peux pas réactiver la SARL en sommeil.

    Merci pour votre retour
    Daniel

    Répondre

    1. Vu que vous êtes au RSA, ce serait le statut de micro-entrepreneur qui vous permettrait de maximiser vos aides mais votre SARL en sommeil peut géner un peu le RSI… l’idéal peut-être serait de ne plus être le gérant de la SARL en sommeil mais vous pouvez le tenter comme cela et voir pour changer seulement si le RSI vous contacte.

       Répondre

74. Bonjour, Au chômage depuis mai 2018 et vu mon âge, j’ai droit à l’ARE pendant 2 ans et demi. Je vais créer ma société et avec l’ACCRE, j’aurai un capital (20%) puis 25% six mois plus tard. Pas énorme. Mais j’aimerais savoir si ma société ne fonctionne pas bien, est-ce que j’aurai droit à nouveau à l’ARE, car seulement 45% de mon ARE m’auront été versés. Par ailleurs, si pendant le courant de ma société en tant qu’auto-entrepreneur, je retrouve un emploi salarié en CDD, ce nouvel emploi pourra t-il ouvrir des droits à l’ARE classique? Merci.

    Répondre

    1. Oui si vous arrêtez votre activité dans les 3 ans, vous pourrez toucher votre solde ARE et oui un éventuel cumul avec un emploi ouvre de nouveaux droits. ( attention ils peuvent être plus faible si vous êtes moins rémunéré !)

       Répondre

75. Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise en micro BNC il y a plus d’un an, sans demande d’ACCRE et en percevant l’ARE par pôle emploi.
    Mes droits ARE sont épuisés et Pôle emploi me dirige vers l’ASS. mais à priori il y a un problème dans mon dossier : je n’ai pas fait de demande d’ACCRE
    Question 1 : La demande d’ACCRE (devant être émise lors de la création d’entreprise) est elle obligatoire pour obtenir l’allocation ASS ?
    Question 2 : Peut on obtenir l’ACCRE lorsque l’entreprise a plus d’un an d’existence ?

    Merci d’avance en espérant que ma question est suffisamment claire.
    Nicolas

    Répondre

    1. Bonjour Nicolas
       Pour cumuler création d’entreprise et ASS il faut avoir obtenu l’accre mais on ne peut pas faire la demande d’accre passé 45 jours d’immatriculation… 🙁 Peut etre est-il encore temps de redresser la barre de votre activité en reprenant les choses sérieusement depuis le début ? https://intro.macreationdentreprise.Fr

       Répondre

76. Bonjour,
    J’ai un problème pour ma demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi. J’étais contractuel de l’éducation nationale, lors de mon inscription auprès de Pôle Emploi, j’ai fait part de mon projet de créer une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matériel dont je dois me munir pour démarrer l’activité. Suite à cette inscription, j’ai reçu un premier accord verbal d’une conseillère de pôle emploi qui a vérifié la convention de gestion avec l’Académie dont je dépends.
    Or après avoir obtenu l’ACCRE et déposé mon dossier de demande d’ARCE, je reçois un refus au motif qu il n’existe pas d’accord dans les textes liant pole emploi à mon ancienne Académie.
    Je ne sais plus quoi faire et qui croire, j’aimerai connaitre votre point de vu et si effectivement le refus de ma demande est légitime ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

    1. Anis, Il y a 2 solutions : soit il y a une convention de gestion entre votre Académie et Pole emploi et dans ce cas, c’est Pôle emploi qui verse l’ARCE. Soit il n’y en a pas et on se retourne vers l’Académie qui doit aussi vous verser l’ARCE selon les mêmes règles, montants, etc. Donc le plus simple c’est de faire un courrier en recommandé avec accusé à votre académie au service compétent pour demande de versement de l’ARCE compte tenu de l’absence de convention de gestion avec P.E. S’il y a un refus, il faudra faire un recours et leur demander copie des textes… pour retourner vers Pôle Emploi, documents à l’appui… de toute façon il y a forcément une des 2 parties qui paient !

       Répondre

77. D’accord merci pour votre réponse, je vais contacter pole emploi,
    par contre je me pose encore deux petites questions:
    – J’ai demandé et obtenu l’ACCRE lors de ma création d’entreprise individuelle, néanmoins je sais déjà que je vais dépasser le plafond du PASS et que je n’aurais donc pas droit à un allègement de mes cotisations et que je vais être régulé l’an prochain, dans ce cas est-ce que cela peut être bloquant pour une éventuelle demande d’ARCE ?
    – Par ailleurs, j’ai monté mon entreprise pour faire du conseil pour une mission particulière qui risque de durer 2 ans maximum, et je pensais plutôt retourner vers du salariat par la suite, dans ce cas, si je ne demande pas l’ARCE, le jour où je cesse mon activité non salarié, est-ce que je pourrais bénéficier de mes jours d’allocation chômage datant de mon dernier CDD et non utilisés?
    Merci d’avance pour votre aide,
    Cordialement,
    Bastien

    Répondre

78. Bonjour Antonella,

    Merci pour cet article très instructif, j’aurais une question pour vous:
    En fin de CDD en décembre 2017 (J’avais des droits au chômage car salarié sans interruption pendant les 4 précédentes années) j’ai décidé de créer mon entreprise individuelle début 2018. J’ai fait les démarches auprès du CFE, et ai obtenu l’ACCRE, par contre je n’avais pas connaissance de la possibilité de faire une demande d’ARCE et je ne l’ai donc pas faite.
    Je voudrais donc savoir s’il y a un délai pour demander l’ARCE, je suis toujours entrepreneur individuel depuis, ma situation n’a pas évoluée.
    Pour information, je me suis retiré de la liste des demandeurs d’emploi début janvier (au moment de la création de mes statuts) et sur mon compte pole emploi il est actuellement écrit qu’il me reste 730 jours d’allocation (je n’avais rien touché entre ma fin de CDD et mon début d’activité non salariée car j’ai eu plusieurs semaines de congés payés qui m’ont été payées lors de ma fin de CDD).

    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Bastien

    Répondre

    1. En fait il n’y a pas de date butoire mais il faut être inscrit à pôle emploi…
       Rapprochez vous de votre antenne.. votre cas est plus que rare ! (l’oubli de prendre des aides…)

       Répondre

79. Bonjour,
    Merci pour toutes ses informations. Cependant j’ai quelques questions
    Je viens de commencer ma nouvelle activité à 48 ans (après 26 ans dans mon ancienne société) comme Agent commercial indépendant
    Création de ma micro entreprise et obtention de L’ACCRE (début d’activité il y a a peine 15 jours)
    Au début j’avais opté pour le maintien de l’ARE mais après différents avis je souhaite opter pour l’ARCE.
    Qu’en pensez vous.?
    J’ai vraiment besoin d’un conseil d’expert.
    Les 55 % restants de l’ARE si mon activité tourne bien puis-je les réclamer dans les trois ans ou passé ce délai ils seront perdus pour moi.
    Dans quel cas pouvons nous demander le restant de L’ARCE svp.
    autre demande dans le cas du maintien de l’ARE:
    si je me fais une rémunération durant 3 mois consécutifs de 2500 euros (montant de mon indemnité mensuelle) cela signifie que je repousse mes droits de trois mois?
    au lieu de s’arrêter en mai 2019 ils s’arrêteront en Aout 2019 c’est bien cela
    Merci pour votre réponse
    Bien à vous

    Répondre

    1. Bonjour Caroline
       Pour prétendre au reliquat de chômage non perçu il faut déposer le bilan. Je ne vous le souhaite donc pas. Ils sont là pour vous assurer quelques mois de chomage si cela se passe mal, le temps de vous retourner.
       En effet si votre rémunération prise dans la nouvelle activité met votre maintien partiel à 0, alors vous rallongez vos droits. ici de 3 mois et quand le maintien est partiel un calcul se met en place pour voir exactement le nb de jours en plus. Mais il faut bien mettre tout cela de côté car il faut souvent demander le re calcul arrivé au bout de la période initiale….

       Répondre

80. Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant qu’agent commercial en immobilier en micro-entrepreneur. J’ai un vrai doute sur ce qu’il y a de mieux entre l’ARCE et l’ARE car je n’aurais aucun revenus les premiers mois. Mais par contre, lorsque j’aurais du chiffre, ce sera de grosses sommes au risque de devoir rembourser le trop perçu de l’ARE. Que conseillez vous aux personnes qui se lançent dans l’immobilier ?

    Répondre

    1. Généralement vu les délais dans ce métier entre prospection, prospect, signature, vente, encaissement de la commission… je penche plus pour le maintien de l’ARE. Surtout qu’on peut souvent décaler le versement de sa commission 😉

       Répondre

81. Merci Antonella, belles synthèses des dispositifs existants et de la façon de les aborder au mieux 😉

    Répondre

82. Bonjour,

    J’ai reçu le paiement de L’ARCE le 1 août 2018 et donc la seconde parti en février 2019 après avoir fait ma demande selon les conditions d’acceptation. Je compte investir la quasi totalité de mon ARCE dans mon stock de produits. J’aurais donc voulu savoir est ce que je peux reprendre une activité en intérim le temp que mon activité se développe ? Si pôle emploi se rend compte de ma reprise d’activité en parallèle, est-ce que cela ne remet pas en cause le versement de la 2 ème partie de L’ARCE ? Merci d’avance. Saïd

    Répondre

83. Bonjour Antonella,

    Suite et fin de ma demande d’ARCE avec un an de retard.
    C’est -logiquement- l’option 2 qui a été retenue par Pole-Emploi (antidater la demande de l’ARCE et faire comme si on a demandé l’ARCE à la date de création de la société. Auquel cas, tout ce qui a été versé au titre de l’ARE durant le laps de temps “effacé” sera considéré comme un trop perçu).
    Du coup ça donne :
    Montant de l’ARCE max (45% des indemnisations totales)
    – cotisation sociales (3% et qques)
    – total indemnisations perçues au titre de l’ARE entre la date antidatée de l’ARCE et aujourd’hui
    = Virement total.

    Même si l’option 1 aurait été meilleure (50% de plus), comme mes revenus ne me permettaient plus (depuis 6 mois) de bénéficier d’indemnisation de la part de PE je suis plutôt reconnaissant de la souplesse offerte par PE sur ce coup.
    Merci Antonella pour les conseils et bon courage pour tous les autres.

    Répondre

84. Bonjour,

    Tout d’abord merci, je pense pense que c’est le poste le plus complet sur le sujet.
    J’ai deux petites questions supplémentaires.
    En ce qui concerne la finalisation de l’obtention du dispositif ARCE, une fois l’admission au dispositif ACCRE mentionnée par l’URSSAF, il ne reste plus qu’a informer le conseiller pôle emploi de la demande d’ARCE et le tour est joué ? A votre avis quel délai entre l’information au conseiller et le 1er versement des 50 % ?
    Deuxième question qui touche d’avantage à l’optimisation, je suis salarié je viens de recevoir l’accord de mon employer pour une rupture conventionnelle, il me reste à peu près 45 jours à faire dans la société, mon solde de congés payés et de RTT vient de se remettre à jour (40 en tout…), est-il intéressant pour moi de les prendre ou de me les faire payer, sachant que je me positionne sur l’ARCE et non sur une indemnité mensuelle ?

    Merci d’avance pour votre retour,

    Répondre

    1. Si vous vous faites payer ses 40 jours vous aurez une franchise de 40 jours avant début d indemnisation ( ou versement ARCE).

       Ensuite il faut généralement moins de 30 jours pour avoir le premier versement ARCE.

       Répondre

85. Bonjour Antonella,

    Je mets à jour ma question du 15 mai dernier. Vous avez raison je voulais dire : “Puis-je demander l’ARCE au bout de 6 mois (calculé sur ce qui reste comme allocations évidemment) et arrêter le maintien de l’ARE?”

    J’ai fait la demande, c’est possible et ça se fait.
    J’attends de voir ce qu’ils proposent entre :
    – ne pas toucher ce qui a été déjà versé et déclencher l’ARCE à la date de la demande. le caclul des 45% à partir de ce qu’il reste comme allocations.
    – antidater la demande de l’ARCE et faire comme si on a demandé l’ARCE à la date de création de la société. Auquel cas, tout ce qui a été versé au titre de l’ARE durant le laps de temps “effacé” sera considéré comme un trop perçu.

    En tout cas merci pour votre retour rapide et vous aviez vu juste. Si ça vous intéresse, je posterais la conclusion de cette demande!

    Répondre

    1. Economiquement la solution 1 est la meilleure ( total des sommes perçues)
       J’aimerai bcp que vous veniez poster la conclusion ici !! ça aiderait bcp de monde !

       Répondre

86. Bonjour,
    Merci pour votre article très clair. J’ai un doute sur 2 points:
    – que se passe-t-il si l’on est déjà gérant d’une société (sans rémunération ni dividendes) au moment de l’inscription à Pôle Emploi. Est-ce qu’on peut bénéficier des aides ou de l’ARE, ou bien faut-il créer une autre société? Est-on, du coup, obligé de liquider la première ou non?
    – que se passe-t-il si le projet est à 2 (50/50 en détention du capital)? Est-ce que seul le gérant bénéficie des aides ou l’associé également?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

    1. Pour bénéficier de l’ARE Christophe il faut avoir des droits ouverts en tant qu’ex salarié. Le cas que vous évoquez ne peut pas marcher.
       Quand il y a plusieurs associés, il peut y avoir des aides différentes pour chaque en fonction de son statut social et passé ( ex salarié ou pas).
       Si vous êtes déjà entrepreneur, peut etre devriez-vous regarder ma formation MONREVE avant de partir sur un autre projet ? C’est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/vous-voulez-trouver-une-idee-de-business/

       Répondre

87. Bonjour Antonella,

    Merci pour votre travail sur ce site.
    J’ai une petite question : Imaginons que j’ai crée un micro-entreprise en bénéficiant de l’ACCRE (charges réduites) et en ayant choisi le maintien de l’ARE pendant 6 mois.
    Puis-je demander l’ACRE au bout de 6 mois (calculé sur ce qui reste comme allocations évidemment) et arrêter le maintien de l’ARE?
    Mon interprétation est que non, le choix doit être fait à la création de la société mais j’ai un doute quand même…
    Merci par avance,

    Répondre

    1. Je suppose Sébastien que vous voulez dire “Puis-je demander l’ARCE au bout de 6 mois (calculé sur ce qui reste comme allocations évidemment) et arrêter le maintien de l’ARE?”
       En fait il n’y a pas de date limite quand à la demande de l’ARCE mais je n’ai jamais vu de demande acceptée après autant de temps…

       Répondre

88. Bonjour Antonella,

    J’ai 34 ans je suis actuellement en procédure d’abandon de poste et doit sortir des effectifs aux alentours du 15 mai… Je m’inscrirai donc demandeur d’emploi en vu de créer mon projet de Franchise…
    Salarié depuis plus de 15 ans, niveau indemnisation je pense pas avoir de soucis mais pour bénéficier de l’ARCE sur une franchise a laquelle je pense être associée à un investisseur dois je être majoritaire des parts?

    Répondre

    1. En effet Vitamode.
       Pour avoir l’ARCE, il faut obtenir l’ACCRE.
       Pour cela en cas de création ou reprise sous forme de société, la personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :
       – soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
       – soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

       Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :
       qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
       qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
       et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
       Ex. : le “plus grand associé” détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

       Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

       Répondre

89. Bonjour Antonella et tout d’abord bravo pour votre site qui est une mine d’astuces et d’idées.
    Vu que l’on trouve un peu tout et son contraire sur le net, je crois que vous saurez me donner une réponse fiable à ma problématique :
    J’ai 54 ans et une double activité salarié à temps partiel dans une entreprise depuis plus de 5 ans et auto-entrepreneur en profession libérale depuis 1 an.
    Je perçois 1 600 € brut mensuel de mon activité salariée et je facture en moyenne 1 400 € mensuel de mon activité libérale.
    Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, mais avant d’accepter (ou non) j’aimerais avoir la confirmation que je peux prétendre à des indemnités chômage en attendant de retrouver éventuellement une nouvelle activité salariée ?
    A priori le règlement de l’Unedic dit que oui mais à certaines conditions et comme cela a changé récemment, je ne sais pas si l’info est fiable. D’après ce que j’ai compris si mon CA mensuel – l’abattement de 34% ne dépasse pas 70 % de mon ancien salaire brut (1400 x 0,66 < 1600 x 0,70) je pourrais percevoir des indemnités ARE qui ne seraient pas minorées.
    Pouvez-vous me confirmer ou non la fiabilité de cette info ?
    J'ai également lu que le pole-emploi traine un peu des pieds pour les gens dans mon cas, voir parfois refuse leur indemnisation…
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Fabrice

    Répondre

    1. C’est tout juste Fabrice puisque votre emploi est votre activité principale à ce jour (en terme de revenus).
       Et dans le cas contraire les allocations seront minorées.Avez-vous regardé ma conférence sur les 6 étapes clés pour entreprendre en sécurité ?

       Répondre

90. Bonjour et merci pour toutes ces infos et calculs. Salariée, je ne travaille pas à temps plein et reste donc inscrite comme demandeuse d’emploi. Cependant ma rémunération actuelle est supérieure au montant mensuel de l’indemnisation à laquelle je peux prétendre, je ne percçois donc pas d’allocations chomage mais il me reste des indemités à percevoir. Afin de compléter mon activité, je m’installe en atuo-entrepreneur : ma question, pourrais-je bénéficier de l’ARCE et si oui, quelles seront les répercussions sur mes impôts ? Je sais que ma partie d’activité en auto-entrepreneur ne sera qu’une petite partie de mes revenus mais j’ai besoin de ce statut pour pouvoir répondre à une demande.

    Répondre

    1. Bonjour Blanc
       Dans ce cas le versement en capital est possible mais évidemment cela sera fiscalisé comme un revenu. ( en l’occurence comme on est en année blanche, cela risque d’etre considéré comme un revenu exceptionnel)

       Répondre

91. Bonjour Antonella,

    Merci pour ce super article, j’ai cependant besoin d’un Eclairage supplémentaire:
    Actuellement en CDI ma boite met fin à ma période d’essai en fin du mois, j’aurais à priori droit au chômage, je compte du coup créer ma propre structure. j’opterai plus pour le maintien de l’ARE en gardant les revenus de ma nouvelle structure sur le compte de cette dernière.
    J’ai cependant peur que la reforme du chômage de Macron, fasse sauter les allocations avant la fin de mes droits( 2ans) ce qui me fait hésiter à me tourner plutôt vers l’ACCRE.
    Penses tu que mon raisonnement est bon et que mes craintes soient justifiées ?
    Merci,

    Répondre

    1. Non je ne pense pas que tes allocations risquent de sauter avec la réforme. Je privilégie toujours le maintien : cela rapporte plus.
       As tu regardé ma conférence sur les 6 étapes clés pour entreprendre en sécurité ?

       Répondre

92. Bonjour et merci pour cet article !
    Je viens de faire les démarches pour m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur (avec demande ACCRE). J’hésite encore à demander l’ARCE auprès du pôle emploi ou opter pour l’ARE. Savez-vous si l’ARCE sera considéré comme “revenu exceptionnel” par l’administration fiscale pour 2018 dans le cadre de “l’année blanche”, ou comme un revenu régulier au même titre que l’ARE ?
    Merci d’avance pour votre réponse, Stéphanie

    Répondre

    1. Rien n’est sûr Stéphanie mais actuellement “les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité” sont considérés comme revenus exceptionnels donc je mettrai l’ARCE dedans à priori. Après ce n’est qu’une supposition

       Répondre

93. Bonjour Antonella,
    Encore une dernière petite interrogation … le fait d’être indemnisée par Pôle Emploi en complément de mon temps partiel ne permet pas d’avoir l’Accre ? Si j’ai bien compris en cas de chômage complet et en fonction de sa situation, soit on est identifié comme demandeur d’emploi et on peut cumuler la totalité de ses Are en plus du CA ( mais on n’a pas d’Accre ni d’Arce ) soit on on est identifié comme créateur d’entreprise et on peut avoir l’Accre et l’Arce ( mais on a qu’une compensation d’Are en plus du CA ) ? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre

94. Bonjour Antonella,
    Je vous adresse un grand merci pour votre réactivité et votre esprit chaleureux et positif
    Je suis sincèrement désolée pour le mal de tête ! j’avais pourtant essayé d’alléger !
    J’ai une petite interrogation: qu’entendez-vous par “beaucoup de vigilance” pour une demande d’un nouveau calcul d’indemnités lorsque mes indemnités initiales sont arrivées à terme ? cela ne remet pas en question le fait de pouvoir avoir la suite de ses droits, mais cela risque d’être compliqué pour le calcul ?

    Répondre

95. Bonjour,

    J’apprécie votre site internet pour le réalisme des échanges et pour vos réponses claires et pragmatiques

    Voilà mon sujet :
    Je travaille en Cdi à temps partiel 80 % dans le domaine du social, et j’ai un complément de revenu de Pôle Emploi
    J’ai le projet de m’immatriculer comme micro-entrepreneur en parallèle de mon emploi salarié pour développer une activité non salariée dans le domaine de la santé
    J’ai appris que nous avons une baisse d’activité et que cela pourrait à terme compromettre mon contrat de travail actuel

    > Dans le cas où j’ai une fin de contrat de travail, dans la mesure du possible je préférerais la solution d’un maintien total des Are en plus du CA, cela correspond plus à la réalité de ma situation puisque je souhaite continuer à travailler en parallèle comme salariée dans mon domaine d’activité actuel, cela me permettrais également d’envisager plus sereinement sur le plan financier le fait de développer ma nouvelle activité considérant que son développement peut être assez lent au départ, et ceci d’autant plus que je m’attends à une baisse de mes futurs droits qui seront calculés en fonction d’un temps partiel
    Questions : dans le cas où je m’immatricule dans ma situation actuelle, Pôle Emploi risque de prendre en compte le fait que mon immatriculation s’est faite après mon inscription à Pôle Emploi et non avant ma fin de contrat de travail, j’aurais donc un maintien partiel des Are en plus du CA ? Je devrais par contre pouvoir bénéficier de l’Accre et de l’Arce ? J’avais pensé à me désinscrire de Pôle Emploi pour m’immatriculer tant que je suis encore salariée afin d’avoir un maintien des Are en plus du CA dans le cas où je serais au chômage, mais le risque est que Pôle Emploi en cas réinscription recalcule directement de nouveaux droits inférieurs aux précédents ?

    > Par ailleurs, mes droit actuels sont ouverts depuis 05/2014, il reste 180 jours d’indemnisation, et entre-temps j’ai travaillé 6 mois à temps complet et presque 3 ans à temps partiel, ce qui devrait générer de nouveaux droits à un taux journalier inférieur
    Questions : est-ce que je pourrais faire une nouvelle demande Are lorsque mes droits actuels seront épuisés malgré le fait d’être immatriculée ? Afin de pallier au fait de ne pas avoir un maintien total des Are et une baisse des nouveaux droits, la solution pourrait être de demander l’Arce sur les nouveaux droits pour avoir un montant plus important au départ le temps que l’activité décolle, mais est -il possible de demander l’Arce sur les nouveaux droits ( pas ceux en cours au moment de l’immatriculation ) ? quel est le délai après une immatriculation pour en faire la demande ? L’Arce représente 45 % des Are, peut-on demander les autres 55 % en Are ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses

    Répondre

    1. Emmanuelle,

       J’avoue que vous m’avez donné un petit mal de tête !!! 😉
       Reprenons ensemble.
       Vous êtes en CDi à temps partiel. Vous voulez immatriculer comme micro-entrepreneur.
       Si vous le faites maintenant vous n’avez pas le droit à l’ACCRE ni à l’ARCE mais vous avez un maintien à taux plein de vos indemnités chômage si votre emploi vient à s’arrêter et que vous continuez votre activité de micro entrepreneur.
       Quand au calcul de vos droits, une fois votre activité CDI finie, votre activité micro entrepreneur lancée et vos indemnités initiales arrivées à terme : sur le principe vous avez le droit de demander un nouveau calcul d’indemnité car votre activité principale ( le CDI) n’est plus. Dans la pratique, c’est un cas qui demande beaucoup de vigilance et un conseiller bienveillant pour vous aider.
       Avez-vous regardé ma conférence sur les 6 étapes clés avant d’entreprendre ? Elle est ici.

       Répondre

96. Bonjour,
    Merci avant tout pour le travail que vous avez effectué avec ce site.
    Pour mon cas personnel, je vais reprendre une entreprise début septembre en cogérance avec mon frère (SARL).
    Début mars j’ai soumis à mon employeur actuel mon envie de reprendre une entreprise, et donc nous avons négocier une rupture conventionnelle ensemble. Pour l’avoir, j’ai dû proposer à mon patron de quitter l’entreprise fin juillet au lieu de fin avril si je démissionnais avec mais 2 mois de préavis. Je voulais savoir à quelle date je devais me déclarer à pôle emploi. Sachant que je quitte mon travail actuel en juillet, et que l’on commence notre activité début septembre, a-t-on assez de temps pour bénéficier des aides ACCRE et ARCE. Ou alors si je devais faire en sorte que mon contrat s’arrête fin juin.
    Pour mon frère c’est un peu différent car il n’a pas réussi à négocier une rupture mais il a que 15j de préavis. Il va se faire embaucher dans l’entreprise que l’on va reprendre, de mai à juillet (3 mois) avec l’actuel patron. Alors on voudrait savoir avec cette petite combine, si il pouvait avoir droit aux aides (ACCRE, ARCE). Et donc si en un mois (août) on pouvait tout boucler. .
    Dernier point, il y a une formation “SPI” obligatoire à faire dans l’artisanat avant l’installation. Normalement avec un bac+2, on est pas obligé de la faire. Mais comme nous allons être en cogérance, et qu’il y en a un de nous qui n’a pas le bac+2. L’autre doit ‘il passer la formation ou alors il n’est pas nécessaire de la faire.
    Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre

    1. Bonjour Simon,
       Pour votre situation personnelle, en terminant fin juillet votre contrat vous êtes éligible pour ACCRE et ARCE sans souci pour septembre.
       Pour votre frère, c’est plus compliqué car je suppose qu’il est en CDI. Il va donc démissionner et reprendre un CDD de moins de 6 mois. Il n’est donc pas éligible au cas de démission légitime .
       En revanche il ne devrait pas avoir de problème à la demande de rééxamen de ses droits. Cela lui fait 4 mois de franchise.
       Pour le stage, la chambre va pousser pour vous faire faire le stage (business is business). Vous pouvez toutefois faire une demande spécifique vu que l’un des 2 a un Bac+2. Après le plus important ce n’est pas stage ou pas stage mais développement de vos compétences. Pour faire le point, regardez ma conférence ici.

       Répondre

97. Bonjour Antonella,

    Tout d’abord merci beaucoup pour votre article très clair et détaillé.

    J’ai créé en Janvier ma SASU à l’IS, je viens de recevoir l’accord de ma demande d’ACCRE, j’ai donc contacté mon conseiller pole emploi afin de faire la demande d’ACRE en capital.
    Ce dernier me demande un PV de non-rémunération, ma question est que je n’ai aucune idée de la période sur laquelle je dois déclarer ne pas me rémunérer ?

    Le but de faire la demande d’ACRE en capital est de pouvoir me rémunérer à partir de la date d’acceptation de cette demande.

    Merci d’avance.

    Répondre

    1. Si c’est pour une demande de versement en capital, le conseiller n’a pas besoin d’un PV de non rémunération. Il a dû mal comprendre. Re demandez lui !
       Vous avez bien compris que justement vous pourrez vous rémunérer comme vous le souhaitez.

       Répondre

98. Bonjour,
    Tout d’abord, je vous remercie pour l’aide que vous nous apportez.
    Pourriez-vous svp m’apporter vos éclairages?
    Suite à une rupture conventionnelle (dernier jour travaillé : le 31/01/2018), je souhaite créer une SASU en tant que dirigeant non rémunéré. J’ai négocié mon départ et je pars avec une indemnité. La simulation sur le site de pôle emploi, m’annonce un début d’indemnisation en août 2018, décalage dû aux différentes carences appliquées.
    Je n’ai pas encore créé mon entreprise et je ne me suis pas encore inscrit à Pôle Emploi.
    J’ai fait un tour à Pôle Emploi en décembre 2017 pour anticiper mais je n’ai pu avoir aucune information, la personne en face exigeant d’avoir un document avec l’ensemble des informations avant de répondre à mes questions qui sont pourtant simples, enfin je crois.
    Je souhaite éviter de me tromper et donc je vous demande conseil.
    1. Dans la mesure où je suis en carence jusqu’en août, suis-je quand même obligé de m’inscrire à Pôle Emploi dés à présent ou pourrais-je le faire qu’en juillet?
    2. Dois-je créer mon entreprise SASU avant de m’inscrire à Pôle Emploi ou ça doit se passer dans l’autre sens?
    3. Je dois démarrer en Avril une formation pour cadre dirigeant dans une école de commerce et celle-ci a un certain coût. Existe t-il un moyen autorisé pour faire passer les frais de formation via l’entreprise ou un autre moyen m’évitant de les débourser de ma poche?
    4. Je peux demander l’ARCE (avec l’ACCRE) ou l’ARE. Que me conseilleriez-vous dans mon cas de figure en sachant que pour le démarrage de ma société, je ferai des prestations de service moi-même en tant que dirigeant non rémunéré?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre

    1. Bonjour Paco,
       Alors dans l’ordre :
       1- Vous devriez pouvoir vous inscrire dès que vous avez tous les papiers de fin de contrat ( solde de tout compte…). Vu que dans certaines régions, c’est long d’avoir le rdv, mieux vaut vous inscrire dès que vous pouvez. Après rassurez-vous tant que vous n’êtes pas indemnisé, pole emploi ne va pas vous demander un rdv par mois ! Il se peut qu’on vous refuse l’inscription avant aout si l’agence est trop engorgée mais demandez quand même.
       2- Si vous voulez avoir l’ACCRE, l’idéal c’est d’etre inscrit avant de créer la SASU. Toutefois vu que vous êtes indemnisable sans contestation, cela marche quand même si vous procédez dans l’autre sens… Mais je préfère toujours la voie la PLUS SURE. Ici il y a toujours le risque que le dossier subisse des allés retours pour manque de pièce.. ce serait dommage. Je vous réponds donc avec prudence maximale.
       3- Et bien il y a 2 solutions : prendre une formation qui correspond à votre budget et la faire passer sur l’entreprise. J’explique tout cela en détail à la fin de mon cycle de 2 conférences gratuites qui devrait vous intéresser : intro.macreationdentreprise.fr
       4- Vu que vous serez en SASU et que vous aviez un bon salaire et que vous n’allez pas vous rémunéré, sans hésiter j’opte pour le maintien mensuel ARE avec PV de non rémunération.
       A très vite dans la conférence !

       Répondre

99. Bonjour et merci pour votre article qui me permet d’y voir plus clair,

    Cependant en terme de “montant” si en SAS je ne me met pas de salaire, cela ne changera rien que je prenne soit en maintien ARE ou en capital ? il n’y a pas un petit avantage niveau montant ?

    Répondre

    1. Si vous ne vous versez pas de salaire en SAS, le maintien mensuel de l’ARE vous rapportera plus. Faites attention à bien suivre le bon formalisme ( déclaration mensuelle…)

       Répondre

100. Merci pour votre réponse. En effet, la réduction des charges sociales est le but que je vise.
     Mais je trouvais dommage de bénéficier de 75% de réduction la première année alors que je prévois de démarrer l’activité tranquillement le temps de me faire la main, donc avec peu de chiffre d’affaires et donc peu de charges.
     Vous confirmez donc que l’ACCRE peut être attribué à la création d’une deuxième structure si je n’avais pas fait la demande lors de la création de la première ?

     Répondre

101. Savez vous si les revenus fonciers impactent les indemnités ? (sachant qu’il y a un crédit à rembourser derrière). Merci pour cet article intéressant !

     Répondre

     1. Seuls les revenus liés à l’activité professionnelle sont pris en compte. Donc non.

        Répondre

102. Bonjour Antonella,
     Merci pour ton implication et ton partage d’informations.
     Ma question concerne l’ACCRE.
     L’ACCRE n’est-il attribuable que pour la première création d’entreprise ?
     Est-il possible de créer une micro entreprise sans demander l’ACCRE, puis ensuite (avant la fin de mes droits à pôle emploi) de créer une SASU et à ce moment là demander l’ACCRE ?
     Merci par avance pour ta réponse

     Répondre

     1. C’est possible Marielle : attention l’ACCRE seul n’ouvre le droit qu’à la réduction de charges sociales.

        Répondre

103. Mais n’y a t-il pas moyen de déclarer ses revenus de l’auto-e afin de les déduire de l’accre??
     Merci

     Répondre

104. Bonjour,
     J’ai créer une sasu, et j’ai fait une emane d’ACRRE. Ensuite je souhaiterais aussi me faire auto entrepreneur (dans un domaine qui n’a vraiment rienà voir). Je me pose la question comment peuvent s’emboiter mes aides ACCRE et me revenus en tant qu’auto entrepreneur? Est ce que cela va être compliqué au niveau administratif?
     Merci beaucoup pour vos réponses

     Répondre

     1. Globalement évitez de cumuler ces statuts. pour l’accre ce n’est pas compliqué : la 1ère activité crée est celle pour laquelle vous allez faire votre demande donc point. Pour le maintien, ce sera compliqué car même si vous avez un PV de non rémunération sur la SASU, il risque d’y avoir calcul avec activité AE…

        Répondre

105. bonjour Antonella
     Voila je suis demandeur d’emploi indemnisable apres une rupture conventionnel .
     J’ai besoin de m’immatriculer rapidement sauf que pour avoir une reponse de l’accre il faut attendre 1 mois pour pouvoir demander l’ARCE en versement de capital.
     ma question est : puis je m’immatriculer et commencer mon activité avant de revenir vers pole emploi pour leur demander l’ARCE ( sachant que j’aurai deja commencer a travailler…)

     je vous remercie

     Répondre

     1. Tout à fait Rachid

        Répondre

106. Bonjour,

     Je souhaiterai connaître votre avis sur ce point :

     J’envisage de créer une SASU taxée en IR comme cela est possible durant les 5 premières années de la vie de la société.
     Je m’interroge sur les revenus que Pole emploi va retenir pour le contrôle du reversement de l’ARE, sachant qu’un pv de non rémunération du PDG sera rédigé ?
     En vous remerciant pour votre retour,
     Cordialement

     Répondre

     1. Ced,
        si SASU à L’IR, le PV n’a pas de valeur car la rémunération est égale au résultat.
        Pole Emploi doit dans ce cas appliquer la régle comme si vous étiez en entreprise individuelle.

        Répondre

107. Bonjour Antonella,
     Je bénéficie actuellement de l’ARE et je suis en projet de création d’entreprise.
     Mais une amie m’a dit qu’il y a eu un changement fin 2017 pour le maintien de l’ARE.
     Sur le site de POLE EMPLOI, j’ai trouvé ça :
     “Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement,et à compter du 01/01/2018, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée.”
     Mais que doit-on y comprendre ?
     Merci d’avance de vos éclairage,
     Lily

     Répondre

     1. Lily, vous devez comprendre que s’il n’y a pas de PV de non rémunération, pole emploi appliquera la regle mentionnée.
        Avez-vous regardé mes 2 conférences avant de boucler votre projet ?
        Lien ici : Regarder la conférence Entreprendre en sécurité

        Répondre

108. Bonjour,

     Merci pour cet article très intéressant. Je me permets de vous poser une question (car je deviens un peu désespèreree et labs’ce totale de réponse de pôle emploi….)

     J’ai reçu mon accord d’ACCRE il y a 2 semaines environ. J’aimerais faire ma demande d’ARCE qu’en janvier pour éviter des impôts trop salés.
     Ma question est donc : il y a t il un délai à ne pas dépasser pour faire sa demande d’arce ? Je vous remercie d’avance de votre retour !!!

     Bonne soirée à vous,

     Répondre

     1. Il n’y a pas de délai inscrit quelque part : je pense qu’on ne vous reprochera pas de le demander début janvier

        Répondre

109. Merci pour l’ensemble de ces réponses qui me confortent dans mon choix.
     Cela fait extremement plaisir de voir une personne aussi réactive et impliquée, qui consacre du temps aux autres… cela devient tellement rare.
     Bonne continuation et au plaisir de revenir fouiner des infos intéressantes sur votre site dans le futur !

     Répondre

110. Bonjour, je découvre votre site, qui va sans doute pouvoir m’aider.

     Je suis demandeur d’emploi, et j’ai créé mon auto-entreprise en formation informatique/bureautique/multimedia. J’ai opté pour le maintien de l’ARE, et j’ai obtenu confirmation de la prise en charge ACCRE. Je suis actuellement en formation, et la formatrice me dit que je dois pouvoir obtenir du financement à priori venant du dispositif ACCRE, pour acheter du matériel pour mon activité, genre video projecteur, etc.. Savez -vous si celà est possible, et si oui, quelle est la démarche.

     Répondre

     1. La formatrice parle du versement en capital : regardez mon tutoriel sur les aides ici.

        Répondre

111. Bonjour,
     Je vous ai contacté le 17/11, j’ai vu apparaitre un message sur votre site que mon message était en attente de modération et depuis je n’ai pas de nouvelles de votre part. J’avais également essayé de vous contacter en utilisant votre formulaire de contact mais il ne marchait pas non plus. Donc je me permets de vous faire suivre mon message à nouveau (meme si je me suis trompé de post..).

     Bonjour,
     Je me permets de vous contacter car j’ai particulièrement apprécié vos article sur ACCRE, ARCE et ARE.
     Je suis actuellement dans cette situation et je souhaiterais savoir si il vous serait possible de me donner quelques conseils personnels vis a vis de ma situation.

     J’ai travaillé pour une entreprise et j’ai ete licencié economiquement au 30 septembre: Je suis inscrit au pole emploi depuis le 1er octobre et touche des indemnitees journalieres de 142 euros/jour pour 730 jours.

     Mon ancienne entreprise me propose un job de consultant externe dès à présent. Je me dis que c’est une excellente opportunité pour mon CV mais je souhaite que ce soit temporaire, ma finalité étant de retrouver un travail dans une entreprise dans les 6-12 mois a venir. Aussi j’ai essaye de me renseigner aupres de nombreux organismes comme pole emploi, MEF , CCI ( en cours) et sites web pour faire mon choix de statut et mon choix ACCRE (or whatever).

     1) D’après mes informations et le fait que je ne souhaite pas faire evoluer cette activite dans le futur et que je souhaite mettre en place cette activite le plus rapidement possible, la solution la plus adaptée, la plus rapide à mettre en place et la plus simple serait un statut de microentrepreneur BNC activité libérale. Aux vues de ces éléments, est ce que cela vous parait judicieux?

     2) Maintenant se pose la question du ARCE prendre le capital ou maintien ARE si j’ai bien suivi. Mon chiffre d’affaire est difficile à evaluer: Je pense que cela sera un forfait heure et certainement payé de l’ordre de 100 euros net par heure à raison de 5-20 heures par mois.
     Etant donné que j’espère pouvoir retrouver un emploi dans les 6-12 mois, que mon statut de consultant n’est que temporaire, que mon activite ne necessite pas de fonds de départ importants et que mes indemnités chomage sont elevees, je me pose la question de partir avec le capital soit environ 22000 euros au debut et 22000 euros 6 mois plus tard si mes calculs sont bons ( PS Je viens de decouvrir sur un autre site qu’il y a en plus une petite taxe/deduction de 0,3 ou 0,7 % sur ce montant il me semble…)

     Il me reste encore quelques questions en suspens auxquelles personne n’a reussi a me repondre ou sur le bout des levres..
     a) Si je choisis le versement capital, que dans 4 mois je trouve un nouveau boulot, est ce que je peux recuperer quand meme mon deuxieme versement capital au bout de 6 mois ? Je suppose que cela implique que ma microentreprise existe toujours au bout de 6 mois et j’ai le droit de cloturer au bout de 7 mois par exemple?

     b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois ? Et est ce que je peux me reinscrire au pole emploi pour demander le reliquat de 55% sous forme ARE ?

     c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage … Dans votre équation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! “, a quoi corresponds le 30.41 ? Si j’ai bien suivi, mon abattement est de 34% vu ma fonction. Salaire journalier de reference ???? Indemnite journaliere 142 euros. Capital verse =45000 euros. Est ce que j’ai bon ?

     d) Enfin je trouve qu’il est très difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes… J’en trouve par ci par la au compte goutte… Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi ! Il y a egalement assurance, regime complementaire de retraire, compte pro… En tant que consultant externe pour une entreprise étrangère, est ce qu’une TVA s’applique ou pas ? Est ce que vous auriez une check list de l’ensemble de ces démarches/taxes ou un site à me conseiller ?

     Désolé pour ce très long post et j’espère que vous aurez le temps de me répondre
     Merci d’avance
     Cordialement

     Répondre

     1. Bonjour Séb,

        Désolé pour les loupés de message..

        Le statut MICRO ENTREPRENEUR me parait suffisant pour votre projet.
        Vu le montant que vous allez facturer par mois et vos indemnités, il est clair que le versement en capital sera plus avantageux. Vous devez trouver votre salaire journalier de référence sur votre 1er courrier de pôle emploi qui indique votre indemnité journalière. Cela doit sans doute correspondre à X, X*0,57 = indemnité journalière.

        a) Si je choisis le versement capital, que dans 4 mois je trouve un nouveau boulot, est ce que je peux recuperer quand meme mon deuxieme versement capital au bout de 6 mois ? Je suppose que cela implique que ma microentreprise existe toujours au bout de 6 mois et j’ai le droit de cloturer au bout de 7 mois par exemple? OUI et OUI

        b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois ? Et est ce que je peux me reinscrire au pole emploi pour demander le reliquat de 55% sous forme ARE ? TOUT A FAIT

        c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage … Dans votre équation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le bon calcul ! “, a quoi corresponds le 30.41 ? Si j’ai bien suivi, mon abattement est de 34% vu ma fonction. Salaire journalier de reference ???? Indemnite journaliere 142 euros. Capital verse =45000 euros. Est ce que j’ai bon ? ( cf au dessus)

        d) Enfin je trouve qu’il est très difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes… J’en trouve par ci par la au compte goutte… Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi !
        EN EFFET
        Il y a egalement assurance, regime complementaire de retraire, compte pro, c’est à peu près tout. … En tant que consultant externe pour une entreprise étrangère, est ce qu’une TVA s’applique ou pas ? NON Est ce que vous auriez une check list de l’ensemble de ces démarches/taxes ou un site à me conseiller ? J’énumère tous les postes dans ma formation MBA Entrepreneur. Dans tous les cas, ma conférence ici peut vous aider à faire le point.

        Répondre

112. Bonjour Antonella,

     Une entreprise dans le jeu vidéo (où j’effectue actuellement un stage) me propose de créer un contrat d’auto-entrepreneur pour me recruter ensuite sous ce statut (beaucoup de collègues sont déjà dans ce cas). Or mes collègues profitent tous de l’accre car ils ont moins de 26 ans. Pour ma part, je voudrais créer mon statut d’auto-entrepreneur pour février 2018 or j’aurai 30 ans en mai 2018 alors que l’accre n’est versée que si on a moins de 30 ans et que l’on est pas indemnisé au chômage (ce qui est mon cas). Du coup où puis je me renseigner pour savoir si j’y aurai droit ou non car les employeurs me demandent une réponse mais je ne peux décemment pas accepter cette embauche si je ne profite pas de l’accre car je serai payé 400 euros de moins que mes collègues pour le même job.
     Merci d’avance.

     Répondre

     1. C’est compliqué de savoir Mélanie mais je pense que si l’accre est enclenché avant 30 ans, vous l’aurez 1 an. Téléphonez à l’URSSAF pour voir.
        Mais de vous à moi, la proposition est totalement illégale : le meilleur conseil que j’ai à vous donner c’est de partir ! ou alors prenez le contrat 3 mois et ensuite faites requalifier cela en contrat de travail déguisé en allant aux prud’hommes : vous allez gagné les yeux fermés.

        Répondre

113. Bonsoir,

     J’ai un projet de création d’une SASU ou EURL soumise à l’IS.

     Actuellement en CDI, je vais cesser mon activité sous la forme d’une rupture conventionnelle pour être sans activité à partir du 01/03/18.

     Est ce que je peux créer ma société avant d’être inscrit à pôle emploi et pouvoir quand même bénéficier de l’ARCE avec maintien de l’ARE? Ou faut il est être demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois pour créer ma société et bénéficier de l’ARCE?

     Enfin, ma société aura déjà 2 salariés (+ moi en tant que gérant) dans la mesure où je reprendrai un fonds de commerce. J’ai entendu dire que Pôle emploi pouvait considérer que si la société a déjà 2 salariés, le gérant est donc en mesure de se verser un salaire et que mes droits à l’ACRCE peuvent donc être annulés. Qu’en pensez vous?

     Merci de votre support.

     Cordialement

     Yoann

     Répondre

     1. Si vous immatriculez plus de 45 jours avant d’être inscrit à pole emploi, vous ne pourrez pas avoir l’ACCRE ni le versement en capital mais vous aurez le maintien ARE. Regardez ma conférence ici.
        Sur le point n°2, ce serait un véritable abus de droit de Pôle Emploi qui ne tient pas vraiment la route juridiquement du moment que vous avez une forme juridique type société avec tenue de comptabilité. En revanche ce que vous dites est vrai pour les micro entrepreneurs au RSA qui se voient couper les aides s’il y a des employés.

        Répondre

114. Bonjour Antonella
     Bravo pour vos conseils. Je suis surpris car j’ai envoyé une question le 09/11/2017 dernier et pas de réponse ? J’espère que ma question était claire ? Je vous la retransmet :

     Ma situation:
     Salarié actuellement , on me propose de rejoindre une SAS déjà constitué en reprenant une part minoritaire de la société, je serai alors un des dirigeants de l’entreprise.

     Pour financer ma prise de capital, je compte entre autre sur une rupture conventionnelle et sur l’ARCE.
     Mais je n’arrive pas à trouver les règles d’éligibilité à l’ARCE concernant:
     – seuil bas de prise de participation ?
     – quel type de fonction exercée dans l’entreprise reprise ?

     Je vous remercie par avance”

     Répondre

     1. Il y a dû y avoir un bug alors Castellan car je n’ai pas de trace de cette question.
        Je suppose que vous comptez sur le “versement en capital” de votre ARE pour votre prise de participation => c’est donc l’ARCE.
        pour cela vous devez obtenir l’ACCRE. Voici les conditions :

        La personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

        soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
        soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

        Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :
        qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
        qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
        et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
        Ex. : le “plus grand associé” détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

        Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

        Pour la fonction si vous n’êtes pas dirigeant, peu importe tant que vous avez le bon quota de part….

        Répondre

115. Bonjour Antonella
     Je vais être licencié prochainement, 31/12, j’ai 3 mois de préavis et mon entreprise demande de les faire chez moi, ma rupture de contrat sera donc au 31/3.
     Ayant 53 ans, je compte ouvrir une SASU, pour bénéficier des aides ARCE, ARE, ACCRE, dois je attendre le 1 avril ou je peux créer et commencer mon activité pendant mon préavis sans perdre le bénéfice des aides?
     Cdlt
     Bruno

     Répondre

     1. Bruno
        il faut être à minima ” demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être” ce qui n’est pas votre cas tant que vous n’avez pas votre bordereau de sortie de l’entreprise. Attendez et profitez-en pour préparer votre projet. Avez-vous jeté un oeil à ma conférence ?

        Répondre

116. Bonjour Antonella, je me présente, je suis Rémy, notaire créateur d’office notarial.
     Vous avez peut être entendu parler de la loi macron autorisant la création de nouveaux offices notariaux ?!

     Je vous sollicite au sujet de mon cas personnel après la lecture de votre site internet : mon contrat de travail CDI a pris fin automatiquement à la date de ma nomination comme notaire (arrêté ministériel). Il n’y a pas eu littéralement de licenciement, ni rupture conventionnelle ni démission. Mon employeur a coché la case 60 autre motif (prestation de serment) et je pense que pôle emploi va assimiler cela à une dem et donc je ne pourrai pas toucher l’ARE ?!

     Pouvez vous me faire partager votre point de vue à ce sujet ? Y’a t il un motif à avancer pour retenir une autre interprétation ?

     Enfin j’ai demandé l’accre au titre de non indemnisé de moins de 30 ans.

     Répondre

     1. Bonsoir Rémy
        En effet la situation n’est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d’ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases… 3 points à regarder dans ce cas :

        1- la jurisprudence… je n’ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l’incompatibilité des fonctions d’un officier public avec un lien de subordination résultant d’un contrat de travail avec un autre officier public, l’arrêté de nomination vaut démission pure et simple du candidat (Cass. Soc. 18 janv. 2012 pour un clerc qui avait été nommé notaire dans l’office dans lequel il travaillait ; ayant été destitué, il soutenait que son contrat de travail en tant qu’employé était toujours en cours ; les juges ont considéré que la nomination avait rompu automatiquement son contrat de travail). En l’absence de rupture conventionnelle préalable à l’arrêté de nomination, il n’est donc pas possible de percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi ni d’indemnité de licenciement. La qualité d’officier public et les fonctions y afférentes naissent le jour de la nomination ; le jour de la prestation de serment permet l’exercice de ces fonctions. Cela signifie que le contrat de travail est bien rompu par la nomination en qualité d’officier public et non par la prestation de serment qui permet “seulement” de commencer à exercer. Cette analyse résulte de la lettre des textes (Art. 45, ordonnance n°45-1418 : « Tout officier public ou ministériel qui ne prête pas le serment professionnel dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel est déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions sauf s’il peut justifier d’un cas de force majeure ».)

        Prestation de serment

        La prestation de serment doit avoir lieu dans le mois de la publication de l’arrêté de nomination au Journal Officiel. En l’absence de prestation de serment, le nouveau notaire est « démissionnaire d’office de ses fonctions » sauf force majeure et l’office créé auquel il avait été nommé est supprimé par un nouvel arrêté (art. 55-1 décret n°73-609). Si le candidat était soumis à un contrat de travail, il en a démissionné automatiquement le jour de la publication de l’arrêté (il ne peut plus en droit effectuer son préavis et pourrait donc être redevable de dommages-intérêts à l’égard de son employeur). S’il n’a pas prêté serment, il est également démissionnaire de ses fonctions dans le nouvel office.

        2- etes vous sûr de ne rentrer dans aucune autre case ?

        Personnes éligibles à l’exonération Accre

        Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.
        Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
        Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
        Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
        triangle.gif les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans.
        triangle.gif Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d’activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage.
        Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
        Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
        Les bénéficiaires du prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE)
        Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
        Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

        La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 étend l’éligibilité de l’Accre pour les créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2017 :
        triangle.gif aux personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise (pas nécessairement leur entreprise d’origine),
        aux personnes reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

        3- Dans tous les cas, vous pouvez demander l’examen de votre situation après 4 mois de chômage par une commission régionale de Pôle emploi, l’instance paritaire régionale (IPR). Elle réunit les représentants locaux des organisations syndicales et patronales. Selon vos efforts de reclassement, cette instance peut décider de vous attribuer des allocations à partir de votre 5ème mois de chômage. Argumentez sur le délai très court entre information et prestation de serment qui ne permet pas de s’organiser et sur la fragilité d’une jeune entreprise. Cela devrait passer et vous permettre d’avoir le chômage au bout de 5 mois. Ce sera donc juste un maintien ARE sur X mois (sans doute 23-5) sans exonération ACCRE mais ce serait déjà pas mal.
        A moi de vous demander de me tenir au courant de la suite !

        Répondre

117. merci pour tous ces bons enseignements.
     Bonjour Antonella,
     J aimerai si vous le voulez bien avoir votre avis sur ma situation.
     Je viens de bénéficier d une rupture conventionnelle et je reprends une société, en Sasu à partir du 01 décembre prochain.
     J ai le choix entre capital ou ARE, je choisi l ´ARE pour 3 ans puisque j ai 52 ans. Je ne me verserai bien entendu rien sur le compte de ma société.
     pendant 3 ans d inscription à pôle emploi comme demandeur d emploi, Ne peut-on pas me reprocher de profiter de cette allocation alors que j aurais ma société, durant cette longue période?
     J ai peur que durant cette période de 3 ans, on me résilie de pôle emploi, ne serait ce pas préférable de viser le 1/2 capital . Un tien vaut mieux que deux tu l’auras ?
     Merci beaucoup pour votre réponse.
     bien Cordialement

     Répondre

     1. Il n’y a pas de raison qu’on vous reproche quoi que ce soit : cela a toujours marché comme cela et il faut du temps pour faire décoller une société. Pointez bien sérieusement tous les mois et faites votre PV de non rém. Dormez tranquille et développez l’activité ! N’hésitez pas à suivre ma conférence les 6 étapes clés pour entreprendre sans risque.

        Répondre

118. Bonsoir,
     Je suis actuellement en cdd jusqu’au 5 janvier. Sans activité après le cdd Mais j’ai trouver un local avec une autre personne qui elle commencera son activité dans le local le 1er décembre.
     Je souhaite créer mon statut eirl ou ei (je ne sais pas encore) pour le 20novembre pour commencer nos démarches administratives et contacter les fournisseurs.
     Cependant comme je suis en emploi actuellement.
     Puis je quand même bénéficier de accre ou arce après la fin de mon contrat? ou en faire une demande malgré que je sois toujours en poste? Comment cela se passe ?

     Répondre

     1. Alison
        Aucun ARCE possible ni ACCRE envisageable s’il y a plus de 45 jours entre vos formalités et votre droit au chômage.,
        Mais manifestement vous prenez les choses dans le désordre et vous risquez gros : prenez un moment pour regarder les 6 étapes pour entreprendre sans risque ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

        A bientôt

        Répondre

119. Bonjour Antonella,

     Je vous félicite pour votre site que je viens de découvrir et qui permet d’y voir plus clair.

     Voici ma situation:
     Je suis actuellement salarié en période d’essai.
     Mon entreprise va mettre fin à cette période d’essai et je vais créer à ma SASU.
     Je souhaiterai opter pour l’ACCRE avec le maintien de l’ARE.

     Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre?
     Dois je prendre rdv avec Pole emploi avec mon attestation et mes bulletins de salaire?
     A quel moment dois je envoyer le formulaire?
     Etc.

     Je vous avoue que je suis un peu perdu dans tout ça.

     Je vous remercie d’avance pour votre aide.

     Répondre

     1. Edouard, du moment que vous avez en main :
        – Le certificat de travail
        – L’attestation employeur
        – Le reçu pour solde de tout compte
        vous pouvez alors prendre rdv avec Pôle Emploi.
        Vous pouvez à partir de ce moment là immatriculer en toute tranquillité puisque vous avez 45 jours à partir de l’immatriculation pour envoyer le formulaire ACCRE.
        Le plus simple c’est de faire la demande d’immatriculation et en même temps le renvoi du formulaire ACCRE après avoir eu votre rdv à pole emploi comme cela vous aurez tous les papiers en main. Si vous n’êtes pas pressé à la minute, c’est le plus sûr.
        Après juridiquement vu qu’il y a 45 jours de battement, vous pouvez aller plus vite pour l’immatriculation mais cela vous demandera plus de vigilance dans le suivi du dossier puisqu’il faudra soit prouver avec le formulaire ACCRE que vous serez indemnisable, soit décaler l’envoi du formulaire ACCRE avec les pièces qui justifient de votre inscription et indemnisation possible .. tout en veillant à ne pas dépasser 45 jours et en veillant à ce que le dossier ne s’égare pas …

        Répondre

120. Pour prétendre à l’accre ou l’arce, j’ai cru comprendre que l’âge limite était de 36 ans?
     J’en ai 42 donc j’ai aucune aides?

     Répondre

     1. Karine
        Si vous êtes demandeuse d’emploi il n’y a pas de pb.
        La limite d’âge est de 26 ans pour ceux qui ne sont pas demandeur d’emploi.

        Répondre

121. Merci Antonella pour votre réponse,
     Il n’y aurait donc pas un cadre légal permettant de bénéficier de l’ARCE immédiatement, des la création de l’entreprise ?
     Cordialement,
     François

     Répondre

122. Chère Antonella,

     Tout d’abord félicitations pour votre site que je viens de découvrir et que je lis depuis hier en quasi continu!

     Je me permets de vous contacter pour avoir votre conseil sur le point suivant :

     Souhaitant créer ma société individuelle d’agent commercial immédiatement après la fin de mon contrat de travail, mon employeur et moi avons engagé une procédure de rupture conventionnelle qui amène la fin de mon contrat de travail au 27 Octobre prochain.

     Etant cadre sous la convention collective de la métallurgie, et ayant négocié avec mon employeur de rajouter l’équivalent de 3 mois de salaire à cette indemnité, je vais donc bénéficier d’indemnités de rupture supra-légales assez conséquentes.

     Je souhaite m’inscrire à Pôle Emploi dès le lendemain de la fin de mon contrat de travail, le 28 Octobre, et créer ma société immédiatement après, dès le lundi 30 Octobre.

     Je souhaiterais faire une demande pour bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour cette société.

     Néanmoins, étant donné que j’aurai bénéficié d’indemnités supra-légales importantes au titre de mon indemnité de rupture conventionnelle, aurai-je un différé d’idemnisation spécifique de plusieurs mois avant de percevoir le 1erversement du capital de l’ARCE (180 jours maximum) ?
     Ou ce premier versement du capital est-il immédiat lors de la création d’une société même si l’on a bénéficié d’indemnité supra légales ?

     J’ai contacté différents Pôle Emploi (92, 78 et 77) mais tous m’ont donné des réponses contradictoires…

     Merci beaucoup pour votre aide,

     Bien cordialement,

     François

     Répondre

     1. Merci François pour votre message. Dans 95% des cas que j’ai vu, il y a décalage du versement de l’arce … dans la limite de 180 jours.

        Répondre

123. Bonjour Antonella,

     Merci à vous pour l’article, j’ai quelques questions, je suis en fin de droit PE en juillet 2018, et souhaite ouvrir ma société ( sarl) en septembre 2018 mais je suis obligé de crée ma société de prêt à porter en Janvier 2018 ( pour effectuer des achats etc..) vis à vis des fournisseurs.

     On m’a expliqué qu’en tant de demandeur d’emploi je suis obligé de déclencher l’accre des lors que ma société est crée? Ce qui est dommage car si lance mon activité en septembre j’aurais déjà usé 9 mois exonérations.

     Mon autre question puis je à la fin de mes droits en juillet 2018 déclencher l’ass ? ou je suis obliger de la déclencher des lors que l’accre est prise?
     Car si je peux prolonger d’un an mes indemnités le temps de lancer l’activité ça serait un +.

     Merci beaucoup pour vos réponses.

     Mikael

     Répondre

     1. Bonjour Mikael
        Vous pouvez réaliser vos achats à titre personnel et simplement conserver les factures Que vous ferez mettre au nom de la “société en cours de formation / votre nom”. Vous les intégrerez dans votre comptabilité sans problème.
        Vous pouvez faire votre demande ASS Quand vous avez fini votre ARE.

        Répondre

124. Bonjour Antonella,
     merci beaucoup pour ces informations.
     je suis salariée à temps partiel (4/5) et installée en profession libérale depuis janvier 2016. j’ai négociée une rupture conventionnelle pour mon activité salariale. comme mon entreprise est déjà créée, j’ai compris que je n’aurai pas le droit au versement de capital. par contre, pour le calcul de mes indemnités de chômage, les revenus touchés par le biais de mon activité libérale ne seront pas être pris en compte.
     Est-ce qu’il serait plus avantageux de fermer et reprendre mon activité, si cela me donne le droit à l’accre et au versement de capital? comment calcule-t-on la période qui donne droit aux allocations de chômage? Est-ce qu’elle sera de 24mois?

     Cordialement,
     Adriana

     Répondre

     1. Clairement Adriana et sans calcul ce sera MOINS avantageux de radier puis réimmatriculer car dans votre situation vous touchez votre chômage à taux plein… l’aide versé en capital ne représente que la moitié des droits que vous allez percevoir sur les 24 prochains mois.
        Après pour répondre précisément, on calcule l’allocation chômage sur les salaires cumulés dans la période des 12 mois avant licenciement. (13 ème mois compris, primes soumises à cotisations également).

        Répondre

125. Bonjour,
     actuellement je suis salarié à temps plein et j’aimerais me lancer en tant que micro entrepreneur en activité complémentaire. J’ai 25 ans révolu. Ma question est : puis je bénéficier de l’ACCRE ?

     Répondre

     1. Bonjour Adam
        Jusqu’à la veille de vos 26 ans vous avez le droit à l’ACCRE. Mais attention : c’est juste l’exonération de charges sociales, pas l’ARCE avec versement en capital de pole emploi.

        Répondre

126. Non pas encore.

     En fait je souhaiterais profiter du versement du capital (la première moitié) pour renforcer mon apport et faciliter mon accès à l’emprunt bancaire traditionnel.

     Répondre

     1. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de créer une EI … Vous rachetez les parts à hauteur de 50% : vous êtes donc éligible à l’ACCRE dans le cadre d’une reprise qui répond à ces critères :

        La personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

        soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
        soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

        Vous aurez donc l’ACCRE et pourrez demander l’ARCE.
        Vous pouvez donc mettre un capital supérieur avec votre ARCE. Vous pouvez par exemple déclarer un capital de temps investi dans la société et n’en libérer qu’une partie le jour de la formalité et libérer le reste plus tard.
        il faut libérer un minimum de 20% ou 50% selon la forme juridique de la société reprise.

        C’est bcp plus simple comme cela.

        Répondre

127. Bonjour Antonella,

     Votre blog est très intéressant mais une question persiste pour mon cas un peu particulier.

     J’ai créer une SASU (Président non rémunéré) en novembre 2016 (CA actuel 20K€)
     Entre temps on m’a proposé le rachat de 50% des parts sociales d’une entreprise que je connaît bien.
     Sans hésiter et ne craignant pas le chômage (mon emploi est très recherché), j’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur qui devrait prendre effet en décembre 2017.

     Depuis je cherche le maximum d’apport pour me donner toute les chances de réussir.

     Donc je me demandais s’il était possible de créer une société “fictive” type EI pour demander le versement de mon chômage en capital et de m’en servir pour financer ce projet?

     Par avance merci.

     Répondre

     1. Bonjour Sebastien
        Vous ne me dites pas si vous avez déjà racheté les 50% de la 2nde société ?
        Cela change bcp les choses …

        Répondre

128. Bonjour Antonella,

     Merci pour cet article très intéressant !
     J’ai une petite question cependant. En Octobre 2016, je sortais des études et en attendant de trouver un emploi, j’ai créée ma micro-entreprise en bénéficiant de l’ACCRE car j’avais moins de 26 ans et j’étais inscrite en demandeuse d’emploi à Pôle Emploi (je n’avais pas droit au chômage car je n’avais pas travaillé suffisamment). J’ai trouvé un travail quelques semaines après en CDD et j’ai conservé ma micro-entreprise en parallèle en accord avec mon patron. Dans un mois, mon CDD arrive à sa fin et je voulais savoir s’il était possible de faire une demande d’ARCE avec les droits que j’ai accumulés depuis 1 an en CDD pour la micro-entreprise que j’ai depuis 1 an ?

     Par avance merci pour votre réponse,
     Chloé

     Répondre

     1. Malheureusement pas Chloe. La demande d’arce ne peut pas arriver avec un tel décalage …
        En revanche vous pouvez toucher votre chômage sans pb.

        Répondre

129. Bonjour Edwidge,
     Vous me dites : »Mon projet c’est de me lancer en temps qu’auto-entrepreneur et de demander l’acre et l’arce seulement je ne sais trop quand et comment le faire. » -> avez-vous suivi ma conference les 6 etapes clés pour entreprendre sans risque ?https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
     vos questions : 1) puis je créer mon auto entreprise actuellement et attendre fin septembre pour la demande de l’acre et l’arce?
     non : il faut maximum 45 jours entre immatriculation et demande : dans votre cas votre statut de demandeur d’emploi risque de mettre plus de temps à être obtenu, prenez le temps, respirez !
     2) si mon activité d’auto entrepreneur ne fonctionne pas, combien de temps faut il attendre pour redevenir salariée si j’ai l’acre et l’arce?
     aucun delai requis 3) puis je encore utilisé mon compte personnel de formation CPF après création de mon auto entreprise ? Sur le papier oui mais dans la pratique c’est mieux d’activer cela avant même d’être à Pole emploi
     4) une auto entreprise peut elle exercer différentes activités? (exemple vente de maroquinerie et gestion de biens immobiliers en location?) oui si elles ont légalement le droit d’être cumulées … Donc oui dans 90% des cas. ou puis je détenir une auto entreprise et une entreprise de type SASU par exemple? Je vous le déconseille fortement ou plusieurs auto entreprises? C’est impossible

     Répondre

130. Bonjour Antonella,
     Tout d’abord bravo et merci de nous aiguiller ainsi
     J’ai moi aussi une situation un peu complexe à vous exposer :
     -je suis salarié depuis 5 ans (sans mandat social), et mon employeur me propose un licenciement économique
     -j’avais créé, en début d’année, une SASU (qui n’a rien à voir avec l’entreprise qui me licencie) dont je suis le président non rémunéré (inscrit dans les statuts)
     -cette SASU est toute petit (minuscule capital social, pas d’activité) et je ne m’en suis jamais occupé une fois qu’elle a été créée…
     -dès mon licenciement je vais me mettre à chercher un emploi
     Ma question : Je suis, du côté de mon activité salarié, complètement éligible au CSP.. Mais je me demande dans quelle mesure mon mandat social dans la SASU que j’ai créée pourrait m’empêcher de toucher le chomage?
     Internet déborde d’infos contradictoires.. Vos lumières sur cette situation me serait d’une grande aide
     Merci bcp

     Répondre

     1. Pas de problème Esteban. La SOCIETE a cóté ne vous a pas rémunéré et meme si c’était le cas cela aurait été secondaire en volume par rapport à votre emploi salarié … Aucun pb pour votre CSP

        Répondre

131. Bonjour Antonella,

     Je souhaite créer ma société dans le E-commerce en auto-entrepreneur. Je suis actuellement en période de licenciement par mon ancienne société et Je souhaite faire la demande d’accre ,puis de l’Arce sous forme de capital . Comme préciser dans votre article le fait de créer ça société en fin d’année n’est pas une bonne solution.

     Dans mon cas mieux vaut attendre le 2 janvier 2018 pour faire ma demande d’Accre et d’Arce? puis-je bénéficier des Are jusqu’à fin décembre et faire ma demande d’Arce en 2018?

     Quel serait selon vous la meilleur solution pour mon cas de figure? car ne pas avoir de rémunération pendant 4 mois n’est pas envisageable pour moi.

     Merci d’avance pour votre réponse et pour tte c infos enrichissantes que vs donner.

     Bonne journée.
     Cordialement .
     Saïd

     Répondre

     1. Aucun pb pour bénéficier de votre ARE jusque fin décembre.
        Vous immatriculerez le 2/1 et alors ACCRE + ARCE ok 😉

        Répondre

132. Bonjour Antonella,

     Bénéficiant de l’ARCE depuis avril 2017, il se trouve que cette solution n’était pas la plus adaptée par rapport à mon projet. Ayant été mal conseillé j’aimerai savoir si il était possible de basculer de l’ARCE vers un maintient de mes allocations restante ?
     En vous remerciant.

     Cordialement, Wickert Florent.

     Répondre

     1. Bonjour Florent,
        la seule solution c’est de radier l’entreprise, la recréer sans ACCRE donc et par conséquence sans ARCE avec un simple maintien de vos ARE.
        Bien à vous

        Répondre

133. Bonjour Antonella,
     Inscrit depuis 6-7 mois en tant que demandeur d’emploi mais ne touchant aucun chomage du fait que je suis toujours actionnaire minoritaire non exploitant à 49% et que je touche encore des dividendes, je compte m’installer en EI pour devenier agent commercial chez IaD.
     A priori on me dit que j’ai droit à rien, me confirmez vous ces dires ?
     Merci beaucoup de cette clarté de compréhension dans toutes vos réponses qui sont très instructives.
     Pierre

     Répondre

     1. Bonjour Pierre
        Merci pour votre compliment : ce n’est pas toujours facile d’ailleurs d’être clair vu le sujet …
        Dans votre cas, si vous n’avez pas Deja actionné le mécanisme ACCRE dans les dernières années, vous pouvez obtenir l’accre en tant que demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois. Mais on parle juste de l’exonération de charges sociales : pas d’allocation ARE ni de capital ARCE …

        Répondre

134. Antonella,

     Merci pour votre réponse.
     J’ai regardé la vidéo hier et je vais faire la suite aujourd’hui.
     Bon, a priori, j’ai quand même fait les choses dans le bon ordre, mais il reste quelques points à travailler encore !

     Merci encore et bonne journée à vous,

     Aude

     Répondre

135. Bonjour Antonella,

     Merci pour toutes les indications sur votre site mais je suis toujours complètement perdue !!
     Pouvez-vous m’aider sur mon cas personnel suivant SVP ?

     Pour ma part, je suis actuellement salariée et je vais arrêter mon contrat au 1er octobre suite à une rupture conventionnelle.
     Je souhaite créer mon entreprise en statut micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) mais je suis perdue sur ce qu’il serait préférable de faire pour perdre le moins d’argent possible.

     En effet, avec mes indemnités, je vais avoir 5 mois de carence pour l’allocation chômage.

     Donc je me dis qu’il serait préférable de créer l’entreprise dès le mois d’octobre pour toucher le maintien de salaire immédiatement et ainsi ne pas “piocher” dans mes indemnités.
     Sauf que je vais avoir pas mal de démarches à faire avant les premières ventes de prestations (environ 2/3 mois de travail entre différentes formations, création site internet, travail sur le graphisme, etc.).
     Je crois comprendre que le maintien de salaire se fait en fonction du CA réalisé par l’entreprise ?
     Donc comment cela se passe quand on n’en réalise pas les premiers mois ?

     Je pensais que le maintien de salaire était stable tous les mois lorsque l’on choisissait cette solution ?
     Et dans mon cas, l’ACCRE s’avère-t-il utile ?

     Je suis désolée de toutes ces questions, mais je trouve que tous ces dispositifs ne sont vraiment pas simples à comprendre… Et je ne voudrais pas faire d’erreur sur l’ordre des choses à faire : s’inscrire au chômage, créer le statut, demander les aides, etc…

     Je vous remercie d’avance de votre réponse et encore merci pour votre gros travail sur votre site !!

     Aude

     Répondre

     1. Bonjour Aude
        Il est urgent de poser les valises 😉
        On respire un grand coup !! Et on ralentit !! Sinon vous allez faire les pires bêtises….
        1- Meme en immatriculant en octobre, le maintien ne démarrera pas avant la fin de la carence
        2 – ce serait une erreur de se précipiter : que des inconvénients.
        3- le maintien est fonction du CA : si pas de CA, maintien total … une fois que le maintien a commencé !
        4- l’accre sera utile si la boite marche !

        Et pour que ça marche : on reprend les choses dans le bon ordre ?? Faites un tour sur ma conférence les 6 étapes clés pour entreprendre sans risque : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/ Cela vaut le coup !

        Répondre

136. Bonjour,

     Merci pour votre réponse

     Répondre

137. Bonjour Antonella,
     Félicitations pour ce blog super intéressant !
     J’aurai besoin de lumières concernant le capital ARCE et son plafond à 45%. je n’ai pas trouvé de réponse en parcourant les comments.
     Ma problématique est simple. Suite à une rupture conventionnelle, je vais reprendre une entreprise mais à l’étranger (je ne serais plus résident en France, mais j’aurais toujours une adresse en France) et j’aurais aimé avoir la totalité de mes droits au chômage sous forme de captial, sans être limité à 45%.

     J’ai lu qu’il est possible au bout de 6 mois de créer une nouvelle société (après avoir résilier la première) dans un autre secteur d’activité. Dans ce cas est il bien possible de toucher à nouveau ses allocations sous forme d’ARCE et non d’ARE ? Si c’est possible en ARCE, j’imagine que je n’aurais pas le solde (55%) de mes droits mais encore une fois 45% des droits restants ?

     Une autre piste pourrait être la création de 2 sociétés au sortir de ma rupture conventionnelle ? Dans ce cas pourrais je bénéficier de l’ARCE à auteur de 45% de mes droits sur chacune des sociétés ?

     Si vous avez d’autres pistes je suis preneur 😉

     D’avance merci

     Fred

     Répondre

     1. Bonjour Frederic,
        Si vous créez une deuxième SOCIETE dans 6 mois vous ne pourrez pas avoir à nouveau un versement en capital qui est subordonné à l’obtention de l’Accre… Qui ne peut pas être obtenu dans ce délai. Il faut attendre à minima 3 ans.
        Creer 2 sociétés en même temps ne doublera pas la prime.
        La meilleure méthode ( et la seule !) pour toucher 100% de vos droits consiste à prendre le maintien mensuel au lieu du capital … Et à ne pas prendre de rémunération pendant cette période sur une SOCIETE soumise à l’IS.
        Ce n’est pas du cash mais vous récupérez TOUT.

        Répondre

138. Bonjour, articles très intéressant. Est possible de bénéficier de ces dispositifs dans le cadre de la création d’une holding qui reprend une sarl?

     Répondre

     1. Oui Chris.

        Répondre

139. Merci pour votre réponse !

     Répondre

140. Bonjour,

     Merci pour cet article fort intéressant !

     Je vais très prochainement créer ma première entreprise, et je souhaiterai bénéficier de l’ARCE.
     Néanmoins, au moment de la création d’entreprise, je serai toujours en poste dans mon entreprise actuelle.
     Qu’elle est le délai max. entre la création d’entreprise et la demande d’ARCE ?

     Merci d’avance pour votre retour.

     Cordialement,

     A.C

     Répondre

     1. 45 jours Anthony !

        Répondre

141. Bonjour,

     Je suis demandeuse d’emploi et vais bientôt bénéficier de l’ARE (après une période de carence).

     Je suis en train de créer une SASU et souhaiterais pouvoir continuer à bénéficier du versement de l’ARE jusqu’à épuisement. Pour cela, je compte ne pas me rémunérer pendant 2 ans. Je ne sais pas si je dois faire une demande d’ACCRE ou pas. Certains m’ont dit que c’était indispensable pour continuer à percevoir l’ARE, d’autres m’ont dit que non.

     Si j’ai bien compris, l’ACCRE permet d’être exonéré de cotisations sociales pendant 1 an. Or, pour pouvoir continuer à recevoir l’ARE, il ne faut pas que je me rémunère… Donc je ne vois pas l’intérêt de faire une demande ACCRE, sauf si c’est obligatoire pour garder mon droit à l’indemnisation.

     Ma question est donc : faut-il faire une demande ACCRE pour maintenir ses droits à l’ARE ou non ?

     Merci pour vos réponses.

     Répondre

     1. Bénédicte,
        Il faut faire une demande d’ACCRE si on veut le versement en capital. Dans votre cas, cela n’est pas indispensable, vous l’avez bien compris.
        Bien à vous

        Répondre

142. Bonjour,

     Je suis salarié depuis 6 mois et toujours inscrits à pôle emploi.

     Est ce que vous pensez que je serai éligible à l’ACCRE pour ma création d’entreprise? Merci

     Cordialement

     Répondre

     1. Sans problème Antoine

        Répondre

143. Bonjour
     J’ai crée une EURL en février 2016 et j’ai touché les ARE de janvier à décembre 2016.
     Je ne me suis pas versé de salaire en 2016.
     J’ai commencé à me verser du salaire en mars 2017.
     Lors de ma déclaration d’impôt 2017 sur les revenus 2016, Pôle Emploi m’a indiqué de ne pas déclarer au titre des revenus 2016 les ARE reçus en janvier 2017 qui correspondait pourtant à l’allocation de décembre 2016….Il m’a été indiqué que cette somme devrait être déclarée au titre des revenus 2017.
     Je devrai donc déclarer en tant que revenu 2017 l’allocation de décembre 2016 lors de la déclaration 2018, en plus des salaires que je me suis versés avec ma boîte tout au long de 2017.
     Ma question est la suivante : est-ce que PE peut faire une régularisation sur 2 ans ?
     En effet, comme, mes versements PE ont été répartis sur 2 années fiscales (10 mois sur 2016 et 1 mois sur 2017), j’ai peur qu’ils régularisent sur 2 années….
     Quoiqu’il en soit, devrais-je rembourser la somme reçue par PE en janvier 2017 (même si elle correspond à l’allocation de décembre)?
     Merci par avance pour votre aide précieuse et bravo pour votre site

     Répondre

     1. Gabri,
        En voilà une question pointue !! Je m’ennuyais un peu 😉
        Pôle emploi est en droit de regarder votre rémunération officielle attestée lors de la clôture de vos comptes sur toute la période qui concerne le maintien de l’ARE. Pole Emploi ne va pas regarder votre feuille d’impôt mais votre bilan comptable. Je suppose que vous avez clôturé votre 1er exercice au 31/12/2016.
        Dans la pratique, les contrôles sont loin d’être systématiques : c’est la loterie. Ensuite si cela arrivait, vu que vous n’avez pas pris de rémunération avant mars 2017, on peut au pire faire faire une attestation en ce sens par votre expert-comptable. Donc je dormirai tranquille si j’étais vous. Cela ne me semble pas du tout un cas limite… quand on sait ce que Pôle Emploi voit passer !

        Répondre

144. bonjour,
     une petite question?
     je suis inscris à pôle-emploi, indemnisé, j’ai lancé une sasu en avril avec demande d’accre (toujours pas de réponse) pour bénéficier de l’arce (45%). Mais limité financièrement, j’ai repris un emploi début mai en attendant la réponse accre.
     Pensez-vous que je pourrai bénéficier de l’arce, sachant que je déclare à pôle emploi que je travaille.

     Merci pour votre réponse.

     Répondre

     1. Oui cela ne doit pas poser pb Ben.

        Répondre

145. Bonjour à tous,

     Très agréable cette article !
     Une petite question :

     Je suis associé et président dans une SAS depuis juillet 2016, et je cumule à côté une activité de salarié à 3000 euros/mois depuis Juillet 2016 également.
     J’établis une rupture conventionnel pour me consacré à mon projet à partir de Juillet 2017.

     Aurais-je les droits chômage ? Pour combien de Temps ?

     Merci à vous pour votre précieuse aide !

     Répondre

     1. Bonjour Mika,
        Vous allez donc perdre votre activité principale ( salaire à 3000) : à ce titre vous avez le droit au chômage. Si votre ENTREPRISE vous verse ensuite un revenu on sera dans le cas d’un cumul reprise d’activité avec un maintien des indemnités partiel calculé au prorata comme tour salarié qui reprend un emploi moins payé que son précédent.
        Bien à vous

        Répondre

146. Bonjour,

     J’ai créé mon entreprise fin novembre 2016 après un congé maternité. Pôle emploi m’a désinscrite quand je suis rentrée dans ma période “congé pré et post natal”. Je ne me suis pas réinscrite car je suis maintenant infirmière libérale, je suis donc entrepreneuse. Pensez-vous qu’il est encore possible de me réinscrire au pôle emploi et de demander le versement du capital des indemnités ? Merci pour votre aide.

     Répondre

     1. Oui Marion il n’y a pas 3 ans : foncez !

        Répondre

147. Bonjour Antonella,

     Je souhaiterais en savoir plus sur (l’ACCRE,ARCE) je vai ouvrir prochainement une société (SAS, ou SARL) avec un associé, je souhaiterais éclaircir quelques points sur ces aides

     1 Est-il possible de bénéficier de l’ACCRE pour moi même, et mon associé ? Nous somme tous deux toujours salariés dans nos entreprises actuelles en CDI depuis plusieurs années.

     2 Que se passe-t-il dans le cas ou je choisirai le capital de mes indemnités ? Dois-t-on rembourser les sommes perçues au cas ou je souhaiterais me verser un salaire au bout de quelques mois d’activité ? Ou es ce que cela influerais sur la 2ème moitié de l’indemnité ?

     3 Sous quels délais peut-ont faire une demande d’ACCRE,ARCE ? Au moment de la création de l’entreprise, 1 mois avant, 1 mois après ?

     Merci par avance

     Bien Cordialement Antoine

     Répondre

     1. Bonjour Antoine
        2 associés peuvent bénéficier de l’accre si vous êtes tous les 2 demandeurs d emplois indemnisables.
        Le capital ARE n’est jamais soumis à demande de reversement : aucun souci la dessus et pas d’incidence 2eme versement.
        L ACCRE se demande le jour de la création ou dans les 45 jours. L’Arce se demande des réponde de l’accre ou au pire sous 30 jours.

        Répondre

148. Bonjour Antonella,

     Je suis actuellement en CDI et souhaite me mettre à mon compte ,
     Le plus prudent dans un premier temps est-il de me mettre au statut auto entrepreneuse et toucher mes droits chômage en ne déclarant pas de salaire pendant 1 an ou 2, ou de me déclarer en SASU? c’est une activité de services, donc pas besoin d’investissement de départ.
     Laquelle des 2 solutions serait la plus pertinente? Pour intégrer par exemple charges de téléphone, voiture, …
     Il me semble que ce n’est pas possible en auto entrepreneur contrairement au SASU…?
     Merci d’avance,
     Dorothée

     Répondre

     1. Bonjour Dorothee
        Il y a plusieurs confusions dans votre message : si vous êtes en CDI vous ne toucherez pas de chômage en créant …
        Apres aucune charge déductible en auto entrepreneuse .. Mais la SASU est un régime social très onéreux ! A ne pas prendre à la légère ! Je vous recommande de suivre mes 2 conférences gratuites pour y voir plus clair.
        Bien à vous

        Répondre

149. bonjour

     je suis inscris a pole emploi depuis le 10 avril
     j’ai repris une entreprise le 20 avril
     j’ai fait la demande accre j’attends la reponse pour faire un arce
     je compte me verser un salaire le 10 mai
     que dois je mettre lors de mon actualisation pole emploi dans avez vous travailler et avez vous perçu un salaire pour la periode du 1er avril et 30 avril?
     d’ailleurs je serai dans la meme situation le mois prochain car j’aurai la réponse que début juin pour la demande accre

     cordialement

     Répondre

     1. Bonjour Charles
        je vais vous surprendre mais je vous conseille plutôt de ne pas vous verser de salaire et de déclarer 151 heures et 1 euro.
        Moins de risque de boulettes de calcul…
        Après si vous avez décidé de vous verser un salaire, déclarer 151h et votre vrai salaire.

        Répondre

150. Bonjour Antonella,

     Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante :
     Ma rupture conventionnelle sera effective le 30 juin prochain, avec début d’indemnisation pôle emploi estimée au 7 septembre, et j’ai un projet d’autoentreprise. Il m’a été conseillé de m’inscrire à pôle emploi comme “demandeur d’emploi créateur d’entreprise” dès le 1er juillet, de m’inscrire comme autoentrepreneur dans la foulée pour avoir un justificatif “créateur d’entreprise” à leur remettre et de faire rapidement ma demande d’accre, un délai commençant à courir pour soumettre cette demande dès la date d’inscription comme AE.
     Or, sachant que mon projet n’est pas encore suffisamment avancé et que je quitte mon emploi justement pour pouvoir dégager du temps et le développer pendant quelques mois, je ne vois pas l’intérêt de me positionner comme “demandeur d’emploi créateur d’entreprise” dès la fin de mon contrat de travail, je pense même que cela ne serait pas avantageux pour moi puisque je bénéficierai de l’accre pendant 1 an alors que je sais déjà que je n’aurai aucun revenu pendant 4 à 6 mois.
     De plus, si je m’inscris seulement comme demandeur d’emploi, je vais devoir – si j’ai tout bien compris – justifier d’une recherche active d’emploi pour pouvoir percevoir mon allocation, sauf que je ne serai pas du tout en recherche d’emploi et que je peux me passer d’allocation pendant plusieurs mois.
     Il me semble qu’il serait plus judicieux dans mon cas de prendre le temps de développer mon projet sans m’inscrire nulle part puis d’effectuer toutes les démarches pôle emploi + AE une fois mon projet fin prêt à être lancé. Qu’en pensez-vous ?
     Concernant l’ARE, pourrais-je toujours y prétendre si je m’inscris à pôle emploi plusieurs mois après la date de fin de mon contrat de travail ? Y aura-t-il un effet rétroactif ou les mois pendant lesquels je n’aurais pas été inscrite seront perdus ? Le délai de carence aura-t-il toujours lieu d’être ?

     Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils ainsi que pour votre site qui est une véritable mine d’informations !

     Répondre

     1. Bonsoir Emilie
        Il est clair que les conseils qu’on vous a donné ne tiennent pas debout et vous avez compris pourquoi.
        Inscrivez vous à pôle emploi oui mais comme simple demandeur d’emploi … Vu les délais vous n’aurez aucun rdv avant 3 mois et à ce moment LA vous expliquerez que vous préparez : il n’y a pas le feu ! Personne ne vous mettra de couteau sous la gorge à pôle emploi avant plusieurs mois. Donc pas de recherche active non plus… Ne faites pas semblant ça ne sert à rien. Mais inscrivez vous pour que le délai de carence court : ainsi on bénéficiera de votre ARE quand vous en aurez besoin.
        On peut bien sûr décaler mais en sachant que la carence sera toujours là donc faut anticiper.
        On a 3 ans pour mobiliser ses droits Are. Donc pas de stress.

        La première chose à faire c’est de vous installer 45 min avec Moi ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

        A bientôt Emilie !

        Répondre

151. Bonjour,

     Je compte me mettre infirmière libérale.
     Mon comptable me propose de monter une société en SELAS pour gérer mon activité et lisser les charges sur le temps.
     Néanmoins cela nécessite des frais de montage de la société et d’importants frais comptables mensuels ensuite

     Qu’en pensez vous ?

     Répondre

     1. Valérie,
        Il faut compter 1500 euros de frais de montage max .. pour le juridique.
        Après niveau comptabilité cela ne devrait pas engendrer un surcoût très important… si on met tout bout à bout, peut etre 4000 euros de frais en plus ? Si c’est pour récupérer bien plus grâce à votre maintien ARE cela vaut le coup… Après si vous comptez développer lentement et à temps partiel… c’est moins évident que cela soit intéressant…

        Répondre

152. Merci Antonella,

     Ça sent le roussi mon affaire :/
     Je vais rappeler Pôle lundi …
     Bon weekend

     Répondre

153. rebonjour Antonella

     Dans l’ordre
     Le contrat ASEN est un contrat de droit public donc ? = Il me semble oui mais c’est spécial
     Les indemnités chômage non perçues proviennent d’un contrat précédent en droit privé ?? = Non, de celui-ci enfin de 2 ans et demi de contrat d’ASEN. Car je devrai faire un abandon des droits précédents restants sur lesquels sont calculés mes indémnités chômage actuelles même si je ne les touche pas.
     Le renouvellement du contrat se ferait obligatoirement au 1/9 ou avec un peu de décalage ? = Non pas décalage, c’est renouvellement direct. Pour info. Pôle Emploi m’a dit de faire ma demande d’ARCE dès que j’avais fini mes études en Mai car on ne peut pas être en formation et bénéficier de l’ARCE.

     Tout ça me paraît confus et je ne peux pas me louper

     Répondre

     1. Toine,
        pour l’ACCRE je ne fais pas de souci : il faut que vous soyez soit demandeur d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être. ( votre cas) ou demandeur d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi. ( ça peut s’arranger ! )
        Pour l’ARCE, c’est autre chose… 1 il faut avoir l’ACCRE, ça c’est facile donc. 2 il faut que vous ayez des droits de nature privé si vous voulez du capital ( disons que les droits ouverts dans le public varient… d’un corps à l’autre : l’éduc national c’est moins pire que la santé… )
        Mais ce conseil là ” Car je devrai faire un abandon des droits précédents restants sur lesquels sont calculés mes indémnités chômage actuelles même si je ne les touche pas.” est pointu et me laisse à penser que le conseiller n’était pas nouveau et connait mieux que moi les conséquences de votre statut ASEN.
        Le fait de ne pas cumuler formation et ARCE est aussi exact.
        Donc j’ai un gros à priori de confiance quant à ce qu’on vous a dit… ( et c’est pas souvent !!!! )

        Répondre

154. Bonjour,

     Très bon article, merci.
     Je suis dans une situation spéciale, je suis ASEN dans l’éducation nationale (c’est un emploi précaire car CDD qui n’aboutira jamais à un CDI). Je finis également mes études en audiovisuel en Mai et compte monter mon entreprise en audiovisuel, j’ai des droits à l’indémnité chômage que je ne perçois pas car je suis au smic. Mon contrat d’ASEN se finit le 31 août. Je compte donc faire ma création d’entreprise en septembre pour bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour mes investissements en matériel. Ma question est la suivante :
     – Si je renouvelle mon contrat de travail au 1er septembre, puis-je bénéficier de l’ACCRE et l’ARCE quand même ? Les conseillers Pôle Emploi me disent que oui mais comme ils ne semblent pas très au courant, je préfère vous demander.
     Merci

     Répondre

     1. Bonjour Toine,
        Le contrat ASEN est un contrat de droit public donc ?
        Les indemnités chômage non perçues proviennent d’un contrat précédent en droit privé ??
        Le renouvellement du contrat se ferait obligatoirement au 1/9 ou avec un peu de décalage ?
        Dans l’attente de votre retour,

        Répondre

155. Bonjour,

     Très bon article!

     Est-ce que l’on peut bénéficier du maintien des droits en début d’activité , et demander l’ARCE plus tard? justement pour réduire l’imposition du capital ARCE, continuer de bénéficier de la portabilité ANI, etc… Cela sous-entend que la demande d’ACCRE est faite dans les délais de 45 jours!

     Merci par avance de votre réponse.
     Bien à vous.

     Répondre

     1. A ma connaissancce Samia, il n’y a pas de date butoire pour l’ARCE.

        Répondre

156. bonjour ma chère Antonella,
     je suis complètement perdu dans les statuts juridiques, est ce que vous pourriez m’aider à y voir plus clair svp ?
     mon projet est de créer une petite boutique multimédia, mais je ne suis pas sur du statut.
     j’ai pensé à l’entreprise individuelle, est ce que ça vous semble être un bon choix ?
     je vais prendre un local commercial avec un loyer de 500€.
     est ce que le loyer sera dans les charges déductibles?
     quand pensez vous? quel serait le statut favorable dans mon cas?
     merci

     Répondre

     1. Vous répondre ici ce serait faire discussion de comptoir. Mais les charges sont deductibles dans une entreprise individuelle au réel simplifié. Je vous recommande de jeter un oeil ici car il y a bien d’autres points à valider pour réussir que vous sous-estimez : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-dentreprise-v2/

        Répondre

157. Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et en mise en disponibilité pour avoir suivi mon conjoint à 700 km de mon poste, depuis plus de 2 ans je ne trouve pas de poste. J’aurais aimé savoir si je crée une entreprise, aurais je le droit à une aide type ACCRE ?
     Merci pour votre réponse, car je ne sais pas où je dois m’adresser pour trouver mes droits.
     Cordialement

     Répondre

     1. Bonjour Véronique
        Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE si vous vous inscrivez comme demandeuse d’emploi non indemnisé à la recherche d’une opportunité…. Au bout de 6 mois d’inscription vous êtes alors éligible.
        L’inscription peut être compliquée vu votre statut mais vous y avez le droit et vous l’avez peut etre déjà fait d’ailleurs.

        Répondre

158. Bonjour,

     Vos interventions sont très claires.

     Une question : savez-vous si la première moitié du capital dans le cadre de l’ARCE peut-être versé alors même que le délai de carence n’a pas expiré?

     Sur le site de l’Unedic, il est indiqué que la demande de bénéfice de l’ACCRE comme de l’ARCE peut-être formulée par tout demandeur d’emploi indemnisable, même pendant le délai de carence.

     En revanche, sur un certain nombre de sites, je constate qu’il est indiqué que le versement ne peut pas avoir lieu avant la fin du délai de carence.

     Avez vous dejà eu ce cas ?

     Cordialement.

     Répondre

     1. En effet Elisabeth mon expérience m’a amené à constater que le versement est fait à 98% des cas après carence. Je pense que les autres cas étaient des erreurs ou légèreté du service administratif.

        Répondre

159. Bonjour,
     Actuellement en création d’entreprise et demandeur d’emploi, on me propose un emploi en cdi (actuellement en période d’essai), puis-je demander le versement en capital de mes droits restants en me déclarant auto-entrepreneur pour continuer mon projet (et le fructifier avec cette somme) tout en acceptant ce cdi.
     Et une fois que je serais prêt pour l’ouverture de mon commerce, démissionner et n’utiliser l’ACCRE qu’à ce moment (exonération de charges sociale à l’ouverture du commerce).
     Merci de votre réponse, j’espère que je ne suis pas trop floue.
     Cdlt,

     Répondre

     1. Bonjour Julien,
        Le versement en capital n’est possible que si vous avez mobilisé l’Accre. Sinon ce n’est pas possible,

        Répondre

160. Bonjour, ma question est la suivante. Si j’opte pour le maintien de l’ARE. Etant en eurl
     Soumis à l’IS, La 1ere annee je fait un PV declarant ne pas prendre de salaire. La 2eme annee je fais un PV declarant ne pas prendre de salaire. En Juin de cette année je ne m’actualise plus a pole emploi, je suis donc radié des listes. Que se passe t’il si en fin d’année je me verse des dividendes? Pole emploi peut il me reclamer quelquechose?

     Répondre

     1. Sur le prîncipe oui si le montant des dividendes entraînent des cotisations sociales. Apres dans la pratique, cela nécessite un contrôle de dossier. Le plus sage serait toutefois de maximiser les frais en annee 1 et 2 puis de décaler les dividendes d’un an.

        Répondre

161. Bonsoir,

     Je souhaiterai créer une entreprise de carrosserie mécanique et ventes automobile avec un associé
     Nous rencontrons des problèmes décisionnels notamment sur le statut juridique (sarl ou sas)

     Je vous cite ici les paramètres

     Moi : actuellement je suis au chômage j’ai plus de 50 ans, je n’ai pas de qualification dans la mécanique ni la carrosserie, j’étais cadre dans une société

     Mon associé : il a 35 ans au chômage (métier mécanicien carrossier avec un diplôme)

     Nous sommes au chômage depuis 4 mois et nous souhaitons créer notre société dès que possible

     J’ai déjà fait la formation SPI, malheureusement on n’a pas trouvé de réponse concernant le statut de l’entreprise

     J’ai lu sur les sites internet que les chômeurs plus de 50 ans seront exonérés des charges si on les embauche comme salariés

     On a même pensé que mon associé sera majoritaire à 51% pour qu’il m’embauche et notre société sera exonérée des charges patronales

     Nous souhaitons garder nos chômages si cela est possible tout en bénéficiant
     du maximum d’aides en toute légalité

     Pourriez-vous nous donnez votre avis

     Nous vous remercions par avance

     Répondre

     1. Bonsoir,
        La 1ère question : salarié ou associé est la clé. Si vous avez un pouvoir de décision et une dose de responsabilité égale ou supérieur à votre associé, vous ne devez pas vous mettre comme salarié… Sinon vous risquez d’y perdre beaucoup si les choses ne se passent pas comme vous le voulez. En revanche si vous travaillez comme un salarié ( sans responsabilité cadre et décision, alors vous devriez suivre cette voie … et dans ce cas vous faire un contrat de travail à temps partiel pour bénéficier du cumul are – reprise d’emploi pour vous.
        La 2nde question sur l’optimisation : l’exonération de charges sociales pour le salarié de plus de 50 ans vous coutera plus cher que de vous associer, de demander chacun l’ACCRE et le maintien de votre indemnisation ARE. C’est le meilleur choix avec certitude.
        Bien à vous

        Répondre

162. Bonjour!

     A mon tour de parler de mon cas…

     Je suis pour l’instant salarié en CDI à temps plein, en Italie, avec un contrat italien. Je quitterai cet emploi en septembre par rupture conventionnelle, avant de m’inscrire comme demandeur d’emploi dans la foulée (je devrais avoir à travailler certainement un peu sur le sol français pour ouvrir mes droits). Puis souhaite devenir auto entrepreneur dans la foulée, et demander l’ACCRE.

     1) puis je éventuellement créer l’entreprise avant de devenir demandeur d’emploi (j’en aurais peut être besoin pour postuler à un marché public), et quand même m’inscire au pole emploi puis toucher l’ACCRE par la suite?

     2) J’ai déjà été auto entrepreneur par le passé (activité clôturée en 2012), et ai déjà perçu L’ACCRE, puis je la toucher une deuxième fois? dois je changer de code d’activité?

     Merci d’avance!

     Répondre

     1. Bonjour Antoine,
        Si vous créez votre autoentreprise avant d’avoir re ouvert vos droits… Que vous les ouvrez ensuite alors vous percevrez vos allocations ARE de plein droit mais vous ne pourrez pas prétendre à un versement en capital ( ARCE ) ni à une exonération de charges sociales ( ACCRE ).
        Si vous n’immatriculez qu’après avoir re ouvert vos droits, vous pourrez prétendre à L’ACCRE ET L’ARCE, 2012 étant suffisamment loin : il y a prescription.
        N’hésitez pas à suivre mes conférences ici : entreprendre une deuxième fois c’est bien mais réussir vraiment ce serait encore mieux 🙂
        https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

        Répondre

163. Bonjour,

     Pour être sur, est il possible d’avoir confirmation de la démarche que nous souhaitons mettre en place :

     Ma compagne est salariée en CDD jusqu’au 14 avril et pourra prétendre à des ARE sur 12 mois à partir du 15 avril
     De mon côté je quitte mon emploi en rupture conventionnelle au 31 mars et serai demandeur d’emploi au 1er avril avec 19 mois d’ARE

     Nous créons une SARL au 15 mars en co-gérance. Nous n’envisageons pas de nous verser de salaire pendant 19 mois.
     Pouvez vous me confirmer que nous pourrons bénéficier de l’ARE en totalité sur 19 mois pour moi.

     Pour les démarches :
     * inscription à pole emploi.
     * délibération de la SARL de non rémunération à transmettre à Pôle emploi.
     * ensuite mensuellement, “pointer à pôle Emploi” via internet.

     L’ACRE ET ARCCE ne nous concernent donc pas ?

     Merci de vos conseils et de votre aide.
     Cdt
     Guillaume

     Répondre

     1. Bonjour Guillaume,
        Vous avez tout compris ! Tout juste !

        Répondre

164. Bonjour,
     Je me permets de vous poser une question : mon conjoint à ouvert son entreprise en janvier 2013 ( autoentrepreneur ) il a bien bénéficier de l’ACCRE mais on ne lui a jamais parlé de l’ARCE. Il était salarié depuis plus de 5 ans dans son ancienne entreprise et a démissionné dans le but de créer son entreprise, inscription à pole emploi réalisé sans indemnités.
     Entre temps il a changé de statut à l’entreprise, il est passé en EIRL au 1 janvier 2016.
     Est ce que cela peut être rétroactif ? C’est quand même énorme que personne ne lui ai parlé de cette aide quand il s’est lancé !!!

     Répondre

     1. Emmanuelle : votre mari n’avait pas le droit aux indemnités … Il avait mal préparé sa sortie de son ex employeur et non il n’avait pas le droit à l’Arce. Il ne peut pas y prétendre non plus aujourdhui … J’en suis navrée. Plus d’infos ici : https://www.macreationdentreprise.fr/demission-creation-entreprise/

        Répondre

165. Bonjour

     Merci pour vos précédentes réponses.
     Ma situation est la suivante : j’ai bénéficié en tant que gérante majoritaire de EURL du maintien total des ARE de février à décembre 2016, en ne me versant aucune rémunération par ailleurs.
     Il me reste 6 mois de droits.
     Je considère que ma situation actuelle est stabilisée et je vais donc à partir de maintenant me verser un salaire qui ne me permet pas de maintenir les ARE, même partiellement. Quel est le mieux à faire pour moi vis à vis de Pôle Emploi ?
     J’ai appelé 7 fois Pôle Emploi et j’ai eu pas mal de réponses différentes, je suis un peu perdue, à vrai dire.

     Les options qui se posent à moi sont les suivantes :

     1) Rester inscrite et envoyer au moment de l’actualisation une attestation précisant le montant qui m’a été versé. Pôle Emploi analysera alors chaque mois ma situation et verra que je ne peut avoir des aides et ne me versera donc 0 euros d’allocation pendant ces 6 mois.
     => est ce que dans cette situation, il peut y avoir une régularisation ensuite sur les 17 mois où j’aurai touché les ARE ? Devrais-je rembourser donc ce que j’ai touché en 2016 ?
     => jusque quand ne suis-je plus tenue d’envoyer chaque mois le montant de ce que je me verse à Pôle Emploi ? En effet, le montant que je me verse étant supérieur à ce que je devrais me verser pour bénéficier du maintien parriel, comme je n’aurai pas le droit au versement des allocations, je suppose que mes droits seront repoussés jusqu’au moment où j’en aurai besoin….? Du coup est ce que je vais devoir indéfiniment déclarer chaque mois ce que je me verse ??? Je vous avoue que tout n’est pas clair sur ce point.

     2) Décider des maintenant de ne plus avoir à faire à Pôle Emploi et me désinscrire pour ne plus avoir de compte à rendre.
     => que dois-je cocher au moment de l’actualisation (“reprise d’un travail” ne convient pas car je ne suis ni en CDD ni en CDI, …)?
     => est-il possible ensuite de récupérer les 6 mois que je n’aurais pas touché mais que j’avais en reliquat ? Si oui, est ce que je pourrai les toucher à n’importe quel moment ou devrais-je avoir un fait générateur particulier (clôture de mon EURL, rupture conventionnelle,…)?

     Merci beaucoup une fois de plus pour votre retour,

     Bien cordialement,

     Mathilde

     Répondre

166. Bonjour,

     Je suis actuellement salarié et profession libérale depuis quelques mois (sans bénéfice à ce jour). Je vais quitter mon emploi salarié d’ici deux mois dans le cadre d’une rupture conventionnelle et je souhaite développer mon activité libérale.

     Si j’ai bien compris, je pourrai bénéficier de l’ARE (et uniquement de l’ARE). Je ne suis pas sûr de comprendre son calcul. J’ai cru comprendre qu’il diffère selon qu’il y a reprise d’activité après le licenciement ou cumul d’activités avant le licenciement comme c’est mon cas. Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?

     Au-delà, est-ce que le bénéfice est le seul revenu pris en compte pour faire le calcul des indemnités ? Quid de revenus fonciers par exemple et en particulier du versement d’un loyer à soi même pour mes locaux professionnels qui viendrait donc réduire mon bénéfice ?

     Je vous remercie pour votre blog très, très utile et vous remercie par avance pour votre aide.

     Répondre

     1. Dans votre cas Thom, il n’y a aucun calcul à faire : vous avez le maintien de votre ARE au taux plein.

        Apres pour la culture 🙂 s’il y avait calcul, dans le cas d’une ENTREPRISE individuelle libérale, seul le bénéfice serait retenu. Rien d’autre.

        Au plaisir de vous aider à faire décoller votre activité libérale !!!!

        Répondre

167. Bonjour Antonella,

     J’ai créé une société de consulting en novembre 2016 et j’ai à présent déjà perçu le premier versement de l’ARCE.

     Ma question concerne le droit au deuxième versement:
     si dans les prochains mois, je deviens salarié d’une société en Allemagne (je résiderais alors en Allemagne) et que je poursuis le développement de ma société à distance (avec néanmoins la possibilité de conserver son adresse actuelle en France), pourrai-je tout de même prétendre à l’obtention de mon deuxième versement (théoriquement disponible à partir du mois de Mai) ?

     Un grand merci pour les informations que tu pourras m’apporter.

     Répondre

     1. Bonjour Grégoire,
        Oui avec votre adresse en France et une ENTREPRISE toujours existante, cela doit marcher sans problème !

        Répondre

168. Bonsoir, je vais créer mon entreprise de fleuriste prochainement. Je suis aller a pole emploi aujourd’hui et ils n’ont su me renseigner correctement: ils ne m’on parler que des 45% en 2 fois et de l’indemnisation avec la déduction des 70% du salaire. Sachant que ce sera une entreprise individuelle, puis je demander a toucher uniquement mes droits sans toucher de salaire durant cette periode, et ce pendant toute la durée de mes droits(2ans). Si oui,quelles sont les démarches a effectuées. Merci à l’avance.

     Répondre

     1. Bonjour Anais, en ENTREPRISE individuelle comme je l’explique dans mon article, vous aurez forcément une réduction de votre indemnisation car il n’y a pas de notion de “salaire”.
        Je vous invite cordialement à me rejoindre dans la conférence ” entreprendre sans risque ” pour boucler sérieusement votre projet : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/

        Répondre

169. Bonjour Antonella ,
     Tout d’abord merci pour cette vidéo et le partage de conseils avec les internautes , cela m’aide beaucoup ,mais toutefois j’ai quand meme ma propre question à poser .

     Voilà , en etant salarié au mois d’ Octobre 2016 , je suis rentré (tot ) dans mon statut d’auto-entrepreneur , sans demander l’accre par negligence . Aujourd’hui , je veux beneficier de l’Arce etant chomeuse mais le delais pour l’Accre est passé . Pensez-vous que

     1) ce serait mieux de me radier de mon statut , pour réouvrir une société dans l’immediat.

     2) ou est ce possible de conserver mon statut pour beneficier de l’Accre en creant une societé en parallele avec un code different .
     J’aimerais ajouter que mon statut auto-entrepreneur est sous le code fabrication de vetements de dessus et que la société serait sous le code Commerce de gros habillement

     Gros merci encore et tres bonne année

     Répondre

     1. Bonjour SPalive,
        Vous ne pouvez pas créer une SARL, EURL, EIRL en étant auto-entrepreneuse : il vous faudrait prendre un statut de SAS ou SASU pour avoir le statut d’assimilé salarié et à ce moment là utiliser l’ACCRE. Vu le surcoût de ces statuts, cela ne vaut pas le coup… Mais vous pouvez en revanche bénéficier du maintien de votre indemnisation avec pole emploi.

        Répondre

170. Bonjour, J’ai créé une SAS en février 2013 et j’ai bénéficié de la première tranche de l’ARCE. Mais jen’ai jamais demandé la seconde tranche. Ma société est toujours en activité et enregistrée à L’URSSAF. Depuis ce temps, j’ai effectué des missions en mode salarié. Question : est-il trop tard pour demander le versement de la seconde tranche de l’ARCE selon vous?

     Répondre

     1. Eh bien c’est un cas super rare… Je ne l’ai jamais vu.. Mais je tenterai ma chance si j’étais vous !! Vous ne risquez rien et aucun texte ne stipule une date butoire..

        Répondre

171. Bonjour Antonella,

     Tout en étant salarié j’ai créé une SASU en 2011 sans bénéficier de l’ACCRE. La société dans laquelle je suis salarié est en liquidation depuis le début janvier 2017 et je vais donc être rapidement licencié économiquement par le mandataire du TC. Je compte créer une nouvelle société avec un autre salarié qui sera lui aussi licencié. Est ce que je peux bénéficier de l’ACCRE pour cette nouvelle société même si je suis déjà président d’une société existante ?
     Est ce que je peux continuer à exercer une activité sans salaire dans la première société en me versant éventuellement des dévidantes et percevoir l’ARE au titre de l’ACCRE dans la seconde ?

     Merci,

     Frédéric

     Répondre

     1. Oui Frederic : vous pouvez bénéficier de l’ACCRE et l’ARCE ( capital ou maintien de l’indemnisation ) sur la 2eme SOCIETE, meme en étant président de l’ancienne et rémunéré en dividende ou non car c’était une activité secondaire cette SASU.

        Répondre

172. Bonjour Antonella,

     et un grand bravo pour ce site ! C’est avec des gens comme vous que l’on réussira à libérer l’esprit d’entreprendre en France !..

     J’ai une petite question pour laquelle je n’ai vraiment trouvé nulle part ni personne pour m’éclairer…

     Inscrit à Pole Emploi depuis 3 semaines, je compte lancer une activité de conseil dans quelques mois, une fois que j’aurai validé mon projet, son BP (!), et testé mon offre.

     En attendant, j’ai des opportunités de missions ponctuelles qui vont me permettre de rester “dans le coup” pendant que je construis mon projet.

     Visant de demander l’ACCRE lorsque je lancerai mon activité principale, puis-je déclarer maintenant une activité de micro-entrepreneur en complément de mon statut Pôle Emploi (sans demander d’exonération de charges, compte tenu du petit volume d’activité), et pouvoir toujours bénéficier de l’ACCRE lors de l’initialisation de ma “seconde entreprise” (la vraie) dans quelques mois ?

     Merci pour votre avis expert !

     Répondre

     1. Sur le papier oui.

        Dans la pratique ça risque de ne rentrer dans aucune case de pôle emploi … Et engendrer dès blocages de dossier, versement ralenti … Mais cela ne devrait pas : c’est un simple cumul d’activité 🙂

        Si vous n’avez pas peur de perdre un peu D énergie avec pôle emploi. Ok

        Sinon Je vous recommanderai plutôt une période de portage salarial en attendant ?

        Répondre

173. Bonjour,

     Après plusieurs mois de recherche sur internet, je suis aujourd’hui ravie d’être tombée sur votre site qui répond très précisément et avec connaissance à toutes les questions que je me pose. Bravo pour vos articles très utiles !

     Une question demeure dans mon cas : j’ai crée une société en février 2016, une EURL imposée à l’IS.
     J’ai opté pour le maintien des ARE. Ma période de droits s’étend de février 2016 à juin 2017 inclus, soit 17 mois. Je ne me suis rien versé pendant cette période.

     Je souhaiterais interrompre totalement les indemnisations Pôle Emploi ce mois-ci, et commencer à me rémunérer en janvier 2016. Ma dernière indemnisation est donc celle obtenue début janvier 2016 et correspondant au mois de décembre. D’après tout ce que j’ai lu, entendu, une régularisation annuelle est réalisée par Pôle Emploi. Il m’a été dit que la régularisation faite par Pôle Emploi était réalisée au moyen de la DSI, que je réaliserai prochainement.

     La question qui se pose est la suivante : est-ce que j’ai raison de penser que la régularisation annuelle 2016 effectuée par Pôle Emploi consistera à comparer ce que je me suis “versé ” (en l’occurence 0 euros) entre la création de mon entreprise et décembre 2016 (bornage utilisé dans le cadre de la DSI ? Si oui, il n’y aura pour ma part rien à rembourser sur 2016 car je ne me suis rien versée. En d’autres termes : la régularisation annuelle se fait elle sur une année civile ?

     Si je poursuis le raisonnement, est-ce que j’ai raison de penser également, que ce que je me verserai en janvier 2017, février 2017, etc…. ne sera pas “regardé” par Pôle Emploi pour établir sa régularisation ?

     Ou bien est-ce que la régularisation s’effectue sur une période différemment bornée qui pourrait potentiellement faire entrer ce que je me verse en 2017 dans une “régularisation” ultérieure ?

     La question sous jacente est donc la suivante : si je demande à Pôle Emploi de ne plus m’indémniser à compter de janvier 2017 en indiquant que la raison est que je me verserai un salaire chaque mois de 2017, est-ce qu’il y a un risque de rembourser ce que j’ai perçu en 2016 ?

     Je vous remercie mille fois par avance pour votre retour et pour votre aide,

     Bien cordialement,

     Mathilde

     Répondre

     1. Bonjour
        Les régularisations se font par année civile en fonction des déclarations.
        Si vous déclarez à partir de ce mois-ci que vous vous rémunérez Pôle emploi devrait arrêter de vous verser votre indemnisation. Cela ne remet pas en compte l’année précédente dans votre cas et situation juridique ( personne morale à l’IS)

        Répondre

174. Bonjour,

     Je souhaite créer mon auto entreprise et quitter mon travail pour cela.
     Je vais donc bénéficier du chômage pendant 24 mois. J’ai besoin de ce chômage pour continuer à payer les factures du quotidien le temps que mon auto entreprise me permette de me dégager un salaire.
     Quelle est la solution la mieux dans mon cas?
     Refuser l’ACCRE et bénéficier de l’ARE avec mes allocations chômage mensuelles et non en deux versements?
     L’ACCRE et l’ARE sont complémentaires ou faut il choisir entre l’un ou l’autre?
     Y’a -t- il d’autres aide possible?
     Merci par avance de vos réponses.

     Répondre

     1. On prend toujours l’ACCRE et ensuite on choisir si on veut un versement en capital ou pas de l’ARE.
        Il y a d’autres aides : allez voir mes guides gratuits pour vous aider à faire le point !

        Répondre

175. Bonjour, tout d’abord merci pour cet article très intéressant. J’ai une question concernant ma propre situation. J’ai actuellement un emploi principal de salarié que je complète avec un poste de formateur vacataire de 4 heures par semaine. Dans le cadre de la reprise d’une entreprise dans 7 mois, pensez vous qu’il soit possible de bénéficier de l’ACCRE et l’ARCE en perdant de mon emploi principal tout en conservant le poste de vacataire ?
     Merci de votre réponse.

     Répondre

     1. Oui pierre tout à fait !

        Répondre

176. Bonjour,

     Suite à une rupture conventionnelle prévu en 2017, je souhaite ouvrir mon auto-entreprise juste après.
     J’ai travaillé pendant 3 ans et demi et ai donc cumulé des droits chômage.

     Je souhaite donc bénéficié de l’ARCE afin d’avoir un capital initial de lancement pour ma microentreprise (création de site web).
     Mais j’ai quelques questions :

     1/ Le capital reçu (45% à la création, puis le reste 6 mois après) peut-il être utilisé pour l’achat d’équipements lié à la profession ? (exemple dans mon cas : ordinateur portable, bureau, serveurs, autres matériel informatique…) ?

     2/ Dans le cas où mon activité décolle, c’est plutôt clair, par contre à l’inverse, si je devrais fermer mon auto-entreprise, que se passe t-il pour le capital non utilisé ? Est-il reversé à Pole Emploi ? M’est-il attribué ?

     3/ Même question pour les équipements, devrais-je payer quelque chose la dessus ? Ou puisque le capital versé par Pole Emploi est considéré comme personnel, les biens acheté avec le sont aussi ?

     Merci d’avance pour vos éclaircissements,
     Cordialement.

     Répondre

     1. Le capital peut être utilisé pour n’importe quoi 🙂
        Si l’entreprise ne fonctionne pas et que vous la radiez avant ses 3 ans, le solde de votre ARE vous sera reversé sous forme de mensualité comme une indemnisation chômage classique.
        Aucun reversement sur vos biens achetés à prévoir.
        A bientôt !

        Répondre

177. Bonjour Antonella,

     Pendant 2 ans, j’ai été entrepreneur salarié dans une coopérative d’entrepreneurs.
     Parallèlement, je suis resté inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé (ancien chef d’entreprise). Je suis donc demandeur d’emploi longue durée.
     Je viens de rompre mon contrat de coopérateur par rupture conventionnelle fin novembre 2016 et vais créer une SAS avec un associé, SAS dans laquelle j’aurai la majorité (51%).
     J’ai bien noté dans votre article que je dois absolument créer la SAS à partir du 2 janvier. Merci pour cette première info.
     Je me suis rapproché du CFE et de Pole Emploi pour savoir qui contacter pour simuler et mettre en place le dispositif ACCRE / ARCE.
     Pour l’ACCRE, c’est assez simple : j’ai téléchargé le CERFA que je remettrai au CFE au moment de la création de la SAS.
     En revanche, l’ARCE me parait beaucoup plus complexe à appréhender : je ne pourrai rencontrer le/la spécialiste de Pole Emploi que le 10 janvier pour en parler.
     Voici donc ma question : existe t-il d’autres structures que Pole Emploi pour répondre à mes questions au sujet de l’ARCE ?

     D’avance merci

     Répondre

     1. Non Christophe mais en fait c’est très simple : quand vous rencontrerez votre conseiller, il vous remettra un document que vous remplirez et ce sera fini ! Il n’y a pas de date butoire… Voici un spécimen du document ! Merci de partager ce site s’il vous a plu !

        Répondre

178. Bonjour,
     J’effectue mon premier remplacement en libéral. Auparavant, j’ai travaillé en salariat, ce qui m’a ouvert des droits à l’indemnité chômage (ARE).
     Je bénéficie de l’ACCRE pour ma première année d’exercice libéral.
     Je termine mon remplacement libéral fin février et ne reprend un autre poste en libéral que début avril.
     Sachant que j’ai des droits ouverts au Pôle emploi, vais-je percevoir l’ARE pour le mois de Mars?
     Bien à vous

     Répondre

     1. Bonjour Josie
        Absolument pas.
        Vous devez gérer vos revenus comme un independant et donc tenir compte de vos périodes creuses.
        Bien A vous

        Répondre

179. Bonjour, je suis tombé sur votre site qui est très intéressant. Pouvez vous m’éclairer sur certains points svp?
     Je suis au chômage et j’ai crée mon micro entreprise il y a 1 an de cela. J’ai fais la demande de l’ACCRE qui m’a été accordé mais j’ai opté pour le maintien de l’ARE. Mon activité décolle mais tout doucement. En ce moment même , j’ai épuisé mes droits initiaux au chômage, mais vu que en période de chômage j’avais travaillé en CCD pendant presque 1 an, le calcul de recharge de mes droits est possible d’après ce que M Pôle emploi m’a dit. Ayant besoin en ce moment de capital pour pousser mon activité à décoller plus, puis je toujours demander le versement du reste de mon capital?
     Je suis en train de trouver un boulot à côté pour pouvoir avoir plus de moyens financiers pour injecter dans mon business. Est il possible d’avoir le versement du capital restant et de travailler pour un autre patron, sachant que mon entreprise existe toujours et fais rentrer des chiffres ?

     Merci de me répondre.

     Répondre

     1. Sur le papier oui en effet si on commence par la demande du capital plutôt que l’emploi à côté .. Dans la pratique ça risque de ne pas faire tres lourd comme capital …
        Peut être devriez vous plutôt re penser le business et son financement avec ma formation ma carte au trésor ? https://www.macreationdentreprise.fr/express-trouver-votre-financement-entreprise/
        Bien à vous

        Répondre

180. bonjour et merci pour ces informations.
     j’ai bénéficié de l’ARCE au 1er semestre 2016 (40% de mes droits chômage convertis en capital et versés en 2 fois) suite à mon enregistrement en micro-entreprise en janvier de cette année. J’ai été inscrite en catégorie 5 (plus considérée comme demandeuse d’emploi)
     Je pensais que l’activité allait décoller rapidement, ce qui n’est pas le cas.
     Y a-t-il un moyen pour recevoir les 60% restant de mes droits chômage via les versements ARE ou autre ?
     Merci d’avance de vos conseils

     Répondre

     1. Le seul moyen c’est de radier l’entreprise et retrouver le chômage classique … Suivez ensuite mon programme entreprendre en Securite et nous décollerons 🙂

        Répondre

181. Bonjour, merci pour votre article intéressant, j’ai une question le 31/01/2017 je vais me retrouver au chômage après une rupture conventionnelle, et je voudrait intégrer un poste d’agent commercial dans l’immobilier, et je doit me mettre en auto entrepreneur, et bénéficier de l’acre pour continuer a toucher mon chômage, mais ont ma dit qu’il fallait que je passe par la case RSI ?? ne peut t’on pas être sur un autre régime ?

     merci.

     Répondre

     1. Non pas d’autre choix que le RSI si auto-entreprise. (micro-entreprise). Mais ne diabolisons rien ! Le RSI c’est pas le bonheur.. mais c’est 2 fois moins cher qu’un statut d’assimilé salarié… Le jour où le système implosera, il n’y a pas que le RSI qui implosera.
        Bon lancement !

        Répondre

182. Bonjour,

     Merci pour cet article instructif et très complet 🙂

     J’aurais aimé en savoir plus vis-à-vis des obligations envers le Pole-Emploi pour un bénéficiaire de l’ACCRE avec maintien des ARE ? Celui-ci doit se déclarer en recherche d’emploi chaque mois mais doit-il rendre compte du développement de son activité ? (autant dire clairement ce qui m’interroge : la société créée pourrait très bien être une “couverture” pour percevoir les indemnités chômage sans les obligations du chômeur lambda.)

     Merci 🙂

     Cordialement

     Répondre

     1. Bonjour Daniel,
        Il suffit de se déclarer tous les mois mais on ne vous demande aucun compte sur le développement. 😉
        A bientôt

        Répondre

183. Bonjour,
     Je termine mon poste le 30/11 et vais me déclarer à Pôle Emploi dès le 1/12 à Pole Emploi.
     Pour bénéficier de l’ACCRE, quelle est le délai de carence au chômage?
     En effet si je souhaite créer ma société en temps qu’auto-entrepreneur dès le 1/12, pourrais-je bénéficier de cette aide?

     Merci par avance pour votre réponse.

     Lucie

     Répondre

     1. Absolument, il suffit d’être inscrite à pôle emploi et indemnisé ou en attente d’inscription mais indemnisable. Donc pas de pb pour le 1/12 sur le papier.
        Dans la pratique, je vous recommande d’attendre le 2/01/2017 pour éviter des frais inutiles qui se comptent par année civile. Dans tous les cas, prenez le temps de découvrir ma conférence sur les 6 étapes clés à suivre pour monter une entreprise qui marche. C’est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/regarder-la-conference-entreprendre-sans-risque/
        A bientôt

        Répondre

184. Bonjour,

     Je suis bénéficiaire de l’ARCE et je devrais demander le 2e versement en avril 2017.
     En contre partie, je devrais remettre à Pole Emploi un Kbis datant du 3 avril 2017 et d’une attestation sur l’honneur certifiant que mon entreprise est toujours en activité et que je n’est pas le statut de “salarié”. En ce qui concerne le dernier élément, je ne trouve nul part l’obligation de l’attester. Est-ce normal ou pas ?
     Merci par avance de votre réponse.

     Répondre

     1. Jamais vu ce dernier point…..
        Voulez-vous m’envoyer le courrier qui stipule cela par email ?
        Je vous fais un mail pour que vous puissiez me répondre.

        Répondre

185. Bonjour, j’aimerai éclaircir un point, vous dite un maintien partiel pour les sociétés soumises a l’impôts sur les sociétés.
     Cela veut dire que nous ne touchons pas la totalité de nos indemnités chômages ? Si c’est cela quel est le calcul?
     Merci cordialement.

     Répondre

     1. Partiel dans le sens où la durée est plafonnée à 15 mois hors sénior. A bientôt Tony

        Répondre

186. Bonjour Antonella,

     Je vais pouvoir percevoir les ARE en février 2017 pendant 2 ans.
     J’aimerai créer une société (SARL ou SAS) sans me rémunérer pendant les 2 ans.
     Mon CA prévisionnel est de 100k / an charges déduites.
     Quel serait le meilleur à faire ?
     Pole emploi peut il me retirer mes droits si je suis TNS au sein de ma structure (Est-ce possible de prétendre toujours rechercher un emploi tout en etant en pleine activité sur sa société ?)
     Si j’opte pour une SAS, puis-je recevoir un dividende a la fin de la premiere année sans impacter mes droits chomage ?
     Est-ce possible pour éviter cela de transmettre le dividende à ma femme (dans ce cas, il faut surement la mettre en tant que gérante majoritaire ?)

     Merci

     Cordialement,

     Répondre

     1. Alejandro,
        Vous pouvez obtenir le maintien ARE sur 15 mois meme si votre SOCIETE à un résultat positif du moment que vous ne prenez pas de rémunération ni de dividende soumise a cotisation sociale ( cas de figure SARL).
        Je serai vous, je ne chercherai pas à sortir de dividende avant la fin des 2 premièrs exercices : mettez de côté et vous verrez en annee 3 soit à vous verser soit à investir …

        Répondre

187. Bonjour Antonella,

     Je souhaite créer une SARL à l’IS.
     J’avais deux questions,
     1) la premiére étant que j’ai déja eu l’arce en 2011 , puis je avoir encore accés a cette aide en sachant que depuis 2014 je suis redevenu salarié.
     2)La deuxiéme est que j’ai une SCI et je ne sais pas si je vais avoir le droit au aide pour la création de la SARL en sachant que j’ai dejà une SCI.
     Merci par avance,

     Répondre

     1. Aucun pb pour la SCI qui n’est pas une activité entrepreneuriale par nature … C’est de l’investissement …
        Côté délai on est ok aussi : toute demande formulée moins de 3 ans après une précédente demande sera rejetée.
        A bientôt Florent !

        Répondre

188. Merci Antonella de votre réponse, rapide et efficace 🙂
     J’ai encore un point à éclaircir: si je ne peux négocier cette “vacation” en prestation (contrat avec les charges) – Ce qui va être mon objectif
     – Mon ARCE du mois, sera recalculée en soustrayant cette vacation. ok ?
     – Mais est-ce que je vais rester pour la suite toujours un créateur d’entreprise auprès de Pôle emploi ? Il y a t-il un risque que Pôle emploi change mon statut, car j’aurai travaillé sous contrat vacataire ? c’est à dire mon ARCE deviendrait une ARE standard ?

     Eric

     Répondre

     1. Il y aura en effet une soustraction mais pas pleine et entière de votre rémunération.
        Cela ne doit rien changer à votre statut.
        Bonne négociation !

        Répondre

189. bonjour,
     J’ai 55 ans et suite à un plan de licenciement, j’ai crée une SASU et suis aux ARE pour 3 ans. Je déclare un salaire nul à Pôle Emploi. Toutes mes prestations resteront dans la société en vue de dividendes plus tard.
     On me propose un contrat d’enseignement vacataire d’une douzaine d’heures à l’université.
     Comment dois-je négocier cela ?
     – prendre le contrat vacataire en dehors de la SASU et déclarer le revenu à Pôle Emploi? Cela peut-il impacter mon statut de créateur d’entreprise, avec les ARE?
     – ou comment le faire entrer dans la SASU ?

     Merci.

     Répondre

     1. Bonjour Eric
        Si vous prenez un contrat vacataire alors oui cela impactera votre ARE.
        Il faut négocier que votre SASU facture la prestation le prix du contrat vacataire + charges. C’est la seule solution.
        Bien à vous
        Antonella

        Répondre

190. Bonjour Antonella,

     Je m’apprête à rentrer en coopérative d’entreprise pour lancer et tester mon projet d’entreprise, en tant que salarié. La coopérative m’a informée du fait que lorsque je souhaiterai voler de mes propres ailes, je pourrais bénéficier d’une rupture conventionnelle.

     Suite à cette rupture conventionnelle, je pourrais bénéficier de mes allocations si je ne souhaite pas continuer mon activité. Ma question est la suivante : Si je souhaite continuer mon activité en me déclarant comme société réelle, pourrais-je bénéficier de l’ACCRE ?

     Merci pour vos conseils

     Répondre

     1. Sans pb si vous n’avez pas déjà utilisé le dispositif ACCRE dans les 36 mois précédents.

        Répondre

191. Un gros merci Antonella pour votre réponse très rapide !
     Ca m’aide énormément.

     Je découvre votre site, je vais continuer mon petit tour 😉
     Encore merci !
     JB

     Répondre

192. Bonjour,

     Merci pour cet article très instructif !
     J’ai une question, quand vous parlez de la création d’une entreprise au 1er décembre qui n’a pas de sens et n’est pas un bon plan en ce qui concerne les exonérations basées sur l’année civile.

     J’ai trouvé mon premier client pour début décembre et vais donc devoir créer mon entreprise en fin d’année… pouvez-vous me renseigner sur les exonérations dont vous parlez ? Y-a-t-il un moyen de contournement ?

     Merci beaucoup !
     Bonne journée,
     Jean-Baptiste

     Répondre

     1. Il s’agit essentiellement de la CET ( ancienne taxe pro).
        Suivant votre type de métier, il peut y avoir décalage de la facturation.. ( si pas de pb d’assurance) ou portage salarial pour ce mois là… ou rien.
        Elle concerne les personnes (physiques et morales) qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier et qui ne bénéficient pas d’exonération.Donc si vous immatriculez en décembre de cette année, vous la payerez en 2017 et sinon si vous immatriculez après le 2/1/2017, cela vous laisse un an de souffle..
        Si c’est pour une mission de 750 à 1500 euros, franchement j’essaierai de décaler car vous allez travaillé juste pour la payer..

        Répondre

193. Bonjour Antonella,

     Merci de votre réponse à un précédent commentaire.

     Je reviens vers vous sur un aspect fiscal. Ce n’est pas le thème de ce blog, donc si vous ne souhaitez pas répondre ou répondre sous une autre forme (ex. conseil) je comprendrais.

     J’ai créé mon SASU en 2015. La société est à mon domicile.
     La société est imposée à l’IS.
     Pour l’année prochaine, pourrais-je prendre un bureau dans une zone franche, même si je n’y vais qu’une fois par semaine (travaillant chez moi le reste du temps) et changer la domiciliation de mon SASU afin de bénéficier de la franchise d’impôt sur les bénéfices réalisés en 2017 ?
     Je n’ai pas de salarié.

     Si oui, je suppose que le changement de domiciliation doit être fait avant le 31 décembre 2016 ?

     Merci.

     Répondre

     1. Bonjour Michaël
        Je parle fiscalité mais uniquement dans mon programme Entreprendre en Sécurité.
        Pour vous répondre simplement, cela fait bcp de critères que vous ne respectez pas pour en bénéficier… avez-vous lu le détail ?
        Je suppose que vous avez une profession dans le tertiaire supérieur.. C’est bien limite pour le tester et le défendre…
        Je vous remets le détail à jour ici.

        Répondre

194. Bonjour Antonella
     Je serais associé-cogérant. En quoi cela change ? Merci pour votre retour
     Bien cordialement

     Répondre

     1. Si vous êtes co-gerant c’est ok comme vous le pouvez le lire dans les conditions que je vous ai copié collé dans la première réponse tout à l’heure.
        Pour vous c’est donc feu vert !

        Si vous n’étiez pas co gérant le fait d’avoir 33% des parts ne suffirait pas. Il en faut plus.

        Répondre

        1. Il faut détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel quand on est QUE associé.

           Répondre

195. Bonjour Antonella

     Merci pour ce blog très enrichissant.

     Suite à une rupture conventionnelle signée en Août 2016, je souhaite me diriger vers un nouveau challenge et prendre des parts au sein d’une SARL créée, il y a 4 ans. Il y a déjà 2 associés et nous serons 3 avec le même nombre de parts (33%).

     Je souhaite pouvoir entrer au capital de cette structure en Janvier 2017 alors que mes droits au chômage ne débuteront qu’en Mars 2017 (carence de 180 jours).

     Puis-je rentrer au capital de cette structure en janvier 2017, commencer à y travailler et demander à bénéficier de l’ARCE, une fois la carence des 180 jours terminée ?

     Merci pour vos précieux conseils

     Axel

     Répondre

     1. Bonjour Axel,
        Même si vos droits d’indemnisation démarrent en mars 2017, vous avez déjà une attestation de demandeur d’emploi indemnisable à compter de mars 2017. Vous pouvez donc remplir la demande d’ACCRE quand vous créez et choisir entre versement en capital ou maintien d’indemnisation en mars…
        MAIS ça c’est pour une création solo.
        Ici dans le cadre d’une intégration de société, il y a des conditions de minimum de parts ou statut. Vous ne dites pas si vous serez juste associé ou associé et co-gérant. Cela change tout.

        Voici le texte :
        En cas de création ou reprise sous forme de société

        Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

        soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
        soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

        Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :
        qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
        qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
        et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
        Ex. : le “plus grand associé” détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

        Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

        Répondre

196. Merci pour ce retour.

     J’ai reconstitué le montant versé en provision par Pole Emploi. Comme je l’avais intuité, il s’agit bien d’un arrondi sur le nombre de jours indemnisés.

     Si on reprend les 611.42 estimés par défaut qui sont en montant brut et qu’on recalcule le net équivalent, on obtient 541,09. J’ai déduit le ratio à appliquer à partir de mon ARE quotidien brut et net ; le net est communiqué sur la notification d’admission, le brut se déduit en appliquant au salaire journalier brut de référence un coefficient de 0.57 (infos disponibles également sur la notification d’admission).

     A partir de là, si on suit la règle officielle présentée sur le site de l’Unedic, on calcule non pas directement un montant comme vous l’indiquez en approximation, mais un nombre de jours indemnisables en divisant (ARE mensuelle + 0.3 du revenu annuel lissé sur la période) par le montant de l’ARE journalière. Le résultat est alors arrondi à l’entier supérieur puis multiplié par le montant de l’ARE journalière.

     Et là je retrouve mes petits au centime près. Et je peux faire une simulation sur les impacts à venir en trésorerie de la régularisation qui s’effectuera, je suppose, une fois que mes revenus professionnels 2016 seront connus (donc dès janvier 2017) ou prouvés (après établissement de la DSI 2016 courant 2017).

     A titre personnel, j’ai de toute façon pris la règle suivante : pour tout euro de salaire que je me verse, je bloque sur un compte distinct (livret d’épargne rémunéré quelconque) le montant équivalent versé par pole emploi. Ainsi, quand vient la régularisation, au pire je rends tout si je me suis versé trop de salaire (je dépasse la maximum mensuel en cumulant ARE et 30 % de la rémunération lissée, le maximum correspondant à l’ancien salaire pris en référence par pole emploi pour le calcul de l’ARE). Si je me suis versé peu ou pas de salaire, le reliquat ou la totalité me reviennent et je les réintègre dans mon patrimoine. Ainsi, je peux arbitrer entre prolonger mes droits pour me prémunir de futures baisses d’activité ou prendre les indemnités et laisser les revenus générés en réserve (pas très intéressant à priori en raison de l’IS).

     Il me reste donc à faire une simulation un peu plus complexe pour calculer, en tenant compte en sus de mon taux d’imposition marginal et du taux de l’IS, quelle est la situation la plus favorable entre me verser du salaire en 2016 ou en 2017.

     Pour répondre à votre proposition, j’ai une bonne vision de mes charges et une bonne compréhension des décalages de trésorerie induits par les mécanismes de calcul des cotisations RSI, URSSAF et CNAVPL. Une offre de formation aurait pu m’intéresser avant que je me forme par moi même, sachant que j’ai à la base des bonnes connaissances en comptabilité et en gestion, mais à la date d’aujourd’hui ça ne me semble pas adapté à mon besoin.

     J’ai un peu plus de difficultés en ce qui concerne les ficelles fiscales (ce qui est déductible, ce qui ne l’est pas), j’ai pris une offre low cost d’expertise comptable en ligne (je tiens ma compta moi même, l’expert comptable faisant la révision et l’établissement des comptes annuels et mettant à disposition le logiciel comptable dans le cloud) ; je ne suis pas très satisfait de la partie conseil de cette prestation et je serais éventuellement intéressé par une prestation de conseil en la matière.

     En ce qui concerne mon statut juridique, je ne suis pas très chaud pour en changer pour le moment, même si c’est quelque chose que j’envisage à moyen terme (pas avant la clôture du second exercice). Le statut me semble bien adapté à mon besoin actuel (je ne l’ai pas choisi par hasard mais après une étude approfondie) et si je considère les quelques difficultés d’ordre administratif liées à la faible diffusion de ce statut versus les coûts et complications liés à un changement de statut, je ne pense pas que ça vaille le coup.

     Répondre

197. Bonjour,

     Merci pour ces explications limpides. Cependant, la réalité de ma situation ne me semble pas en phase avec ce qui est décrit, d’ou ma perplexité présente.

     Titulaire de l’ARE, j’ai créé une EIRL (dont une entreprise individuelle) au 01/04 de cette année (je suis assez farceur). Précision importante, j’ai opté pour l’option IS (bon, avec le recul je ne suis pas certain que c’était une si bonne idée, car l’EI sousmise à l’IS est un cas un peu particulier et peu répandu et du coup j’ai bien du mal à trouver des infos fiables y compris auprès de professionnels).

     J’ai obtenu l’ACCRE ainsi que l’ARCE option maintien de l’ARE.

     Je fait une actualisation chaque mois, je déclare avoir travaillé 78 heures sans indiquer de salaire (j’ai cru comprendre que c’était un espèce de hack du système informatique de pole emploi, consigné donnée par les agents pole emploi), et je remplis une Déclaration Spécifique aux TNS dans laquelle j’indique ne pas me verser de rémunération, continuer à rechercher un emploi etc.

     Mon ARE est de 100,48 Euros (/jour). Un mois de 31 jours je suis donc indemnisable à hauteur de 3114 Euros (et c’était effectivement le montant qui m’étais versé avant que je crée mon EIRL).

     Compte tenu du fait que je suis en 1ére année d’exercice, et en suivant vos explication, je devrais toucher chaque mois de 31 jours : 3114 – (611.42 *0.7) = 2 686 Euros
     J’ai retenu 611.42 et non 602.30 que vous indiquez en me basant sur la valeur de 2016 indiquée ici > http://www.unedic.org/sites/default/files/ged/pdf/PRE-CIRC-1460050597609.pdf. Or, je suis indemnisé à hauteur de 2813 Euros (mois de 31j toujours). Sur les documents de relevé de droits, je constate qu’on m’indemnise 28 jours (au lieu de 31). Je présume par intuition au vu des explications sur le site de l’unedic (http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus) que le vrai calcul est un peu différent et vise à établir un nombre de jours indemnisable à partir duquel est calculé le montant. Ce nombre de jours devant être arrondi à une valeur entière, la différence est probablement là. Nous somme ici sur du détail mais bon j’aimerais bien comprendre. Qu’en pensez vous ?

     Mais l’écart le plus important est que selon vos explications (si j’ai bien compris), je serais censé être dans le cas où il n’y a ni évaluation ni régularisation. Je suis dans le “2nd cas : Entrepreneur et chômage pour un projet monté en Société soumise à l’impôt sur les sociétés” dans lequel vous semblez inclure l’EIRL à l’IS bien que ce ne soit pas une société (EIRL est cité avec EURL, SASU and co). En effet, ma conseillère Pole Emploi m’a clairement affirmé le contraire et informé que je serais régularisé sur la base de ma DSI.

     Jusqu’à présent je ne me suis pas versé de salaire. Mais n’étant pas en société, il n’y a pas de délibération actant ceci, c’est une pure décision de gestion qui peux jusqu’au mois dernier se justifier pleinement par des questions de gestion de trésorerie, et maintenant que ma trésorerie est bien garnie par le fait que j’envisage la nécessité de devoir faire des investissements non négligeables pour pouvoir étendre mon activité.

     Je suis donc dans la situation où je dois faire des choix d’optimisation fiscale, entre me verser du salaire sur 2016 vs 2017 (en terme d’année fiscale), sur mon exercice comptable N ou N+1, compte tenu du fonctionnement de l’ARE, sans oublier l’ACCRE (et son plafond à 1.2 smic, sachant que j’ai une activité de conseil qui génère des revenus confortables, quand je trouve des missions …). Et ces incertitudes sur le fonctionnement de mon indemnisation pole emploi me chagrinent beaucoup. Saurez vous m’aider (éventuellement via une prestation) ?

     Merci

     Répondre

     1. Bonjour Damien,

        Je ne cite pas l’EIRL dans mes cas car …. je la déconseille FRANCHEMENT EU EGARD A TOUS LES PROBLEMES que cela engendre par manque de compétence de pôle emploi, impôt… bref c’est la misère !
        Quand j’ai vu votre calcul j’ai plutôt pensé que le calcul est 100,48*31 jours – 11,47% pour la retraite ( prélevé uniquement sur haut salaire comme vous). Mais il y a encore un écart de 100 euros…
        le nombre de jour correspond au nombre de jour du mois qui vient de s’écouler aussi mais cela ne répond pas à la question.

        Bon pour revenir à votre situation, je vais vous donner plusieurs conseils :
        – j’ai vu votre activité qui en effet peut être bien rentable mais je ne sais pas si vous êtes comme 95% des entrepreneurs un peu à l’aveugle sur la vraie rentabilité d’une affaire quand on a prélevé totes les charges et qu’on a pris en compte les décalages inhérents aux prélèvements. Mon premier conseil serait donc d’investir maintenant dans une solide formation à l’entrepreneuriat comme je vous le propose ici et qui pourras nous permettre de pérenniser votre aventure.
        – ensuite, clairement d’ici le 31/12 nous aurons fait le point et je pense à 99% que nous changerons de statut juridique. Suivant vos ambitions et vos contraintes, nous validerons le bon montage évidemment. Le changement de statut n’est pas compliqué.
        – évidemment ce sera l’occasion de mettre à plat vos prestations et de pouvoir construire les outils pour automatiser aussi votre prospection. Ce serait la moindre des choses vu votre métier, non ?

        Au plaisir de vous entendre Damien,

        Répondre

198. Bonjour,
     Merci des informations de ce site.

     J’ai plus de 50 ans.
     J’ai été licencié en 2015 et j’ai créé une SASU la même année.
     J’ai miraculeusement trouvé un client (unique) avec lequel j’ai un contrat pour plusieurs mois éventuellement renouvelable. Je génère donc du chiffre d’affaire et j’ai peu de charges.
     Je ne me rémunère pas pour l’instant et je touche l’intégralité de mon ARE de la part de Pole Emploi.
     Pour le prochain exercice je penche plutôt pour continuer à ne pas me rémunérer compte tenu de l’incertitude sur mon unique client. Dans ce cas je continuerai à toucher l’intégralité de mon ARE.
     Ce que je pourrais imaginer faire sur les 3 années de mes droits à l’ARE.
     J’ai fourni un PV d’AG à Pole Emploi pour prouver que je ne rémunère pas.

     Ma question : bien que les textes de la convention Unedic prévoient un tel cas, j’ai tout de même des doutes.
     Pole Emploi se contentera-t-il d’un simple PV d’AG prouvant que je n’ai pas de rémunération, ou peuvent il m’obliger à produire mon bilan ou une attestation d’impôt IS et de là interpréter que j’avais la possibilité de me rémunérer et par conséquence suspendre des allocations ARE.
     Est ce que ça dépend de l’agence Pole Emploi (des agences différentes pourraient avoir une interprétation des textes et donc des comportements différents) ?

     Avez vous des témoignages de situations semblables qui se sont prolongées au delà de 18 mois.

     Merci.

     Répondre

     1. Normalement il y a demande de bilan en effet mais toutes les agences ne le font pas. Juridiquement interpréter votre bilan et dire que vous auriez pu vous rémunérer est impossible. La Sasu est une personne morale distincte de vous, vous en assumez la gérance et meme si la SOCIETE fait des bénéfices et des réserves importantes, personne ne peut connaître le détail de vos prévisions d’investissement futur.
        Je n’ai pas de témoignages sous la main mais je n’ai jamais vu un seul problème de ce genre.
        En revanche il y a peut être matiere à demander une re qualification de votre contrat avec votre client en tant que contrat de travail si c’est votre seul client. Cela vaudrait le coup !!

        Répondre

199. Bonjour Antonella,

     Merci pour cet article.
     Je dois passer voir Pole Emploi pour la question suivante mais peut-être pourriez-vous déjà m’éclairer.
     J’ai fondé ma sarl unipersonnelle en Juillet 2016 (choix de l’IS). J’ai choisi de prendre l’ARE.
     Ma société me rapporte déjà beaucoup. Mon objectif serait donc de stopper mes ARE vers Juin 2017 et me verser un salaire (comme cela je garde une grande partie de mes droits pour plus tard).

     Mais je ne comprends pas un point :

     – Si je dis en mai 2017 à Pole Emploi que je stoppe mes ARE (1780/mois) puis je me verse en Juin 2016 25000€ de salaire (qui me permettront de vivre pendant plusieurs mois entre 2017 et 2018 et qui de plus seront peu soumis aux cotisations sociales étant bénéficiaire de l’ACCRE), je serai encore dans mon premier exercice donc pole emploi ne peut-il pas prétendre à un remboursement des sommes versés jusqu’ici ? (mes droits chômages ont commencé en aout 2016)
     – Sinon, ne vaut-il mieux pas que je commence dès aujourd’hui à me rémunérer en cumulant mes are (par exemple voir avec mon comptable de me verser une remuneration de 1000 € par mois ? Et lors de ma 2eme année j’arrête ce cumul ?

     Pour résumer mon objectif c’est de bien pouvoir profiter de l’abbatemment de l’ACCRE les 12 premiers mois sachant que je peux déjà me rémunérer dès aujourd’hui mais aussi et surtout garder le plus d’ARE possible (on sait jamais si un jour les choses vont mal 🙂 )

     Merci de votre aide précieuse!

     Répondre

     1. Bonjour Massimo,
        En effet toute rémunération prise dans votre premier exercice amènera une régularisation de la part de Pôle Emploi.
        Vous pouvez bien sûr vous rémunérer dès à présent et ainsi déclarer cette rémunération à pole emploi qui diminuera tout de suite vos allocations.
        Je ne saurai que trop vous recommander de plutôt choisir la voie de la prudence en ne vous rémunérant pas durant vos 15 mois d’indemnisation. Cela ne vous empêche pas de vous rembourser vos frais de kms, bouche, tél, assurance… Comme j’en parle ici.

        Répondre

200. Bonjour Antonella,

     J’aurais souhaité avoir des précisions sur la situation suivante. Chômeur indemnisé, j’envisage de créer mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur et de faire une demande d’ACCRE puis ensuite une demande du versement du capital par pôle emploi (les 45% restant de mes droits chômage). Or, il s’avère qu’une entreprise pourrait aussi sans doute me proposer un emploi (dans un autre secteur d’activité).

     Cela serait-il légal de pouvoir bénéficier de ces deux aides pour la création de mon entreprise et de signer un CDI pour une autre entreprise ?

     Merci beaucoup pour vos éclaircissements

     Répondre

     1. Oui Jean, la situation n”est pas exceptionnellement rare et cela fonctionne !

        Répondre

201. Bonjour,
     J’ai créé une SARL il y a un an et demi, n’étant pas bien renseignée j’ai continué de m’actualiser en recherche d ’emploi.
     Je n’ai eu aucun RDV avec le pole emploi en un an et demi. Mes ARE faisaient office de salaire, je ne me versais pas en complément un salaire depuis l’entreprise.
     J’ai eu un RDV récemment avec Pôle emploi pour un suivi de dossier et je leur ai expliqué ma situation, ils me disent de régulariser ma situation et de déclarer la création de l’entreprise. Est ce que je risque quelque chose ? Je n’ai pas joué double jeu en me versant un salaire et en bénéficiant des ARE.

     Répondre

     1. Si c’est une SARL soumise à l’IS et que vous n’avez pas pris de dividendes, cela ne doit pas avoir de conséquences. Mais dans le doute, mieux vaut en même temps apporter la preuve de votre non rémunération ( PV de non rémunération, bilan comptable…)

        Répondre

202. Bonjour,

     Pouvez vous m’aider dans cette situation,
     J’ai créer ma société en sasu en mai 2016 tout en étant en abandon de poste dans une autre société qui ma licencier en juin 2016.
     Je me suis inscrit au pole emploi en juillet 2016, ma question est puis-je bénéficier de l’aide a la création d’entreprise ou de mes allocations mensuel au chômage.

     Votre réponse me sera très précieuse.

     En vous remerciant.

     Cordialement.

     Répondre

     1. vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations mensuel sans problème mais pas de l’ACCRE ni du versement en capital de vos droits. A bientôt Hervé

        Répondre

203. Bonjour Madame

     Je voudrais vous poser une question..

     Depuis le 09/09/2016 je suis inscrit à Pôle emploi et pour aujourd’hui il me restera à peu près 710 jours d’indemnisation et le montant journalier 51.06 €.
     Je suis un kiné et je veux ouvrir mon propre cabinet en bien sûr travailler à mon compte
     (en libéral)…
     J’ai reçu le formulaire ACCRE et on m’a dit que j’ai le droit de versement de 45% de mon capital qu’il me reste.
     Je vis en Guyane française et ça prend beaucoup de temps au niveau administratif…
     Ma question est que pensez vous être meilleur le versement de capital ou le maintien de L’ARCE et combien de temps j’ai pour demander le versement de capital car on est bientôt à la fin de l’année et je préfèrerais commencer le 2 janvier 2017.
     J’ai lu votre article et je vous trouve très compétente dans cette matière(ACCRE et ARCE).
     Merci d’avance

     Lucas

     Répondre

     1. Il n’y a pas vraiment de durée stricte pour demander mais généralement cela s’instruit dans les 45/60 jours suite à l’immatriculation et obtention de l’ACCRE. ( réponse positive de l’ACCRE ou lettre stipulant la non réponse sous 30 jours de l’ACCRE valant accord)
        Après pour une profession libérale, l’avantage du versement en capital est l’absence de surprise : il n’y aura pas de régularisations.. alors que le maintien mensuel des indemnités est plus chaotique avec un statut de libéral ( entreprise individuelle).

        Répondre

204. Bonjour,

     Je souhaite avoir votre aide concernant le maintient ou le versement en capital de l’ARCE.

     Voila je vais créer mon entreprise individuelle en Octobre dans la réparation de Mobile .

     Au moment de la création il me restera 270 jours d’indemnisation pour un montant journalier de 32,23 €.

     Que pensez vous etre le mieux le versement ou le maintient ?

     Merci de votre aide .

     Répondre

     1. En entreprise individuelle, le versement en capital pose moins de surprise…
        Avez-vous regardé la conférence que je propose https://www.macreationdentreprise.fr/reservez-votre-place-pour-la-prochaine-conference-entreprendre-sans-risque/ ?

        Répondre

205. Bonjour

     J’aurai une petite question : j’aimerai savoir si il est possible de percevoir l’ARE et être auto-entrepreneur en France depuis l’étranger …? Je compte partir a l’étranger…

     Répondre

     1. Légalement cela dépend du pays dans lequel vous partez et si celui ci a un accord avec la France ou pas .. Généralement quand il y a un accord c’est moins favorable ( aide limitée dans le temps à 6 mois souvent …)

        Bien sûr il y a des fraudes mais c’est tres risqué..

        Répondre

206. Bonjour, je vais reprendre une exploitation laitière mais je ne sais pas qu elle aide de pôle emploi choisir. Toute les personnes qui s installe en lait choisi l ARCE. Mais dans mon cas on me dit que ARE serais plus intéressant car si j ai bien compris l’ARCE serais calculé sur les 136 jours de droit de chômage qu il me restait avant de reprendre le travail en février 2014. Et depuis j ai enchaîné les CCD jusqu’en août 2015 ou j ai un CDI. Je n arrive pas a estimer je que j aurais dans les deux cas ?

     Répondre

     1. Cela dépend de pas mal de choses :
        – il faudrait déjà re estimer vos droits au chômage aujourdhui et non pas ceux de 2014. Un conseiller pôle emploi devrait vous y aider.
        – ensuite le versement en capital est toujours moins intéressant sauf si vous entreprenez en nom propre ( entreprise individuelle). Mais c’est en revanche sans surprise.

        Métier difficile que vous envisagez : j’espère que vous saurez choisir entre grosse exploitation ou toute petite avec investissement minimal : entre les 2, point de salut 😢

        Répondre

207. Une autre question, tant que l’activité de mon mari n’a pas démarré et qu’il ne déclare pas d’heures travaillées est-ce que le forfait est quand même prélevé ?

     Répondre

208. Bonjour,
     Merci pour votre réponse que j’ai vu très tardivement (le site ne me l’a pas notifiée).
     Mon mari a du attendre plus de 2 mois pour avoir l’acceptation de l’accre, et n’a pas pu faire la demande d’arce avant d’avoir reçu le document de l’urssaf. Il est à noter que dans notre cas l’attestation sur l’honneur en cas d’absence de réponse de l’ursaff n’a pas du tout fonctionné. Pôle emploi a eu des problèmes avec ce dispositif : absence de réponse de l’urssaf qui devait valoir acceptation au bout d’un mois, pole emploi a accordé l’arce, et un mois après -donc avec 2 mois de délai !- l’urssaf a refusé l’accre, ce qui a créé une énorme pagaille ! Donc maintenant Pôle emploi refuse la demande d’arce tant qu’on ne peut pas présenter le document d’acceptation de l’accre !
     Mon mari a déposé le dossier complet de demande d’arce fin mai. Sans réponse de pôle emploi le 20 juin, nous les avons contactés, et la réponse a été que “la demande d’arce n’est pas recevable”….!!!! Mon mari a tout fait dans les règles et les deux conseillers pôle emploi qu’il a vu n’y comprennent rien, et attendent la réponse de leur hiérarchie (qui a pris la décision). Mon mari a été immédiatement réintégré dans le dispositif are, mais nous ne connaissons toujours pas la raison de ce refus de l’arce.
     La création d’entreprise fait suite à une rupture conventionnelle, si bien que mon mari ne va toucher que 57% de son salaire (il avait un délai de carence de 4 mois) à partir du 1er juillet, ce qui ne nous permettra pas de payer nos factures (c’est pour ça qu’il a demandé l’arce car son activité d’entrepreneur ne démarrera vraiment qu’à l’automne et les versements de l’arce nous auraient permis de vivre jusque là). En plus si j’ai bien compris un forfait va être déduit de son allocation qui ne fait que 57% de son ancien salaire, alors qu’il ne pourra pas se verser de salaire avec son entreprise car tout va être investi (il gardait juste le nécessaire pour payer les charges de l’entreprise). Je sais que nous allons perdre le bénéfice de l’accre, mais nous ne pouvions pas imaginer que tout mettrait autant de temps, et mon mari pensait pouvoir payer son matériel avec une partie de ses indemnités de rupture conventionnelle. Mais là tout est presque parti, et dans un mois il n’en restera plus rien.
     Est-ce que quand on ne touche que 57% du salaire de référence pôle emploi déduit encore un pourcentage (sachant que mon mari est à la msa j’ai lu que la déduction forfaitaire était de plus de 800 euros = la moitié des aj de mon mari… il ne va plus rien nous rester pour vivre, vu que son activité débutante couvre juste ses charges et ses frais !).
     Pourquoi nous a-t-on refusé l’arce ???
     Pour pouvoir payer les factures pendant le délai de carence, mon mari a accepté des remplacements en vacation (quelques jours par mois). Est-ce la raison ? (mais sans ces compléments nous n’aurions pas pu payer nos factures ce mois-ci !). Mais dans ce cas les conseillers pôle emploi l’auraient dit à mon mari ! eux ne comprennent rien à ce refus !
     Décidément mieux vaut être salarié, franchement créer son entreprise c’est la m… on n’est pas aidés !!
     Merci d’avance pour votre aide et vos conseils, nous sommes un peu désespérés !

     Répondre

209. Bonjour,
     Help !!!
     Suite à une rupture conventionnelle mon mari a décidé de créer son entreprise et a donc fait une demande d’accre (pour pouvoir demander l’arce) le 9 mars. Depuis aucune nouvelle de l’urssaf (ça fait quand même deux mois). Au niveau de pôle emploi on lui avait annoncé que l’arce serait calculé sur 36 mois car il a 52 ans, mais finalement maintenant on lui annonce que la somme va être divisée par deux car les 50 ans ne comptent pas pour le calcul de l’arce ! Il a vu deux conseillers qui lui ont donné des réponses complètement différentes (on peut dire que le premier lui a “vendu” l’arce, et maintenant il se rend compte qu’il sera largement perdant !). En attendant nous vivons sur ses indemnités de rupture conventionnelle. Ma question est la suivante : comme il a un délai de carence il n’est sensé être indemnisé qu’à partir du 15 juin. Sachant qu’il a fait une demande d’arce, si le 15 juin il n’a toujours pas la réponse de l’urssaf pour l’accre, est-ce qu’il commencera à toucher ses indemnités journalières (en attendant la réponse) ? Lui me dit que comme il a signé la demande d’arce il n’a plus droit à aucune indemnité mais ça m’étonne ! et dans ce cas que ce passe-t-il si l’accre est refusé, il perd toute indemnisation parce qu’il a signé le formulaire de demande d’arce ??? Merci de nous éclairer car tout ceci commence à devenir très stressant, nous ne savons pas où nous allons !
     Merci pour votre aide !

     Répondre

     1. Bon dans tous les cas prendre le versement en capital ( ARCE ) après 50 ans ce serait une erreur : il faut TOUJOURS prendre le maintien à cet âge là. ( Cf article).
        Après par défaut l’urssaf ne répond pas : et leur silence de plus de 2 mois vaut accord …
        Ce qui ne vous intéresse pas… Mais en fait puisqu’il y a silence c’est que vous avez obtenu l’ACCRE. On peut avoir l’ACCRE et ne pas prendre l’ARCE.
        Reste à faire la demande d’ARCE : vous avez précisé qu’il a fait sa demande D’ACCRE ( mais pas d’arce puisqu’il n’ a pas encore les papiers ? Il lui fallait une réponse de l’urssaf ou un papier attestant de sa main qu’il n’a pas eu de réponse de l’urssaf, vous n’en parlez pas…). Je pense donc qu’il faut laisser courir et quand le 15 juin arrivera se déclarer en création d’entreprise et demander le maintien.
        Si la demande d’ARCE a été faite, c’est différent : il faut faire un recommandé à pole emploi pour attester des conseils différents reçus de la part des conseillers et de votre desir d’annuler demande d’ARCE.
        Dans tous les cas, rien n’est perdu, il faut discuter. On a vu des cas plus difficiles se résoudre. Donc allez-y !

        Répondre

210. Bonjour,

     Tout d’abord je souhaite vous remercier pour la qualité des informations que vous nous fournissez !
     Suite à une rupture conventionnelle, j’ai l’opportunité de devenir agent commercial indépendant mais j’hésite entre deux statuts. Je vais être indemnisée d’ici mi-mai pour 2 ans (1800 € / mensuel)
     La première possibilité serait de créer une entreprise individuelle (pas de frais de création, gestion comptable moins coûteuse) et de recevoir le maintien partiel des ARE
     La seconde serait de créer une société (SASU) où je serai président non rémunéré jusqu’à épuisement des droits ARE puis sortir les dividendes à la fin de l’exercice et de transformer la société en entreprise individuelle d’ici la fin du troisième exercice
     Sachant que j’espère faire 30 k€ de CA la première année moins environ 6000 € de frais et le double de CA la deuxième année, quel serait le statut qui me permettrait d’optimiser mes revenus ?
     Merci d’avance,

     Répondre

     1. Bonjour Caroline,
        Ni l’un ni l’autre.
        En entreprise individuelle vous aurez trop de résultat donc reprise ARE à anticiper.
        En SASU, vous serez soumise à cotisation sociale de salarié cadre sur autant de dividende .. Donc potentiel reprise ARE possible si pôle emploi fait bien son travail.
        Et on ne transforme pas une SASU en EI.
        Faites plutôt une SARL ( EURL ) avec non rémunération (PV AG) et restez y, les cotisations sont plus légères comme en EI car vous êtes TNS.
        Au plaisir de vous accompagner dans votre projet

        Répondre

211. Merci de votre réponse, mais je serais avec un contrat de salarié rémunéré en dessous de sa juste valeur pour démarrer et donc continuer à avoir un complément pole emploi. Et pour être actionnaire minoritaire ça ne pose pas de problèmes?

     Répondre

     1. @stéphane
        Dans ce cas là il n’y a pas de problème ! Ça doit marcher sans souci.

        Un petit partage sur les réseaux sociaux me ferait bien plaisir 😊

        Répondre

212. Bonjour,

     Je bénéficie de l’are, il me reste 18 mois d’indemnisation et que se passe t’il si je deviens actionnaire minoritaire en sarl dans le but d’être salarié de cette sarl. Est-ce que je peux prétendre à continuer de prendre le complément pole emploi tous les mois en actualisant ma situation et rester demandeur d’emploi, ce qui prolongera mes droits, le temps de pouvoir faire ma place.
     Merci de votre réponse

     Répondre

     1. @stéphane bonjour ! En fait pour bénéficier de ‘l’ACCRE , il faut exercer un contrôle dans l’entreprise.

        A ma connaissance, c’est le même topo pour le maintien de pôle emploi : il faut exercer le contrôle de l’entreprise. Je n’ai encore jamais vu de cas de figure où ce que vous envisagez fonctionnerait. En réfléchissant, cela me semble impossible car ce serait accepter un travail illégal. L’associé ne peut pas travailler régulièrement dans l’entreprise sans contrat sauf si c’est un conjoint.

        Répondre

213. Merci pour la reponse. Mais si je ne me verse aucun revenu le 4 et 5 mois etc je pensais que l’allocation ass ne bougerai pas car je n ai rien à déduire en terme de revenu professionnels

     Répondre

     1. @madhi oui c’est vrai mais vu que vos revenus ne sont pas connus avec certitude avant clôture comptable du bilan, il risque d’y avoir évaluation … Chaque département a une approche différente toutefois ( il y a les textes et la pratique). Même si cela est difficile, mieux vaut souvent rencontrer une assistante sociale pour attester de votre bonne foi et avoir la meilleure solution .

        Répondre

214. Bonjour
     Je suis gerant majoritaire depuis 18 mois et j ai eu droit au chômage pendant presque 12 mois car pas de revenu pour le moment. Puis je demander l ass ? Car mes droits se terminent
     Merci

     Répondre

     1. @mahdi C’est compliqué en plus du fait que le cumul est limité à 3 mois… Mieux vaut souvent faire une demande de RSA. Ce ne sera pas simple non plus, certains départements prennent un malin plaisir à nous enquiquiner avec les paperasses.. mais c’est possible. Inscrivez-vous également à ma formation sur le développement commercial si ça peut vous aider.

        Répondre

215. Bonjour,

     J’ai réalisé ma déclaration en autoentrepreneur auprès de la chambre des métiers.
     Je souhaite faire une demande d’ACCRE exonération pour cette création d’entreprise .
     Je suis actuellement en fin de droit ARE avec pole emploi, dans 9 jours je ne suis plus indemnisé. Et j’ai une demande de rendez-vous en cours pour une demande de RSA.
     MA question est donc : Sachant que en étant ” indemnisé ARE” ou “allocataire du RSA” j’ai le droit à l’ACCRE. Dois-je faire ma demande actuellement avant la fin de mes droit ARE ? Ou attendre que mon dossier RSA soit traité…Sachant que j’ai 45 jours pour faire ma demande est-ce que je ne serais pas dans un entre deux de traitement de dossier…Merci. Il me reste 24h pour me décider si je veux la faire maintenant…
     Je veux juste m’assurer qu’en étant en fin de droit cela ne posera pas problème pour la demande d’ACCRE

     Répondre

     1. @célia si j’étais vous, je la ferai maintenant car il n’y a strictement aucune raison que cela pose problème.
        Et s’il y en avait un, vous auriez une date de demande initiale valable et le temps de refaire les papiers sans pression.
        Dans le cas où vous attendez, je vois plus de problème : certains départements mettent 3 mois pour vous ouvrir vos droits RSA, on serait alors complètement en-dehors des clous…
        J’espère que cela vous aide à trancher ! Un petit partage sur les réseaux sociaux me ferait bien plaisir 🙂

        Répondre

216. Bonjour,

     J’ai fini mon contrat d’assistant spécialiste partagé entre le Centre Hospitalier Universitaire (employeur principal) et un Centre Hospitalier Périphérique (qui dispose d’une convention de mise à disposition par le CHU la moitié du temps, le CHP rémunère uniquement les gardes). Je me suis inscrit à Pôle emploi à la fin de mon contrat (01/11). PE a rejeté ma demande d’ARE car j’étais employé par le service public. J’ai donc transmis une demande d’ARE au CHU et au CHP. Je crée mon entreprise en janvier 2016. Mes questions sont les suivantes :
     – les gardes du CHP entrent elles dans le calcul du montant de l’indemnité ?
     – je souhaite faire une demande d’ACCRE et d’ARCE lors de la création de mon entreprise. Laquelle faire en premier ? Auprès de qui dois je faire ces demandes ? Quel document dois je fournir ?

     Merci par avance,

     Répondre

     1. En effet le service public hospitalier n’a pas ratifié l’accord de délégation de traitement du chômage de ses agents avec pôle emploi. C’est encore le bins.. Pour répondre simplement : les gardes rentrent dans le calcul si elles sont soumises à cotisations sociales : normalement oui, vérifiez sur vos fiches de paies qu’elles avaient bien le même régime que le reste. Ensuite vous devez commencer par la demande ACCRE : l’ARCE ne marchera pas sinon. L’accre doit être demandée sur le même formulaire que tout le monde au moment de l’immatriculation ou dans les 90 jours suivants mais attention pour que la demande soit recevable elle doit être accompagnée de l’attestation d’ouverture des droits que seul le Chu peut vous fournir… L’arce sera à demander aussi au Chu mais seulement après tout ca …. Je prendrais le temps de valider la première étape avant d’immatriculer en urgence, vous risquez gros. Bien à vous

        Répondre

217. Bonjour Antonella,

     Je vous remercie pour votre réponse. En effet j’ai l’impression que l’EIRL pose un certain nombre de soucis.
     Néanmoins dans ma future activité quasiment tous les agent généraux d’assurances aujourd’hui optent pour ce statut, raison fiscale surement, protection du patrimoine … et visiblement les compagnies poussent à ce modèle.

     Prendre le capital oui cela serait plus simple, mais l’ARE m’aiderait bien vu que je dois développer le portefeuille avant de me verser un salaire correct, que je n’envisage pas avant 15 mois .. merci pour votre conseil je vais réfléchir à cela avec du recul.

     Très cordialement,
     Sébastien

     Répondre

218. Bonjour Antonella,

     Merci et bravo pour votre blog!

     En EIRL option impôt sur les société je ne peux faire de procès verbal qui fixerait ma rémunération à zero pendant ma durée d’ARE, y à t’il une autre solution pour palier à cela?

     Très cordialement
     Sébastien

     Répondre

     1. Merci Sebastien !
        Ah là là l’EIRL 🙁 Que des emm… à l’horizon ! entre justement ce pb là et toutes les administrations fiscales n’ont pas les bonnes cases ou qui se trompent dans le traitement, je vous dis tout net, le choix de l’EIRL je le déconseille franchement dans ma formation Entreprendre En Sécurité.
        Il n’est pas trop tard pour rejoindre le programme, même si vous êtes immatriculé !
        A la question posée, la solution la moins pire ce serait de prendre le versement en capital pour éviter les surprises… ou alors le maintien qui sera donc regularisé bien longtemps après…
        On en reparle quand vous voulez

        Répondre

219. Bonjour Antonella,
     Est-il possible de demander le maintient de l’ARE dans le cas d’une création d’entreprise … à l’étranger ?
     Merci pour tous ces conseils.
     Eric

     Répondre

     1. Bonjour Eric
        Je ne sais pas si vous parlez d’une coquille fiscale à l’étranger (offshore) ou si vous allez partir à l’étranger.. Dans le cas n°1, les revenus perçus seront en France même s’ils arrivent de l’étranger et imputent donc le montant du maintien selon les règles que j’explique ici ( voir en bas exemple de calcul) Il vaut mieux attendre la fin de votre ARE pour toucher de l’argent de la société.
        Ensuite si vous déménagez, je n’ai pas regardé ce cas mais je peux vous aider à chercher. Répondez-moi simplement si c’est le cas.

        Répondre

220. Bjr,

     J'ai créé mon entreprise le 1er novembre 2014 alors que j'étais salariée. J'ai obtenu l'ACCRE.

     Mon salariat se termine cette semaine suite à une rupture conventionnelle. Ai-je le droit à l'ARCE?

     Merci de votre réponse

     Répondre

     1. Vous avez obtenu l'ACCRE : vous étiez donc déjà demandeur d'emploi susceptible d'indemnisation ou non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois ? sinon on ne parle peut etre etre pas de la même chose.
        Dans ce cas oui vous avez le droit à l'ARCE. ( versement en capital).
        A vous lire

        Répondre

221. Bonjour,

     J'ai démissionné pour créer mon entreprise.

     Je compte demander une rééxamination de ma demande d'ARE par l'Instance Paritaire Régionale.

     Savez-vous si les démarches liées à la création d'entreprise sont des éléments suffisants pour convaincre l'instance de m'accorder l'ARE?

     Merci beaucoup!

     Hugo

     Répondre

     1. est-ce suffisant je ne saurai dire mais cela fait souvent parti des cas que j'ai vu se conclure avec succès. Insistez sur le fait que malgré vos prévisions le démarrage est plus lent que prévu et qu'à défaut vous serrez obligé de radier l'entreprise .. (avec le bon ton).Ca devrait le faire. Tenez moi au courant

        Répondre

        1. Merci beaucoup Antonella!

           Je vous tiendrai au courant de l'évolution. Je pourrai faire ma demande à partir de fin avril…

           Répondre

222. Bonjour,

     Après avoir été licencié de mon CDI j'ai créé le 10/11/2010 une SARL de conseil dont je suis le gérant majoritaire, ceci dans le cadre de l'aide ARCE de Pôle Emploi et après obtention de l'ACCRE. Les versements de Pôle Emploi ont duré jusqu'au 10/02/2012, date de radiation automatique du dispositif.

     Mon reliquat de droits ARE est de 323 jours. Je me souviens que Pôle Emploi m'avait dit que ces droits étaient conservés 3 ans, et cette échéance arrive dans quelques jours.

     Je crois que si je me réinscris rapidement à Pôle Emploi je ne perds pas mes droits?

     Existe-t-il un autre moyen de ne pas perdre ces droits?

     Sinon quelle est la durée minimale de réinscription pour conserver ces droits?

     La réinscription à Pôle Emploi implique-t-elle forcément l'arrêt de mon activité TNS, ou puis-je cumuler, d'autant plus qu'avec la crise mes revenus TNS sont actuellement faibles?

     Merci!

     Répondre

     1. En fait si et seulement si vous cessez votre activité avant 3 ans + durée de vos droits initiaux : alors vous pouvez prétendre à toucher de nouveau le chômage avec le reste de vos droits après imputation de l'aide faire de 2010 à 2012.
        Il faut alors soit radier la société soit démissionner de la gérance et ne plus y travailler …
        Bien à vous

        Répondre

     2. Merci beaucoup. Ce délai de 3 ans + durée initiale des droits court-il à partir de la date de création de la société, ou à partir de la date de fin de radiation de l'ARCE?

        Répondre

        1. Ni l'un ni l'autre : à compter de l'ouverture des droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
           Vous tombez au chomage le 01/01/2005 pour 23 mois
           vous créez le 01/10/2005
           vous radiez avant le 01/12/2009 vous pouvez toucher le reliquat de chômage
           après vous ne pouvez pas.

           Merci de partager ce blog 🙂

           Répondre

           1. Merci beaucoup, effectivement je n'y manquerais pas, nous étions plusieurs centaines de salariés à être licenciés en même temps, dont une proportion non négligeable a créé une entreprise.

              J'ai une dernière question pour que ma compréhension soit totale: j'ai vu sur le site de l'UNEDIC qu'il est possible de cumuler une activité TNS à faible revenu avec l'indemnisation ARE.

              Qu'est-ce qui fait que dans mon cas ce n'est pas possible, c'est le fait d'avoir bénéficié de l'ARCE lors de la création de mon entreprise?

              Répondre

              1. Oui c'est au choix : versement en capital ou maintien partiel pour personne dont la nouvelle activité t'apporte moins de 70% de l'ancienne rémunération.
                 Après si votre foyer cumule un revenu très très faible vous pouvez prétendre au RSA ACTIVITÉ qui complète votre revenu de TNS. Cette aide n'a pas de rapport avec votre ancienne situation ni l'ARE.
                 Espérant vous avoir éclairé et peut être vous accompagner à redresser la barre,
                 Bon courage à vous

223. Bonsoir, je suis actuellement interimaire, je vais demander un calcul de mes droits dans quelques jours car jai cumuler 1 ans d'interim apres une fin de droits. Je compte devenir auto entrepreneur pour pouvoir faire les marchés le weekend, car l'interim c'est pas toujours sur. J'obtiendrais 50% de mon capital chomage a la creation de mon entreprise, et je compte continuer la semaine a travailler en interim pour boucler mes fins de mois. Vous pensez que je peut obtenir mes 2ème 50% de mon capital au bout de 6 mois meme si je travaille en interim? et si mon activité se casse la gueule au bout de quelques mois, est ce que je peut pretendre a nouveaux a mes droits d'indemnités de chomage? et si je decroche un cdi dans l'entreprise ou je bosse en tant qu'interimaire, avant les 6 mois de mon activité d'auto entreprise qu'est ce qui se passe pour mes 50% de capital restant?? c'est compliquer je sais…. merci d'avance

     Répondre

     1. Nafia
        Pas de pb pour votre deuxieme versement a 6 mois meme si vous avez bossé en interim ou Cdi au milieu du moment que votre auto entreprise est toujours existante.
        Si malheureusement apres cette deuxieme echeance vous devez arreter avant le 3eme anniversaire suivant votre ouverture des droits au chomage augmenté de la duree de vos droits et que vous n'aviez pas de boulot a cote vous pourriez beneficier a nouveau du chomage calcule sur le reliquat de chomage non versé ( les 50% de vos droits puisque vous touchez 50% versé en 2 echeances. )
        J'espere vous avoir eclairé.
        N'oubliez pas de prendre vos cadeaux en haut du site et à bientot.

        Répondre

224. Bonjour,

     Depuis le 4 novembre 2014, je suis AE. Donc jusqu'à fin décembre j'ai reçu de Pôle Emploi l'ASS qui m'a été attribuée en octobre 2014. Et il y a 2 jours je reçois un courrier de Pôle Emploi me notifiant que je cesse d'être inscrite en tant que demandeur d'emploi. La question que je me pose : en tant que bénéficiaire de l'ASS, peut-on conserver l'allocation tout en étant AE ou pourquoi je ne bénéficierai pas de l'ARCE ? Je n'ai pas trouvé de réponse que ce soit sur les sites de Pôle Emploi ou sur Planète Auto-Entrepreneur. Une autre question : puis-je faire appel de cette décision car mon activité débute à peine ? Merci

     Répondre

     1. eh bien cela dépend si vous avez bénéficié de l'ACCRe pour votre création d'activité.

        Bénéficiaire de l'Accre
        Il perçoit de Pôle emploi une aide équivalente à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pendant les 12 premiers mois d'activité.

        Non bénéficiaire de l'Accre
        Durant les 3 premiers mois d'activité : cumul intégral avec les revenus professionnels

        Du 4ème au 12ème mois d'activité :

        – le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels,

        – en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € lui est versée (1).

        Répondre

225. Bonjour,

     Nous sommes sur le point de reprendre un restaurant, mon neveu et moi.

     Je suis en fin de droits ARE et j'ai rempli mon dossier ASS. ASS que je conserverais puisse que je n'aurais qu'un tout petit salaire dans cette entreprise.

     Mon neveu à obtenu une rupture conventionnelle et il est dans l'attente de l'homologation par DIRECCTE, avant de pouvoir commencer à remplir son inscription auprès de pôle emploi.

     Je suis allé voir un conseiller pôle emploi concernant les aides ACCRE, concernant son ARE il va demander un versement du capital ARCE et chacun va demander les aides ACCRE

     Le problème qui se pose est le suivant :

     Nous devons créer une sarl en co – gérance pour avancer l'administratif, mais d'après pôle emploi, toute création de sarl avant l'inscription officielle entraînerait un refus des aides…

     Ma question est la suivante : puis je créer cette sarl (ou eurl seul ) pour avancer nos démarches puisse que de mon côté je n'ai plus de capital ARCE à recevoir, et de modifier cette eurl avant tout commencement d'activité avec mon neveu en sarl , qui sera inscrit auprès de pôle emploi d'ici la.

     Pourra t'il percevoir les aides ARCE à ce moment là ? Ou le fait que la eurl créée avant son inscription entraînera fatalement le refus des aides ????

     La eurl doit signer le contrat de bail, doit acheter un peu de matériel pour être prête le plus rapidement possible à démarrer le restaurant, et le fait d'attendre son inscription retardera fatalement notre démarrage et entraînera des frais supplémentaires, genre un mois de location gérance sans avoir pu rentrer un centime en caisse.

     Merci pour votre réponse rapide. Cordialement.

     Répondre

     1. Bonjour Charles

        La solution est beaucoup plus simple !

        Vous n'avez pas besoin de créer votre société pour avancer dans vos démarches. En effet, vous pouvez faire des achats et ensuite imputer les dépenses à la société quand elle sera constituée, puisque ces achats ont été fait pour son usage.

        De même vous pouvez signer un bail à titre personnel en mentionnant dans le contrat que c'est au nom de la société x en cours de constitution qui se substituera en tant que locataire dès qu'elle sera enregistrée.

        Mais avant tout, avez-vous rédigé un prévisionnel précis pour y voir clair en vous basant sur une étude de marché dans le quartier ? Car partir des chiffres du vendeur n'est pas suffisant, vous devez tout vérifier par vous-mêmes : concurrence, positionnement prix/qualité des menus et de la carte, postes de travail et charges, trésorerie nécessaire pour démarrer, etc.

        Je vous recommande de regarder les vidéos gratuites du Bonus n°2 pour bien vérifier tous ces points.

        Trop souvent on commence par faire le juridique et les démarches avant d'avoir bouclé un plan d'affaires, indispensable pour entreprendre avec le minimum de risques, et surtout quand on est plusieurs associés pour être sûr qu'on est bien d'accord sur le même projet …

        Bon visionnage et bonne réflexion

        Répondre

226. Bonjour,

     Merci pour ce blog très enrichissant.

     Je vais vers une rupture conventionnelle et je souhaite bénéficier ARCE (phase 2 maintient de la rémunération)

     Je souhaitais savoir si je peux créer une Holding de type SARL dont je serai le président pour bénéficier de l'ARCE, et une SASU dont le président sera la Holding.

     Qu'en pensez-vous ?

     Existe – il des contraintes spécifiques dans le cadre de la création d'entreprise pour bénéficier de l'ARCE, ou une holding exerçant le contrôle d'une société avec activité commerciale cela fonctionne.

     Merci Bcp

     Répondre

     1. eh bien les conditions sont :
        – Le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

        – Le créateur/repreneur ne doit pas bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi. (cad en capital)

        il n'y a pas de pb avec montage en holding.

        Répondre

227. bonjour,

     je lis en en-tête de ce blog:

     "L’aide de Pôle Emploi, appelé ARCE, est une aide différente à ne pas confondre. Elle vous permet de choisir entre 2 actions :

     1- prendre le versement en capital.

     2- choisir le maintien de la rémunération."

     Cette information me semble erronée dans le sens ou l'ARCE ne correspond qu'au dispositif 1. "versement en capital".

     Le site de PE est clair:

     "L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) L'ARCE constitue une aide financière concrète : 50% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.

     Si vous choisissez l'ARCE, vous ne recevez plus d'allocations. "

     Pour mon cas personnel, j'ai plus de 50 ans et créé une entreprise individuelle agricole.

     PE m'a demande un courrier et je leur écrit ceci:

     "L'entreprise a été créée à titre individuel. N'étant pas immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, il ne peut pas être délivré d'extrait kbis pour les agriculteurs à titre individuel. Je viendrai avec les documents que m'a remis le CFE de la Chambre d’Agriculture.

     J'ai déposé au CFE une demande d'ACCRE au moment de la création.

     J’opte pour le maintiens de mes allocations et donc ne demande pas l'ARCE (versement d’un capital)."

     Y a t-il quelques précautions à prendre dans ce courrier pour éviter de se retrouver pénalisé ?

     Merci,

     Ivan

     Répondre

     1. Vous avez raison sur le plan juridique mais il y a un abus de langage du côté des conseillers pôle emploi qui utilise le mot ARCE pour désigner ce choix … Mais en effet ARCE ne correspond qu au versement en capital et sinon on parle de maintien partiel des allocations.
        En tant qu agriculteur pas de Kbis donc pas d ARCE possible.
        Maintien de l'ARE sur 36 mois mobilisable vu votre âge.
        Il n'y a pas de précaution particulière pour la mise en place qui est simple mais vous devez redoubler de vigilance pour penser à pointer tous les mois pendant les 36 prochains et vous avez intérêt à comprendre le système de calcul provisionnel effectuée et l'assiette de calcul qui correspond à votre résultat comptable dans votre cas pour anticiper vos régularisations qui peuvent être dans les 2 sens : pôle emploi vous reverse un sous perçu après clôture de vos comptes annuels ou vous réclame un trop perçu dans le cas contraire.
        Bien à vous

        Répondre

        1. Merci pour votre réponse rapide.

           Bien cordialement,

           Ivan Martouzet

           Répondre

228. Bonjour, je suis actuellement en cours de licenciement économique, mon préavis prenant fin le 27/06/14. J'ai 50 ans et suis entrain d'étudier différentes pistes de reconversion. J'aimerai être consultante en communication via un statut d'auto-entrepreneur et j'aimerai également commencer un poste de VDI pour des produits bien être. Je ne sais pas si j'ai le droit de cumuler ces deux statuts. Par ailleurs, est-ce que je peux m'inscrire dès à présent en VDI ou est-ce que je dois attendre d'être inscrite à Pôle emploi le 28/06? quelles démarches sont-elles les plus avantageuses par rapporta aux aides en création d'entreprise et par rapport à mon âge? Merci par avance pour vos réponses. bien cordialement.

     Répondre

     1. Bonjour Catherine

        Vous avez de la chance : pile 50 ans, c'est parfait pour optimiser vos droits 🙂 Le MIEUX pour vous est de vous inscrire en tant que VDI AVANT le 27/06/2014 !.
        ensuite vous pourrez cumuler tout cela avec votre autre projet sans pb et vous pourrez optimiser cela au mieux => Je vous invite à vous inscrire à la webconférence gratuite aides à la création d’entreprise pour traiter votre cas en détail entre le 28/06 et le 15/07.

        Répondre

        1. Bonjour Antonella et merci pour votre réponse.

           Je me suis donc inscrite en VDI avant la fin de mon contrat de travail. Comme je vous l'ai dit, je regarde plusieurs pistes. Et, aujourd'hui, je viens d'avoir une offre de travail… quelle aubaine ! sauf que le poste est un poste de commercial basé sur une rémunération fixe égale au smic + des commissions par rapport au chiffre d'affaires réalisé. Le Challenge en lui même est intéressant, sauf que cela me fait gagner au début pratiquement rien par mois, à part le Smic net. Je me pose la question si, du fait de mes 50 ans je pourrais bénéficier de l'ADR. En lisant sur internet je n'ai pas tout compris et, de plus, je ne sais pas combien je vais avoir en indemnisation journalière de base. Pôle emploi m'a dit que pour le calcul de l'indemnisation, ils remontaient sur une année pour voir le plus avantageux.

           Dans mon poste actuel (celui où je suis licencié économique, j'avais un salaire correct. j'y étais depuis septembre. Avant, j'avais travaillé seulement 4 mois à un salaire proche du Smic.Je sais qu'au chômage je vais percevoir environ 54 % du brut. Donc, peut-être que ce nouvel emploi et l'aide ADR peut paraitre, au début, plus intéressant? Qu'en pensez-vous? J'espère que je ne suis pas trop compliquée dans mes questions? merci par avance. Bien à vous

           Répondre

229. Bonjour

     auto entrepreneur depuis 2009 puis je m inscrire a pôle emploi pour avoir des aides je voudrai reprendre un atelier de retouche et confection merci de votre réponse

     Répondre

230. Bonsoir je suis auto entrepreneur depuis 2009 aujourd'hui je voudrais reprendre un atelier de retouche et confection(mon domaine) puis je avoir des aides.

     merci de votre réponse

     Répondre

231. Bonjour,

     Je viens de signer (le 13/06/2014) avec mon employeur une rupture conventionnelle qui prendra effet le 31/08/2014.

     Je souhaite créer une société (SAS) dont je serai le directeur. J'envisage d'en devenir salarié.

     Afin de lancer l'activité le plus rapidement possible, je dois faire immatriculer la société. En effet, je dois commander une camionette (en LLD) et acheter divers outillage qui peuvent nécessité un certain délai de commande.

     Puis-je anticiper une demande d'ACCRE/ARCE sachant que je ne peux pas m'inscrire au chômage avant la fin effective de mon contrat, à savoir le 31/08?

     La création de la société doit-elle intervenir après la fin de mon contrat?

     Merci par avance

     Répondre

     1. Bonjour Ugo
        Il n'y a pas de demande d'anticipation pour ARCE et ACCRE. Toutefois vous pouvez demander l'ACCRE avec 45 jours de retard mais avec les délais d'inscription et la carence pole emploi de 7 jours minimum, mieux vaudrait attendre le 30/07 pour immat.
        Sinon mobiliser uniquement l'ARCE (forme maintien de la rémunération) reste possible et abandonnner l'ACCRE => dans ce cas pas de contrainte de date. Je vous invite à vous inscrire à la webconférence gratuite aides à la création d'entreprise pour traiter votre cas en détail.

        Répondre

232. Bonjour,

     Actuellement salariée, j'envisage, avec approbation de l'agence pour laquelle je travaille, une rupture conventionnelle de contrat et ce afin de passer sous le statut de l'auto entreprise.

     Ma question est : Est il possible de conserver ses droits assedic et de s'inscrire au chomâge plus tard (en cas d'échec) ?

     Le cas échéant pendant combien de temps ?

     Par avance merci pour vos réponses.

     Céline

     Répondre

     1. Bonjour Céline
        c'est possible vous avez 3 ans
        "Le créateur/repreneur dispose dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s'inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits qu'il avait acquis au titre de son précédent emploi."
        Circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009
        Conventions d'assurance chômage du 6 mai 2011
        Circulaire Unedic n°2011-35 du 2 décembre 2011

        Répondre

233. Bonjour Antonella,

     Tout d'abord, merci pour la qualité des échanges et du contenu de cet espace.

     Pour ma part, je démarre une EIRL option IS le mois prochain et je souhaiterai maintenir mon ARE @ 100% sachant que mes droits courent encore 11 mois. En allant, aujourd'hui, discuter avec Pôle Emploi, je me suis rendu compte de leur méconnaissance du statut EIRL option IS car, pour eux, sauf l'EURL existe…Que me conseillez vous de faire pour éviter l'imbroglio PV AG (sachant que pas d'AG en EIRL;))? Avez vous un modèle de PV de non rémunération mode "EIRL"? Quel peur être l'apport de mon expert comptable (attestation ou autre?). Bref, que me conseillez vous de faire sachant que si je maintiens mon ARE @ 100%, je serai en mesure, économiquement, faire une année avec (0 dividendes versées et 0 rémunération gérance)…

     Merci par avance.

     Répondre

     1. ne prenez pas le risque EIRL en tant que demandeur d'emploi ! J'ai vu trop de pépin !!! Passer directement à la société SARL unipersonnel si vous voulez etre tranquille… vraiment

        Répondre

234. Bonjour,

     Je suis marié à une fonctionnaire.

     Je compte démissionner de la fonction publique pour créer une SASU avec 0 salarié car je ne vais pas me verser de salaire les 2 ou 3 premières années.

     Je vais bénéficié de ma sécurité sociale fonctionnaire pendant la première année.

     Puis je m'inscrire également comme demandeur d'emploi pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale en attendant de me verser un salaire ou puis je bénéficier de la sécurité sociale de ma femme ?

     Cdt

     Répondre

     1. Normalement l'ancien statut vous couvre socialement 1 an : c'est le cas dans ce que vous dites.
        Ensuite vous pouvez être ayant droit de votre conjointe en effet.

        Répondre

235. Bonjour,

     Je suis actuellement president d une SAS non remunéré, je perçois depuis 13 mois mes allocations chômmage, et je viens de reçevoir un courrier du pole emploi qui me dit que j'arrive bientot a la limite des 15 mois maximum.

     Que va t il se passer pour moi au bout de ces 15 mois? Y a t il une solution alternative pour que je puisse continuer a percevoir mes allocations etant donné qu'il s agit aujourd'hui de mon seul et unique revenus?

     Répondre

     1. Malheureusement la seule alternative c'est de démissionner de votre gérance et repointer à pole emploi à temps plein avec recherche d'emploi.

        Répondre

236. Bonjour Antonella,

     Inscrite au Pole emploi depuis août dernier, j'effectue des missions d'intérim. Je suis actuellement engagée dans une misson jusque fin juillet. Je comptais monter ma SASU pour mi-juin et par la même occasion faire la demande pour l'ARCE.

     La question est de savoir: 1- en tant que gérante et présidente de ma SASU pourrais je récupérer l'ARCE pour mon Capital?

     2- ma mission risque d'être prolonger après août soit en Interim, cdd ou cdi. Je ne serai pas rémunérer par ma SASU. En cas de fin de contrat de mon employeur, pourrais-je bénéficier de l'assurance chômage.

     3- quels sont les risques et les droits d'un tel cumul?

     Merci par avance de votre aide appréciable!

     Répondre

     1. Bonjour Chloé
        Meme si votre contrat est prolongé et que vous avez déjà crée la SASU si vous ne gagnez rien avec cette dernière vous aurez le droit à votre chômage. Désolé pour le délai, nous préparons de belles nouveautés pour bientôt et le temps ne suffit pas !

        Répondre

237. Bonjour, j’ai bénéficié de l’acre il y a moins de 3 ans pour la création d’une sarl dont je possède 25% des parts et je suis gérant. L’entreprise n’ayant pas les resultats souhaités Plutot que de fermer un des associés va reprendre la totalité de mes parts contre l’euro symbolique ainsi que la gérance.Je sors donc totalement de la structure. Pourrais je récupérer mes droits restants auprès de pole emploi ?

     Je vous remercie d'avance pour votre réponse !!!

     Et bravo pour votre blog !

     Franck

     Répondre

     1. La reprise des droits restants à pole emploi est possible jusqu'à 3 ans augmenté de la durée des droits notifiés à l'inscription : donc si vous aviez des droits pour 23 mois, que vous avez crée il y a moins de 23 mois + 3 ans ( ce qui semble le cas), vous pouvez mobiliser le solde de votre Allocation retour à l'emploi en vous réinscrivant auprès de pole emploi, une fois parts vendues et gérance abandonnée.
        N'oubliez pas de partager le blog sur vos réseaux sociaux !

        Répondre

238. Bonjour Antonella,

     Je suis actuellement en auto entreprise et en plus salariée 15 h, je m'apprête à arrêter ses 2 activités pour reprendre une SARL. J'ai bénéficie il y a 4 ans de l ARCE et de L ACCRE pour mon auto entreprise, aurais je les même droit maintenant pour ma nouvelle société? Comment dois je procéder?

     Merci de votre réponse

     Répondre

     1. Bonjour Maud
        Je viens de voir votre post.. il était passé à travers !
        La demande d'ACCRE peut etre faite tous les 3 ans donc pas de pb. Pour l'ARCE, aucun pb.
        La procédure est identique.
        BIen à vous

        Répondre

239. Bonjour,

     Je suis consultant dans l'informatique en CDD d'une durée de 4 mois (se termine début juillet 2014). Je suis également professeur de danse sous le régime auto-entrepreneur (activité principale: 85522 Enseignement Culture).

     Je souhaite me mettre à mon compte pour mon activité de consulting et je ne vais pas avoir le temps de créer ma structure avant la fin de mon CDD. Je souhaiterai savoir si je peux facturer l'activité de consulting sous le régime auto-entrepreneur le temps de monter mon entreprise (SARL? EURL? je dois étudier cette partie). Dois-je modifier la description auto-entrepreneur ?

     Est-ce qu'il peut y avoir un risque pour ensuite faire une demande d'ACCRE, puis ARCE ?

     L'idée serait la suivante (année 2014):

     Juillet : fin du CDD, facturer l'activité de consulting et de danse sous le régime auto-entrepreneur, m'inscrire au pôle emploi

     Août-Septembre : réfléchir sur quel type d'entreprise créer, je suppose que j'aurai le chômage

     Septembre : création de l'entreprise pour l'activité de consulting, demande de l'ACCRE puis de l'ARCE (versement en capital), je garde l'auto-entreprise pour l'activité de danse

     Est-ce que c'est réalisable? il y a t'il des conditions à prendre en compte?

     Merci beaucoup,

     Sylvain

     Répondre

     1. En effet Sylvain pour cette petite durée et pour 2 activités de même nature ( service ) soumise donc au même plafond de CA et même % dans le statut d'AE le plus simple c'est de faire comme vous le pensez.
        Ensuite en sept , choix de votre aide et immatriculation ne doivent pas poser de pb.

        Répondre

240. Bonjour,

     Chomeur indemnisé depuis Octobre 2013, je souhaite créer une entreprise unipersonnelle et en devenir le gérant non salarié.

     Pouvez vous me confirmer que si je ne prends ni salaire ni dividendes je suis en mesure de garer mes indemnités à 100% pour peu que j'actualise ma situation tous les mois?

     Je vous remercie et vous félicite pour ce que vous faites.

     Bien cordialement

     William

     Répondre

     1. Bonjour william
        Si l'eurl est fiscalement à l'IS, que vous faites le PV de non rémunération, que vous pointez tous les mois, que vous ne prenez ni dividendes ni rémunération alors oui vous pouvez prétendre à 100% de votre ARE sur 15 mois max (s'il vous reste 15 mois, dans la limite de vos droits). la pire chose qui puisse vous arriver c'est éventuellement dans certaines agences un report d'une partie car le pole emploi compterait sans raison un forfait de TNS pour société à L'IR et cela serait régularisé à la fin des 15 mois… Ce serait un décalage de paiement mais il y aurait paiement (risque faible, je dirai < 10% des cas).
        Et biensur sauf modification retroactive de la loi mais cela doit bien faire 10 ans que cela fonctionne et ce n'est pas l'intéret de pole emploi de barrer le chemin à l'initiative entrepreneuriale… et biensur au vue des éléments que vous me fournissez.
        En attendant de vous accompagner concrètement pour votre réussite sur la partie trop souvent négligée du commercial, de la gestion… Tester notre solution e-learning MBA Entrepreneur pour obtenir un bilan approfondi.

        Répondre

241. Bonjour,

     J ai actuellement quitté mon emploi et arrangé avec mon employeur pour etre licencié le 02/06/2014 pour faute grave pour abandon de poste. La procédure suit actuellement son cours comme prévu avec mon employeur.

     Puis je commencer à m'inscrire sur Internet au Pole Emploi afin d'obtenir mon rendez vous assez rapidement, si Oui que dois je mettre en fin de date de contrat. Une date anticipé ne peut il pas me freiner dans mes démarches?

     Merci de votre réponse

     Répondre

     1. Vous ne pouvez pas anticiper car si lors de votre 1er rdv vous n'avez pas les papiers de fin de contrat ( solde de tout compte notamment et preuve de licenciement), votre rendez-vous ne vous servira à rien car il ne pourra donner lieu aux enregistrements nécessaires.
        Vous pouvez en revanche appeler le standard et demander un rdv à partir du 02/06. Vous aurez de toute façon vos 7 jours de carence d'indemnisation + éventuellement les jours correspondants aux congés, indemnités…
        Bien à vous

        Répondre

        1. En fait sur Internet j'ai la possibilité de prendre un rdv pour le Vendredi 06/06 j'aurais très certainement mes papiers… Mais le fait que je le prenne maintenan est il un probleme pour le Pole Emploi puisque je nesuis pas encore licencié… Merci de votre réponse

           A vous lire.

           Gérard

           Répondre

           1. Non pas de pb dans ce cas : vous avez de la chance, la plupart du temps les rdvs sont très éloignés… saisissez le rdv et allez-y : du moment que vous avez les papiers le jour J, c'est OK même si la prise de rdv date de loin. Et dans votre cas, c'est normal de savoir quel sera votre date de fin de contrat.

              Bien à vous

              Répondre

              1. Je vous remercie pour tuote ces réponse,

                 Je pensais que du fait que je fasse un arrangement avec mon patron je provoquerais une interrogation au niveau du conseiller mais je vais prendre le rendez vous alors.

                 Merci de vos réponses rapides et de votre efficacité.

                 Dans l'espoir de pouvoir vous lire de nouveau, je vous souhaite une très bonne continuation.

                 Gerard

242. Bonjour,

     Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois de février 2014 et bénéficie de l'ARE.

     Je viens de créer une SASU sans activité car il s'agit d'une activité règlementée.

     Certaines démarches nécessitent de créer la société sans activité pour la passer en activité une fois tous les documents règlementaires acquis.

     La mise en activité de la société devrait avoir lieu en octobre.

     Ma question concerne la demande de maintien des ARE pendant 15 mois. A partir de quelle date va courir le délai de 15 mois.

     La création de la société : 1er juin 2014 (en attente immatriculation actuellement)

     ou la mise en activité prévue au 1er octobre environ ?

     Répondre

     1. 1er octobre Hakim
        Voici le texte " Tant que le mandat social n'est pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors qu'ils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants d'entreprises mises en sommeil, gérant d'une SCI, etc.
        Les règles de maintien des allocations chômage ne s'appliquent qu'à partir du moment où le mandat social du dirigeant est considéré comme une activité professionnelle, c'est-à-dire à partir du moment où l'activité de la société débute ou dès lors que l'activité permet à son dirigeant de se procurer les ressources nécessaires à son existence."

        Si besoin d'une autre info plus précise, pensez à ticket tchat !

        Textes de référence
        Circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009
        Conventions d'assurance chômage du 6 mai 2011
        Circulaire Unedic n°2011-35 du 2 décembre 2011

        Répondre

243. Bonjour,

     je suis sur le point de reprendre un entreprise ( SARL) et d'en profiter pour me faire licencier par mon employeur.

     y a t-il un impact par rapport aux indemnitées de chomage que je serais censé toucher suite à mon licenciment si je prend la gérance avant ou après celui-ci?

     Si je prend la gérance de cette société en tant de TNS ou gérant salarié, celà change-til quelque chose sur les indemintés chomage?

     Merci de votre réponse.

     cdt.

     Répondre

     1. Si vous prenez la gérance avant d'être demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas prétendre à l'ACCRE (exo de charges sociales) mais vous pourrez prétendre au maintien ARE.
        Que vous soyez TNS ou gérant salarié c'est identique du moment que la société est soumise à l'IS.

        Conditions à remplir pour obtenir le maintien des droits :

        la rémunération tirée de l'activité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur (voir le paragraphe suivant pour le calcul de l'indemnisation).

        le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

        Si besoin d’une autre info plus précise, pensez à ticket tchat !

        Répondre

        1. Bonjour et merci de votre réponse.

           Justement j'ai vu un notaire hier qui m'a conseillé vivement de creer un sarl de famille ou EURL de manière à pouvoir être soumis dans un premier temps à l'IR car je ne compte pas me rémunérer les 2 premières années.( avec par la suite possibilité de passer à l'IS) cela pose-t-il un problème pour le maintien de l'ARE?

           MErci

           Répondre

           1. En effet cela pose pb puisque Pole emploi assimilera la totalité de votre résultat net comptable comme étant votre rémunération et appliquera donc des règles de regularisation à posteriori sur le maintien de l'ARE qu'elle vous aure octroyé. Faites très attention !! Si besoin d’une autre info plus précise, pensez à prendre un ticket tchat ou tél sur Wengo (lien en haut de page, menu) ! http://www.wengo.fr/business/antonella-viland-con…

              Répondre

244. Bonjour François
     Oui vous le pouvez : il faut créer votre auto-entreprise en tant que demandeur d'emploi dans l'été : le 1er Juillet par exemple. Vous remplissez bien le formulaire ACCRE en même temps.
     30 jours plus tard vous pouvez demander le versement en capital à pole emploi. Vu que ce sera l'été c'est une bonne date pour que tout soit bouclé avant votre démarrage d''emploi au 01/09. 6 mois plus tard vous demanderez votre solde. Attention à bien déclarer votre CA chaque mois ou trimestre en tant qu'auto-entrepreneur sous peine d'amende de 47 euros pour chaque non déclaration (même si le CA à déclarer est nul). S'il n'y a aucun CA la radiation automatique de l'auto entrepreneur interviendra dans les 24 mois mais vous pouvez la demander n'importe quand.
     Bien à vous

     Répondre

245. très simplement en apportant votre extrait siren ( kbis), votre PV de non rémunération de la gérance et en demandant à bénéficier du maintien partiel dans le cadre de la reprise d'une activité générant moins de 70% de vos anciens revenus.
     Il n'y a pas de formulaire à disposition comme pour le versement en capital mais un rdv avec les pièces justificatives suffit.
     Bien à vous

     Répondre

246. bonjour, nous venons de créer notre entreprise, depuis le 12 mai 2014, à 2 (SAS), et nous serons donc salariés.

     Nous avons fait une demande d'accre, qui a été accepté. Nous souhaitons avoir un maintien de l'ARE. Est-ce possible et comment faire auprès de POLE EMPLOI ?

     Merci de votre réponse

     Répondre

247. Bonjour,

     Je vais avoir une proposition de contrat de professionnalisation adulte (>26 ans) à partir du 1er septembre, suivi si tout va bien d'une embauche. Cela va occasionner une grosse baisse de revenu par rapport à mes indemnités pendant 1 an. Ne pouvant bénéficier de l'indemnité différentielle de reclassement (moins d'un an de chômage, j'ai pris des CDDs), j'envisage de demander l'ARCE sous forme de capital en montant une auto entreprise. Est-ce possible et quand dois-je m'y prendre pour optimiser (ARE jusqu'au plus tard)?

     Merci!

     Répondre

248. Bonjour,

     Au pôle emploi indemnisée depuis octobre 2013, j'ai travaillé sur la création de ma société et aujourd'hui tout est prêt jusqu'au PV de la SASU (Président non salariée). Je n'ai plus qu'à faire enregistrer la société.

     Je ne sais pas comment aborder mon conseiller du pôle emploi ?Je souhaite effectivement bénéficier du maintien des ARE mais je ne suis pas sure de bien comprendre et impossible de trouver les informations de façon claire.

     1 / Début de versement des ARE en octobre 2013, j'en ai donc consommées 8 mois.

     La durée d'indemnisation étant de 23 mois, 23-8= 15 je peux donc espérer percevoir mes ARE pendant encore 15 mois si j'enregistre ma société au mois de mai 2014? 14 mois si je l'enregistre au mois de juin 2014?

     2/ Dois-je prévenir mon conseiller que tout est prêt ou dois-je suivre le parcours de "formation" du pôle emploi avant ?

     Merci pour la qualité de vos réponses,

     Répondre

     1. Bonjour Rachel
        1/ 15 mois si Mai, 14 si Juin : vous avez bien compris.
        2/ Normalement il suffit de le prévenir que vous avez crée votre entreprise et que vous ne souhaitez pas le versement en capital mais le maintien de l'allocation dans la limite de vos droits acquis. Attention à ce qu'il enregistre bien que c'est une société soumise à l'IS et votre PV de non rémunération pour ne pas subir un décalage de paiement de vos allocations. Il n'y a pas de critère légal de formation pour bénéficier de l'aide.
        Bien à vous

        Répondre

     2. Je vous remercie de votre réactivité.

        Je viens de m'entretenir avec un comptable -ne connaissant pas les délai de vos réponses- qui m'assure que les 15 mois sont à partir du début de versement de mes ARE….

        Vous devriez envisagez, des consultations rémunérées par téléphone ou skype de 30 min/1 heure pour des questions ponctuelles.

        Vu le prix que j'ai payé en prenant un avocat d'affaires pour me conseiller sur cette question, j'aurai préféré vous avoir comme interlocuteur puisque c'est vous qui m'apportez la réponse la plus fiable, et, la plus rapide.

        Si vous envisagez ce type d'activité, contactez moi.

        Je vous souhaite une bonne fin de journée.

        Répondre

        1. Merci Rachel,

           En fait c'est déjà le cas pour les gens qui le souhaite : nos tarifs et infos sont disponible dès demande d'accès gratuit ici : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-entreprise/
           Mais votre commentaire nous fait plaisir et m'invite à mettre en avant en bas de page un lien direct vers la prestation.

           Bien à vous

           Répondre

249. Bonjour,

     Voici ma situation : j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bénéficié de l’ACCRE + ARCE à cette occasion. J’ai radié cette entreprise en juin 2011 suite à une reprise d’emploi salarié. J’ai une occupation salariée de janvier 2012 à juillet 2014.

     Dans le cadre d’une démission pour suivi de conjoint, je souhaiterai à nouveau créer une entreprise en octobre 2014 sur une activité similaire mais sur une nouvelle localisation :

     – aurais je droit de nouveau à l’ACCRE ? (j’ai cru comprendre qu’en termes de délai, les 3 ans seraient révolus donc l’éligibilité accordée) mais pour cela suis-je dans l’obligation de créer une nouvelle entreprise sur une nouvelle activité ? ou puis je recommencer une entreprise avec le même code APE / NAF ?

     – aurais je le droit de nouveau à l’ARCE en capital ou en maintien des allocations coté Pôle emploi pour cette nouvelle entreprise ?

     – concernant l'ARCE : est-ce plus intéressant de faire une EI et d'avoir l'aide en capital ou de créer une EURL et de demander le maintien intégral des allocations ?

     – enfin, l'ensemble de ces dispositifs sont ils bien valables pour une entreprise domiciliée dans les DOM ?

     d'avance merci de vos conseils !

     Répondre

     1. Bonjour Gaêlle
        Tous ses dispositifs sont valables aussi dans les DOM.
        Vous pourrez bénéficier à nouveau de l'ACCRE et de l'ARCE. Concernant le choix entre versement en capital ou maintien des allocations, je ne peux répondre sans plus d'approfondissement. Chacun a ses avantages et inconvénients :
        – le versement en capital présente un minimum de paperasse et la possibilité de toucher à nouveau du chômage dans les 3 ans + durée des droits ouverts.
        – le maintien permet un étalement des versements mais peut engendrer des régularisations désagréables pour ceux qui sont en entreprise soumis à l'impot sur le revenu, il faut faire plus de paperasse et pointage (chaque mois) mais cela peut représenter un montant un peu supérieur au versement en capital… sans pour autant offrir la garantie de toucher à nouveau du chômage dans les 3 ans + durée des droits ouverts en cas de fermeture de l'activité.
        Bien à vous

        Répondre

250. Bonjour,

     Je suis agent de sécurité qualifié. Je voudrais ouvrir ma boite dans ce domaine, je touche actuellement rien car je suis en arrêt maladie je viens de me faire opéré alors que j'étais en contrat de 3moirs avec 15jours d'éssaie. J'ai a peux prêt 2mois d’arrêt.

     Je touche actuellement rien a savoir que j'ai prêt de 2ans de chômage qui court ai-je droit a une aide ?

     Répondre

     1. Bonjour Kevin
        D'après ce que vous me dites, je ne vois pas spécialement d'aides à la création dans votre cas : quand vous serez sorti de l'arrêt maladie, si vous êtes licencié ou le contrat non renouvellé, vous aurez le droit à l'ACCRE ( exonération de charges sociales sur 12 mois). A moins que votre arrêt n'entraine une reconnaissane de handicap, auquel cas vous pourriez bénéficier du soutien de l'AGEFIPH ( accompagnement et subvention).
        Bon courage à vous

        Répondre

251. Bonjour,

     Voilà, auto entrepreneur depuis 2011, et un poste de CDI en plus depuis 12 ans, j'arrive à saturation chez mon employeur.

     Je voudrais pouvoir développer mon entreprise de Graphisme, je commence à me faire connaître et je voudrais prendre ma décision… Mais si je décide d'une rupture conventionnelle pour développer mon entreprise puis-je avoir droit à l'ACCRE étant donné que ça fais pratiquement 3 ans que je suis auto entrepreneur ?

     Étant auto entrepreneur peu t-on percevoir également des indemnités de chômage, si je n'arrive pas certain mois à avoir des rentrées d'argent ?

     Merci de votre réponse

     Christophe

     Répondre

     1. Bonjour Christophe
        Vous ne pourrez pas avoir l'ACCRE en effet sur votre auto-entreprise mais peut-être qu'après accompagnement, il sera plus judicieux de changer de forme juridique et dans ce cas pouvoir la mobiliser. Vous pourrez en revanche quoi qu'il en soit bénéficier du maintien partiel de vos allocations retour à l'emploi.

        Répondre

252. Bonjour et merci pour ces informations trés interessantes.

     Mon CDI prend fin à la fin du mois de juin grâce à une rupture conventionnelle et pourrait bénéficier de l'accre et de l'arce. Je souhaite créer ma société d'architecture d'intérieur mais j'hésite toujours entre l'autoentreprise et une EURL (impot sur la société et gérant non rémunéré pour pouvoir continuer à recevoir les aides pole emploi tout en pouvant dépasser les 70% de mon salaire initial). Que me conseillez vous? Quels sont les différents frais et charges qui seront imputés à l'une ou l'autre des situations?

     merci d'avance pour votre aide.

     Morgane

     Répondre

     1. Bonjour Hervé
        Vous répondre avec si peu d'éléments relève du conseil à la petite semaine…
        En auto entreprise vous pourrez cumuler votre nouveau revenu avec un complément pole emploi. Idem en EURL mais sans le jeu des régularisations si vous êtes non rémunéré. cela peut être plus intéressant mais cela implique du formalisme et des frais …
        Pour bien choisir il faut faire le point A MINIMA sur :
        – la typologie de vos clients et l'impact de votre statut sur votre crédibilité
        – le montant de vos charges fixes et variables prévisibles (bureau, déplacements, logiciel, équipement, pub…)
        – votre carnet de commande actuel
        – votre situation maritale.

        Je vous invite à démarrer un parcours accéléré pour répondre à votre question : 1 mois d'accès e-learning vous permettra d'obtenir un diagnostic et vous pourrez finaliser votre projet dans de meilleures conditions. Voir notre offre d'accompagnement pour démarrer votre projet ici.

        Répondre

253. Bonjour,

     Je suis actuellement associée majoritaire et gérante d'une SARL et mon mari est associé minoritaire. Je touche une indemnité chômage depuis 11 mois car je ne perçois aucune rémunération de la SARL, cette indemnité s’arrête à 15 mois. Si je quitte la gérance tout en restant associé de la SARL et que mon mari devient gérant de la société, puis je continuer à percevoir mes droits jusqu'à 24 mois ?

     Merci d'avance

     Répondre

     1. Bonjour Nathalie
        Sur le principe oui dans la limite de vos droits restants évidemment : si vous aviez commencée votre gérance alors que vous aviez consommée 4 mois d'ARE sur les 23 max possibles, cela voudrait dire qu'il vous resterait : 23-4-15 = 4 mois.
        Dans la pratique, je ne l'ai jamais vu mais juridiquement cela doit fonctionner si on parle bien d'une SARL à l'IS évidemment.
        Bien à vous

        Répondre

254. Malheuresement pas en société.
     Si vous aviez étté auto-entrepreneur et sous certaines conditions il pouvait y avoir prolongation mais pas dans votre cas. 
     Il va falloir au contraire mettre les bouchées doubles pour faire décoller lactivité ! 
     Au plaisir de vous y aider ! 
     Antonella 

     Répondre

255. Bonjour,
     Je viens de créer ma société et j'ai obtenu (-26 ans) le droit à l'ACCRE. Pendant un an j'ai donc des avantages intéressant. Cependant au niveau des salaires il y a des exonérations intéressante pour la première année d'activité. Mais étant donné que c'est le commencement de l'aventure, la trésorerie ne me permet pas de me payer.
     Je ne vais donc pas profiter des avantages…
     Existe-il une possibilité d'effectuer un report des avantages pour la deuxième année?
     Merci

     Répondre

256. Bonjour Camille
     Cela doit être une erreur car je nai jamais vu ce document pour des AE depuis que le statut existe… Rapprochez-vous de pole emploi. Si ce nest pas une erreur, venez nous en reparler ici.
     Bon courage,
     Antonella 

     Répondre

257. Bonsoir et merci pour votre blog très intéressant .
     J'ai finis mon CDD et je viens de créer mon entreprise .
     J'ai averti pôle emploi et ai fourni les preuves a ma création d'entreprise sous la forme d'auto entreprise ( je suis blogueuse)
     J'ai fais ma demande d'ACCRE qui a été acceptée .
     Habituée des dossiers de demande d'indemnisation j'ai donc rempli ce dernier dans sa totalité .
     Je viens de recevoir de la part de pôle emploi un questionnaire de 5 pages sur "la définition de votre fonction" me posant plein de questions sur des mandats, délégations de pouvoir et de signatures , ma situation salariale au niveau de l'entreprise (?!!)
     Les structures annoncées sont celles de sociétés ou d'entreprises je ne vois en aucun cas la possibilité d'auto entreprise
     Les questions sont trop précises et demandent des documents que je ne possède même pas !
     Je voulais savoir si tous les auto entrepreneurs recevaient ce genre de formulaire à remplir pour pouvoir bénéficier du maintient partiel de leurs allocations ou s'il s'agit bien d'une erreur de leur part quant à ma structure ce que j'espère ?
     D'avance merci car là c'est la panique !
     Camille

     Répondre

258. Eh bien dans le cas où le créateur/repreneur dentreprise ne sest pas inscrit comme demandeur demploi avant la création de lentreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail : il dispose dune période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour sinscrire comme demandeur demploi et demander louverture des droits quil avait acquis au titre de son précédent emploi.
     Si vous êtes inscrit et que vous navez pas touché, je suppose que cest la même période qui sapplique. A part voir cela avec pole emploi, je ne vois pas de solution.
     Antonella 

     Répondre

259. Bonjour Saliha
     Vous pouvez prétendre au maintien partiel sur 36 mois – 14 mois. Meme régle de calcul que les autres : on enlève un bout dindemnisation si vous etes rémunéré ou maintien total si PV de gérance non rémunérée.
     BIen à vous
     Antonella 

     Répondre

260. Bonjour,
     j'ai 50 ans et au chômage depuis 14 mois, je souhaite créer une boucherie et y m'associer avec un boucher (car je ne suis pas du métier) qui sera associé minoritaire salarié et moi gérante associée majoritaire non rémunérée; Puis je prétendre à continuer à toucher ARE ?
     Merci pour votre réponse

     Répondre

261. Bonjour je suis auto entrepreneur depuis juin 2011 et personne ne m'a jamais informé de mes droits au chômage alors que j'ai eu plusieurs rdv avec pôle emploi et la chambre des métiers. Donc comment faire puis je réclamer à pôle emploi mon chômage ou est ce trop tard?

     Répondre

262. Oui Elise cest possible de maintenir votre chômage : le mieux pour cela est de rédiger un PV de non rémunération de la gérance et demander le maintien de lARE dans le cas dune reprise dactivité ne vous permettant de subvenir à vos besoins.
     Cela fonctionnera.
     BIen à vous 
     Antonella 

     Répondre

263. Bonjour Martin
     En 10 ans ce que jai vu cest que lactivité principale est celle qui vous fait vivre ou à contrario celle où vous gagnez le plus. La perte de cette activité si elle est salariée vous ouvre le droit au chômage comme tout le monde. Ensuite il faudra stipuler que votre 2nde activité devrait devenir la 1ere mais que pour linstant pas de rémunération et donc demander le maintien de lARE 15 mois dans le cas de la reprise dactivité. Faites un PV de non rémunération si vous etes en SARL à lIS pour avoir un ARE maintenu à 100%.
     Venez me voir pour préparer ce virage sur https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
     Antonella 

     Répondre

264. Jeremy
     Daprès les infos demandées, aucun pb pour ouvrir votre entreprise quelle soit micro ou pas et bénéficier de lACCRE et lARCE. Prenez le temps de construire votre projet cest tout ! Voir notre formule daccompagnement ici : https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec…
     Antonella 

     Répondre

265. Bonjour.
     Je suis présidente d'une SASU à titre secondaire.
     Je suis actuellement en CDI ce qui constitue mon activité principale.
     Je vais réaliser une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel afin de m'investir pleinement dans ma SASU.
     Cependant je ne perçois actuellement AUCUN revenus ou bénéfice de la SASU et je compte donc sur le chomage le temps de me développer.
     A priori s'agissant d'une activité secondaire, je devrais pouvoir percevoir le chômage issu de la perte de mon activité principale.
     MAIS comme le président d'une SASU a un statut d'assimilé salarié, je me demande si je vais effectivement pouvoir bénéficier du chômage??
     Merci de votre aide.
     Elise

     Répondre

266. bonsoir a tous,
     J'aurais une question…
     Je suis au chômage depuis le 10 mars 2014 et j'aurai voulu savoir si je pouvais ouvrir ma micro entreprise en activité secondaire tout en aillant droit a L'ACCRE et ARCE.

     Répondre

267. Bonjour Antonella et merci pour ce blog !
     Je suis salarié depuis 8 ans en cdi et j'ai crée une sarl en parallèle il y a 5 ans. Je suis gérant majoritaire et n'ai reçu aucune rémunération pour cela depuis 5 ans (mentionné dans les PV d'AG).
     Je dois signer une rupture conventionnelle de mon emploi salarié vendredi, mais j'ai un doute car d'après tout ce que j'ai lu, puisque je suis aussi Travzilleur Non Salarié (même non rémunéré) d'une société crée avant ma perte d'emploi, je n'aurai pas la droit aux Allocations de Retour à l'Emploi…? Pouvez vous me donner votre expertise à ce sujet, je n'arrive pas à avoir la réponse précise ni par pôle emploi ni par mes lectures sur Internet.
     N'arrivant pas à me rémunérer sur mon activité non salarié, je n'ai aucune raison de signer la rupture conventionnelle de mon emploi salarié si je ne peux pas bénéficier des allocation chômage le temps de que mon activité non salarié permette de dégager une rémunération…
     Merci pour votre réponse,
     Martin

     Répondre

268. bonjour
     Je viens d'être licenciée,j'ai 54 ans et souhaiterais devenir auto-entrepreneur;
     Je voulais savoir si il était plus judicieux pour moi de d'abord m'inscrire au assedics et devenir auto-entrepreneur ou l'inverse.
     Je vous remercie pour votre aide
     Solika

     Répondre

269. Sophie
     Oui le montage que vous envisagez est Ok pour maintenir vos avantages de chômeur créateur.
     Mais cela va vous coûter de largent toutes ses formalités : jespère que les contrats sont juteux sinon cela ne vaut pas le coup..
     A savoir juridiquement tout contrat que vous signez en tant que Sophie X, née le …, résidant à … et agissant au nom et pour le compte de la société en formation Zest valable et automatiquement rattaché à la société lors de sa création grâce au document annexe au statut sappelant létat des actes accomplis par la gérance avant la création. 
     A savoir aussi si vous créez la société 45 jours avant de pouvoir justifier de votre papier de demandeur demploi, vous pouvez envoyer votre demande ACCRE au pire 45 jours après limmatriculation avec le justificatif : cela marchera aussi. 
     Pour la question du statut : je ne peux pas vous répondre : cela dépend de votre projet, de ses prévisions, de votre situation matrimonal, de votre patrimoine, de votre santé, … Nous pouvons faire le point sur tout cela en 1 entretien : je vous invite à le souscrire ici : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/ . la facture sera biensur imputable dans votre future comptabilité et vous aurez largement retablilisé votre rendez-vous.
     Bien à vous 
     Antonella 

     Répondre

270. Bonjour Antonella,
     Voici ma situation en quelques mots:
     Je suis actuellement salariée d'une société (CDI 35h). Une opportunité s'est présentée à moi il y a quelques temps me permettant de me lancer en tant qu'indépendante. Mon employeur, très conciliant , accepte une rupture conventionnelle à la date du 3 mai 2014. À cette date mon contrat sera terminé et mes congés soldés.
     J'ai donc bien compris qu'à cette date et après création de ma structure juridique, je bénéficierai du statut de chômeur créateur.
     Cependant, certains contrats indispensables à ma nouvelle activité, nécessitent, pour leur rédaction et leur signature avant le 3 mai ( date de la fin de mon contrat actuel), les éléments juridiques de la structure (num de TVA intra, nom de la Sté, num Rcs…).
     Donc, afin de conserver le statut de chômeur créateur, nous avons pensé mon mari et moi, dans un premier temps, créer la structure juridique en ayant comme associé unique mon mari. Cela nous permettrait d'obtenir tout de suite les éléments nécessaires aux contrats et de pouvoir les signer.
     Dans un second temps, nous pensions effectuer un rachat de parts en mon nom à hauteur de 51% afin que je devienne associée majoritaire (comme le demande le statut de chômeur créateur) de la structure propriétaire des contrats.
     D'après vous, est ce que ce montage me permettrait avec certitude, de conserver l'ensemble des avantages de ce statut de C-C ?
     D'autre part, selon vous quel est le statut juridique le plus adapté pour un chômeur (et ses avantages) et pourquoi ?
     J'espère avoir été assez claire pour que vous compreniez au mieux mes questions.
     Merci par avance pour votre aide.
     Cordialement,
     Sophie

     Répondre

271. Bonjour Véronique
     En effet votre création sera une activité secondaire. Si vous perdez votre emploi n°1 vous aurez le droit au chômage.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

272. Bonjour Joelle
     Vous avez constaté que je réponds toujours avec précision. Mais si votre question est importante, pour vous répondre il faut vous expliquer les bases de la gestion et seulement ensuite regarder les aides de pole emploi. Votre raisonnement est bien trop éloignée de la réalité pour pouvoir répondre en 10 lignes. Vous ne pouvez pas créer votre activité avec ce niveau dinformation en comptabilité – gestion : vous vous mettez en danger. 
     Que ce soit chez nous : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/ ou ailleurs, cest indispensable Joelle.
     A bientôt,
     Antonella 

     Répondre

273. Bonjour,
     Je suis indemnisée par Pole emploi depuis mai 2013. j'ai 57ans jai donc droit aux allocations pendant 3ans. Je souhaiterai developper une activité annexe en tant que creatrice de sacs, vêtements, voir retouches (pas du tout mon metier puisque je suis ds le secretariat) mais c'est ma passion.
     Je ne sais quelle solution choisir car je ne peux pas me permettre de perdre mes allocations… Exemple: Si je vends un sac à main 80€, que j'ai eu 25€ de fournitures, il me reste 55€ de gain pour mes heures de creations….mais je devrais déclarer 80€, donc perte de 25€
     Pourtant, souhaitant me faire de la pub via un site internet ou un blog, comment faire pour que je ne sois pas perdante, sachant que je ne vais pas vendre autant de sacs que le montant de mes allocations…
     Merci pour vos conseils

     Répondre

274. Bonjour,
     Cadre dans une entreprise, je vais monter, en parallèle une EIRL. Si je venais à perdre mon emploi salarié pourrais-je prétendre aux indemnités chômage ?
     Merci pour votre réponse !
     Véronique

     Répondre

275. Bonjour Virginie
     Si EIRL à limpôt sur le revenu le maintien sera partiel et ajusté au bout dun an quand on connaitra la vrai rémunération perçue.
     Si EIRL à limpôt sur les sociétés le maintien sera total sans régularisation.
     Toutefois ce choix a dautres impacts : pour vous éclairer il faudrait prendre en considération votre situation familiale, vos revenus, le projet … prenez un rdv : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-entreprise/
     Bien à vous
     Antonella VILAND
     macreationdentreprise.fr
     13 rue Raoul Servant
     69007 Lyon
     Tél. : 09 72 39 85 88
     Fax : 09 72 21 50 65
     Suivez lactualité des entrepreneurs sur Facebook- Twitter- Viadéo – Linkedin- Google +

     Répondre

276. Si vous avez une fonction de président, directeur .. bref gérant, vous pouvez cumuler votre ARE et votre rémunération pendant 15 mois avec le régime de reprise partielle dactivité (nouvelle activité offrant une rémunération 70% de lancienne). 36 mois si vous avez plus de 50 ans.
     Si vous ne vous rémunérez pas sur la société alors possibilité de maintien total.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

277. Bonjour Antonella, et tout d'abord merci pour ce site qui doit très certainement aider une grand nombre 🙂
     Voila je vous explique brièvement ma situation : Je fais actuellement des missions intérimaires et j'ai le droit à l'allocation chômage, je m'actualise tout les mois. Je vais monter une entreprise avec mon frère (une SAS) et au début de l'activité nous voudrions nous verser aucun salaire. Pendant cette période est t-il possible que je continu a percevoir mensuellement mes allocations chômage, jusqu'à épuisement de mon "solde".
     Je vous remercie par avance de votre réponse qui me sera précieuse.
     A bientot.
     Eric

     Répondre

278. Bonjour votre article est très intéressant et complet.
     J'ai une question mon ami souhaiterai se mettre a son compte en tant que sous traitant, et par la suite développer son activité dans la piscine.
     Il doit signer une RC avec son employeur ce qu'il lui permettra le maintient de son indemnisation. On se pose juste la question du Statut, sachant que bien entendu il ne souhaite pas se verser de rémunération et bénéficier du maintient de l'indemnité le statut d 'EIRL serait elle le mieux pour lui. Pas d'associés, pas de gros investissement sur le matériel

     Répondre

279. Bonjour Marie
     Si vous êtes gérant dès le départ cela nest pas possible.
     Si vous prenez vos fonctions dans 9 mois dans ce cas cest possible.
     Ne partez pas la fleur au fusil : formez vous sur tout le reste pour réussir ce projet ! Regardez notre programme : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
     Bonne poursuite
     Antonella 

     Répondre

280. Bonjour,
     Je suis entrain d'obtenir une rupture conventionnelle auprès de mon entreprise. Je vais dans la foulée au mois d'avril, prendre des parts dans une SAS. Je souhaite garder mes droits au chômage pendant 24 mois et non 15 mois (ARE). Est ce possible si je suis gérant minoritaire sans salaire ? Ou tout simplement si je suis déclaré uniquement actionnaire au début et ensuite déclaré gérant et salarié au bout de 9 mois ?
     Merci,
     Bonne soirée,

     Répondre

281. Les 15 mois doivent courir à partir de votre début dindemnisation, soit au plus tôt 7 jours après inscription vu la carence obligatoire à linscription pôle emploi ou plus tard si vous avez des indemnités qui reportent votre début dindemnisation dans la limite de 75 jours.
     Voici un article qui vous donne des exemples bien clair :
     Antonella VILAND
     macreationdentreprise.fr
     13 rue Raoul Servant
     69007 Lyon
     Tél. : 09 72 39 85 88
     Fax : 09 72 21 50 65
     Suivez lactualité des entrepreneurs sur Facebook- Twitter- Viadéo – Linkedin- Google +

     Répondre

282. Bonjour Olivier
     Les 15 mois doivent courir à partir de votre début d'indemnisation, soit au plus tôt 7 jours après inscription vu la carence obligatoire à l'inscription pôle emploi ou plus tard si vous avez des indemnités qui reportent votre début d'indemnisation dans la limite de 75 jours.
     Voici un article qui vous donne des exemples bien clair :
     http://droit-finances.commentcamarche.net/content…

     Répondre

283. Bonjour Géo
     En effet ce nest pas la même chose : vous demanderez le maintien partiel de vos indemnités chômage pour reprise dactivité à pole emploi. Vous pourrez ainsi cumuler une partie de vos allocations chômage et revenu sur la durée de votre indemnisation dans la limite de 15 mois. 
     Voici le texte  :
     Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective dune activité indépendante est possible dans des conditions quasi-similaires à celles applicables en cas de reprise dune activité salariée réduite.
     Conditions à remplir pour obtenir le maintien des droits :
      la rémunération tirée de lactivité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur 
      le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur demploi en déclarant quil est toujours à la recherche dun emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs demploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
     Pour le calcul du montant dindemnisation mensuel, pour les créateurs relevant du régime de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs, les règles de cumul sont aménagées de la manière suivante :
     Nombre de jours non indemnisables =  (chiffre daffaires – abattement 1) / salaire journalier de référence
     ( 1 Labattement est différent selon la nature de lactivité)      
      Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

284. Merci pour votre réponse à ma question Antonella (post du 17 janvier dernier).
     Ma rupture conventionnelle prévoit que je quitte ma société fin avril. Je vais donc pointer à Pôle Emploi début mai et leur annoncer la création de mon entreprise (realisée en janvier dernier).
     Une question: Les 15 mois d'ARE vont-ils bien courir à partir de mai ? Ou au contraire Pole Emploi va-t-il considerer que mon entreprise ayant été créée en janvier je n'ai plus droit qu'à 11 mois ?
     Merci de votre aide !
     Olivier

     Répondre

285. Bonjour, je viens de terminer mon CDD, et compte m'inscrire au chômage le 20 Mars. Je devrai percevoir des allocation ( je travail depuis plus de 1 ans et 3 mois) je souhaite me mettre auto entrepreneur pour faire négociateur Immobilier, je souhaite simplement savoir si il est possible de pouvoir percevoir mon chomage tous les mois jusqu'a l'obtention de mon premier salaire, je m'explique, les premier mois je n'aurais pas de salaire ( payé à la com' )???????? , mais j'ai besoin de pouvoir vivre tous de même.
     PS : J'ai bénéficier de l'accre il y a un an et demi, mais la je pense que c'est pas la même chose ce que je demande.

     Répondre

286. Oui vous aurez le droit aux aides dans ce cas. 
     Non nous ne pouvons pas dire si cela est viable à ce stade : ne vous lancez pas ainsi, sans avoir compris de quoi il retourne. Je vous invite sincèrement à faire une formation création entreprise avant.
     Faites la rupture conventionnelle quand vous aurez valider que lemplacement commercial est OK, que cela est rentable, que vous avez tout ce quil faut pour réussir, que vous avez toujours envie de ce projet une fois bien compris tous les tenants et aboutissants de lentrepreneuriat.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

287. Bonjour
     Voilà avec mon ami nous aimerions nous lancer dans la grande aventure d être nos propres patrons. Nous sommes salariés tous les 2 nous voudrions acheter un bâtiment et y faire un local commercial ( espace bien être) que nous gèrerions et des appartements que nous lourions par un sci. Donc nous serions gérant de l espace bien être et de la sci. Est ce que si nous faisont une rupture conventionnel avec nos employeurs avons nous droit aux aides de pôle emploi pour la création d entreprise et pensez vous que c est un projet réalisable.
     D avance merci de votre réponse.

     Répondre

288. Bonjour
     En fait dès quil y a immatriculation il y a automatiquement basculement de la CSP à lARE : si vous êtes prête démarrer mais sil vous reste des choses à travailler, formez-vous avant pour utiliser le maximum de votre CSP;
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

289. Bonjour,
     Mon cas est le suivant, je suis en CSP depuis quelques mois et mon accompagnement s'arrête le 3 juillet 2014. Je souhaite me lancer en auto-entrepreneur.
     Quelle est le moment le plus judicieux pour le faire ? Attendre la fin de mon CSP (2000€/mois) ou m'inscrire en indépendant après mon CSP en régime chômeur normal ?
     Merci infiniment pour votre réponse.
     Cordialement.

     Répondre

290. Merci Claire, cela fait plaisir. Je vais essayer de vous apporter réponse aussi claire 🙂
     Si vous nêtes pas mariée ou pacsée, votre SARL sera forcément soumise à limpôt sur les sociétés. La SARL de famille vous est exclu. 
     Si vous êtes co-gérant tous les 2, vous serez obligatoirement TNS tous les 2 sur le plan social : affilié au RSi et non pas à la sécu. 
     Si lun des 2 est gérant et lautre associé uniquement, le gérant sera TS, affilié à la Sécu. (coût bien supérieur)
     Dans le cas que vous donnez ( SARL à lIS et co gérance TNS, un gérant peut etre non rémunéré ( faire un PV de non rémunération) et lautre rémunéré. lARE de votre conjoint sera alors maintenu à 100%.
     Si vous vous pacsez après la création, vous ne pourrez pas transformer la SARL en SARL de famille et optez donc pour limpôt sur le revenu aulieu de lIS. Concrètement donc le pacs après la création ne change rien. 
     En revanche si cest avant il faut peser lintérêt de la SARL de famille : dans ce cas la co-gérance sera toujours majoritaire et TNS mais vous ne pourrez pas déclarer une non rémunération de lun ou lautre car vous serez soumise à lImpot sur le revenu et pôle emploi prendra automatiquement une estimation de 7500 euros de revenu par gérant pour la 1ère année,  fera alors un maintien partiel avec cette règle pour votre conjoint et régularrisera lannée suivante quand votre bilan sera clos. (régularisation qui peut etre en PLUS ou en MOINS)
     Mais en tant que demandeur demploi il peut avoir lACCRE et opter pour le versement en capital à la place du maintien : dans ce cas pas de suprise mais souvent un montant un peu plus faible que le maintien sur 15 mois.
     Pour allez plus loin, il faudrait regarder avec vous votre prévisionnel vous pouvez me solliciter ici : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-dentreprise-v2/
     Bien à vous 
     Antonella 

     Répondre

291. Bonjour Antonella,
     quel plaisir de lire vos réponses : enfin des informations précises !
     Mon cas est le suivant. J'ai démissionné de mes fonctions de gérante en janvier dernier (j'étais TNS). Mon compagnon (non marié, non pacsé mais père des mes enfants) a subi une rupture conventionnelle également en janvier. Il est depuis inscrit au Pôle Emploi. Nous sommes en train de créer notre SARL et sommes tous les deux co-gérants.
     Notre question est la suivante : nous souhaiterions bénéficier de l'ARE de mon conjoint pendant 15 mois ; peut-on cumuler une rémunération (raisonnable) pour moi en tant que gérante et son ARE sachant qu'il ne prendrait pas de rémunération ? Quels revenus le Pôle Emploi prendra-t-il en considération : le sien ou le cumul de nos deux revenus ?
     Nous avions le projet de nous pacser prochainement. Est-il préférable d'attendre la fin des 15 mois d'ARE ?
     Merci d'avance de votre retour,
     Claire

     Répondre

292. Bonjour Tom
     Sur le principe oui pas de problème à moins que lassocié soit un ascendant, descendant, collatéral, auquel cas je nai pas vérifié.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

293. Bonjour,
     Je suis gérant d'une sarl et détenteur de 50% des parts. étant demandeur d'emploi avant la création de l'activité, j'ai été accompagné par le pôle emploi par le biais de l'ARCE et l'ACCRE. Aujourd'hui, je souhaite vendre mes parts à mon associé et cesser mon activité de gérant non rémunéré afin de reprendre une activité professionnelle de salarié dans une autre entreprise. Sauriez-vous si je peux tout de même prétendre à mes indemnisation ASSEDIC le temps que je puisse trouver un travail sachant que le société dont je suis toujours le gérant pour le moment, ne fermera pas et sera reprise par mon associé?
     Je vous remercie.

     Répondre

294. Tout à fait vous pouvez avoir le maintien de votre indemnisation dans le cadre dune reprise partielle dactivité. Il faut bien déclarer que la SASU ne vous verse pas de rémunération et cela doit etre OK.

     Répondre

295. Bonjour à tous
     Besoin de vos lumières pour mon cas j'ai créée ma société en Décembre 2013 en étant toujours employée et donc naturellement pas inscrite au pôle emploi.Il s'agit d'une SASU donc gérant assimilé salarié.Je viens juste d'obtenir une rupture conventionnelle de mon poste et je ne pourrai m'inscrire au pôle emploi que à compter du 28/02/2014.Sachant que ma ste a été immatriculée depuis Décembre 2013 et que je suis présidente assimilé salarié ( même si je ne me verse pas de salaire ) pensez-vous que je puisse toucher mon chômage?
     D'avance merci

     Répondre

296. Bonjour Anne
     En effet si on va au bout de la lecture des textes, on trouve ceci  Tant que le mandat social nest pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors quils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants dentreprises mises en sommeil, gérant dune SCI, etc.
     Les règles de maintien des allocations chômage ne sappliquent quà partir du moment où le mandat social du dirigeant est considéré comme une activité professionnelle, cest-à-dire à partir du moment où lactivité de la société débute ou dès lors que lactivité permet à son dirigeant de se procurer les ressources nécessaires à son existence.
     Donc si vous pouvez immatriculer et mettre la société en sommeil cela peut fonctionner … mais jen doute si vous avez beaucoup décritures à passer pendant ce laps… Il faudrait demander la pratique à un expert-comptable.
     Sinon plus simplement je ne sais pas de quel montant dinvestissement on parle mais si vous réalisez des investissements avant limmatriculation, ils seront repris intégralement dans la comptabilité de la société à son immatriculation du moment que vous dressez la liste exhautive des actes de gestion accomplis par le gérant au nom et pour le compte de la société avant son immatriculation et que vous avez gardé tous les justificatifs; Un de mes clients a ainsi monté une base de loisir, inesti pendant 24 mois sur ses fonds avant de monter la société. Nous navons pas eu de problème à tout intégrer et à récupérer la TVA sur ses frais car il ny avait aucun doute sur le rattachement de ses frais à lobjet de lactivité. Si cela peut être plus simple pour vous.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

297. En effet, une fois la structure montée je vais pouvoir lancer la phase de développement produit + fabrication + transport (Chine). En parallèle, j'ai tous les frais relatifs à lancement du produit… Ce qui fait que difficilement je ferai des bénéfices pendant au moins 22/24 mois. Je ne veux pas trop booster mon business plan puisque je souhaite le garder réaliste.
     Je peux, en effet monter la structure comme investisseur avec 80% (nous sommes en communauté) + 20% mon associée? avec mon Mari en tant que Gérant puis, au bout de 9 mois changer ceci?
     Ou bien, une nuance à laquelle je pensais: ces 15 mois sont à partir de la date de création de l'entreprise ou bien de la date du lancement de l'activité commerciale? si c'est la deuxième option, ceci m'arrangerait…
     Merci et désolée de toutes ces questions
     Anne

     Répondre

298. En fait si vous avez des parts sans en être la gérante, vous serez associée. mais vous ne pouvez pas travailler bénévolement pendant 24 mois … Cela comporte de nombreux risques et notamment celui de qualification de travail dissimulé.. Un expert comptable fait la liste de tous les risques ici : <a href="https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=CREER+REPRENDREfaq=Quelle+est+la+situation+d%27un+associ%E9+de+SARL+non+salari%E9+%3F+Peut-il+travailler+b%E9n%E9volement+pour+la+soci%E9t%E9+%3F+Peut-il+se+faire+rembourser+ses+frais+de+d%E9placement+%3FTC=Cadre+juridique+TN=Le+cadre+juridique+de+la+cr%E9ation+d%27entrepriseFD=SARL&quot; rel="nofollow"&gt <a href="http://;https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=CREER+REPRENDREfaq=Quelle+est+la+situation+d%27un+associ%E9+de+SARL+non+salari%E9+%3F+Peut-il+travailler+b%E9n%E9volement+pour+la+soci%E9t%E9+%3F+Peut-il+se+faire+rembourser+ses+frais+de+d%E9placement+%3FTC=Cadre+juridique+TN=Le+cadre+juridique+de+la+cr%E9ation+d%27entrepriseFD=SARL” target=”_blank”>;https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=CREER+REPRENDREfaq=Quelle+est+la+situation+d%27un+associ%E9+de+SARL+non+salari%E9+%3F+Peut-il+travailler+b%E9n%E9volement+pour+la+soci%E9t%E9+%3F+Peut-il+se+faire+rembourser+ses+frais+de+d%E9placement+%3FTC=Cadre+juridique+TN=Le+cadre+juridique+de+la+cr%E9ation+d%27entrepriseFD=SARL
     Concrètement il vous faut 24 mois parce quil y a une phase de prototype, dessai, de développement … qui serait moins active que la suite, … liée à une sous-traitance extérieure mais qui ne permettrait pas dassurer le commercial tout de suite ? Dans ce cas peut-être que vous allez décider de mettre votre mari gérant pour 9 mois et ensuite vous prendrez le rôle de gérante ? Cela doit bien se réfléchir et sexpliquer.
     Sinon, si ce nest pas pour ce type de raison ou autre mais bien pensé, on a 3 solutions : 
     – accélérer la montée en charge commerciale sur votre offre, 
     – trouver une activité complémentaire et alimentaire de lancement ( cest souvent nécessaire)  
     – ou à défaut améliorer votre fonds de roulement de démarrage de manière à pouvoir assumer ces 9 mois de décalage. 
     Et comme vous le dites, cest indispensable dy penser maintenant car sinon le projet serait voué à léchec.
     Au plaisir de vous accompagner à réussir,
     Antonella

     Répondre

299. Bonjour Antonella
     Merci de votre réponse ultra rapide.
     Est-ce que si je monte la SARL et c'est mon mari qui est le gérant: est-ce que ceci pourrait me faire garder les 24 mois de chômage?
     Si ceci est une option, combien de parts de la SARL puis-je avoir? et quel serait mon rôle dans cette SARL?
     Merci et désolée d'insister je cherche vraiment à garder ces allocations afin de pouvoir me permettre de monter cette activité.
     Merci encore
     Anne

     Répondre

300. Grrrr.. Cela ménerve ! je compatis.
     Sachez que vous toucherez votre solde dû lors de la régularisation après clôture de lexercice fiscal…
     Pour autant je nai jamais vu la réalisation dun PV qui indique par anticipation quon ne versera pas de dividende mais ma foi … après tout pourquoi pas ? Rien ne vous y empêche si vous ne voulez pas attendre votre régularisation et du moment que vous respectez votre déclaration de PV le moment venu afin de ne porter préjudice à personne… Je ne peux que vous encouragez à valider la possibilité de rédaction dun tel acte auprès de votre avocat à défaut dexpérience de ce type. Revenez nous dire ce quil en est ici plus tard pour aider les autres créateurs.
     Bon courage
     Antonella 

     Répondre

301. Anne
     Quelque soit le montage du moment quil est légal : vous serez gérante de lune des structures et vous tomberez dans le même régime : 15 mois maximum sauf si vous avez plus de 50 ans.. jen suis désolé mais cest déjà mieux que dans dautres pays… 
     Je peux vous proposer de travailler votre business plan pour voir si on peut accélerer votre montée en charge pour vous rémunérer plus vite : prenez un rdv ici : https://www.macreationdentreprise.fr/website/alaca…
     Antonella

     Répondre

302. Bonjour,
     J'ai un petit soucis avec le Pole emploi de la Réunion.
     En effet, j'ai créer en septembre 2013 une EURL option IS pour bénéficier du maintient total des ARE.
     J'ai transmis un PV d'assemblée générale indiquant la non rémunération.
     Toutefois, le pole-emploi continue à me retirer des jours, car selon eux je peux me rémunérer en dividendes (ce qui ne sera pas le cas).
     Le pole emploi me demande de prouver que je ne prendrai pas de dividendes.
     Comme pour la non rémunération, un simple PV d'assemblée générale peut il etre suffisant?
     Bien cordialement.

     Répondre

303. Bonjour Antonella
     Est-ce possible de creer son entreprise et toucher le chômage pendant les 24 mois?
     En effet, d'après mon business plan je ne pourrais pas me verser de revenus de mon activité avant au moins 24 mois (donc la solution de n'avoir que 15 mois n'est pas viable pour moi).
     On m'a recommandé de monter une EURL qui aurait des parts dans la SARL (que je monte avec mon associé) afin de pouvoir maintenir les 24 mois. Est-ce possible? Si oui puis-je être le gérant de la SARL?
     Merci d'avance pour votre aide.
     Anne

     Répondre

304. En effet Jeanine, techniquement vous êtes associé et vous travaillez illégalement : votre mari est responsable pénal de la société. Vous risquez très lourd : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels…
     Vu que vous avez plus de 50 ans, vous auriez pu avoir un mandat de gérance et faire un PV de non rémunération sur 36 mois pour percevoir votre chômage sur toute la durée de vos droits. Vous ne seriez pas dans lillégalité comme aujourdhui.
     Antonella 

     Répondre

305. Bonjour Jean-Claude
     Votre histoire me désespère : je suis moi-même apicultrice et connait donc bien le secteur. Pour dégager un smic avec une activité apicole il faut 400 ruches… 
     Je pense que tout cela réside dans lignorance du régime de lapiculture : je vous conseille de prendre rdv avec le directeur dagence pour lui soumettre les textes expliquant laspect social et juridique de lapiculture. Notamment sur le plan social : le fait quil ny ait pas de cotisation si vous avez moins de 50 ruches (40 pour certains départements), cotisation de solidarité de 50 à 200 ruches, cotisation sur le bénéfice agricole … si vous avez plus de 200 ruches.
     Si cela ne suffit pas : vous nhésitez pas 10 secondes : on perd des ruches chaque année à la période de lessaimage et cela approche ( comme on peut en gagner mais ça de nos jours cest plus difficile et de toute façon vous navez pas des experts apicoles en interlocuteur ) : bref vous passez en dessous des 10 ruches et vous radiez ça tout de suite ! ou vous mettez les riches au nom de votre père, votre mère, votre femme…
     Bon courage mais ne restez pas comme ça.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

306. Bonjour Guillaume
     assurément le fait de facturer et faire vivre lentreprise en somme nest pas incompatible : pôle emploi ne veut pas vous maintenir en précarité mais vous aidez à bien démarrer. Aucun souci sur ce premier point.
     Sur le  second, je nai jamais eu de problème sur les 10 dernières années à ce sujet et cela me semble vraiment bizarre … les frais dont nous parlons ne concernent pas du temps de travail mais du capital investi pour payer des factures = études réalisées par nos soins 🙂 ; achats de matériels, frais notariés, frais kilométrique, parking, péage, restaurant pour rdv étude de marché… Je peux concevoir que la légende existe mais sur le plan légal et comptable je ne vois pas comment Pôle Emploi pourrait défendre cette position.. 
     Si cette mésaventure vous arrivait jaimerai le savoir en tout cas.
     Bon démarrage !
     Antonella 

     Répondre

307. Bonjour Catherine
     Dans votre cas, le texte qui sapplique dit cela Le créateur/repreneur dentreprise peut retrouver le reliquat de ses droits sil se réinscrit sur la liste des demandeurs demploi dans un délai de 3 ans à compter de louverture de ses droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
     Donc votre mari avait consommé 7 mois et demi avant sa création, il a pris le versement en capital pour la moitié restante, soit (23 MOIS-7,5)/2 = 7,75 mois.
     Sil sétait réinscrit avant 3 ans + 23 mois soit 4 ans et 11 mois, soit avant le 15 Octobre 2013 si je ne me trompe pas, il aurait pu percevoir son reliquat de 7,75 mois. Dans votre cas, cela nest plus possible. Jen suis navrée, jespère que vous pourrez vite prétendre au RSA.
     Bon courage à vous
     Antonella 

     Répondre

308. Bonjour
     Mon conjoint s'est retrouvé au chômage suite à un licenciement en 2008. Début d'indemnisation vers le 15 novembre, nombre de jours indemnisables : 700 jours.
     Au 1er Juillet 2009, il a repris un commerce, statut entreprise individuelle. Il a perçu l'ARCE sous forme de capital.
     Au 31 mars 2014, il va cesser son activité car l'année 2013 a été catastrophique et 2014 suit le même chemin.
     Peut-il récupérer le solde de ses indemnités de chômage, en se réinscrivant au POLE EMPLOI ?
     Merci pour votre réponse, je suis moi-même sans revenu depuis 2 ans.

     Répondre

309. Bonjour,
     Tout d'abord, merci beaucoup pour la précision de vos réponses. Celles-ci étant particulièrement complètes, il ne me reste que 2 interrogations pour appréhender sereinement mon indemnisation par Pôle emploi.
     1) Dans le cas d'une société soumise à l'IS (SAS), l'intégration d'une clause prévoyant la non-rémunération du dirigeant (PDG) pendant une période de 15 mois dans le PV d'assemblée générale permet de conserver le maintien total de l'allocation chômage. Néanmoins, le fait de facturer mes clients et réaliser du chiffre d'affaires ne risque t'il pas de provoquer une incompatibilité avec le maintien de mon allocation chômage ?
     2) J'ai entendu dire qu'il existait un risque d'incompatibilité entre le maintien total de l'allocation chômage pendant cette durée de 15 mois et le remboursement des frais professionnels avancés pendant la phase de préparation et création de la société. En effet, le remboursement des frais serait alors assimilé à une rémunération. Vous confirmez cette analyse ?
     Dans l'attente de votre réponse, je reste bien évidemment à votre disposition pour information complémentaire.
     Cordialement
     Guillaume

     Répondre

310. Bonjour Antonella,
     Comme mes prédécesseurs, je tiens à vous remercier pour la précision de vos réponses dans un environnement réglementaire aussi complexe et opaque.
     Aussi, je viens de quitter récemment mon précédent emploi et suis en phase de préparation et création d'une société soumise à l'IS (SAS). Vos précédentes réponses étaient très complètes, il me reste néanmoins 2 questions:
     1) A partir de l'immatriculation de ma société, j'intégrerai dans le PV de l'assemblée générale une clause prévoyant la non-rémunération du dirigeant afin de bénéficier d'un maintien total de mes allocations chômage pendant une durée de 15 mois. => Ce maintien des allocations n'est-il pas incompatible avec le fait de facturer mes clients et réaliser du chiffres d'affaires ?
     2) Un ami créateur d'entreprise m'a dit qu'il existait un risque d'incompatibilité entre le remboursement des frais professionnels avancés lors de la phase de création et le maintien de l'allocation chômage. En effet, ce remboursement de frais serait alors assimilé à une rémunération. Vous confirmez cette analyse ?
     Guillaume

     Répondre

311. Bonjour,
     Je suis inscrit au Pole Emploi depuis le 2 décembre 2013, j'ai 58 ans donc indemnisable pendant 3 ans.
     Je viens de créer début février en parallèle une entreprise apicole avec 10 ruches sous le régime agricole au forfait selon le nombre de ruches (11€ par ruche en 2013)
     J’opte pour le maintien partiel de l'ARE
     La base forfaitaire retenue par Pole Emploi pour les activités professionnelles non salariées agricoles est de 750€ environ par mois(1000fois le SMIC horaire /12).
     Est-il possible de renégocier avec Pole Emploi ce montant et de quelle façon sachant que mon revenu annuel sera de 110€?
     Merci d'avance
     Bien cordialement

     Répondre

312. Bonjour Antonella
     A plus de 50 ans, je suis bénéficiaire de l'ARE depuis quelques mois. J'ai créé une SAS de conseils avec un associé et mon mari en est le président. Je compte développer l'entreprise et ne me verser aucune rémunération le temps de constituer une réserve financière qui permettra mon embauche. Mon associé est encore salarié et n'a pas rejoint l'entreprise.
     Ma préoccupation concerne le fait que je ne sois pas directement visible comme dirigeant de la société puisque je n'ai pas de mandat social. cela peut-il être gênant sur le plan juridique ?
     D'autre part, notre entreprise commence à générer des revenus et j'aimerais savoir s'il y a un risque d'être inquiété par POLE EMPLOI sur le fait de ne pas recevoir de salaire tout en créant du profit qui est mis en réserve pour le moment pour préparer la pérennité de l'entreprise.
     Merci de votre réponse.

     Répondre

313. Bonjour Anne
      En effet vous ne pouvez pas immatriculer / être dirigeante en étant à la CSP.. Cela fera automatiquement casser la CSP et basculer vos allocations en ARE. 
     Vous ne dites pas votre secteur dactivité mais si vous avez la possiblité de démarrer en couveuse (selon activité justement) : cest idéal pour : 
     * vous laisser toucher les 8 premiers mois de CSP,
     * consolider véritablement votre projet,
     * être entouré, 
     * prendre le temps de vous former (chez nous https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec… et ou en plus ailleurs : Auxime offre un service couveuse notamment http://www.auxime.net/&nbsp😉 
     * et ensuite lancer limmatriculation. 
     = Vous aurez ainsi optimisé vos droits sociaux et vos chances de réussite 🙂
     Bien à vous 
     Antonella

     Répondre

314. Bonjour Antonella,
     Je tombe sur votre blog (très instructif!) en cherchant des réponses pour le montage le plus judicieux de mon projet d'entreprise et je saute sur l'occasion pour solliciter vos lumières en la matière!
     Mon entreprise va me notifier mon licenciement ECONOMIQUE qui sera effectif début mars. Je bénéficie de 24 mois d'alloc.
     Je projette de créer une SAS avec une autre personne qui pour l'instant va rester en poste et salariée de son entreprise, le temps que l'activité permette de nous rémunérer. Je me demande quelles sont les (in)compatibilités du statut de Président avec la perception des allocs, soit CSP soit ARE.
     Je ne parviens pas à y voir clair sur le timing du montage de la SAS et les aides que je peux demander.
     Au titre du licenciement économique je peux accepter la CSP qui maintiendra peu ou prou mon niveau de salaire pendant 15 mois si j'ai bien compris, sans délai de carence, le préavis ayant été réglé directement par mon employeur actuel à Pole Emploi.
     Or, si je touche la CSP, je ne peux a priori pas créer/immatriculer la SAS même si je ne suis pas rémunéré par la-dite SAS? Ou bien – ai-je mal compris – cela est-il possible?
     Vaut-il mieux me mettre en couveuse, commencer l'activité, facturer avec le SIRET de la couveuse, et laisser les recettes dans celle-ci en attendant de concrétiser mon projet? Ce qui semble compatible avec la CSP?
     Est-ce qu'il vaut mieux prendre les indemnités ARE (avec le délai de carence et perception du préavis qui ne sera pas effectué), créer la société (avant d'être effectivement demandeur d'emploi, après?) commencer à facturer et ne pas se payer ou alors est-ce pour le coup cumulable avec les ARE?
     Je vais avoir 21 jours pour décider ou non de prendre la CSP et ce ne sont pas les infos de Pôle emploi que j'ai rencontré avant d'être dans la situation de demandeur d'emploi qui m'éclairent sur le sujet…
     Merci d'avance, à ce stade, pour vos conseils.
     Anne

     Répondre

315. Joe 
     En effet on vous a bien renseigné : vous ne pouvez pas à la fois avoir de double statut… Vous navez en effet quun seul compte RSI à titre personnel et ses 2 situations ne sont pas compatibles. Faites attention avant de changer de statut juridique car si le régime auto-entrepreneur permet davoir des charges sociales strictement proportionnelles au CA et sans décalage, les autres impacts sont très importants : plus de droit de récupérer la TVA, plus de comptabilité réel qui peut amener votre activité à être sur imposer. Demandez conseil à votre expert comptable ou revenez vers nous avec votre dernier bilan.
     Bien à vous 
     Antonella 

     Répondre

316. je suis gerant d'une sarl et on vient de mettre la societè en sommeil ,et moi je voulais crèer une auto-entreprise pour la mème activitè , mais le problème quand j'ai appellè le CFE pour avoir les formalitèes de crèation ,ils m'ont dis que j'ai pas le droit de faire la mème activitè en auto-entrepreneur , il faudrai que je change en entreprise individuelle ( micro-entreprise par exp ) et pourtant la societè elle fonctionne pas elle est mise en sommeil !!! est ce que c'est vrai ce qu'ils m'ont dis ? est qu est ce que je dois faire ?? merci c'est urgent!!!

     Répondre

317. Bonjour Olivier 
     En fait si votre rupture conventionnelle intervient très vite, peut-être que ta société naura pas plus de 45 jours dexistance ? Dans ce cas vous pouvez encore déposer un formulaire pour lACCRE.
     Dans le cas contraire et meme sans ACCRE vous pouvez en effet bénéficier du maintien de lARE sur 15 mois avec PV de non rémunération. 
     Pour lactionnaire non salarié, pas de dispositif et pas possible de le salarier sans le payer… 
     Mais sil est aussi dirigeant cela fonctionne : voici les règles en la matière : 
      les demandeurs doivent détenir collectivement plus de 50 % du capital,
      les demandeurs doivent avoir  la qualité de dirigeant,
      chaque demandeur doit détenir au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
     Ex. : le plus grand associé détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.
     Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.Pour la levée de fonds, si vous êtes dans linnovation, je peux vous mettre en relation avec un consultant expert.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

318. Bonjour Antonella,
     Tout d'abord merci pour ce blog extrêmement intéressant.
     A mon tour de fournir une etude de cas qui pourra peut-être servir à d'autres entrepreneurs:
     – Je suis salarié depuis 3,5 ans dans une société avec laquelle je négocie actuellement une rupture conventionnelle, qui devrait intervenir d'ici une semaine.
     – J'ai créé ma SAS il y a un mois afin de démarrer ma nouvelle activité au plus vite. Je suis Président de cette structure et ne compte pas me rémunérer avant d'avoir levé des fonds significatifs (horizon 18 mois).
     – Je travaille avec un futur associé qui compte quitter son job salarié d'ici quelques semaines pour rejoindre à plein temps ma société en tant qu'actionnaire non salarié.
     Dans la mesure où je n'aurai droit à l'ARE que dans plusieurs semaines, je comprends que je ne serai plus eligible à l'ACCRE et à l'ARCE puisque que ma société sera créée depuis trop longtemps (délai de 45 jours après le depot de creation d'entreprise au CFE à respecter), n'est-ce pas ?
     En revanche, je comprends que je pourrai bénéficier du "cumul" en présentant un PV de ma société stipulant la non remuneration de son Président, c'est bien ça ? Et dans ce cas je toucherai l'ARE pendant 15 mois sans avoir à "rendre des comptes" à Pole Emploi tous les mois ?
     Qu'en est-il de mon future associé ? N'étant pas mandataire social, pourra-t-il bénéficier du même traitement (en tant qu'actionnaire) ? J'imagine qu'il n'est pas possible d'embaucher qui que ce soit sans le payer ? Faut-il que je le nomme Directeur Général de la SAS ? Et si nous associons une troisième personne, peut-on repeater ce système avec un second Directeur Général ?
     Je vous remercie de votre aide.
     Olivier

     Répondre

319. Nicolas, je n'avais pas vu votre message ! Désolé pour ces 48h qui sont précieuses en ce moment !
     Le versement en capital de pole emploi évolue selon les périodes.. en ce moment c'est 50% mais des fois cela repasse à 45%..
     Vos dates collent mais sans s'en prendre en compte les lenteurs pour obtenir votre inscription : il faut normalement déposer pour la demande d'ACCRE le vrai certificat d'insciption : rares sont les gens qui l'obtiennent avant le RDV … voir 5 à 7 jours après.
     Pour autant vous avez le droit de déposer le formulaire ACCRE dans les 45 jours qui suivent l'immatriculation : c'est pénible car il faut bien s'assurer que tout cela ne s'égare pas mais cela fonctionne !
     Pour la demande d'ARCE , la demande peut intervenir au plus tôt 1 mois après la demande d'accre, la non réponse sur ce point valant accord.. mais rien ne stipule la date au plus tard ! Si vous faites de la trésorerie à une institution, elle ne vous en veut pas généralement…
     A vrai dire dans la pratique, je ne crois pas que votre dossier sera traité avant la période de carence et j'ai plutôt peur qu'il soit du coup un peu oublié si vous l'envoyez trop tôt. Le plus sage serait sans doute d'envoyer tout de suite après 1 mois ( même avant fin de préavis) et de renvoyer le même courrier mi-juillet. Je sais que cela a l'air lourd mais la sécurité vaut bien 2 timbres et 2 copies ?
     Enfin toute demande de DIF faite juste avant la notification est généralement acceptée : après soit l'employeur se cale sur les minimums légaux et peut donc vous dire qu'il faut soit ajuster le programme, soit co-financer, soit l'employeur finance tout ! tout dépend de votre demande : parcours initial seul ou avec option et de votre nb d'heure de DIF cumulé. plus votre employeur est gros, plus on obtient les options en général..
     A votre service
     Antonella

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320. En effet vous avez toutes les bonnes informations : 
     En EIRL vous pouvez demander le maintien total de lARE
     pour cela il faut un PV dAGE
     En EIRL pas dAG …
     Le pb réside dans la méconnaissance de ce statut juridique encore bien trop nouveau pour pole emploi….
     La solution ? Javoue que vous êtes dans un corner : soit vous faites de léducation de pole emploi en apportant les textes expliquant le fonctionnement dune EIRL soumise à lIS et lattestation de votre expert comptable… et vous assumez que léducation dune institution soit parfois lente, difficile, voir bloque votre dossier encore un moment… soit vous passez outre et rédigez un PV dAGE en EIRL, renommez le document dattestation … Après tout le risque est assez bas : vous produisez certes un document erroné mais cela ne porte préjudice à personne puisquà é défaut de cette pièce, pole emploi vous fera un maintien partiel et vous donnera votre reliquat pour faire la totalité après cloture de votre 1er exercice et régularisation de leur part… in fine cela fait le même montant… Désolé de ces nouvelles.. la vie dentrepreneur démarre et les institutions nous rattrapent dans leur complexité et manque de mise à jour ! 
     Antonella 

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321. Bonjour et un grand merci pour ce précieux blog.
     Voici ma situation : je suis actuellement en phase de licenciement économique, je vais bientôt recevoir ma notification de licenciement, aux environs du 30 janvier 2014.
     Je serais dispensé d’effectuer mon préavis de 3 mois, mais je reste donc salarié et payé jusqu’au 30 avril 2014.
     Je souhaiterais commencer une activité en tant qu’indépendant au sein d’une entreprise individuelle.
     J’ai pour objectif de commencer cette activité au plus tôt, car j’ai déjà un client potentiel qui souhaiterait démarrer une mission rapidement (vers la mi-février).
     Je souhaite bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE, dans la forme du versement de capital (s’agit-il d’ailleurs de 45% ou 50% des droits restants).
     Après renseignements il semble que je puisse m’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis dans la catégorie des personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi (aucune indemnité n’étant versée avant la fin du préavis + délai de carence, 75 jours dans mon cas)
     => inscription pôle emploi le 31 janvier 2014, avec RDV au plus tard le 17 février 2014.
     L’idée étant ensuite de créer l’entreprise individuelle, et de déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre à l’URSSAF (dans la catégorie demandeur emploi indemnisable).
     Suite à la création d’entreprise je souhaite ensuite commencer mon activité immédiatement, soit aux environs du 18 février.
     Étant novice sur le sujet, pourriez-vous me confirmer la viabilité de mon projet ?
     Concernant l’ARCE, je pense que la demande ne peut intervenir avant la fin du préavis soit le 1er mai 2014. Mais quand est-il du délai de carence ? Dois-je faire la demande d’ARCE 75 jours plus tard (soit mi-juillet) ? De manière générale puis-je décaler la demande d’ARCE pour étaler les 2 versements entre 2014 et 2015 ?
     Dernière question, concernant la formation e-learning Devenir Entrepreneur, peut-elle m’être refusée si j’en fais la demande dans le cadre du DIF avant ma notification ?
     Un grand merci par avance !
     Nicolas

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322. Bonjour antonella,
     je viens de creer une eirl j ai opte pour l impot sur les societes.en me renseignant a la chambre des metiers d ou je depends,on me dis que j ai le droit de demander le maintien total de l'are en faisant une attestation sur l honneur comme quoi je ne me remunererais pas pendant 15 mois et mon expert comptable me dis qu il peut me fournir une attestation mesuelle aussi.pole emploi me dis qu il leur faut un pvag pour avoir le maintien total mais comme je suis en eirl seul,impossible de faire un pvag donc maintien mais pas total.que dois je faire?merci

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323. Bonjour Mickaël
     Alors en fait lactivité que vous envisagé est reglementé : il vous faut une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger. A priori comme vous êtes au RSA je pense que vous aurez une prise en charge de la formation pour obtenir votre capacité. Vous lavez peut-être déjà mais vous ne men parlez pas…
     Côté juridique cest une activité qui exige une immatriculation au RCS : vous ne pouvez donc pas être auto-entrepeneur, ce sera micro entreprise donc.
     Côté aide, vous aurez le droit à lACCRE  éxonération de charges sociales sur la 1ère année, prolngeable 3 ans selon le CA réalisé dans votre cas. 
     Vous aurez aussi le maintien du RSA avec réestimation de vos droits tous les 3 mois. 
     Enfin je vous invite à aller rencontrer des structures comme lADIE afin de voir si vous pouvez obtenir un prêt dhonneur couplé à une subvention par les collectivités locales de votre bassin.
     jespère avoir répondu à vos questions.
     A bientôt peut-être ?
     Noubliez pas de participez au concours : https://www.macreationdentreprise.fr/website/conco…
     Antonella 

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324. Bonjour et merci de faire vivre ce blog si précieux en conseil.
     Je suis sans activité depuis 3 ans (j'ai été inscrit à Pole Emploi mais je ne sais pas si je suis encore dans leurs bases de données puisque je ne touche plus rien d'eux).
     A ce jour, je suis donc au RSA.
     Je souhaite créer mon entreprise (coursier pour laboratoire -sang)et j'ai 3 labos dans Paris qui m'ont certifié par écrit qu'il travailleraient avec moi plutôt que d'avoir à faire appel à une société de course. J'ai donc la garantie d'avoir des commandes de courses dès le début de ma nouvelle activité.
     Mes questions sont les suivantes:
     1) Quelle formule dois-je adopter: micro-entreprise ou auto-entrepreneur ?
     2) Ai-je droit à des aides ?(uniquement pour l'achat/financement du scooter+caisse isotherme) puisque je ne pense plus apparaître en tant que chômeur mais uniquement "bénéficiaire du RSA" dans les 'bases de données'.
     Merci infiniment pour vos conseils, j'avoue être un peu perdu.
     Cordialement.
     Mikaël.

     Répondre

325. Bonjour Yoann
     Vous pouvez immatriculer aujourdhui (même avec activité, sans procédure de sommeil) en effet et vous inscrire à pole emploi le 6/02 : vous pourrez alors bénéficier aussi du même système évoqué plus haut : à savoir le maintien partiel pour reprise dactivité = maintien qui pourra être total si vous etes non rémunéré ( pv de non rém) ou maintien partiel selon votre rémunération. 
     Conditions à remplir pour obtenir le maintien des droits :
      la rémunération tirée de lactivité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur (voir le paragraphe suivant pour le calcul de lindemnisation)
      le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur demploi en déclarant quil est toujours à la recherche dun emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs demploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
     Sachez également que vous pouvez aussi faire une demande DACCRE (exo de charges sociales du dirigeant pendant 12 mois) dans les 45 jours qui suivent immatriculation si vous êtes inscrit comme demandeur demploi dans cette période. Dans ce cas vous pourrez choisir de ne pas prendre le maintien de la rémunération mais le versement en capital.
     Nhésitez pas à prolonger cet échange et à vous faire accompagner pour réussir cette reprise : la mise de fonds est importante ! Notre plaquette est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
     Antonella 

     Répondre

326. Bonjour Colin
     Vous ne pouvez pas demander lACCRE (exo de charges sociales 1an du créateur ) ni lARCE ( versement en capital de pole emploi) mais vous pourrez indiquer votre reprise demploi à pole emploi et demander le cumul revenus – indemnisation pole emploi. Si vous faites un PV de non rémunération, vous toucherez alors toutes vos indemnités pole emploi et ce dans la limite de 15 mois (si vous avez bien 15 mois douverture de droit au chômage, sinon moins mais jamais plus). 
     Il sagit maintenant de réussir le virage pour rapidement développer votre activité ! Nous sommes là pour vous accompagner. Regardez la documentation à cet effet : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
     Antonella 

     Répondre

327. Bonjour Antonella,
     Tout d'abord merci pour cette niche d 'informations!
     Je suis actuellement salarié en CDI et je crée mon entreprise en parallèle. Ma société SAS sera créée dans les jours qui viennent.
     Je continue mon activité salariée jusqu'en septembre 2014 et ensuite je demanderai une rupture conventionnelle afin de toucher le chômage car je ne pourrai pas me verser un salaire avant 2 ans. Est ce que j'aurai droit au chômage tout en étant présidente d'une SAS?
     Dois je faire une demande d' ACRE à la création de l'entreprise même si j'ai une activité salariée en dehors de l'entreprise?
     Je suis un peu perdu! Que puis -je faire pour avoir des aides en septembre ?
     merci pour votre aide!
     Colin

     Répondre

328. Bonjour Pauline
     Etape 1 : – Le 7 février, je minscris chez Pole Emploi, et je précise que mon projet est de créer une société en France. 
     Réponse Antonella :En fait dès que la rupture est effective vous devez prendre rdv avec Pôle Emploi au numéro 3949 : suivant là où vous êtes, vous aurez rdv sous 2 à 15 jours.
     Etape 2 : Je vais démarrer ma création de société (EURL, Associé Unique Gérant Non Salarié). (Immatriculation de la société etc.) – 
     Réponse Antonella : Oui cest ça et cest le plus simple. Il existe un moyen de commencer cette étape 2 avant mais après vous avez 45 jours pour régulariser létape 1 et des fois cela se passe mal…
     Etape 3 :  Au démarrage de lactivité, je ferai un PV de non rémunération de lactivité de gérance, que je transmettrai a Pole Emploi – Au sein de ma société, je ne prévois ni salaire, ni dividendes pour le gérant (moi) pendant les 2 premiers exercices – 
     Réponse Antonella : Et surtout vous conserverez loriginal du PV et vous le joindrez à nouveau à chaque fois que Pole emploi aura perdu la pièce… 
     Etape 4 : Chaque mois, au niveau de Pole Emploi: Que dois je faire dans la déclaration: mentionner que jai travaillé mais je recherche toujours un emploi? ou mentionner que je nai pas travaillé et que je suis toujours a la recherche dun emploi? Jai lu quun document en version papier concernaient les situations spécifiques pour les activités professionnelles non salariées, est ce le cas?
     Réponse Antonella : Cela doit être ce dossier je pense :http://viland.typepad.com/reprendreuneactivitepro…
     Vous allez tous les mois pointer et dire que vous êtes toujours à la recherche dun emploi, vous déclarez avoir travaillé et gagner 0 euros. Pour les heures, vous pouvez indiquer 1h ou 80h : ce sont des durées qui font tilt à Pole emploi et qui leur permette de comprendre votre situation. Biensur vous pouvez demander lors de votre inscription si dans cette agence il y a un conseil particulier pour le pointage dans ce cas de figure (reprise dun emploi en tant que TNS non rémunéré, création de société) : 1h, 80h.. IL ny a pas de tabou avec Pole Emploi à ce sujet. Pole Emploi préfère vous aider à bien démarrer plûtot que de vous compter dans la catégoie demandeur demploi en VRAIE recherche active.
     Espérant vous avoir éclairé ! 
     Antonella

     Répondre

329. Bonjour Antonella
     Je m'appelle Pauline et j'ai besoin de vos conseils. Voici ma situation :
     Ma rupture de CDI, via la rupture conventionnelle, sera normalement
     effective le 6 Févfrier prochain. Mon projet est de créer une
     entreprise en France.
     Voici comment je prévois la suite et les questions associées: j'aurai
     souhaité avoir votre validation sur cette procédure.
     – Le 7 février, je m'inscris chez Pole Emploi, et je précise que mon
     projet est de créer une société en France.
     – Je vais démarrer ma création de société (EURL, Associé Unique Gérant
     Non Salarié). (Immatriculation de la société etc.)
     – Au démarrage de l'activité, je ferai un PV de non rémunération de
     l'activité de gérance, que je transmettrai a Pole Emploi
     – Au sein de ma société, je ne prévois ni salaire, ni dividendes pour
     le gérant (moi) pendant les 2 premiers exercices
     – Chaque mois, au niveau de Pole Emploi: Que dois je faire dans la
     déclaration: mentionner que j'ai travaillé mais je recherche toujours
     un emploi? ou mentionner que je n'ai pas travaillé et que je suis
     toujours a la recherche d'un emploi? J'ai lu qu'un document en version
     papier concernaient les situations "spécifiques" pour les activités
     professionnelles non salariées, est ce le cas?

     Répondre

330. Bonjour Delphine
     Si tu es auto-entrepreneur tu ne paies pas de charges sociales si tu ne fais pas de chiffre daffaires. 
     Tu recois des courriers de larco car on te demande de choisir ta caisse de retraite obligatoire si jamais un jour tu as des salariés : cest débile je sais mais il faut renvoyer le courrier.. peu importe ce que tu coches vu que tu pourras changer si un jour tu avais une équipe.
     La déclaration assedic doit toujours être faite pour les personnes qui ont opté pour le maintien mensuel donc dans ton cas pas de raison.
     Bon développerment
     Antonella 

     Répondre

331. Bonjour, je viens de m'inscrire comme auto entrepreneur depuis le 2 décembre 2013, j'alterne CDD en interim et chômage en même temps, je viens de toucher l'ARCE (aide de pôle emploi) pour les 6 premier mois, je fais une activité de massage bien être à domicile pour femmes pour me faire un peu d'argent en plus par mois (pour l'instant ça marche pas top), ma question est par rapport au RSI je comprends pas bien ce que c'est doit je payer quelquechose, je suis pas bien rassuré car si je fais aucun massage je suis dans la mouise, et sinon dois je continuer à faire ma déclaration assedic ? a oui j'oubliai j'arrete pas de recevoir des trucs arco retraite etc… c quoi j'en fais quoi ?
     moi je veux juste faire quelques petits euros en plus par mois c'est tout, merci de me répondre au plus vite.
     cordialement, delphine

     Répondre

332. Bonjour Lynda
     jai les réponses mais ça fait beaucoup quand on sait que mon repas de noël attend que je le prépare ! 
     Alors quelques éclaircissements : 
     ACCRE : exonération de charges sociales de 12 mois ( voire 36 en auto-entrepreneur) 
     ARCE : allocation que te verse pole emploi quand tu as crée qui correspond à ton montant dARE ( allocation retour à lemploi classique soit 57% de ton brut moyen des 12 derniers mois) = lARCE peut etre ajusté en fonction de ce que tu dégages avec ta nouvelle activité si tu as une forme juridique qui confond ton patrimoine perso et pro ( donc dans le cas de lAE notamment). lARCE peut aussi être pris sous forme de capital en effet ( 50% des droits restant acquis versé en 2 fois)
     RSI : affiliation obligatoire, paiement de charges minimales … mais en AE tu ne paies quen fonction de ton CA donc les minimums de cotisation ne sappliquent pas ici. 
     Côté RSI / Sécu la sécurité sociale ma répondu il y a quelques années que de toute façon on est couvert 1 an glissant après son dernier job. Donc en fait le RSI doit prendre tout de suite la main mais si tu ne mets pas à jour ta carte vitale, que le RSI met du temps … eh bien tu as encore un peu le temps avant de crier ! 
     Le maintien chômage est toujours de 15 mois max quand tu crée quelque soit la forme juridique sauf si tu as plus de 50 ans.
     Ceci étant dit, dans le cas que tu me racontes et compte tenu du métier que tu envisages avec IAD que je connais bien, le plus simple pour moi est de créer ton AE AVANT DE TINSCRIRE A POLE EMPLOI, AVANT TA RUPTURE DEFINITIVE. 
     Ainsi faisant tu ne tombes pas dans le cas de la reprise dactivité partielle qui limite ton ARCE à 15 mois. Tu touches ton chômage à 100%, tu ne mobilises pas dACCRE ni dARCE puisque en fait tu as créé une boite avant dêtre au chômage … et que tu es désormais au chômage mais que tu essaies de développer lautre…. Je pense que cest la meilleure solution pour toi. 
     Entre parenthèse si IAD na pas changé, tu seras exactement VDI pour eux et dans ce cas cest encore mieux car le statut de Vendeur Direct Indépendant consiste à avoir un numéro de siret comme un AE mais à rester à la SECU comme un salarié !!! tant que tu ne dépasses pas les plafonds de CA de lAE !!! Et là je peux te dire que tu nas aucun pb : fonces pour signer ta VDI avant le 29/01 : tu seras totalement en cumul à 100% !
     Jespère que cela te fait un beau cadeau de Noël
     Bien à toi
     Antonella 

     Répondre

333. Oui Muriel vous avez tout compris : 36 mois pour vous ( si biensûr vous aviez travaillé assez longtemps avant pour ouvrir vos droits au maximum) et 15 mois maximum pour votre associée si celle-ci a bien au moins 15 mois restant dû en chômage au moment de limmatriculation.
     Je vous souhaite un bon noël, une bonne aventure et vous invite à nous rejoindre dans nos web-conférences entrepreneurs en 2014 ! Voir linfo ici : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
     Antonella 

     Répondre

334. Bonjour,
     j'ai créé avec une associée une SAS suite à nos licenciements en 09/2013, j'ai 53 ans et mon associée 48 ans. Notre demande d'ACRE a été accepté, nous avons demander l'allocation pole emploi en mensuel. Nous avons rédigé aussi le PV de non rémunération des deux dirigeants et prévenu Pole emploi.
     Si j'ai bien compris votre post initial.
     Pour ma part je peux continuer à percevoir mes allocations pole emploi pendant les 36 mois pour éviter de grever les comptes de la société ?
     Les 15 mois ne s'appliqueront qu'à mon associée ?
     La réponse est importante pour nous car je ne suis pas sure que nous puissions nous payer toutes les deux au bout des 15 mois.
     D'avance merci pour votre réponse, et excellentes fêtes à tous.
     Bien à vous,

     Répondre

335. Bonjour Antonella.
     Je suis Lynda, je viens d'avoir 41 ans. J'ai besoin de petits et grand conseils pour ne pas faire d'erreur, j'ai été bluffée par ton blog et ta façon d'aborder les choses, bravo.
     Voici mon histoire. Salariée depuis 22 ans comme Collaboratrice Juridique (cadre) chez un avocat, mon employeur me harcelait depuis plusieurs années pour me faire démissionner (baisse d'activité dans le secteur du droit des sociétés). Je n'ai pas craqué et n'ai pas démissionné (mais suis en arrêt depuis un mois et demi, j'en avais assez de me faire insulter, rabaisser devant les clients).
     J'ai deux petites filles (Léa et Elisa) un crédit immobilier, des charges. Pas le choix de toutes façons.
     Comme je l'explique sur ma page FC, mon Avocat d'employeur a donc finit par me proposer une rupture conventionnelle que j'ai acceptée, et signée le 20 décembre dernier (c'est tout récent), pour une fin de contrat le 29 janvier 2014. Je partirai avec un petit capital, c'est toujours ça, et serai probablement inscrite à Pole Emploi début février ?, avec un délai de "carence" de 75 jours (en raison des indemnités légales et indemnités de rupture conventionnelle que je vais toucher).
     Dans l'intervalle, passionnée d'immobilier depuis des années, j'ai pris contacte par le groupe IAD FRANCE (Immobilier à Domicile), je suis vraiment motivée je crois au destin, la proposition de rupture de mon employeur et cette possibilité de devenir mon propre patron et bien je me dis que c'est MA CHANCE, si je m'étais réveillée dans dix ans, les choses auraient probablement été plus compliquées.
     IAD FRANCE te dispense des formations, le concept est assez impressionnant. Tu ne gères pas le côté administratif et juridique, IAD s'en occupe, les promesses se signent chez le Notaire, pas en agence; en gros, toute la logistique est réalisée pour toi, au siège.
     Voici les questions auxquelles personne n'a vraiment su me répondre car chez POLE EMPLOI ça change régulièrement, ou si, mais de façons différentes, et c'est tout le problème, d'un interlocuteur à l'autre, je n'obtiens jamais les mêmes réponses. J'ai été à Pole Emploi, j'ai appelé l'URSSAF, le RSI, les retours ne sont jamais les mêmes.
     Pour info, je compte signer mon contrat avec IAD courant janvier, je commencerai mes formations à ce moment là. Le temps que tout se fasse, je ne serai immatriculée comme auto entrepreneur avant février (enfin je pense, et j'espère).
     Le Monsieur de Pole Emploi m'a déconseillé l'ACCRE, me disant que je ne toucherai que 50% du montant que j'aurai du toucher pendant ma période d’indemnisation, et en deux fois, la moitié le 1er jour et l'autre dans six mois. Certes, les cotisations RSI sont abaissées, mais quand tu fais le prorata entre les sommes que tu perds en versements ASSEDIC et les sommes que tu verseras au RSI (SI… tu rentrent des honoraires), il pense que ce n'est pas la meilleure solution pour moi.
     Deuxième possibilité, l'ARE (oui mais c'est quoi l'ARE, c'est ce qu'on appelle l'indemnisation classique que te verse Pole Emploi ?), il me dit que je touche la TOTALITE de mes droits tant que je n'effectue pas de facturation (et dans l'immobilier, ils se passent plusieurs mois entre le moment ou tu signes une promesse et le moment où tu empoches tes honoraires…), mais, et c'est là mon gros soucis, au lieu d'être indemnisée 24 mois, l'auto entrepreneur est indemnisé 15 mois.
     C'est un peu inquiétant de me dire que sous le regime auto entrepreneur, je perds 9 mois d'assedic, même si je suis hyper motivée, avec de grande chance de réussite.
     Autre point, quand je m'inscrirai au CFE en qualité d'auto entrepreneur, vais je passer directement au régime RSI (donc sécu des indépendants).
     ca me parait complètement illogique dans la mesure où je pense que sur tes indemnités POLE EMPLOI, tu cotises pour la sécurité sociale dite CPAM, tu peux pas aussi cotisé au RSI (double emploi) alors qui rembourse les soins de santé, et à partir de quel moment ?
     J'ai contacté hier une personne en poste chez IAD, rentrée récemment et n'ayant jamais fait de vente pour l'instant, mais ayant déjà son numéro SIREN. Eh bien, elle est toujours au régime général (CPAM), donc l'immatriculation SIREN ne te ferait pas basculer automatiquement sur le régime social des indépendants ? Je suis surprise….
     Autre point, le conseiller de POLE EMPLOI m'a parlé d'un maintien de mes droits de 70 % si je suis auto entrepreneur (alors que 5 mn avant il me disait que je conservais LA TOTALITE de mes droits les mois où je ne rentre pas d'honoraires), c'est à s'arracher les cheveux
     1°) Il m'a parlé d’activité reprise : AUTO ENTREPRENEUR immatriculée après l'inscription à Pole Emploi, et là s'applique le paiement partiel des indeminité à hauteur de 70% (oui, mais de quoi ?) moi je gagnais 1650 euros nets par mois, forcément si je rentre des honoraires, le mois où le chèque tombera, la somme sera supérieure à mes indemnités POLE EMPLOI, donc pas besoin de maintien partiel (cela doit être valable pour les cadres supérieurs gagnant des sommes très importantes ?)
     Il y a toutes les chances pour que je sois immatriculée au RCS après mon inscription à POLE EMPLOI, donc ce sera une activité reprise, aurais je LA TOTALITE de mon indeminité chômage les mois où je ne rentrerai pas de revenus via mon activité d'auto entrepreneur ?
     2°) Et, il m'a parlé d'activité conservée : Donc inscription au Régime Auto Entrepreneur AVANT mon affiliation à Pôle emploi, et là, je garderai que bénéfice TOTAL de mes indemnités (l'ARE selon lui)
     Mais où se trouve pour moi la différence puisque je ne toucherai que 1300/1400 € au chômage par mois – et encore pas sur je sais pas comment ça se calcul ?
     Dois je m'immatriculer avant ou après l'affiliation Pôle Emploi ? Quel est mon intérêt ?
     D'autre part, si je donne mon KBIS qu'une fois que mon activité sera lancée (donc quand je rentrerais mes premiers honoraires), crois tu que je pourrais bénéficier de mes 24 mois de chômage ? Y'a t-il un moyen de détourner les choses pour bénéficier des 24 mois (j'ai jamais été au chômage de ma vie, 22 ans de cotisations, et tu vas rire, je n'y connais ABSOLUMENT RIEN).
     En fait, je suis dans l’interrogation, je ne sais pas dans quel ordre faire les choses, pour l'instant, rien de signer chez IAD, j'attendais de signer ma rupture conventionnelle et laisser passer le délais de rétractation fixée au 06 Janvier.
     Voilà, je sais, mon message est long, mais finalement en m'inscrivant en auto entrepreneur, je pensais toucher le chomage 24 Mois (les mois où je n'aurais pas de rentrer d'argent) il me semble que ce n'est pas le cas, dès que Pole Emploi est informé, si tu as déjà 12 mois de chômage derrière toi, ils te maintiennent les cinq mois restants. Est ce bien cela ? Ou tu files jusqu’à tes 24 mois ?
     Par ailleurs, le RSI que j'ai contacté par téléphone m'a dit que même si je ne rentre AUCUN honoraire sur 2014, j'aurai au minimum 1500 € de cotisation à payer ???????????????? et une autre personne m'a dit l'inverse
     L'intérêt de l'auto-entreprise n'est-il pas de ne payer le rsi que si l'argent rentre ?
     Merci Antonella d'avoir pris le temps de me lire,
     Si tu n'as pas les réponses à mes questions, ou juste pas le temps d'y réponse, où puis je me diriger pour trouver ces réponses de façon solides et fiables ?
     Merci beaucoup !
     Excellente journée.
     Lynda

     Répondre

336. Bonjour Jean-pierre, 
     Pour les affections de longue durée, le RSI couvre à priori comme la sécurité sociale : voici le détail  http://www.rsi.fr/sante/remboursements-maladie/af…
     Je reste à votre écoute pour votre projet et vous souhaite un bon noël.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

337. bonjour Antonella
     j'ai besoin de vos conseils,je suis au chômage depuis 5 ans j'ai aujourd'hui 51 ans, je perçois ASS et un allocation logement.
     voici ma question je compte me lancer en AE ,concernant la sécurité social comment cela fonctionne t'il, j'ai lu que comme ce sera ma principale activité je devrais passer au RSI ,je suis Séro Positif avec un traitement le RSI va t'il prendre mon 100% vais toujours bénéficier de la gratuité de mes médicaments (environ 3000€/mois).
     merci de votre réponse
     jean pierre

     Répondre

338. Bonjour Françoise
     En fait cest plus simple pour ce régime. voici les régles appliquées 
     Pour les créateurs relevant du régime de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs, les règles de cumul sont aménagées de la manière suivante :
      Nombre de jours non indemnisables =  chiffre daffaires – abattement  (1) 
                                                                                        salaire journalier de référence
     Il nest procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre daffaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.
     (1) Labattement est différent selon la nature de lactivité, il est de :
     – 71 % du chiffre daffaires pour les activités dachat/revente, et les activités de fourniture de logement,
     – 50 % du chiffre daffaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
     – 34 % du chiffre daffaires pour les bénéfices non commerciaux.    
     Antonella 

     Répondre

339. Bonjour ! 
     Pour vous répondre je dois vous demander si vous avez bénéficié de lACCRE dans votre dernière création ?
     Si oui de toute façon vous ne laurez pas de nouveau et donc vous ne pourrez pas prendre le versement en capital – seul le maintien partiel est possible si vous respectez les condtions (être à nouveau demandeur demploi indemnisé).
     Sinon, pour en bénéficier cette fois il faut donc comme vous lavez compris tout dabord que vous soyez demandeur demploi indemnisé au moment de la création : dans ce cas vous aurez lACCRE et ensuite vous pourrez demander lARCE sous forme de versement en capital. Hors la démission ne vous rend pas éligible à lindemnisation sauf cas précis.
     Voici les cas qui ouvrent droit à lindemnisation : 
     Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. Sy ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) sest achevé après une rupture conventionnelle.
     Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée par lInstance Paritaire Régionale au plus tôt 121 jours après la date de démission.
     LInstance Paritaire Régionale  évaluera vos démarches de recherche demploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.
     Certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent dêtre pris en charge par Pôle emploi : consultez laccord d’application n° 14 du 06 mai 2011 pour les connaître. 
     En voici la copie : ( mis à jour ici http://www.unedic.org/article/ndeg-14-cas-de-demi…
     Cas de démission considérés comme légitimes
     Chapitre 1er –
     § 1er –
      
     Est réputée légitime, la démission :
     a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce lautorité parentale ;
     b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
     Le nouvel emploi peut notamment :
     – être occupé à la suite dune mutation au sein dune entreprise,
     – être la conséquence dun changement demployeur décidé par lintéressé,
     – correspondre à lentrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé dactivité ;
     c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ sexplique par son mariage ou la conclusion dun pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de lintéressé, dès lors que moins de 2 mois sécoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
     § 2 –
      
     Est réputée légitime, la rupture à linitiative du salarié, dun contrat din­ser­tion par lactivité ou dun contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
     Est également réputée légitime, la rupture à linitiative du salarié dun contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, dun contrat daccompagnement dans lemploi (CAE), dun contrat unique dinsertion (CUI), dun contrat davenir (CA) ou dun contrat insertion-revenu minimum dactivité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée dau moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de larticle L. 6314-1  du code du travail.
     § 3 –
      
     Est réputé légitime pour lapplication de l
     article 9 § 2
     , le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
     Cette présomption sapplique dans le cadre des annexes au règlement général à lexcep­tion des annexes VIII  et X .
     Chapitre 2 –
     Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à linitiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
     § 1er –
      
     La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que lintéressé justifie dune ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
     § 2 –
      
     La démission intervenue à la suite dun acte susceptible dêtre délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à loccasion de lexécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
     § 3 –
      
     La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
     § 4 –
      
     Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants  du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée nayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur demploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme dune période nexcédant pas 91 jours.
     § 5 –
      
     Le salarié qui justifie de 3 années daffiliation continue au sens de larticle 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle lemployeur met fin avant lexpiration dun délai de 91 jours.
     § 6 –
      
     Lorsque le contrat de travail dit « de couple ou indivisible » comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi du fait du licenciement, dune rupture conventionnelle du contrat au sens des articles L. 1237-11 et suivants  du code du travail ou de la mise à la retraite de son conjoint par lemployeur.
     § 7 –
      
     La démission du salarié motivée par lune des circonstances visée à larticle L. 7112-5  du code du travail à condition quil y ait eu versement effectif de lindemnité prévue aux articles L. 7112-3  et L. 7112-4  du code du travail.
     § 8 –
      
     Le salarié qui quitte son emploi pour conclure un contrat de service civique conformément aux dispositions de larticle L. 120-10 du code du service national, un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale ou un contrat de volontariat associatif pour une ou plusieurs missions de volontariat associatif dune durée continue minimale dun an.
     Cette disposition sapplique également lorsque la mission a été interrompue avant lexpiration de la durée minimale dengagement prévue initialement pour la forme de service civique retenue ou de la durée minimale continue dun an dengagement prévue initialement par le contrat de volontariat de solidarité internationale.
     § 9 –
      
     Le salarié qui a quitté son emploi, et qui na pas été admis au bénéfice de lallocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont lactivité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont lactivité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
     Où allez-vous dans les DOM ? Je vais souvent en guadeloupe  où jy ai une 2eme entreprise.
     BIen à vous
     Antonella 

     Répondre

340. Bonjour Antonella,
     J'aurai besoin de lumières pour pouvoir toucher mon capital ARCE, en cas de démission d'un CDI temps partiel alors que je suis toujours inscrite à Pôle Emploi avec droit à complément d'allocations.
     Ma situation actuelle :
     Je suis inscrite comme demandeur d'emploi, après avoir cessé mon activité de vente sur internet en février 2013. Mes droits ont été calculés en fonction de mes revenus antérieurs.
     J'ai touché les allocations jusqu'en mai 2013, soit 3 mois. Il me reste du capital sur ces droits (au minimum 12 mois de solde).
     A partir de juin, j'ai commencé mon emploi actuel en CDI temps partiel. Je reste inscrite demandeur d'emploi et actualise ma situation tous les mois. Pas de complément versé par Pole Emploi car je fais minimum 110h.
     Ma création d'entreprise :
     A partir de février 2014, je vais travailler en AE à temps complet (commerciale), avec un contrat pour lequel le client me versera fixe + commissions.
     Je dois quitter la métropole et déménage en DOM, où se trouve l'entreprise avec qui j'ai un contrat (ce qui m'apporte de plus une exonération de charges AE pendant 2 ans).
     Voici mes questions :
     – Si je démissionne de mon CDI à temps partiel, avec motif de création d'entreprise, Pole Emploi va-t-il continuer mes droits à indemnisation actuels ? Sinon, quel est le meilleur motif de démission dans ce cas ?
     – Pourrai-je prétendre à l'ARCE ?
     Mon souhait principal est en effet de profiter de partie de mon capital de droits d'allocations,sachant que le contrat signé m'apporte de toute façon une partie fixe qui empêcherait un cumul avec une indemnisation mensuelle.
     – Question peut-être bête : Ayant déjà eu un numéro de SIRET (cessation d'activité en février 2013), y-a-t-il quelque chose de particulier concernant ma création d'AE en février 2014 (sur une autre région) ? Y-aura-t-il ré-attribution du numéro de SIRET, ou on oublie complètement l'entreprise précédente ?
     J'ai beau surfer, je ne trouve pas d'infos sur mon cas précis. J'ai écrit à ma conseillère Pôle Emploi, mais elle m'avait déjà donné des infos erronées lors de ma demande d'indemnisation l'année dernière. Donc je suis méfiante…
     Merci beaucoup par avance pour l'attention et l'aide que vous pourrez m'accorder. Cordialement,

     Répondre

341. Bonjour Rachel,
     Je connaîs bien le sujet, je suis aussi apicultrice en mode loisir ! 10 à 20 ruches selon les années…
     Votre conjoint part avec au moins 250 ruches et une santé de fer pour devenir apiculteur à temps plein ? Et vise un smic en rémunération ? Sinon il faut qu on en parle…
     Apres par rapport à là problématique il lui faut un siret pour la dotation jeune agriculteur ? Si cest cela, il faudrait voir si on peut mettre lentreprise en sommeil  après là dotation sans louper là dja, ( je n ai jamais cherché mais là chambre d agriculture doit pouvoir nous dire ) : cela permettrait de maintenir son chômage sans restriction. Sinon il sera soumis au régime du maintien avec reprise dactivité et aura des acoups dans son maintien assedic sauf sil créé une société soumise à limpôt sur les sociétés et qu il ne se rémunère pas. Pour autant, il naura plus que 15 mois de maintien au lieu de 24.

     Répondre

342. Bonjour Antonella,
     Enfin un blog riche en infos concrètes! cependant j'ai un cas un peu spécifique à vous présenter :
     mon conjoint est demandeur d'emploi et perçoit des indemnités pole emploi. il a le souhait de se déclarer en tant qu'apiculteur et à rédiger un projet avec sa conseillère pole emploi dans ce sens.
     Pour cela il doit s'inscrire auprès de la chambre d'agriculture du département et obtenir un n° de SIRET.
     Cependant son projet d'apiculture ne pourra pas subvenir à ses besoins en terme de rémunération et sa conseillère pole emploi sait que le projet sera viable que dans 1 an ou 2.
     De ce fait il faut qu'il puisse continuer à bénéficier de ses indemnités pole emploi malgré son inscription auprès de la Chambre d'agri étant donné qu'il est obligé de trouver un emploi qui lui permettra de percevoir des revenus en attendant que son activité apicole démarre (contraintes de saisonnalité).
     Comment faire en sorte que ses indemnités ne s'arrête pas au moment de la création du siret? Et que l'activité d'apiculteur ne passe pas en priorité sur ses conditions de demandeur d'emploi? Faut-il le préciser lors de la création?
     Merci beaucoup,
     Très Cordialement,
     Lili

     Répondre

343. Bonjour Thibault
     Avant de vous répondre complètement, jai une question : vous parlez dun POSTE de gérant : cela signifie que cela serait un emploi salarié avec un contrat de travail et que vous ne prendriez pas de parts dans le capital ? Cest la proposition qui vous est faite ou pas ? 
     Antonella 

     Répondre

344. Bonjour,
     Dans le cas où je créée une activité sous le statut auto-entrepreneur, qu'est-ce qui compte pour obtenir le maintien du cumul partiel des allocations chômage avec le revenu de l'activité :
     – le fait qu'aucun revenu mensuel ne soit supérieur à 70% du salaire mensuel de base,
     – le fait que la moyenne sur une durée (un an ? ou 18 mois ?) des revenus de l'activité ne soit pas supérieur à 70% du salaire mensuel de base ?
     D'avance merci pour votre réponse, cordialement,

     Répondre

345. Bonjour a tous.
     Je viens d’être licencier pour raison économique et j'ai accepter le CSP car financièrement l'indemnité était plus intéressante pour moi car je vis seul ( 80% montant salaire brut, qui vaut a mon salaire net )
     Mes questions sont les suivante.
     peut on accepter un poste de gérant ?
     si oui est ce que je perdrais mes droits et indemnité ?
     dois je etre déclarer gerant non salarié pour garder mes droits ?
     puis je demander a toucher l'ensemble de mes indemnités et les injecter dans la société pour rentrer dans le capital ?
     merci d'avance

     Répondre

346. Merci beaucoup Antonella 🙂
     Vous m'enlevez un poids énorme. Et vous avez une excellente idée, je vais inclure la récupération de mon DIF dans mon package de négociation de départ et l'utiliser à bon escient sur le site conseillé.
     Merci encore
     Natie

     Répondre

347. Bonjour Futur Créateur,
     Ce serait sympa de mettre un prénom plutôt quun pseudo dailleurs 🙂 
     Sinon pour répondre (Alex), 
     1. Il y a toujours une carence de 7 jours en plus avec pôle emploi, 7 jours par année civile donc si 1 inscription cette année, 1 fois 7 jours.
     2. En fait vous êtes demandeur demploi non indemnisé : catégorie 5 ou E. ( détail ici https://www.macreationdentreprise.fr/conge-pour-creation-d-entreprise/ ) 
     Mais pour avoir le droit à lACCRE, vous devez soit être demandeur demploi indemnisée ou indemnisable dans les 45 jours suivant limmatriculation ou non indemnisé inscrit depuis 6 mois….   
     3. Couverture sociale assurée par votre ancien employeur 
     4. A la lumière de tout cela, quen pensez-vous par rapport à votre cas ? Dans tous les cas, 5 mois pour être accompagner et finaliser votre projet ce nest pas du luxe bien souvent. On dit quil faut une gestation pour accoucher dun bon projet, vous êtes dessus depuis 9 mois à temps plein ? Restant à votre écoute,
     Antonella 

     Répondre

348. Bonjour Natie
     Je ne crois pas (99,9% de certitude) que vous rentriez dans le cas de la reprise dactivité partielle car vous avez crée AVANT votre chômage votre entreprise. Du moins cest ainsi quont été les cas que je connais. Dans ce cas de figure, vous devez toucher lintégralité de votre chômage tant que vous navez pas repris un nouveau boulot ou créer une nouvelle activité : vous pouvez en jusitifer de toute façon, vous ne risquez pas de vivre avec ce que vous dégagez sur votre e-commerce. Cest le cas par exemple de toute les personnes qui se lancent dans la vente directe avant leur licenciement, le maintien chômage est complet. 
     Rien à voir mais avant de signer votre rupture conventionnelle, récupérez votre DIF pour être accompagné sur votre e-commerce par exemple et passez la vitesse au dessus ! La doc est ici : https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec…
     Bien à vous
     Antonella

     Répondre

349. Bonjour Antonella,
     Le week-end passé sur la toile à chercher des informations en vain, je mets tous mes espoirs dans votre blog !!!
     Je rajoute aux messages précédents une nouvelle situation (si vous avez la possibilité de m'aiguiller…):
     Je suis en CDI depuis juillet 2012 dans le conseil(avec un congés maternité entre temps) et je suis en parrallèle depuis février 2013 auto-entrepreneur (vente détaillée sur internet). Pour l'instant, mon CA est minime (en moyenne 250 € / mois avec une marge de 18%).
     J'envisage une rupture conventionnelle avec mon employeur. Le hic c'est que, si j'ai bien compris, je ne peux cumuler mes assedics à taux plein avec mon statut d'autoentrepreneur. Pire, il me retirerait des jours d'indemnisation en se basant sur un CA deconnecté de ma rentabilité réelle.
     Que puis-je faire?
     Changer de statut? Passer à une EURL ou EIRL?
     Si oui, il faut que j'effectue le changement avant de m'inscrire à Pôle Emploi ou après?
     Je vous remercie d'avance de votre aide!
     Cordialement,
     Natie

     Répondre

350. Bonjour et merci pour les réponses qui m'amènent à avoir de nouvelles interrogations dans l'idée d'optimiser mes droits :
     1. Si on se met d'accord sur un licenciement économique et qu'on refuse la CSP, y aura-t-il une carence sur les indemnisations Pôle Emploi ?
     2. Si on a une carence de 5 mois (5 mois = 3 mois de préavis + 2 mois CP et RTT). Pendant cette période, est-on considérée comme chômeur ? Ce qui permettrait alors de créer notre entreprise et ensuite demander l'ARCE au bout des 5 mois ?
     3. Bénéficie-t-on d'une couverture sociale pendant les 5 mois de carence ?
     4. Pour finir, dans notre cas est-il avantageux de favoriser le licenciement économique plutôt que la rupture conventionnelle ?
     Merci pour vos réponses qui nous permettront de négocier au mieux notre départ de chez notre employeur !

     Répondre

351. Bonjour Alexandre, 
     Vous avez été clair. Voici mes réponses : 
     1 = 22 mois dARE
     2 = carence (RTT + CP) sur le versement de lARCE  mais pas sur le calcul
     3 =  il doit forcément vous verser vos 3 mois de préavis mais cest du pareil au même car pour la CSP il les verse quand même mais à pole emploi !
     Antonella 

     Répondre

352. Bonjour Antonella,
     Je suis actuellement salarié dans une entreprise ayant des difficultés financières (15 jours de retard de salaire ce mois-ci) et je pense que la société sera liquidé au premier trimestre 2014 si rien ne change.
     Je souhaite donc partir avec un collègue pour monter une SAS dans le même domaine d'activité (je n'ai pas de clause de non-concurrence).
     Nous souhaitons "négocier" un licenciement économique. S'il est accepté, nous hésitons à prendre ou pas la CSP. Mes questions :
     1. Si on prend la CSP, puis qu'au bout de 2 mois on créé notre structure, la CSP s'arrête. On demandera alors l'ARCE. Sur quelle base sera calculée l'ARCE (les 10 mois restant de la CSP + les 12 mois d'ARE ou sur 22 mois d'ARE) ?
     2. Si on refuse la CSP et qu'on demande directement l'ARCE, aurons-nous une carence (RTT + CP) sur le versement ou le calcul de l'ARCE ?
     3. Si notre gérant accepte le licenciement économique, doit-il forcément nous verser nos 3 mois de préavis ?
     En espérant que mes questions ont-été claires… car je dois avouer que c'est un peu confus dans mon esprit.

     Répondre

353. En effet chris, il faut que je mette à jour la page : cest à nouveau 50%.
     Bien à vous

     Répondre

354. Bonjour Antonella, les internautes,
     Merci pour votre réponse.
     Dans le cas où la perception de l'indemnité de non-concurrence viendrait diminuer le montant de l'ARE que je reçois (et même le rendre nul en fait), dans le cas où mon entreprise décide de maintenir cette clause de non-concurrence, je pense que je demanderai le versement de l'ARCE en capital.
     J'ai entendu parler d'un retour à 50% de l'ARE restant dûe, plutôt que les 45% actuels.
     Pouvez-vous me le confirmer ?
     Merci par avance, et longue vie à votre activité et à votre blog.
     Chris

     Répondre

355. Bonjour Isa
     Si la société est bien à lIS comme vous le dites et quà la côture de votre 1er exercice vous dressez un rapport de gestion qui explique ce que vous venez de me dire, que vous actez pas le procès verbal votre démission de la gérance.. vous serez à nouveau éligible à votre reliquat de droit. Attention toutefois à ne pas vous soustraire à vos obligations de rechercher un nouvel emploi et à ne pas faire de travail illégal… 
     Les droits à lallocation de retour à lemploi (ARE) qui restaient à la veille de la reprise ou de la création dentreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de lArce qui a été versée. La réinscription sur la liste des demandeurs demploi doit alors intervenir dans un délai de 3 ans à compter de louverture des droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
     Jaurai aimé vous accompagner à transformer cet essai en réussite plutôt que répondre à ce cas de figure et jespère que cette décision est la bonne pour vous deux. Si tout nest pas trop tard, nous intervenons aussi sur des missions de diagnostics et développement.
     Bon courage en tout cas,
     Antonella 

     Répondre

356. Bonjour,
     Je cherche une réponse précise à ma question, et il semble qu'enfin ici je pourrai l'obtenir !
     Mon mari et moi avons crée une SARL soumise à l'IS mi décembre 2012. Tous les 2 co-gérant, monsieur à 51 % et moi à 49%. Je bénéficie de l'ACCRE et à ce titre est perçu la moitié de mes droits ARCE.
     La fin de cette 1ere année d'exercice nous dit que ce n'est pas viable : nous pouvons verser un salaire à monsieur, mais pas à moi, trop écrasé par les charges et le RSI.
     La question : si je démissionne de ma co-gérance, retrouverais-je mes droits aux chomages restant, bien que la société existe toujours ?
     Nous pensons à ce que seul mon mari continu l'activité sur la SARL afin de réduire les charges sociales.
     D'avance merci pour vos éclaircissements, et pour votre blog très complet !
     Cordialement,
     Isa

     Répondre

357. Bonjour Chris
     Normalement lindemnité versée dans ce cadre est soumise à cotisation; sociale donc constitue une forme de salaire imposée à limpôt sur le revenu et pris en compte par pôle emploi.
     Ce qui me chagrine cest le versement de 6 mois de salaire sur 12 mois dans le temps, je nai pas dexpérience de traitement de ce type de versement. Jaurai tendance à penser que votre indemnisation démarrera sans retard mais sera minorée comme si justement vous aviez une activité complémentaire certains mois…Cela me parait le plus adéquat et probable. Le mieux ce serait de demander à votre agence pole emploi : si vous êtes dans une petite ville, vous serez vite renseignée.
     Sinon voici les infos dont on est sûr sur lindemnité de non concurrence : 
     – Le montant de lindemnité de non-concurrence est fixé dans la clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail ou la convention collective, proportionnellement à la durée et à lintensité de latteinte portée à la liberté professionnelle du salarié au regard de ses revenus professionnels antérieurs (CA Versailles, 17e ch. soc., 20 février 2003, RG 01-02044, BICC 580 n° 819).
     – Cette indemnité peut être soit un montant forfaitaire, soit un pourcentage du salaire.
     – Lindemnité de non-concurrence a la nature dune indemnité compensatrice de salaire. Elle ouvre donc droit à congés payés (cass. soc. 23 juin 2010, n° 08-70233, BC V n° 145).
     – Lemployeur qui a dispensé de préavis un salarié tenu par une clause de non-concurrence doit lui verser la contrepartie financière dès son départ effectif de lentreprise et non pas au terme du préavis (cass. soc. 11 octobre 2006, n° 05-43909 D).
     Lemployeur peut : soit verser lindemnité de non-concurrence en une seule fois, à lissue du contrat de travail.soit la verser de façon échelonnée au cours de la période de non-concurrence.
     – Lindemnité de non-concurrence versée périodiquement doit être traitée comme un salaire dactivité.
     En conséquence, le plafond à appliquer est déterminé par la périodicité du versement de lindemnité (ex. : paiement mensuel, plafond mensuel), même si le salarié na pas travaillé sur la période considérée.
     Lindemnité de non-concurrence est soumise aux cotisations et contributions sociales dun salaire normal applicables a la date de son versement.
     Lindemnité de non-concurrence est imposable au titre de limpôt sur le revenu.
     Elle doit apparaître sur le bulletin de paye dans une rubrique permettant de lidentifier comme telle. 

     Répondre

358. Bonjour Antonella,
     Tout d'abord, bravo pour votre blog, il est complet, et les échanges de commentaires sont riches en renseignements.
     Je suis actuellement en CDI depuis 3 ans, dans le conseil.
     Je compte me mettre à mon compte (rupture conventionnelle ou licenciement) d'ici Juin 2014. Le futur statut que j'envisage est une EURL à l'IS, avec demande d'ACCRE et maintien de l'ARE pendant 15 mois (aucune rémunération sur la période, éventuellement versement de dividendes après le 1er exercice de 18 mois) Mes ARE devraient me permettre de payer mes charges (loyer, …) et je pense faire passer certains frais sur le compte de l'entreprise
     Je pense percevoir une indemnité de non-concurrence à la fin de mon contrat de travail, représentant 6 mois de salaire étalés sur un an, car mon entreprise ne voudra pas que je travaille avec un ancien client. Savez-vous si ce revenu (me privant d'un ensemble de clients) devra être rajouté à ma déclaration de revenus 2014 ? Aussi, le pôle emploi considèrera-t-il cette rentrée d'argent pour décaler le début de mon indemnisation ? Ou diminuera-t-il le montant de l'ARE ?
     En vous remerciant par avance de votre réponse.
     Amicalement,
     Chris

     Répondre

359. Bonjour Seb,
     Vous ne dites pas combien de % des parts vous allez prendre…
     Sur le principe, la prise de participation en soi est un investissement pécunier, pas une création dactivité… Si vous navez aucune fonction, vous devriez être considéré comme toujours demandeur demploi et percevoir sur 24 mois MAIS vous serez donc soumis aux mêmes règles que les autres demandeurs demplois : faire preuve de recherche demploi…
     Ce qui est dit dans les textes : Tant que le mandat social nest pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors quils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants dentreprises mises en sommeil, gérant dune SCI, etc.
     Bonne continuation
     Antonella 

     Répondre

360. Bonjour,
     Étant au chômage depuis 3 mois , Je doit entrer au capital d'une SAS mais je souhaite également pouvoir bénéficier de mes 24 mois d'indemnisation de pôle emploi et non pas 15. Dans le cas d une simple prise de participation (sans rémunération et sans fonction de président ni directeur général), dois je en faire la déclaration à pôle emploi et cela me permet il de prétendre au maintient de mes allocations jusqu'au 24eme mois ? Est ce la même chose si je deviens membre du conseil d'administration ?

     Répondre

361. Merci Julie, votre mot me fait plaisir.
     En fait il faut bien distinguer :
     1_ les dispostifs pour vous permettre davoir les reins solides au démarrage de lactivité : 
     comme les congés création, le maintien des indemnités de chômage pendant 15 mois par exemple ou un versement en capital, et dautres aides, subventions, etc.. qui peuvent venir en complément et qui sont à la fois trop nombreux pour être listé ici et fortement dépendant du projet qui sera monté et de votre situation sociale ( voir aides-entreprises.fr pour un aperçu) 
     2_du dispositif qui va vous permettre de mettre sur pied votre projet avant son démarrage. Pour avoir du temps (1 à 6 mois en gros selon les parcours) afin de finaliser le projet et pour obtenir un soutien pas à pas pour savoir comment bien le boucler, lidéal est de partir sur la mise en place dun Congé Individuel de Formation Création dEntreprise ( CIF Création dentreprise et Entrepreneuriat ) : nous en réalisons de plus en plus à côté du DIF classique qui lui est réalisé sur votre temps libre. Je peux vous proposer de prendre connaissance des parcours CIF création dentreprise  ici et ensuite de mettre à jour le programme en fonction de vos besoins et de votre 1er rdv avec le Fongecif. Voici le lien pour les programmes : https://www.macreationdentreprise.fr/formation-creation-dentreprise-v2/
     Bien à vous
     Antonella

     Répondre

362. Bonjour,
     Merci beaucoup pour votre blog qui apporte beaucoup plus d'éléments d'information que beaucoup de sites officiels réunis!
     Je suis en projet de création d'entreprise, actuellement salariée à temps plein, j'aimerai passer à un temps partiel ou mi-temps afin de pouvoir finaliser mon projet.
     Quelles aides financières puis-je demandées? A qui? pour pouvoir, en attendant que mon entreprise soit "debout", subvenir à mes besoins…
     En vous remerciant par avance.

     Répondre

363. Bonsoir Kevin
     Sur le papier aucun souci.
     Dans la pratique je nai jamais eu le retour de personnes ayant envisagé de le faire. Sur le plan strictement juridique, si vous démissionnez de la gérance, le document en attestant est opposable au tiers donc je ne vois pas pourquoi il y aurait pb. Je vous invite toutefois à faire preuve de recherche demploi à ce moment là..
     Noubliez pas de partager le blog ! 🙂
     Antonella 

     Répondre

364. Bonjour Antonella,
     Tout d'abord, merci pour toutes vos précisions. C'est difficile d'obtenir des renseignements aussi pertinents de la part de Pole Emploi. Aussi, j'aurai deux questions :
     – Je vais être Président d'une SAS et je bénéficie – techniquement – de 24 mois d'allocation. Si j'ai bien compris, je dois rédiger un PV stipulant que je ne serai pas rémunéré pendant 15 mois pour bénéficier de la totalité de mes droits pendant cette période ?
     – Si je démissionne de mes fonctions au bout du 15ème mois et que je deviens simplement actionnaire de cette même société, puis-je prétendre à mes droits restants ?
     Merci beaucoup 🙂

     Répondre

365. Bonjour Claire et bravo pour vos démarches ! 
     Vous avez tout juste dans votre texte !
     Créer avant 2014 pourquoi pas vu que vous êtes en zone sans impôt ( sinon CET arrivera un an plus tôt à plein régime) mais pas plus de 45 jours avant inscription pole emploi si vous demandez lACCRE aussi. Cumul chômage avec création sasu sur 15 mois max ( dans la limite de vos droits acquis au chômage) ou jusquà 36 mois si vous avez plus de 50 ans. Pas de pb particulier à prévoir à pôle emploi même si certains pole emploi (moins d1%) préfèrent que vous preniez le versement en capital ( plus facile à gérer je supposer et peut etre pas la même case statistique) : donc renseignez-vous dans le pôle emploi sur la durée de mise en place de votre maintien ARE dans le cas de la créa : normalement cest fluide, pas plus de 15 jours… si on vous annonce plus, réfléchissez.
     Couverture sociale et retraite assurée par la sécu comme si vous étiez salariée encore pendant ce laps.
     Merci de partager ce blog avec vos réseaux sociaux 🙂 et Bonne route à vous Claire !
     Antonella 

     Répondre

366. Bonjour Antonella,
     Tout d'abord, merci pour votre blog qui répond enfin à mes questions !!!
     Je voudrais vous exposer ma situation afin que vous validiez que je ne fais pas fausse route.
     Voici donc mon projet :
     – Je suis actuellement en CDI et j'ai posé ma démission : ma date de fin de contrat de travail sera le 31/12/2013.
     – Mon conjoint est domicilié dans le Sud et nous allons nous pacser début Décembre pour que je puisse bénéficier du chômage grâce au rapprochement de conjoint (Cf chapitre 1er, alinéa 1c. de l'Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. lien Legifrance: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsession…
     – Je m'inscrirai donc à Pôle Emploi dès le 2 Janvier 2014.
     – Parallèlement, je suis en train de travailler sur une création de SASU. Je pratiquerai de la prestation de service. J'ai déjà trouvé des contrats pour les 6 premiers mois 2014.
     Je souhaite installer cette SASU en zone franche et serai donc exonérée d'impôts.
     Je compte ne pas me rémunérer afin de placer les bénéfices de la société en dividendes.
     Ainsi, je pourrai toucher mon chômage grâce à la déclaration de non rémunération.
     – Est-ce que cela est possible et exact ?
     – Concernant la date de création de la société, puis-je la créer avant d'être inscrite à Pôle Emploi ? Cela ne supprimera pas mes droits au chômage acquis avec mon activité salariée ?
     – En qualité de président de SASU assimilé salarié, il n'y aura pas de problème avec Pôle Emploi ?
     – Pendant combien de temps puis-je cumuler chômage et sasu ?
     – Serai-je bien couverte par l'assurance maladie, prise en compte pour la retraite grâce à Pôle Emploi ?
     Merci beaucoup pour votre aide !
     Je suis à votre disposition pour toute information manquante nécessaire à la réponse.
     Claire L.

     Répondre

367. Bonjour Nathalie, 
     Tout dépend de la date de votre démarrage et de lARCE que vous avez sollicité. Si vous avez pris le capital les droits à lallocation de retour à lemploi (ARE) qui restaient à la veille de la reprise ou de la création dentreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de lArce qui a été versée. La réinscription sur la liste des demandeurs demploi doit alors intervenir dans un délai de 3 ans à compter de louverture des droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés. Le montant est donc calculé sur vos droits davant la création.
     Si vous avez pris un maintien, vous navez plus le droit au reliquat de vos droits car pôle emploi vous a donné plus que dans le versement en capital.
     Ensuite selon votre situation personnelle, familiale, à charge… vous aurez peut être le droit au RSA ou autre allocation. Ne tardez pas à agir.
     Antonella 

     Répondre

368. Bonjour,
     Je suis infirmière libérale remplaçante, anciennement au chômage, ne trouvant pas de travail j ai créé mon entreprise et ai pu bénéficier de l accre puis de l arce. A ce jour les remplacements sont de plus en plus rare et mes revenus sont insuffisant pour payer mes charges et mes dépenses perso ( loyer, charges, prêt…) Malgré les économies que j ai de coté je risque de bientôt être à court d'argent. Puis-je à nouveau bénéficier du chômage notamment de l'ARE et sur quels revenus sera t il basé? Quelles sont les démarches que je dois entreprendre. J ai peur d'arriver en banque route d'ici la fin de l'année , aidez moi svp

     Répondre

369. Bonjour
     En effet cest très touffu. Mais bravo : il vaut mieux se poser les questions avant quaprès !
     1- le PV de non rém ne fonctionne que pour les EURL, SARL, SAS, SASU .. soumises à lIS et non IRPP. Pour lauto-entrepeneur cela ne marche pas. Réunir vos 2 business pourquoi pas mais je ne vous connais pas et il faut prendre des précautions avant car cela est source de tensions rapidement si on na pas bien préparé les rôles et responsabiités de chacun. Qui plus est, on peut etre en couple et ne pas avoir les mêmes ambitions entrepreneuriales, lautre devient vite un boulet pour lautre. Bref je ne dis pas non mais il faut vous accompagner pour cela pour travailler plus que les aspects jurdiques. Sinon juridiquement, vu ce que vous dites cest plutôt une SARL avec co-gérance. Ou une SARL SCOP ( coopérative) qui vous permettra de tous les 2 être salariés de votre propre société.
     2- Si le local est loué au nom de la société, il y a prise en charge du loyer. vous pouvez biensur faire des refacturations à des associations si besoin. Si vous êtes tous les 2 Auto-entrepreneurs, aucune déduction de charges de ce type et à moins que le local soit donné cela ne sera pas une bonne solution. Le statut dAE colle bien aux métiers avec de la marge et très peu de charges fixes. Après ce statut peut devenir pénalisant.
     3- Le régime RSI et Sécu sont alignés pour la santé au quotidien : vous naurez pas de pb pour votre enfant. Il faudra prendre une mutuelle comme avant. Pour vous vous aurez des délais de carence plus long et des indemnités journalières en cas darrêt calculé sur la moyenne des 3 dernières années aulieu de vos dernières paies.
     pour les derniers points, pour être pertinente il vous faut du sur mesure là où vous en êtes et là cest moi qui risque de tenir des propos touffus si je nen sais pas plus. Je nai pas encore fait de réponse comme cela mais je vous recommande de prendre un rdv avec moi : test.macreationdentreprise.fr/website/alacarte&nbs…
     Espérant vous avoir éclairé.
     Antonella 

     Répondre

370. Bonjour,
     Bravo pour votre site et la qualité de vos réponses.
     Je m’apprête à créer ma structure dans le conseil, mais je n'arrive pas du tout à trouver la formule adéquate à mon projet.
     Je suis au chômage depuis septembre 2012 (avec une période d'essai au milieu), j'ai des droits jusqu'en novembre 2013. (à ce jour 12 mois)
     quelque soit la forme juridique je pense faire un pv de non rémunération pour obtenir à mesure la totalité de mes droits.
     C'est de la prestation immatérielle qui ne nécessite pas d'investissement de matériel. (le capital pouvant être peu élevé)
     J'ai plusieurs problématiques:
     1: simplifier les affaires aux seins de ma famille :
     – mon compagnon (même foyer fiscal mais 2 déclarations) est autoentrepreneur (ACCRE + prélèvement libératoire) et ce depuis 2009. il n'a pas dépassé les seuils, mais il s'attend à devoir changer de statut en 2014)
     – il est également dans de la prestation immatérielle
     – Nous avons un enfant de 4 ans
     – il n'est pas gestionnaire, (il a réussit à ce faire sucrer la moitié des 45% de ses droits, pour des problèmes administratifs des différents agences pole emploi)
     > si je forme une eurl, dont il serait le tiers gérant est-ce une solution pour rassembler nos activités et la paperasse administrative, je pourrait être pour ma part en non rémunération avec mes allocations, et lui ?
     si je souhaite réunir nos deux activités : c'est que les frontières sont fines, puisque je peux accompagner des organisations en m'appuyant sur ses compétences et qu’il peut faire appel à moi en termes d’orga/administratif, évènementiel…
     2: avoir un lieu de formation
     nous avons le souhait de prendre un local, pour nos activités d’associations culturelles et ses cours + formations/séminaire de mon côté… Comment peut-on prendre en charge le loyer de ce local, où si cela ne se fait pas le loyer de notre location, dans lequel nous travaillons tous les deux nos prestations?
     3: trouver la bonne formule (impôts/cotisations…)
     si je forme une sarl, nous n'avons pas de patrimoine particulier à protéger. quel intérêt pour nous de s'associer sous cette forme ?
     > Puis-je simplement créer une ei (voir sous forme d'autoentreprise) et faire tout de même un pv de non rémunération comme on me l'a dit au pôle emploi ?
     dans ce cas la structure de mon conjoint reste autonome et suivra son évolution en parallèle.
     > n'est il pas préférable de créer une structure mère qui permet de gérer les autres plus dédiées aux activités propres de chacun ?
     > Enfin comment peut on correctement subvenir aux besoins de notre enfant en termes de couvertures sociales… en étant tous les deux entrepreneurs liés ?
     je sais que mes questions partent un peu dans tous les sens, mais actuellement j'en suis là, et je ne trouve pas beaucoup de réponses.
     Je vous remercie pour vos réponses.

     Répondre

371. Bonjour Omar
     Pas de pb pour lARCE versement en capital. Pour lARCE maintien cela me parait le meilleur moyen pour que pôle emploi narrive pas à calculer correctement… mauvais plan.
     Pour faire une simulation IR IS, je vous recommande ce simulateur développé par lordre des experts comptables.
     Restant à votre écoute, noubliez pas que le plus important cest le commerce !! A votre écoute pour vous former et vous accompagner sur la démarche commerciale
     Antonella 

     Répondre

372. Bonjour Abdel, 
     Est-ce que je peux utiliser une partie de ce capital pour me rémunérer ou autre moyen ?
     OUI cest fait pour, cest un versement en capital à la personne physique = vous. ( et pas à la société). Vous donnez votre RIB personnel à Pôle Emploi. Toute autre demande de Pôle Emploi ne serait pas en conformité avec les textes.
     Une autre question : Si mon activité ne marche pas au bout de quelques mois, ai-je dois à mes ARE restantes ? 
     OUI Le créateur ou repreneur cesse son activité après avoir bénéficié de laide à la création ou reprise dentreprise sous forme decapital
     Dans ce cas, les droits à lallocation de retour à lemploi (ARE) qui restaient à la veille de la reprise ou de la création dentreprise peuventêtre repris, diminués toutefois du montant de lArce qui a été versée. La réinscription sur la liste des demandeurs demploi doit alors intervenir dans un délai de 3 ans à compter de louverture des droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

373. Bonjour Mat
     Après licenciement de lentreprise actuelle et inscription à pole emploi, il vous faut pouvoir demander lACCRE : pour cela vous devez respecter une de ces 2 conditions : 
     Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de lentreprise, cest-à-dire :
      soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
      soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve quun autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
     Dans ce cas de figure, lors de laugmentation de capital il est également procéder à la révision de la gérance avec une cogérance à 3 = une personne étant éligible à lACCRE ( vous).
     Vous pourrez ensuite mobiliser soit lARCE sous forme de capital, égal à 45 % du reliquat des droits à lassurance chômage du porteur de projet.
     Elle est versée :
     – pour moitié au plus tôt à la date à laquelle la personne fournit lattestation de bénéfice de lAccre adressée par lUrssaf (ou, à défaut de réponse dans le délai d1 mois suivant la demande dAccre, le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le CFE), et un justificatif de la déclaration dactivité au CFE,
     – pour le solde, 6 mois après la date de création ou de reprise de lentreprise, si le créateur sous réserve exerce toujours cette activité.
     Soit demander le maintient de lindemnisation sur 15 mois dans les mêmes régles que celles précisées dans larticle ci dessus. Vous navez dans ce cas pas besoin de lACCRE mais devez faire un PV de non rémunération, pointé tous les mois et suivre cela de TRES prêt.
     Espérant vous avoir éclairé
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

374. Bonjour,
     Demandeur d'emploi,j'envisage créer une société SAS en déposant l'ACCRE et en demandant l'ARCE en forme de Capital.Dans ma société, je vais employer 2 commerciaux. Pendant le 1er trimeste, je n'aurais pas de salaire (payer le matériel et les 2 salariés). Est-ce que je peux utiliser une partie de ce capital pour me rémunérer ou autre moyen ?
     Une autre question : Si mon activité ne marche pas au bout de quelques mois, ai-je dois à mes ARE restantes ? Si oui, à l'issue le notification de radiation donc plusieurs mois après donc sans rémunération ?

     Répondre

375. Bonsoir Antonella,
     Actuellement cadre et salarié dans le bâtiment je souhaite m'associer avec les 2 dirigeants d'une SARL ayant 2 ans (via augmentation capital). A terme je posséderais 30 % de la capitalisation de l'entreprise.
     Quel moyen puis je utiliser pour me faire payer (en totalité ou partiellement) mon salaire par Pole emploi ? Le but etant de ne pas charger l'entreprise pour son développement. Je pense bien évidement me faire licencier de l'actuelle entreprise.
     Merci,
     Mat

     Répondre

376. Bonsoir Carole,
     Cest un peu plus compliqué que cela en effet : il faut calculer le nombre de jours non indemnisables par mois pour diminuer dautant votre indemnisation mensuelle recalculée.
     Exemple : 
     (Votre résultat net comptable / 12)/ salaire journalier de référence = nombre de jours par mois non indemnisables.
     Ensuite vous prenez votre montant dallocation journalière que vous multipliez par le nb de jours par mois ( cela varie !!) auquel vous soustrayez le nombre de jours non indemnisables.
     Vous aurez alors le montant réel que vous auriez dû percevoir. Vous faites la différence avec ce que vous avez vraiment perçu et vous devriez retomber sur le résultat de pole emploi.
     Espérant vous avoir éclairé.
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

377. Bonjour,
     Je me permets de vous contacter suite à un trop perçu des allocations chômage.
     En effet, j'ai monté ma structure en EIRL le 10 janvier 2013 et le pôle emploi a commis une erreur sur mon statut à mis auto entrepreneur au lieu de EIRL ce qui entraîne un calcul différent pour les allocations.
     En EIRL, étant non salarié et sachant mon chiffre qu'a la fin de l'année pôle emploi aurait du calculer mes indemnités en fonction du forfait sociale soit 7182 euros a l'année.
     Fin 2013 j'aurai environ un chiffre de 22000 euros soit un salaire inférieur à 70% de mon ancien salaire mais supérieur au forfait.
     Ma question: est ce que le pôle emploi doit prendre les sommes versées (allocations) moins 7182 euros ( forfait à ne pas dépasser) = différence à rembourser.
     ou
     y a t il un autre calcul car je ne suis pas d'accord avec le montant trouvé par pôle emploi, ils ne prennent pas en considération le forfait sociale.
     Par avance je vous remercie de votre collaboration et de votre réponse.
     Carole

     Répondre

378. Bonsoir !
     Je,nai pas dhistorique de changement de gérance. Pour le reliquat, ça fonctionne, déjà vu.
     Côté frais de gestion sas ou SARL même combat à peu de chose près.. 1500 à 2000 de frais de comptabilité ( saisie, tva, bilan, taxe.. ), 500 euros de frais juridique, 20 euros par mois par fiche de paie pour les salariés..
     En revanche, sas : économie sur les dividendes mais statut social de salarié coûteux, sarl : statut tns économique mais dividende fiscalisé… On fait de plus en plus de montage avec sas qui a pour gérance une sarl holding… Mais bon faut que le projet rapporte déjà pour faire ce genre de montage ! On peut faire cette optimisation fiscale plus tard…. Et commencer plus simplement et le moins cher possible en sarl… Et modifier le moment venu.
     On pourra mobiliser un budget de formation quand vous aurez démarré pour vous accompagner sur ces points.
     Jespère vous avoir aidé.
     À bientôt

     Répondre

379. Bonjour
     merci pour cette réponse rapide… Je dois prendre ma décision cette semaine au plus tard, je veux être sur de prendre la bonne. Quand vous dites "pas d' historique" c' est sur le versement du reliquat ou bien sur les modalités de changement de gérance ?
     Par ailleurs, pour optimiser les coûts de gestion mieux vaut une sasu ou une SARL (nonobstant le régime social du dirigeant ? Merci antonella, vos conseils sont très précieux…

     Répondre

380. Bonjour ! 
     Oui il y aura reversement de votre reliquat ARE.
     En revanche je nai pas dhistorique à apporter à vrai dire : bcp de gens y pense mais combien lont fait ?  sur le principe de la loi si la société est à limposition sur les sociétés ( et non pas IRPP), cela pourrait être nimporte qui même du foyer.. Dans la pratique, je vous recommanderai une personne qui ne soit pas de votre famille par prudence.
     Si aucune rémunération pour cette personne pas dincidence mais alors rappelez vouq quon est en France : bcp de paperasses… et la responsabilité pénale du dirigeant…  a voir si cela vaut le coup. Pensez dans ce cas à nommer la gérance par procès verbal dissocié des statuts pour ne pas payer de modif de statuts inutile au changement.
     Tenez moi au courant si vous le faites.
     Bien à vous
     Antonella

     Répondre

381. Merci encore Antonella. Je reviens sur un point que vous avez mentionné précédemment à propos sur l’arrêt d’activité. Vous écriviez:
     “Sinon alternative : démissioner de la gérance à 15 mois = solde ARE… puis changement à nouveau pour rachat PME.”
     Cela signifie que le solde d’ARE me sera dans ce cas versé pour les 7 mois suivants ? Je peux choisir n’importe quel gérant (quelqu’un de ma famille par exemple) et il n’aura pas d’impact social (qu’il soit à la retraite ou salarié) ?
     Merci encore !

     Répondre

382. En effet, même si vous êtes entrepreneur et travailler 24/24 vous ne déclarez jamais plus de 110h.
     En étant à son compte de toute façon, en tant que Travailleur Non Salarié, vous navez pas dhoraire, de visite médicale, etc. 
     Pensez à partager mon blog sur vos réseaux sociaux ! 

     Répondre

383. OK merci encore, ça commence à être bien plus clair maintenant. Dernière question : quand je vais pointer, il se peut que certains mois j’ai une activité qui occupe 100% de mon temps. Or j’ai lu que le maximum est de 110h pour pouvoir cumuler activité et indemnité pole emploi ? Est-ce bien le cas ?
     Merci encore pour votre aide

     Répondre

384. OK, ça commence a être bien clair dans ma tête. Dernière (petite) question (pour finir…) : quand je vais pointer tous les mois, je dois préciser le nombre de jours travaillés je crois ; il y a de forte chances que je travaille a temps plein (y compris dans un cadre contractuel). Dois-je déclarer ce temps plein ? Car j’ai lu ceci sur le site de l’UNEDIC, le passage sur 110 heures maxi cf. ci-dessous
     "Chapitre 7 – Incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
     Art. 28. –
     § 1er – Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées aux articles 2 à 4 et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle n'excède pas 110 heures perçoit l'allocation d'aide au retour à l’emploi”
     Merci encore
     bonne soirée

     Répondre

385. Il ny a rien à justifier en fait : cest comme ça pour 80% des démarrages : on ne dira pas que vous ne voulez pas vous verser… mais quil est plus prudent de ne prendre aucun versement .. dailleurs que vous ne savez pas encore si vous le pourrez.. Tout ceci est vrai : la plupart des entrepreneurs nont pas assez de visibilité sur leur CA de lannée pour prendre des prélèvements au fur et à mesure.
     Pour les dividendes cela na pas a être mentionné : cela ne concerne que la rémunération du capital apporté, et pas le travail, lemploi.
     Vous faites bien le procès verbal de non-rémunération et vous pointez bien tous les mois sans jamais oublier et cela doit bien se passer.
     Bien à vous
     Antonella

     Répondre

386. Comment alors leur justifier que je souhaite ne pas me payer de salaire et que je préfère alimenter ma société en bénéfices ; car ils vont sans doute me poser cette question ?
     Merci encore pour votre aide

     Répondre

387. Sur ce que vous allez faire avec la première oui tout à fait.
     Sur votre plan à 2 coups, je ne pense pas que ce soit nécessaire car on ne sait jamais de quoi est fait demain… et de toute façon il faudra surveiller les dispositifs entre temps.
     Bien à vous
     Antonella

     Répondre

388. Merci pour votre réponse, c'est rassurant. Je me pose encore une question :
     Dois-je être transparent avec le pôle emploi sur ce que je souhaite faire ? A minima sur la création et le mode de fonctionnement de la première société ?
     Merci encore !

     Répondre

389. Bonjour Bernard
     Vous pouvez passer mutuelle, la prévoyance, des tickets restaurants si vous êtes salarié, idem pour les CESU préfinancés, les avantages type&nbsp ;www.cepourtous.com aussi .. votre téléphone portable si vous ne prenez quune ligne… vos notes de frais kilométriques du siège jusquau rdv…
     Sinon pour votre salarié : il y aura assurément la réduction fillon, ensuite peut -etre un CUI ( selon votre département, voir avec pole emploi) et si vous êtes dans une zone défavorisée ZRD une exo de charges patronales… pour faire le point cest pole emploi qui vous dira ce à quoi vous avez le droit selon votre implantation et le profil de votre salarié. 
     Bien à vous
     Antonella 

     Répondre

390. Ce nest pas le but des dispositifs mais cela marche. 
     En revanche il faut penser que les fonds récoltés seront ressortis en dividendes du coup : pensez à limposition sur les sociétés et sur les dividendes.
     Arrêt de la société simple : cessation dactivité sans liquidation.
     Sinon alternative : démissioner de la gérance à 15 mois = solde ARE… puis changement à nouveau pour rachat PME.
     Bien à vous

     Répondre

391. Bonjour
     Je viens de m'inscrire au pole emploi. Mon projet est a terme est de racheter une PME. Mais j'ai besoin pour cela de consolider mes fonds propres. Je prévois de pour cela :
     1) créer une SA ou SARL sans rémunération mais en l'alimentant en bénéfices issus d'une activité que je compte réaliser
     2) continuer a toucher les ARE pendant 15 mois
     3) arrêter cette activité (comment ?)
     4) percevoir le solde des mes ARE, disons 7 mois me permettant de finaliser le projet d'acquisition d'une PME
     5) utiliser les bénéfices réalisés pour compléter mes FP et alors réaliser le rachat d'une PME
     Cette approche est-elle compatible avec les procédures de pôle emploi ?
     Merci de vos éclairages

     Répondre

392. Bonjour Antonella,
     Je vous remercie pour votre blog extrêmement riche d'informations.
     J'ai 2 questions à éluder et d'avance merci pour votre aide :
     j'ai crée une SARL il y a 6 mois et en tant que demandeur d'emploi j 'ai opté pour le maintien de l'ARE. (dans la SARL je suis gérant minoritaire et non rémunéré par l'entreprise)
     Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire supporter par l'entreprise, ma mutuelle familiale sans que cela n'altère le montant de mon ARE. Plus généralement quelles charges personnelles ou autre (comme les tickets restaurants) puis-je faire supporter par la SARL sans que cela affecte le montant de mon ARE?
     Par ailleurs, je vais essayé d'embaucher un demandeur d'emploi âgé de 46 ans qui est au chômage depuis plus de 12 mois. Quelles sont les aides que ma société peut prétendre?
     Merci
     Bien Cordialement
     Bernard

     Répondre

393. Vous avez tout compris ! Cest le tmeps quil vous faudra pour avoir un projet solide au démarrage. Formez-vous, réfléchissez, prototypez… 
     Noubliez pas de consulter notre documentation : https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec…
     Antonella 

     Répondre

394. Bonjour,
     Je compte monter une SAS avec un associé.
     Nous avons tous 2 droit à 24 mois d'indemnisation.
     Nous savons que nous ne nous verserons aucun salaire durant ces 24 premiers mois.
     Le schéma idéal dans ce cas serait donc:
     .pendant 9 mois : se former, préparer la création, effectuer les démarches administratives, créer des prototypes du futur produit à vendre.
     .au 10ème mois: déposer les statuts de l'entreprise pour la mise sur le marché du produit
     ainsi 9 + 15 = 24 mois d'indemnisation
     Est-ce un bon calcul?

     Répondre

395. A vrai dire Ken cest une pratique relevée auprès des agences de Pôle  Emploi. Dans les régles il ny a pas dindications précises à ce sujet : http://www.pole-emploi.fr/candidat/reprise-d-acti…
     Pour autant la plupart de mes clients demandent à leur agence comment faire leur déclaration et 3 fois sur 4 on leur dit dindiquer 80h, une fois sur 4 un autre chiffre, propre à lagence (76h, 1h..) : le tout étant que la personne qui traite le sujet comprenne le code. Pour plus de sécurité, demandez à votre agence.
     Bien à vous
     Antonella 
     Nb : noubliez pas de partager ces réponses sur vos réseaux sociaux !

     Répondre

396. Bonjour,
     Merci encore pour votre blog, je suis gérant non-salarié(et non rémunéré) d'une EURL et bénéficiant de l'ARE pendant 15 mois.
     Après avoir fait mon changement de situation auprès de Pôle Emploi, je vais bientôt devoir faire l'actualisation ce mois-ci.
     Vous mentionnez 80h et 1€ dans une des réponses, pourquoi 80h? (je comprends le 1€ car 0€ ne semble pas marcher..)
     Merci pour votre réponse
     Ken

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397. Bonjour Emmie
     Il y a bcp de questions dans votre post : je vais tenter dy répondre mais encore une fois on nest jamais sûr davoir tous les éléments en main de cette manière.
     Sur le papier votre idée est possible si cest une SARL tout court ( pas unipersonnel, donc avec 2eme associé) mais dans la pratique Pôle Emploi va vous mettre la pression et à juste titre puisque vous détournez le système. Je doute que vous arriviez au bout de vos 23 mois au total de CSP et ARE à force de relance et de demande de preuve de recherche demploi. En plus cela peut être requalifié en gérance de fait .. 
     Concernant la nomination de la gérance, cest possible de la changer à tout moment : cest à prévoir dans les statuts et ensuite faire les Procès verbaux quand nécessaire. 
     Somme toute, je vous déconseille ce montage. 
     Il faut relativiser : avoir 15 mois daide cest déjà bcp plus que dans la plupart des pays ! et si votre projet est solide, vous pouvez tout à fait en vivre à ce moment là.. tout dépend du projet et de son aboutissement. Mieux vaut lancer lentreprise quand ce projet sera bien ficelé quitte à rester 4 mois de plus en CSP avant dimmatriculer que de partir trop vite et mal préparé.
     Pour votre mari, je ne sais pas trop car les différents mécanismes dinvalidité, agefiph sont nombreux. Pour en avoir le coeur net, que lui demandes-t-on pour le renouvellement de son statut ? Sa déclaration de revenu ? Si oui, il faut mener une investigation plus précise et ressortir les textes concernant le renouvellement de son dossier…  Il faudrait dans tous les cas si vous êtes mariés sous le régime de la communauté quil renonce explicitement à ses droits sur les parts de la société pour se prémunir déventuels changements de législation .. ( à voir au moment des statuts)
     Noubliez pas de prendre connaissance de notre parcours daccompagnement sur mesure : 
     https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec…
     Antonella 

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398. Bonjour Antonella,
     Comme beaucoup des gens que j'ai pu lire, je m'interroge sur la manière la moins pénalisante de créer ma société.
     Je vous remercie de nous proposer vos conseils.
     Je suis licenciée économique depuis fin juin 2013. J'ai adhéré au CSP afin de pouvoir bénéficier de formations destinées à fiabiliser au maximum mon projet d'entreprise.
     Je suis actuellement en train d'étudier la stratégie de développement de cette société (envisagée pour le moment en SARL unipersonnelle soumise à IS) et me pose en parallèle la question de mes droits et de leur maintien, en attendant, je l'espère, de pouvoir vivre de cette activité.
     J'ai bien compris que normalement en justifiant ne percevoir aucun salaire durant 15 mois, je pourrai bénéficier d'un maintien total ou partiel de mes droits.
     Cependant, j'ai pensé à cette alternative : n'avoir que le statut d' associée majoritaire non rémunéré et nommer mon père comme gérant non rémunéré (avec 2% de parts).
     Première question : cela est-il envisageable? sachant que je n'interviens qu'à titre d'investisseur, cela pourrait me permettre un maintien de mes droits au taux CSP pendant les 10 mois restants.. qu'en pensez vous?
     Si cette solution est possible :
     – puis je créer en SARL unipersonnelle ou dois je trouver un second associé qui pourrait être le gérant afin que la société soit bel et bien une SARL?
     – si création début janvier 2014 et si montage OK, puis je maintenir le CSP jusqu'à la fin de la durée admise et ensuite bénéficier de l'ARE?
     – une fois la société lancée, puis je être nommée gérante majoritaire afin que la société repasse sous ma complète responsabilité?
     Si je puis me permettre, j'aurai une autre question qui concerne le statut de mon mari.
     Les bénéfices que je pourrai faire dans le cadre de cette société sachant qu'il n'y serait pas associé ni salarié peuvent-ils nuire aux allocations d'invalidité qu'il perçoit en raison de son grand handicap?
     Je vous remercie par avance de bien vouloir vous pencher sur mon cas. C'est un vrai casse tête…
     Au plaisir de vous lire,

     Répondre

399. Bonjour Luck
     Vous avez bien compris qu il y a peu de solution en effet : la mise en sommeil vous permet de retrouver vos droits mais cela suppose quil ny a aucune activité.. sauf à vous appuyer sur une structure de portage salarial pour les quelques factures à établir.
     Sinon vous pouvez aussi démissionner de la gérance si un associé veut reprendre le flambeau… Faut il encore avoir un associé et quil en est le désir.
     Bon courage

     Répondre

400. Bonjour, j arrive au bout de mes 15 mois d' aide de Pole emploi car j ai crée une société et je suis gérant non salarie. Y a t'il moyen de continuer a percevoir l assurance chômage ou faut il clôturer la sociéte , la mettre en someil ou alors est ce qu il existe d autres solutions pour ne pas avoir a ferme. Car malheureusement sans le chômage je risque de ne pas m en sortir. Merci pour votre réponse.

     Répondre

401. Malheureusement pas. Pôle Emploi ne fait pas de dérogation. 🙁

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402. Bonjour;
     Avant toute chose, je tenais à vous remercier pour ce blog qui est d'une grande utilité pour nous créateurs d'entreprises sans beaucoup d'expériences.
     Je suis en EURL (soumi à l'IS), j'ai bénéficié, jusqu'à ce mois ci du maintien pendant 15Mois(Aout étant le dernier mois); sauf que ce délai n'est pas suffisant pour développer mon activité surtout que je ne me paie pas de salaire. 76% des entreprises commencent à être vivables à partir de 3ans. Je me retrouve dansune impasse, soit j’abandonne mon projet, soit je résiste encore un an supplémentaire parce que l'activité commence à se développer, mais pour cela, j'aurai aimé que Pôle emploi continue à me verser le reste des mes indemnités (9mois restants).
     Est ce que pôle emploi peut faire une dérogation? et qu'elles sont les conditions.
     Merci d'avance.

     Répondre

403. Bonjour Alex
     A ce jour et depuis déjà de très nombreuses années, cela fonctionne sans pb. Je n'ai pas de boule de cristal mais cela est compliqué à remettre en question par pole emploi puisque les dividendes n'ont rien à voir avec votre travail.. mais uniquement avec votre investissement..
     Vous pouvez aussi prendre des frais s'ils sont justifiables la première année.
     Bien à vous

     Répondre

404. Bonjour Antonella,
     Je créer mon activité en EURL option IS.
     Il me reste un an de chomage, je vais donc opter pour une non rémunération la première année afin de bénéficier du maintien à 100% de mes indemnités.
     Pouvez me confirmer qu'au bout d'un an, fin de mon indemnisation et fin de l'exercice comptable, je pourrai me verser des dividendes sans craindre une régularisation?
     Merci d'avance pour votre réponse.
     Cordialement

     Répondre

405. Bonjour
     Il convient de déclarer 80h et 1 euro.
     Bien à vous

     Répondre

406. Bonjour
     Merci pour ce blog.
     Une question complémentaire : lors de l'actualisation , que doit répondre à la question avez vous travaille ? si oui quels nombres d'heures pour quel salaire ? je suis president de sas et ne veut pas me remunerer pendant les 9 mois à venir mais je crois que l'on ne peut pas donner comme salaire zero lors de l'actualisation.Merci pour votre réponse.

     Répondre

407. Bonjour Yamina et Richard
     Si cette prime que vous souhaitez vous verser correspond à une rémunération, il y aura donc une modification du calcul du maintien à prévoir.
     En revanche s'il s'agit d'un remboursement de frais kilométriques cela n'impacte pas votre indemnité de chômage.
     Bien à vous

     Répondre

408. Bonjour,
     Je suis en création d'une SAS j'ai 60% des parts et mon associé 40% pouvons nous bénéficier tout les deux du maintien de nos indemnités pendant 15 mois et est ce qu'il y a une possibilité de se verser une prime mensuelle (200 €) car nos indemnités ne suffisent pas pour vivre. Merci pour votre réponse.
     Yam

     Répondre

409. Bonjour Greg
     Pas de pb pour l'indemnité de loyer mais attention le montant doit être cohérent par rapport au prix du marché.. et la surface chez vous raisonnable (10-15% max et dans tous les cas justifiables) : un bémol, vous serez alors redevable de l'impôt foncier… 🙁
     Pour les dividendes, elles doivent être votées en Assemblée générale de clôture et sont donc payées dans les 9 mois qui suivent … Vous pouvez décider de faire des avances de dividende mais le formalisme est lourd :
     La distribution d’un acompte sur dividende consiste à anticiper le bénéfice qui sera réalisé sur l’exercice. C’est donc une opération assez risquée qui nécessite un formalisme assez lourd d'après mon expérience :
     – Un bilan intermédiaire doit être réalisé et doit dégager un bénéfice distribuable ;
     – Ce bilan doit être certifié par un commissaire aux comptes ;
     – Une assemblée générale doit être réunie pour décider.
     Vous pouvez confirmer auprès de votre avocat que c'est bien la forme nécessaire en SASU mais il me semble.
     Bref tout cela est bien compliqué.
     Si vous n'avez pas acheté de véhicule avec la société, passez tous vos frais de remboursement kilométrique : cela sera nettement plus avantageux que de payer le leasing et l'assurance de la voiture avec l'entreprise. Meme avec le plafond de remboursement fixé à 7 CV désormais.
     Bien à vous

     Répondre

410. Bonjour,
     Je vais créer ma société dans le conseil et je souhaite bénéficier de l'indemnisation mensuelle de pole emploi et ne me verserai pas de salaire pendant les 15 mois. En revanche, ai-je le droit de me verser une indemnité de loyer car le siège de ma société sera chez moi? Par ailleurs, ai-je le droit de me verser des dividendes trimestriels ou annuel sans impact sur mon indemnité?
     Pour information ma société sera une SASU.
     Je vous remercie par avance pour vos réponses.
     Bien à vous

     Répondre

411. Biensur vous pouvez toucher le maintien mais vous serez soumis à régularisation. Si vous ne voulez pas de mauvaise surprise et que vous faites en même temps une demande accre, prenez le versement en capital, tout ce qui sera touché sera acquis.
     Bien,à vous

     Répondre

412. Bonjour,
     je vais ouvrir un snack et le comptable me dit de m'installer en entreprise individuelle puis-je quand meme avec ce statut toucher les allocations chomages?
     par avance merci de votre reponse

     Répondre

413. Malheureusement pas. Ou alors il faut redevenir demandeur d'emploi à part entière : liquidation de l'entreprise ou céder à la gérance à quelqu'un d'autre qui ne soit ni ascendant, descendant, famille etc.
     Je vous proposé un diagnostic de votre activité afin de faire le point et vous permettre d'avancer et de décider si vous le souhaitez.
     Bien à vous
     Bon courage

     Répondre

414. Bonjour,
     Tout d'abord merci pour ce blog. Cependant j'ai toujours une question sans réponse. Je bénéficie actuellement de mes indemnités chômage en tant que gérant d'une EURL. J'arrive bientôt a la fin de mes 15 mois. Je suis censé avoir 24 mois de droits (selon mes cotisations), est-il donc possible de pousser l'indemnisation jusqu'a 24 mois ? Sachant qu'il est un peu difficile de me rémunérer.
     Merci pour votre réponse.

     Répondre

415. Bonjour,
     J'ai ouvert mon eirl option IS au 1er juillet 2013.
     J'ai fait mon PV de non rémunération et ma demande accre. Pas de nouvelle de l'accre donc acceptation automatique dans quelques jours.
     Ma question : Etant toujours inscrit comme demandeur d’emploi (maintient des ARE), suis-je toujours sous le régime général ? Certaines cotisations sont deja prélevées sur mes ARE donc je ne suis pas sensé les repayer au RSI ?
     Je suis un peu perdu pour le calcul de mes charges du coup… entre l'ACCRE et le problème de régime RSI ou général….
     Merci si vous avez des infos ou des pistes.
     Cordialement,

     Répondre

416. Bonjour,
     Tout d'abord merci pour les informations précieuses contenu sur votre blog.
     Mes questions sont les suivantes : Je vais être bénéficiaire de l'ARE suite à une rupture conventionnel et souhaite monter une SAS avec un associé en part 50/50 ou 55/45, nous avons prévu de ne pas nous verser de salaire durant les 2 premières années d'activité, quel démarches doit ont effectuer au prés de Pôle emploi pour maintenir nos droits ?
     Nos indemnités vont elles être réduites ?
     Quel statu doit ont prendre chacun pour maintenir nos allocations (gérant et co-gérant ?).
     Durant combien de temps allons nous percevoir nos allocations si nous déclarons la création au début de notre indemnisation ?
     Pour simplifier cette situation, est il possible de prendre simplement des parts de cette société sans se rémunérer, ne pas le déclarer à Pôle emploi et monter en parallèle un autre projet de création d'entreprise pour bénéficier de 100% de mes indemnités ?
     Merci de votre aide.
     Cordialement.

     Répondre

417. Bonjour Pierre
     Dans le cas des sociétés ayant opté pour l'IR ( SAS ou SARL d'ailleurs), la quote part de résultat perçu est considéré comme un revenu et entraine donc systématiquement une régularisation pour l'ARE.
     Bien à vous

     Répondre

418. Bonjour,
     Vous n'abordez pas dans votre article le cas d'une SAS qui opte à l'impôt sur le revenu pendant 5 ans maximum.
     Quel est l'impact de la quote-part de résultat perçue via la SAS sur l'ARE ?
     Cordialement,

     Répondre

419. Bonjour Claire
     C'est vrai que ce point n'est pas très documenté chez Pôle Emploi, ni même dans les circulaires. Toutefois tant que le mandat social n'est pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors qu'ils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants d'entreprises mises en sommeil, gérant d'une SCI, etc.
     Donc dans le cas que vous expliquez il y a que 2 cas :
     – soit la société est crée, kbis reçu.. et vous avez déclaré le démarrage de l'activité à la date de création : donc les 15 mois courent déjà (même si vous attendez un feu vert ailleurs)
     – soit la société est crée mais en sommeil juridique : les 15 mois n'ont pas commencé, ils commenceront quand vous "réveillerez" l'entreprise en déclarant le démarrage d'activité.
     Bien à vous
     Cordialement
     Antonella

     Répondre

420. Bonjour,
     Je me permets de rebondir sur la question de Pierre, à savoir la date de prise en compte des 15 mois.
     Est ce lorsque la société est enregistrée (arrivée du Kbis) ou lorsque l'activité démarre?
     Je viens de créer une entreprise (j'ai reçu le Kbis courant du mois) mais je dois attendre d'avoir une validation par organisme d'état pour commencer à exercer, je me demande donc si je dois continuer à me déclarer comme avant lors de l'actualisation ou si je dois dors et déjà inscrire que j'ai travaillé 80h pour 1€ comme me l'a indiqué Pôle emploi?
     Je leur ai posé la question une personne m'a dit que ça commençait au début de l'activité l'autre à l'immatriculation de la société…
     Qui croire?
     A noter, j'ai créer une SARL dont je suis la gérante, je suis inscrite au pôle emploi depuis le 18 Janvier 2013, je perçois des indemnités depuis mi- Mars et mes droits était de 24 mois.

     Répondre

421. Bonjour Serge
     Vous aurez le droit au maintien 36 mois, même si votre entreprise vivote 36 mois … 🙂
     Cordialement
     Antonella

     Répondre

422. Bonjour Antonella,
     bravo pour ce blog.
     tout "jeune" chomeur de 56 ans, je compte monter ma société et bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE.
     Mon droit au chomage étant de 36 mois et ayant plus de 50 ans que devient alors la possibilité de cumul ARE et revenus issus de ma société si celle-ci continue de "vivoter" au delà de 15 mois.
     par avance merci de votre réponse.
     Cordialement
     Serge

     Répondre

423. Bonjour Anna
     Le maintien dure maximum 15 mois, dans la limite du nb de mois que vous aviez acquis au préalable.
     Ex : vous avez 24 mois de chômage et vous prenez le maintien => vous avez 15 mois de maintien max.
     vous avez 12 mois de chômage et vous prenez le maintien => vous avez 12 mois de maintien max.
     Pour le montant, il faut faire le calcul en fonction de votre indemnité journalière : regardez le calcul ici
     http://www.blog.macreationdentreprise.fr/2011/09/…

     Répondre

424. Bonjour,actuellement je suis au chômage et j'ai informé pôle emploi que je souhaite créer un micro entreprise ,et j'ai encore droit à 580 jours donc ma conseillère ma proposer d'avoir 45% de mon capital verser en deux fois ou le complément de mon salaire ,j'aimerais bien savoir jusqu'à combien de mois puisse garder ce complément ?et combien d'heure à déclarée pour garder 1000€ des ASSEDIC.merci

     Répondre

425. Bonjour OIivier
     Si vous n'avez pas bénéficié de l'ACCRE dans les 3 années dernières et que vous êtes à ce jour demandeur d'emploi indemnisé… vous pouvez demander l'accre sur une nouvelle activité que vous envisagez. (c'est pour la partie 1 de la question)
     Pour les allocations ARCE => vous pourrez choisir soit le versement en capital de la moitié de vos droits restants, soit choisir le maintien que vous connaissez aujourd'hui avec régularisation mensuelle en fonction de ce que vous allez gagner avec la nouvelle activité.
     Bien à vous

     Répondre

426. Bonjour,
     Je suis actuellement AE sans l'ACRE mais j'ai des allocations chômage.
     On me propose de m'associer dans une société, je voudrais savoir si je peux faire une demande d'ACRE et si mes allocations sont maintenu ?
     Merci

     Répondre

427. Bonjour Antonella,
     Actuellement en chômage, je bénéficie de l'allocation CSP. J'ai une occasion de réaliser une affaire avec un contrat Apporteur d'Affaire, et la commission ne dépassera pas 10 000€. J'aurai le droit de cumuler cette revenue avec CSP? Car je ne souhaite pas déclarer en tant que Auto entrepreneur tout de suite.
     Merci par avance pour votre aide.
     Cordialement,

     Répondre

428. Bonjour,
     J'aimerais savoir, si j'intègre une couveuse d'entreprise tout en restant dans le CSP suivant le contrat CAPE, comment dois je faire pour ne pas percevoir d'argent par une entreprise avec laquelle j'ai réussi à décrocher un contrat ?
     Comment cela se passe t-il envers cette entreprise(s),il y a t-il des papiers spécifique à remplir ?
     Cordialement.
     Z.F.

     Répondre

429. Bonjour JB
     Sur le papier c'est encore cela… mais la réforme d'imposition des dividendes pourraient entrainer des changements… à ce jour nous n'avons aucun recul sur la position de Pôle Emploi qui pourrait évoluer… Donc pour l'instant cela fonctionne toujours comme indiqué mais je ne sais pas s'il faut prévoir une modification et si oui quand….
     En effet la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
     Ces dividendes doivent être obligatoirement déclarés auprès du RSI, selon le dispositif de déclaration de revenu estimé dans un délai de 30 jours à compter de leur perception.

     Répondre

430. Bonjour,
     Merci pour ces infos précieuses.
     Si je comprends bien, si je choisis le maintien partiel des ARE après l'immatriculation en EURL et que je ne déclare aucun revenu; je toucherai bien 100% des indemnités ?
     Et à la fin de mes droits, le CA accumulé pourra être versé sous forme de dividendes ?
     Je peux donc toucher des indemnités et cumuler en parallèle du CA (à la condition de ne pas me verser de salaire pendant la période) ?
     Merci pour vos lumières
     Bien à vous

     Répondre

431. Après avoir trouvé beaucoup d'aide sur ce forum sans avoir à poser de question, me voilà avec un problème bien précis, sans réponse et de "sécurité"
     J'ai été salarié 10 ans dans une entreprise que je vais quitter au 31/05/2013 sur rupture conventionnelle.
     J'ai mis en place la portabilité de la mutuelle,et de la prévoyance, je serai inscrit à pole emploi et je suis partis pour être indemnisé 15mois donc la période de 9mois de la portabilité est largement couverte.
     Sauf que je vais passer au RSI une fois mon entreprise créée (les statuts sont dans les mains du CFE) et on (ma future mutuelle et prévoyance) m'a mis en garde sur l’éventualité que ma mutuelle et prévoyance portées risquait de ne plus me prendre en charge une fois passé au RSI !
     Pour moi l'article 14 de la loi ANI 2008 ne parle que de "Anciens salarié indemnisés par l'assurance chômage (sauf licenciement pour faute lourde)" et je ne vois aucune restriction à cela mais j'ai besoin de confirmation.
     Merci par avance pour votre aide

     Répondre

432. Bonjour Julien
     Vous pouvez signer avant le licenciement : de toute façon si vous n'êtes qu'associé cela ne remet pas en cause votre allocation chômage. En revanche associé ne vous dispense pas de recherche d'emploi.
     Bien à vous

     Répondre

433. Bonjour Den
     Vous ne précisez quelle forme juridique encadre votre création et si vous êtes bien en co-gérance comme je crois le comprendre…
     A ce stade de l'info, je vous dirai donc de démissionner de vos fonctions de gérance. Vous pourrez biensûr ensuite reprendre votre ARE en entier.
     Bien à vous
     Lien à voir : http://www.legipme.com/fiscalite/fiches-pratiques…

     Répondre

434. Bonjour,
     J'ai créé une entreprise en Septembre 2012 et demandai à bénéficier du maintien des ARE. Je ne me suis jamais versée de rémunération. Mon associé met l entreprise en péril et je souhaite me retirer en lui léguant mes parts. Pourrais-je alors bénéficier de mes ARE restant d'avant création?

     Répondre

435. Bonjour,
     Je vais être licencié par mon employeur, et j'aimerai savoir si je peux signer des statuts en tant qu'associé (non gérant) avant le licenciement effectif et avoir droit aux allocations chômage ?

     Répondre

436. Bonjour Antonella,
     je suis dans un cas bien particulier auquel je n'arrive pas à trouver de réponse.
     On vient de me proposer de rentrer dans le capital d'une entreprise à hauteur de 20%. (L'entreprise existe depuis 3ans).
     Dans un premier temps je ne serais pas salarié.
     Mais je toucherais parfois quelques honoraires en free lance sur des missions bien précises.
     Puis je continuer à toucher mon chomage ? Dans quel condition ? Puis je utiliser l'ACCRE ?
     D'autre part lorsque étais salarié j'etais également auto entrepreneur pour travailler en free lance en complement de mon activité salarial. Cela peut il m'empêcher de toucher mes indemnités chomages ?
     J'avoue que je suis un peu perdu..L'administration est vraiment loin d'être mon domaine de prédilection.
     Merci beaucoup pour vos réponses.

     Répondre

437. Bonjour,
     Merci pour cette source d'informations très riche!
     Question : mon début d'indemnisation est en juillet avec pour le moment 24 mois prévus.
     J'ai potentiellement quelques missions courant 2013. J'hésite entre 2 solutions et j'ai du mal en en mesurer les impacts :
     – Auto entreprise : mais plafond relativement rapidement atteint. Et quel est l'impact sur l'indemnisation pole emploi? si je facture l'ensemble des prestations sur 1 mois je décalerai d'un mois mes prises en charges pole emploi? qu'importe le montant?
     – SARL : si je suis gérant non rémunéré : il n'y a pas d'impact sur 15 mois à ce que je comprends? mais quid des 24 mois? faut t'il du coup attendre 9 mois pour mieux préparer son activité ?
     Merci bcp !

     Répondre

438. Bonjour,
     Je suis au chômage depuis 21/02/2012 et indemnisée depuis 14 mois. Mon projet c'est de créer dans deux semaines une EURL mais pour cela je voudrais savoir si j'ai droit aux aides financières : ACCRE ou autres ? quelle est la démarche à suivre ?
     Merci pour votre réponse
     cordialement

     Répondre

439. Bonjour Antonella,
     d'abord merci pour tous vos conseils mais je ne trouve pas réponse à ma question. Je suis en création d’entreprise, une boutique qui devrait ouvrir prochainement. Ce sera une sarl de famille dont je serai la gérante.
     Je souhaiterais savoir quel est la solution la plus avantageuse pour moi : est-ce de prendre le capital (ARCE) ou le maintien de mes allocations en renonçant à une rémunération ou avec une faible répunaration ?
     Si la dernière solution était retenue, comment cela se passe-t-il vis à vis des impôts. Nous avons opté pour une imposition sur les revenus, est-ce compatible ?
     Je vous remercie d’avance pour la considération que vous apporterez à ce message.
     Dans l’attente de votre réponse, bien cordialement.

     Répondre

440. Bonjour Franck
     La direction réglementaire de Pôle Emploi a confirmé par écrit à l’Union des Couveuse fin 2012 que le CSP était maintenu en CAPE en l’absence de rémunération
     Aucun problème donc.

     Répondre

441. Bonjour,
     Je veux aller en couveuse d'entreprise (contrat CAPE)pour monter mon projet, tout en étant en CSP après un licenciement économique.
     Puis touché mes indemnités CSP tout en étant en CAPE, et travailler sur mon projet ?
     Dans l'attente de vous lire je vous salue.
     Cordialement.
     ZERR Franck.

     Répondre

442. En effet Yxell
     Pas facile de trouver le bon interlocuteur : chacun fait son petit bout… Ce qu'il vous faut pour votre idée : c'est un porteur de projet et des financeurs pour le lancer.
     Vous ne voulez pas être celui qui lance cette nouvelle activité ?
     Je vous laisse un MP si vous voulez en parler.
     Bien à vous

     Répondre

443. Bonjour,
     J'avoue que je suis perplexe, sur la quasi totalité des administrattions, services à la création d'entreprise et autres, il est impossible de faire passé le message suivant: je propose a ceux qui le veulent de faire partie d'un réseau en offrant une idée d'entreprise qu'il faut développer en France, réponse: on n'est pas là pour ça!, il ne faut pas réver il n'y aura jamais de place pour absorber plus de 3.500.000 chomeurs (offiellement) et il faut apporter des nouvelles activitées…
     Alors si 100 chomeurs ou chomeuses veulent me rejoindre pour faire une seule force!

     Répondre

444. Bonjour Antonnella,
     Je suis à Pole emploi depuis moins de trois mois (47 ans).
     j'ai l'opportunité d'un "contrat"annuel de 40 KE sur une base de deux semaines de travail tous les deux mois en merchandising.N'étant pas totalement sure de la pérennité de ce projet, j'ai copié sur le site de l'ACPE:
     "Ne pas bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise versée par Pôle emploi.
     Allocation chômage et cessation d'activité
     Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.
     Le créateur ou le repreneur avait commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise
     Le créateur ou le repreneur d'entreprise peut retrouver le reliquat de ses droits s'il se réinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de ses droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés."
     Certes je devrais payer mes cotisations des la première année ( 32% environ , moins qu'en coop ou portage salariale)mais j'ai la sécurité de retrouver des allocations à pole emploi dans les trois ans si ce client me lâche ou si je n'ai pas développer mon activité.
     Pouvez vous me confirmer, cela me parait un peu trop facile ….
     Bien cordialement,
     Laure

     Répondre

445. Bonjour Sylvie
     L'immatriculation fait automatiquement sortir de la CSP mais on bascule en ARE et on a le droit à l'ACCRE et l'ARCE.
     Immatriculer l'auto-entreprise avant la signature de la CSP me semble riquée : pourquoi pole emploi vous aiderait si vous avez déjà une autre activité – même si vous êtes licenciée éco… Je vous avoue ne pas avoir vu le cas mais personnellement je ne le tenterai pas.
     Je prendrais la CSP, je me formerai avec Pole Emploi et ailleurs ( https://www.macreationdentreprise.fr/ et quand mon projet est validé je créerai. Il y a fort à parier que cela ne sera pt etre pas une auto-entreprise d'ailleurs sur le plan juridique. A ce moment là vous basculerez en ARE et aurez l'ACCRE et l'ARCE.
     Bien à vous

     Répondre

446. Bonjour
     Je vais être licenciée éconmique le 29 03 2013 et on me propose un csp . J'avais pour projet d etre en auto entreprise et l 'on m"indique que je dois le faire avant le 29 mars si je veux cumuler mes indemnitées de chomage et mes éventuels chiffres d'affaires en tant qu'auto entrepreneur. EST CE LE CAS SI JE CHOISI LE CSP,?
     Je vous remercie par avance de votre réponse rapide.
     Cordialement

     Répondre

447. Bonjour Antonella
     Merci pour votre réponse
     Et si le montant de la prestation est proche du plafond de 32600 € HT (auto entrepreneur), n'est-il pas préférable de baisser un peu le montant des honoraires pour rester dans le dispositif de l'auto entrepreneur qui me parait beaucoup plus intéressant financièrement.
     Encore merci pour votre aide
     Bien cordialement
     François

     Répondre

448. Bonjour François,
     Le portage salarial sans hésiter.
     Je vous recommande :
     Le Monde Après
     Jean-Hugues Zenoni
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     Les 2 interviennent sur toute la France, j'ai l'habitude de travailler avec les 2.
     Antonella

     Répondre

449. Bonsoir
     Je suis indemnisé par pole emploi et j'ai la possibilité de réaliser une mission courte de conseil complétée par une commission d'apporteur d'affaire. Le CA serait supérieur au plafond du dispositif auto-entrepreneur
     Je n'ai pas à ce stade la vocation de créer une entreprise de consulting et je ne souhaite pas risquer de perdre mes indemnisations.
     Quelle configuration serait la plus adaptée ?
     Merci
     François

     Répondre

450. Bonjour Céline
     Pas de Pb pour ACCRE pour location gérance si vous êtes demandeuse d'emploi indemnisée ou non indeminsée depuis plus de 6 mois.
     Idem pour votre conjoint si vous montez une société comme une SARL.
     Attention toutefois à comprendre l'impact de ce choix. Vous pouvez suivre un module sur le sujet ici :
     https://www.macreationdentreprise.fr/website/telec…

     Répondre

451. Bonjour, actuellement au chômage, on me propose la reprise en gérance d'un bar restaurant. Ai je droit au dispositif accre? Mon conjoint peut il lui aussi bénéficier de ce dispositif? Qu'elle forme juridique devrions nous choisir sachant que nous ne sommes pas mariés?
     Merci!

     Répondre

452. re-bonjour,
     une info supplementaire, j'étais cadre dans mon ancien emploi
     merci

     Répondre

453. bonjour,
     mon regime juridique : sarl, soumis à l'IS
     merci pour votre réponse rapide
     cordialement
     Stève

     Répondre

454. Bonjour Steve
     Pour bien répondre, précisez moi votre régime juridique et fiscal pour l'entreprise ? ( entreprise individuelle / société soumise à l'IS, à l'IR / micro entreprise / auto entreprise)
     Bien à vous

     Répondre

455. bonjour ANtonella,
     j'ai été licencié(suite a une liquidation judiciaire de l'entreprise) en juin 2012 et j'ai décidé de créer mon entreprise en novembre 2012. Avant la création je percevais mes allocations chomage(calculé sur mes 3 derniers bulletinsde paie)puisque j'etait enregistre en tant que demandeur d'emploi. En janvier j'ai donc prevenu pole emploi de ma creation d'entreprise et là mes allocations ont ete revu à la baisse presque 40% alors que je ne me verse aucun salaire, je leur ai montré les textes et rien a changé, je ne sais pas quoi faire ? Merci de m'aider car ma situation familliale en subit les conséquences
     cordialement
     Steve rolland

     Répondre

456. Bonjour Antonella,
     Je prends connaissance de votre blog et vous remercie pour toutes ces infos.
     1 question, que ce passe t il lorsque l'on passe par une couveuse pour valider une idée d'entreprise ? nos droits sont ils bien maintenus durant cette phase ? a t on le droit au dispositif ACCRE après cette période ?
     Merci

     Répondre

457. En effet, vous avez tout compris :
     – augmentation de vos bénéfices (si votre activité fonctionne déjà et tant mieux)
     – vous vous verserez un salaire à partir des 15 mois sans que cela ne remette en cause l'avant.
     Attention valable uniquement en société soumise à l'IS.
     Certains pole emploi sont plus difficiles que d'autres et bcp préfèrent quand même le versement en capital qui fait perdre moins d'energie en papier et démarches administratives.

     Répondre

458. Bonjour,
     et merci pour ce blog très utile !
     J'ai une question concernant l'hypothèse que vous évoquez, où l'on fait un procès verbal de non-rémunération de la gérance dans une EURL.
     Si j'ai bien compris:
     – cela permet le maintien total des allocations chômage pendant 15 mois
     – bien sûr, on ne se verse pas de salaire (donc si on commence à facturer des clients, l'argent reste sur un compte et cela entre dans le calcul des bénéfices de la société?).
     Et que se passe-t-il à la fin des 15 mois si le bénéfice est positif? on peut commencer à se verser un salaire sans avoir à rembourser les allocations chômage?
     D'avance merci de votre éclairage !
     Charlotte

     Répondre

459. Bonjour,
     Quelle est la date prise en compte pour débuter le calcul des 15 mois ? La date de signature des statuts ? La date d'immatriculation ? La date de première commande ?
     Pour "retarder" au plus tard le début de ce délai, il semble possible de commencer à travailler sous le nom de sa société "en création" (statuts signés) mais pas encore immatriculée au greffe. Pouvez vous me le confirmer ?
     Merci d'avance,
     Pierre

     Répondre

460. Bonjour,
     Je met permet de vous soumettre ma situation.
     J'ai prit un congé création d'entreprise au mois de juin 2012.
     Je n'ai pas eu le versement de capital ou annuité car le pôle emploie m'a dit que ce n'était pas possible dans le cadre du congé création d'entreprise.
     Aujourd'hui je sais que je ne réintégreré pas mon ancien emploie Mais je dois envoyer à mon ancien employeur ce que je fais à l'issue de cette première année.
     Que me conseillez vous?
     Est il possible de bénéficier du versement de capital ou complement d'annuité si je démissionne ou si j'ai une rupture conventionnel ?
     Merci infiniment pour vos conseilles

     Répondre

461. bonjour,
     je vais monter mon entreprise et je ne sais que choisir entre le maintien de salaire et le versement des 50%;
     Les investissements (voiture/ ordinateur)sont ils déduits du salaire/ CA pour le maintien de salaire?
     merci
     Fanny

     Répondre

462. Bonjour Antonella,
     Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité de ces informations.
     Je me permets donc de vous adresser une question:
     Je suis inscrite en temps que demandeur d'emploi depuis le 1er janvier 2013 et ne serai indemnisée qu'à compter du 7 mars 2013.
     Puis-je créer mon entreprise individuelle courant février ( donc avant d'être indemnisée) et demander le maintien de mes droits sur 15mois?
     D'avance je vous remercie de votre réponse.
     Très cordialement
     Claire

     Répondre

463. Bonjour Fab,
     L'important c'est de leur signaler : avant ou après peu importe. Pensez aussi à vous déclarer chaque mois en tant que Demandeur D'emploi pour ne pas être radié => j'ai rajouté une ligne à ce sujet dans le post.
     Bien à vous

     Répondre

464. Bonjour,
     Dans le cas où je serais gérant majoritaire, doit-je informer pôle emploi avant la création de l'entreprise pour bénéficier du maintient des allocations ou je peux le faire après?

     Répondre

465. Trop fort Antonella !
     Merci pour les infos

     Répondre

466. Re bonjour Bernard,
     Vous avez tout à fait raison. Le cas n'est pas très fréquemment utilisé. (C'est un euphémisme même).
     Mais c'est la même définition qui fait foi. La lecture du texte n'est pas familière pour les conseillers pôle Emploi.
     Dans tous les cas pour moi vous aurez votre maintien : mais en effet mieux vaut venir avec le texte officiel de l'ACCRE pour le montrer à votre conseiller pour qu'il vous bascule dans la catégorie créateur d'entreprise et ne vous harcèle plus ensuite…
     Le plus officiel consiste à amener le formulaire qui est limpide : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/…
     Bien à vous,

     Répondre

467. Bonjour,
     Merci pour votre réponse.
     Donc pour être considéré comme créateur d’entreprise (par pole-emploi) et donc bénéficier du maintien de l’ARE dans le cadre d’un projet commun de création d’entreprise (et pas en tant que demandeur d’emploi), il faut d’autres conditions que celles requises pour bénéficier de l’ACCCRE.
     Car dans le cadre d’un projet commun , avec 20% des parts et étant non-gérant je réponds scrupuleusement aux conditions requises pour bénéficier de l’ACCRE. Et pourtant d’après ce que vous me dites, je ne serai pas considéré comme créateur d’entreprise par pole-emploi.
     J’avoue que je m’y perd !
     Quelle est alors la définition exacte du créateur d’entreprise pour Pole-emploi ?
     Merci
     Cordialement

     Répondre

468. En fait pour Pôle Emploi si vous avez 20% des parts et JUSTE la qualité d'associé sans être gérant = vous n'êtes pas enregistré comme "Demandeur d'emploi créateur d'entreprise" : vous pourrez bénéficier du maintien de l'ARE simplement parce que pour Pôle Emploi votre situation n'a pas changé.. Vous avez investi de l'argent dans une société et c'est tout…
     Par conséquent, vous risquez d'être fortement sollicité par les relances Pole Emploi car on vous demandera toujours de rechercher activement du travail et de le prouver…
     Espérant vous éclairé,
     Pensez à partager la réponse sur vos réseaux sociaux !

     Répondre

469. Bonjour,
     Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
     Juste une précision :
     Mon collègue aura 80% du capital et sera gérant.
     Quant à moi j'aurai 20% du capital et je serai non gérant.
     Concrètement, pourrions-nous bénéficier tous les 2 du maintien de l'ARE?
     Logiquement dans le cadre d'un projet commun,oui, car même avec 20% des parts et en n'étant pas gérant, je rempli les conditions de l'ACCRE.
     Je me suis permis d'insister car mon conseiller m'a affirmé que même dans le cadre d'un projet commun, je dois avoir la qualité de (co)gérant pour pouvoir bénéficier du maintien de l'ARE. Hors cela ne semble pas être nécessaire.
     Merci
     Cordialement

     Répondre

470. Bonjour Bernard,
     Si vous créez votre entreprise à 2 (donc au moins 1 société SARL), vous pouvez soit :
     SOLUTION 1 :
     – bénéficier de l'ACCRE (Exo de charges sociales sur VOS 2 rémunérations dans la limite de 120% du smic chacun)
     ET (+)
     décider de choisir l'aide de pôle Emploi (ARCE) soit sous sa forme :
     -> VERSEMENT EN CAPITAL de l'ARCE (45% du montant des droits restants acquis)…
     -> MAINTIEN PARTIEL DE LA REMUNERATION (Complément de rémunération de Pôle Emploi en fonction de ce que vous vous versez en tant que gérant) .
     Dans ce cas 2 choses à noter :
     1) Les conditions pour bénéficier de l'ACCRE doivent être respecté par chaque associé : (CE QUE VOUS DEMANDEZ)
     Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :
     soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
     soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
     Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
     qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
     qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
     et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
     Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.
     Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.
     2) la possibilité d'avoir un complément de pôle Emploi : Pôle emploi vous verse un compélment de revenu par rapport à votre nouvelle rémunération pour vous "garantir" un niveau de vie identique en démarrage. si non rémunération de la gérance pendant 15 mois, vous aurez alors un maintien de l'indemnisation qui sera à 100% (faire un procès verbal de non rémunération dans ce cas. Voir modèle post plus haut.)
     SOLUTION 2 :
     Vous créez la société mais ne respectez pas les conditions pour avoir l'ACCRE. Vous pouvez quand même bénéficier du maintien de l'indemnisation pole emploi sur 15 mois dans les mêmes conditions. Vous perdez l'avantage d'une exonération de charges sociales et la possibilité de choisir un versement en capital. C'est tout.
     Je reviens sur le sujet dans notre parcours de formation : https://www.macreationdentreprise.fr
     Vous y trouverez également de quoi comprendre comment faire une étude de marché, monter une stratégie, fixer un prix, des modèles de contrats, un prévisionnel, des outils divers pour le démarrage. Le tout pour seulement 90 euros.
     Si cette réponse vous satisfait : partagez là sur vos réseaux sociaux !

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471. Bonjour,
     Quelle est SVP la définition par pôle emploi du créateur d'entreprise?
     Quelqu'un aurait les textes officiels?
     Car faut-il forcément être gérant (SARL) et/ou détenir un nombre minimum de parts?
     Nous sommes 2 demandeurs d'emploi pour un projet commun et souhaiterions bénéficier chacun du maintien de notre ARE respectif.
     Merci beaucoup
     Cordialement

     Répondre

472. Super Christian, Merci et bon démarrage !

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473. http://www.unedic2.fr/textes/les-aides-aux-demand…
     Bonjour, voici un lien qui confirme
     Cdt

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474. Bonjour,
     En fait il y a plusieurs textes ici :
     http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-fina…
     et là
     http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-fina…
     et là
     http://www.unedic.org/textes/reprise-d-une-activi…
     Ensuite la lecture avec les statuts juridiques est simple :
     la définition de revenu n'est pas la même en tant qu'indépendant (Entreprise individuelle et donc auto-entrepreneur, EIRL et EURL soumise à l'impôt sur le revenu : revenu = résultat) qu'en société soumise à l'IS ( revenu = ce qu'on indique en revenu, cf approbation des comptes).
     Juridiquement Pôle emploi ne peut pas faire une autre interprétation et même si vous prenez des dividendes, ceux ci sont des revenus du CAPITAL et non des revenus de travail : toute autre position est intenable juridiquement.
     Un complément d'information : pour la solution société, nous recommandons à tous nos entrepreneurs d'indiquer dans un procès verbal d'assemblée générale la non rémunération de la gérance pendant 15 mois : ce document là sera opposable au tiers ( et donc à pole emploi) et vous n'aurez pas de discussion à mener.
     Voici un modèle à télécharger :
     https://www.sugarsync.com/pf/D6469266_1665736_619…
     Je reviens en détail sur le sujet dans notre parcours de formation : https://www.macreationdentreprise.fr
     Si cette réponse vous satisfait : partagez là sur vos réseaux sociaux !

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475. Bonjour, concernant le maintien des allocations suivant le statut juridique où avez vous pu obtenir le texte officiel? J'aimerais vérifier cela dans le détail et échanger avec Pôle emploi à ce sujet. Merci de votre réponse.

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