Depuis 2016, toute entreprise doit proposer une complémentaire santé à ses salariés, mais quid des travailleurs indépendants ? En France, la protection sociale des travailleurs non salariés dépend du régime obligatoire, généralement insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais de santé. C’est pour cela que les TNS, qu’ils soient autoentrepreneurs, professions libérales, gérants majoritaires ou associés uniques, ont besoin d’une couverture santé complémentaire.
Hospitalisation dentiste, ophtalmologue, podologue… Ces prestations, qui correspondent à des besoins médicaux courants, peuvent très vite chiffrer et finissent par représenter un budget très élevé. De quelle protection sociale bénéficient les TNS, et à quelle mutuelle peuvent-ils prétendre ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir son assurance santé.
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés, c’est quoi ?
Lorsqu’un travailleur non salarié exerce une activité professionnelle, il est affilié à un régime social, souvent le régime social des indépendants RSI ou la sécurité sociale pour les indépendants. Ce régime couvre les dépenses de santé de base, mais il peut ne pas suffire à couvrir l’ensemble des frais médicaux, en particulier en cas d’hospitalisation ou d’accident du travail. C’est pour cette raison que ces travailleurs sont encouragés à souscrire à une Mutuelle TNS ou à une assurance complémentaire santé pour bénéficier de remboursements supplémentaires.
Pourquoi choisir une assurance santé quand on est TNS ?
Optez pour la tranquillité d’esprit
Une assurance santé complémentaire permet de rembourser les frais médicaux non pris en charge par le régime obligatoire, comme les consultations, les médicaments, les hospitalisations, les soins dentaires, optiques, etc. Avoir une bonne couverture santé permet de se concentrer sur son activité professionnelle sans s’inquiéter des éventuelles dépenses de santé imprévues.
Certaines assurances santé proposent même des garanties de prévoyance, comme une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Elles peuvent aussi inclure des remboursements pour les médecines douces. Pensez-y : ce type d’assurance est un énorme avantage pour maintenir son niveau de vie en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler.
Bénéficiez d’avantages fiscaux
Souscrire à une complémentaire santé peut également vous permettre d’accéder à des avantages fiscaux. En vertu de la loi Madelin, les cotisations versées au titre d’une complémentaire santé peuvent être déduites du revenu imposable du travailleur non salarié, ce qui réduit le montant des cotisations sociales à payer. Cela s’applique également aux contrats de prévoyance, qui offrent une couverture en cas d’accident, d’invalidité ou de chômage.
Comment choisir une bonne mutuelle pour TNS ?
Les travailleurs non salariés peuvent souscrire à une mutuelle d’entreprise, mais ils peuvent également choisir des contrats individuels. Différents critères sont à évaluer au regard de vos besoins, mais aussi des risques que comporte votre activité. Plusieurs critères doivent être considérés :
- La composition de votre famille
- Vos besoins en termes de santé (portez-vous des lunettes ou en avez-vous besoin ? Avez-vous des soucis de santé courants ?)
- Vos projets de vie (maternité, etc)
- Votre fréquence de recours aux médecines douces
Pour avoir une idée précise du prix de ces prestations vous pouvez vous renseigner auprès de votre médecin généraliste ou de vos spécialistes de santé. Il est aussi essentiel de vous renseigner auprès de différentes sociétés proposant des mutuelles spécialisées avec différents niveaux de garanties, et de comparer les prix.
Les différents types de protections
L’adhésion à une mutuelle TNS n’a rien d’obligatoire, mais elle vous permet de bénéficier d’un niveau de protection adéquat. Voici les différents types de mutuelles auxquelles peut prétendre un travailleur non salarié.
Le contrat éligible à la loi Madelin
Qu’il soit individuel ou familial, vous permet de déduire vos cotisations d’assurance santé de vos revenus imposables. Le contrat familial permet d’ajouter des ayants droit à votre couverture santé, et est surtout intéressant en cas de famille nombreuse (la cotisation est la même, que ça soit pour 2 ou 5 personnes). Ce type de garantie coûte de 20 à 50 euros.
Le contrat responsable
Celui-ci vous permet de profiter de la réforme 100% Santé. Il propose des garanties planchers, ainsi que le tiers payant à hauteur des tarifs de responsabilité. Les consultations et prescriptions du médecin traitant sont prises en charge partiellement ou totalement, ce qui encourage le patient à respecter le parcours de soins coordonnés. Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge si le patient consulte un spécialiste sans passer au préalable par son médecin traitant. Le contrat responsable coûte généralement moins cher mensuellement que le contrat familial.
La complémentaire santé solidaire (CSS)
Il s’agit d’une mutuelle à moindre coût, destinée aux TNS dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond et affiliés au régime général de l’Assurance Maladie. Cette complémentaire est éligible à la réforme 100% Santé. Le droit à une complémentaire santé solidaire ne va pas de soi, et doit faire l’objet d’une demande pour l’ensemble du foyer, à renouveler chaque année. Le prix de ce type de garantie va de 0 à 30 euros par mois et par personne.
Protection complète
Les TNS ont également l’opportunité de souscrire un contrat de prévoyance qui les protège contre la perte de revenus en cas d’arrêt de travail prolongé. Ce type d’assurance peut offrir des indemnités journalières qui permettent de compenser une partie du revenu professionnel perdu, ainsi que des rentes en cas d’invalidité. Cela peut s’avérer particulièrement avantageux pour les professions libérales, où les conséquences économiques d’une incapacité de travail peuvent être significatives.
Une mutuelle flexible
Au cours de votre vie, vos besoins, vos attentes et votre situation (composition de votre foyer, PACS, mariage…) peuvent évoluer. C’est pourquoi une révision régulière de votre couverture est recommandée. Choisissez une agence avec des conseillers à votre écoute, qui sauront vous orienter en fonction de vos besoins et vous proposer un système de garantie flexible. N’hésitez pas à vous informer auprès de plusieurs mutuelles afin de comparer leurs offres et sélectionner la plus avantageuse pour vous.
Inscription, prix et remboursements : les choses à savoir
Pour bénéficier de ces couvertures, les travailleurs non salariés doivent s’assurer qu’ils sont correctement affiliés et que leurs cotisations sociales sont à jour. Les cotisations sont souvent calculées de manière forfaitaire, selon un pourcentage du revenu professionnel. Il est crucial de bien estimer son revenu imposable, car ce calcul influencera le montant des cotisations et des remboursements possibles. En général, les prix moyens pour une mutuelle santé TNS vont de 20 à 50 euros, en fonction du type de protection auquel vous souscrivez.
Lisez bien votre contrat !
Contactez plusieurs assureurs pour obtenir un devis personnalisé. Ce dernier est gratuit : vous aurez à fournir les informations nécessaires (âge, situation familiale, besoins spécifiques, etc). Lorsque vous recevez le devis, et avant de le signer, lisez bien votre contrat et soyez très attentif aux garanties, aux exclusions, aux délais de carence et aux modalités de remboursement. En cas de doute, n’hésitez pas à poser des questions ou à demander des précisions à l’assureur, et ce afin d’éviter tout imprévu ou mauvaise surprise. Les délais de carence doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.